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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Arnaque

Posée par TARTAMPION6, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TARTAMPION6 2791 vues

Pourquoi accepte t on la continuite de neuilly contentieux dans ses arnaques reconnues de tout le monde…

Dette bancaire

Posée par Cestak, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cestak 2639 vues

J'ai eu mon compte bancaire cloturé en 2011 la je reçois un un appel des huissier d'iquera qui me réclame de payer la dette mais des que je demande le dossier ou le jugement il me raccroche au nez…

Banque postale

Posée par Youssouf, il y a 3 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2473 vues

On est une famille sans papiers dernier la banque postale il sont demandés mettre mis à jour et pour faire ça il faut une pièce d'identité valable et nous malheureusement on a pas il ya que le passeport mais il est pas valable…

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Prescription prêt bancaire

Posée par Églantine, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2566 vues

A partir de quelle date court le délai de prescription pour un prêt bancaire exclu du code de la consommation lorsqu'un accord amiable a été conclu mais jamais honoré. ce délai est il de 2 ou 5 ans ? avec mes remerciements…

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Prêt à taux zéro

Posée par Jean, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2495 vues

J'ai acheté sur un plan un bien immobilier, via un prêt à taux zéro notamment. n'ayant plus pour projet de vivre dans ce bien, je vais le louer et vais donc devoir remplacer le prêt à taux zéro par un prêt normal. ma…

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Une désolidarisation

Posée par Ninie35, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2541 vues

Puis-je faire une désolidarisation de mon prêt immobilier sachant que mon ex mari ne paie plus les échéances depuis un moment pour éviter une saisie sur mon compte bancaire si comment procéde t on…

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Huissier

Posée par Dadalin, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2834 vues

Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos…

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Injonction de payer exécutoire.

Posée par Chris40500, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2518 vues

Je reviens vers vous suite à un précédent poste sur ce forum, cela concernait une injonction de payer. j'ai contacté le cabinet d'huissier en question et on m'a fait comprendre que c'était une injonction de…

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Intérêts légaux simples ou majorés dus pour un créancier particulier

Posée par Clair de Lune, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clair de Lune 2383 vues

Un juge a condamné mon adversaire à me payer 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. le jugement est contradictoire, en dernier ressort et a été rendu le 30 mai 2023. je suis un particulier…

Résolu

Denoncition d'inscription d'hypoteque judiciaire provisoire en vertu

Posée par Freitas Fernandes Ricardo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2947 vues

J'ai une audience au tribunal le 30/08/2023 concernant une hypothèque sur ma maison principale en raison d'avoir près de 3000e d'arriérés, je voudrais savoir s'il est possible de gagner plus de temps pour que le dossier de…

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Compte joint concubin

Posée par Carita33, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel 2586 vues

Mon compagnon a accepté de transformer son compte individuel en compte joint. ce compte est alimenté uniquement par lui(j’ai mon propre compte) en cas de saisie ,à mon nom comment prouver que c’est son argent et non le mien? je…

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Prescription en cas d'erreur de virement

Posée par Pablo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 3153 vues

Un virement effectué par erreur sur un compte à découvert est il interruptif du délai de prescription même si la banque reconnaît l'erreur ? merci bonne journée…

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Secret professionnel

Posée par Liv, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3164 vues

Lors de mon dépôt de dossier dans le but d'effectuer un virement pour l'achat d'un bien, une conseillère y a opposé son refus qu'elle m'a transmis par mail. la somme présente sur mon compte est largement suffisante et je ne dispose pas de…

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Erreur de destinataire

Posée par Jose, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2125 vues

Je me suis trompé de destinataire pour un virement de salaire mais mon ancien employé ne me répond plus que faire ?…

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Rembourser sa dette bancaire par un bien immobilier

Posée par Mass779, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mass779 2976 vues

J'ai une dette de 16 000 envers une banque française, n'ayant pas respecté les échéances de remboursement via l'organisme facilitateur iqera, le dossier est entre les mains d'un huissier, et je suis convoqué au…

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Compte joint concubin

Posée par Carita33, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel 2642 vues

Mon compagnon a accepté de transformer son compte individuel en compte joint. ce compte est alimenté uniquement par lui(j’ai mon propre compte) en cas de saisie ,à mon nom comment prouver que c’est son argent et non le mien? je…

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Titre huissier de justice

Posée par Jimcarrey40, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2577 vues

Suite à une décision de justice après un dépôt d'un dossier de surendettement, mes dettes ont été gelées durant 9 mois et je dois déposer un nouveau dossier auprès de la banque de france, seulement j'ai trois mois de…

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La banque a commis une erreur

Posée par JJ, il y a 3 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2488 vues

Mon fils a vendu une moto à une personne qui l'a réglé par chèque d'un montant de 4910 €. son compte bancaire boursoram a été crédité de 4910 €. mon fils a dépensé la somme de cette vente c'est à dire les 4910 €…

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Dette banque

Posée par orange, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3054 vues

J avais un dossier de surendettement en 2014 accepte le 14.09.2014 lcl ne c est pas manifeste il y a 4jrs on appelle pour reclamer 2072.54e ,la societe link financial , surprise j ai pense que tout ca etait termine , je parle pour…

Déblocage anticipé épargne salariale

Posée par Sophy, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hope 3201 vues

Actuellement en difficulté financière (vivant seule avec un enfant en garde alternée) , je souhaiterais débloquer un plan épargne entreprise pour débloquer ma situation. en ai-je la possibilité ? y a-t-il une procédure et auprès de…

Résolu

Fraude faux conseiller

Posée par Ana, il y a 3 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ana 4383 vues

J'ai été victime d'un faux conseiller bancaire qui m'a fait faire des virements…

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Résolu

Préavis avant clôture du compte par la banque monabanq

Posée par Titi75, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2617 vues

Je viens de recevoir en recommandé une lettre de monabanq précisant qu il clôture mon compte et le livret dans un délai de 60 jours (durée du préavis ) mais mon solde est créditeur et la carte bleue est inactive .est il possible de…

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Doit on vendre la maison

Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2942 vues

Si mon mari doit aller en maison de retraite, doit-on vendre la maison? en sachant qu'on a 10 ans encore à payer le prêt immobilier…

Dette bancaire

Posée par veve, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2793 vues

Une société de recouvrement me reclame une dette bancaire datant de juin 2008 quel est mon recours merci…

Résolu

Droit du curateur sur les compte de son protégé

Posée par CN, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1668 vues

En tant que curatrice simple de mon mari, ai-je le droit - d'avoir les détails de mandataire ou de destinataire des chèques émis ou reçus ; - de voir les comptes de nos enfants mineurs dont je suis le représentant légal (ce que la banque me…

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Prescription bancaire

Posée par Ange, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2029 vues

Je reçois un appel ce jour de la part d’un huissier de justice , pour me réclamer un impayé d’un découvert bancaire de 2012 , cela m’étonne , est ce qu’il a prescription ? après 11ans ? merci d’avance pour votre réponse . merci de…

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Carte bleu d'une tierce personne

Posée par antonio, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GUEDO 2788 vues

Mon frere se sert de la carte bleu de ma mere qui na plus ses facultés mentales et physique.il fait des dépenses qui ne sont pas justifié.jai avisé le directeur de l'établissement bancaire de ma mère il y a 15 jours par…

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Références dossier neuilly contentieux

Posée par HAPPYDOG, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2328 vues

Depuis qq mois neuilly contentieux prélevé plusieurs sommes sur mon compte bancaire je ne trouve aucune coordonnées pour les joindre et savoir à quoi cela correspond j ai un dossier de surendettement chantalsimon9@gmail.com…

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