Une question en droit bancaire ?

Bjr je suis sans papiers je souhaiterais ouvrir un compte mais malheureusement je n'es aucune pièce d'identité pouvez vous m aidée a savoir comment faire une ouverture de compte bancaire cordialement ce sujet n'a pas encore...

Je suis infirmière libérale et le conseiller de ma banque à changer. celui ci me demande de lui fournir mon grand livre comptable. j'ai plusieurs comptes bancaires dans trois banques. je suis étonné de cette demande, alors que...

Mon ex femme a transféré tout son argent sur ses comptes à l étranger (elle était de nationalité étrangère avant d’obtenir la nationalité française). elle me doit énormément d argent mais ses comptes français sont vides. l huissier...

Un crédit logement contracté en 2011, rachat par une nouvelle banque en 2016,mais il s avéré que le montant a été versé sur un de mes compte que j avais demander de fermé et , vue la dematerlisation des...

J ai eu plusieurs prélèvements sur le même mois j avais signé un mandant sepa en 2018 ,je n'ai rien signé entre temps est ce que la banque doit me rembourser merci...

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

J ai une dette de 2009 prescrite depuis 2011 je suis harceler souvent par téléphone mail ect ça encore cela me dérange pas je gère mais le service de recouvrement après avoir reçu un sms me disant qu'il me faisait une réduction...

Suite à une perte de carte bancaire malgré mon opposition (informatique et conseillé) j'ai retrouvé ma carte et je me suis rendu compte que l'opposition n'avait jamais été prise en compte que faire?...

Suite à divorce et defaut de paiement de credits à la conso aupres de la banque, le tribunal nous a condamné a rembourser ces credits pour moitié chacun. au final. j ai remboursé la totalité moi seule et la banque ma remis une...

Voilà j ai eut une succession mal chance ou je peux prouver que j ai subi ma situation. en effet depuis octobre 2022 je n'ai pas reçu mon rsa.et en décembre 2022.avec ma referente j ai signer un contrat ou il est dit que mes droits...

Pas de revenus depuis ce mois de décembre le 20 2022.ma referente m à fait signer mon contrat rsa ou il est écrit droits ouvert. seulement jusqu'à aujourd'hui il y a eut méprise entre conseil général et la caf.je suis enceinte de 4.5...

Ma sci n'a plus payée ses échéances depuis plus de 5 ans. j'ai lu un article indiquant : une sci est un non-consommateur puisqu'elle ne fait pas de commerce. a ce titre, la banque dispose de 5 ans pour engager une procédure à l'encontre de...

Maître jais subis deux saisis d'attribution la première en 2020 et la deuxième le 02 février 2023 après un jugement contradictoire le 27 octobre jais voulu mettre un échéancier le 17 déc 2022 qui m'as étais refusé prétextant qu'ils...

Bjr la saisie attribution a été envoyée à ma banque pour 13000€ pour 02.02.23 alors que mon compte était de 5500 € restant un total 487.87 €. je souhaitais savoir si mon salaire était viré le 27 février ma banque pouvait reprendre la somme...

Madame, monsieurj'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire en date du 06 février pour un montant de 9000 ?. lors du passage de cette saisie, il n'ont pu saisir que 4500 ?. est ce que la saisie court...

Je vous explique ma situation... je suis resté sans emploi de septembre 2020 à janvier 2023, durant cette période j'ai cumulé énormément de dettes... (crédit de 10000 et 20000€ que je n'arrive pas à payer, loyers impayés...

J ai un eceancier chez un huissier de justice que je respecte tous les mois a savoir 50 euros par mois . ce matin a ma grande surprise le huissier se presente a mon domicile avec 2 hommes ( elle me les...

Etant séparé d'avec mon ex conjoint, je souhaite dissocier le compte joint mais la banque m'informe que cela est payant. je me suis renseigner à d'autre banque qui m'ont dit que cela n'était pas payant...

Nous sommes professionnels j'ai reçu par mail une facture fournisseur où le rib avait été modifié ce compte était déjà crée chez ma banque crédit agricole, j'ai donc modifié ce rib la banque met 48 h pour débloquer le rib...

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon sujet. dans le cadre d'un livret a ouvert pour un mineur par l'un des deux parents légitimes (les deux parents sont pacés et ensemble), quelles sont...

J'ai obtenu une mainlevée de l'opposition d'un chèque. quel est le délai maximum pour pouvoir présenter le chèque de nouveau ? et est-ce que le délai démarre à partir du jugement ? merci...

Je suis cliente à la sg depuis toujours. un courrier m'a été adressé courant décembre 2022 me demandant de leur fournir des documents (cni, justificatif de domicile ...) sous un délai de 60 jours sous peine de clôturé mon...