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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Saisie bancaire

Posée par Clair, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1490 vues

En datte du 01juillet mon compte à été saisie de 408eu,.je reçois un courrier de l huissier en date du 03 juillet ,me prévenant de la saisie, esque la chronologique de l acte est en phase de ce la loi impose, merci de votre réponse…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Crédit et saisie

Posée par Clair, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1640 vues

Contesté une dettes ou sont montants bloque til la procédure de l huissier et sa saisie bancaire, merci de votre réponse…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Crédit et saisie

Posée par Clair, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1487 vues

Contesté une dettes ou sont montants bloque til la procédure de l huissier et sa saisie bancaire, merci de votre réponse…

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Chèques & chantage

Posée par Jeff, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MICHEL 2532 vues

Suite à une dispute avec mon conjoint, elle m'a menacé de quitter notre vie de couple et sa condition pour rester était de lui écrire 3 chèques de grosses sommes pour mon compte professionnel, j'ai cédé à ce chantage (…

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la réponse de BELIGHA

Incident de paiement sur une mensualité sofinco et bloquage banque de france

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 7763 vues

Je dispose de deux contrats de crédits renouvelables chez sofinco contractés il y a plus de 10 ans. les montants ne sont pas très importants. je suis prélevé tous les mois pour les deux contrats. aucun problème toutes ces années…

Résolu

Hoist finance et huissier

Posée par Nana, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nana 15284 vues

Je viens de recevoir un email d'huissier de justice me demandant de les appeler pour trouver un arrangement suite à un harcèlement constant par téléphone et email de la part d'hoist finance. j'ai contracté un prêt…

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la réponse de Maître HARDOUIN

Réclamation après 10 ans

Posée par Bob, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2265 vues

Jevien d'avoir un huissier qui me demande de payer un découvert de lcl de 2006 a t'il le droit…

Virement au mauvais bénéficiaire

Posée par Test, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3295 vues

Le 11/07/2023 j’ai fait un virement de 1500€ par erreur au mauvais distinataire je viens de me rendre compte hier que la somme est partie à une autre personne qu est ce que je dois faire svp? merci…

Résolu

Erreur de bénéficiaires lors d'un virement

Posée par lucas, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3568 vues

Mme mr, j'ai effectué un virement le 09/06/2023 d'un montant de 200 euros sur un numéro de compte erroné, car il ne m'appartient pas. comment puis-je récupérer cet somme?. je vous remercie de votre retour…

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Des opérations frauduleuses

Posée par Walido, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RICHEZ 1890 vues

J'ai plus de 400 opérations frauduleuses sur mon compte bancaire durant presque un an et demi est ce que la banque peux me faire rembourser la totalité de montant…

Résolu

Saisie sur compte bancaire

Posée par CoQuette, il y a 3 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2585 vues

S il y a un compte bancaire compte courant avec300euros et ,300 euros sur livret est ce que l huissier peut se servir en cumulant les deux qui font plus de 600 euros ensemble ou est ce que l huissier n a pas le droit de prendre quoi…

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Résolu

Saisie bancaire

Posée par Clair, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1543 vues

Un huissier m'a saisie 400 eu sur mon compte, il me propose un arrangement, trop haut financièrement avant un mois,passé ce délai peut il-l bloquer mon compte bancaire, merci cordialement…

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Saisie bancaire

Posée par Clair, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1876 vues

Un huissier m'a saisie 400 eu sur mon compte, il me propose un arrangement, trop haut financièrement avant un mois,passé ce délai peut il-l bloquer mon compte bancaire, merci cordialement…

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Résolu

Saisie bancaire

Posée par Clair, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2019 vues

Un huissier m'a saisie 400 eu sur mon compte, il me propose un arrangement, trop haut financièrement avant un mois,passé ce délai peut il-l bloquer mon compte bancaire, merci cordialement…

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Prescription dettes

Posée par Clair, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1941 vues

Combien de temps après on peut me réclamer ,une dette de crédit, cordialement…

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Résolu

Saisie bancaire

Posée par Clair, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clair 2094 vues

3 jours après avoir été saisie,je reçois une lettre recommandée, esque chronologiquement ces normal ? cordialement…

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Rejets prélèvements injustifiés

Posée par murser75, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 1643 vues

Voilà le soucis : en date du 5 juillet j’avais 6 prélèvements sur mon compte mais celui ci était débiteur en début de journée. pour pouvoir mettre à flot mon compte et honorer les prélèvements j’ai fait un virement instantané le…

Résolu

Voiture en loa

Posée par Warner34, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2945 vues

J'ai un crédit sur une loa depuis 30 mois et mon ex compagne est partie avec la voiture. elle utilise cette voiture tous les jours et ne veut pas me la rendre. comment puis-je récupérer cette voiture en sachant qu'elle…

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Découvert banque

Posée par pepette, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RICHEZ 2289 vues

J'ai un découvert depuis longtemps à mon ancienne banque ils ont mis en contentieux qu'est ce que cela signifie, est ce pour un étalement ? merci d'avance…

Délais de prescription prêt bancaire après décision de justice

Posée par Mélanie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3659 vues

J'ai une société de recouvrement qui me contacte pour une dette. crédit souscrit en 2011. une décision de justice a été rendu en avril 2013 avec injonction de règlement. je n'ai jamais eu les courriers, ils me disent que…

Résolu

Retrouver la somme remboursée pour un crédit par une personne étant caution

Posée par LORENT43, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2051 vues

Suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise en 1998, je cherche à connaitre la somme exact que les personnes étant caution de mon emprunt ont remboursée. le crédit était ouvert à la banque populaire, à qui je dois…

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Virement de 23000€

Posée par Marwa, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2906 vues

Je suis étrangère et j’ai une carte de séjour de 4 ans. comment je peux avoir un virement de 23000€ d’un proche pour l’achat d’un véhicule. est ce que j’aurais des problèmes avec la banque?…

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Ussurpation d'identité

Posée par Gwe, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2482 vues

Je suis revenue en france quand j'ai voulu ouvrir un compte on m'a dit que j'avais plusieurs crédit a la banque de france j'ai porté plainte pour ussurpation d'identité contacté les organismes donner le…

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Crédit impayé depuis 11 ans

Posée par Kiwi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1856 vues

En 2012 j’ai souscrit un crédit revolving et malheureusement à cause de soucis je n’ai pas put l’honorer directement suivie par le contentieux j’ai demander une modification de mensualité trop basse à leurs…

Prélèvement mensuel supérieur

Posée par Stephy, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2458 vues

J'aurais souhaité savoir si un créancier pouvait faire un prélèvement supérieur au contrat initial j'aurais du payer 911€ comme tout les mois et là il y avait plus de 1400€, n'es pas une stratégie pour avoir un refus…

Résolu

Frais d'intervention sans avoir dépassé le découvert

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2470 vues

La banque a-t-elle le droit de prélever des frais d'intervention alors que le découvert autorisé n'est pas dépassé . celle-ci pratique des frais d'intervention ce matin sur mon compte bancaire juste avant que mon…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Clôture de compte

Posée par Dina, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2382 vues

J'ai ouvert des comptes à mes 3 enfants dont 2 non pas été reconnu avec juste ma signature l'an je demande un virement du compte des mes enfants on m'a demander de prouver que j'étais le…

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Prescription crédit consommation après jugement

Posée par Naty78, il y a 6 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nad 39 7605 vues

J'ai des huissiers qui me réclament de l argent de crédits non payés et jugés en 2008 , mais le prescription de 10 ans ????? qu est ce qui peut interrompre cette prescription ? pour une dette, ils se sont servi sur mon compte…

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