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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Validité d'un titre exécutoire

Posée par nrano, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1566 vues

Suite au. crédit non honoré , un titre exécutoire a été rendu le 29 juin 2010(je résidais en picardie) , entre 2010 et 2014 j'ai effectué des versements pour épurer cette dette , en 2014 , j'ai arrêté les paiements suite…

Société de recouvrement

Posée par jennkdr, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI 1430 vues

Une société de recouvrement mcf iquera me harcelle littéralement depuis quelques mois. À raison de trois appels par jour. j’ai essayé de les bloquer mais ils changent de numéro constamment. ils me réclament une dette de 1000 € qui…

Appelle répétitif et harcellement mcs et associés.

Posée par Soma, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1678 vues

Voilà depuis décembre 2021 j'ai la société mcs qui m'appelle concernant une dette de 2016 de mon ancienne banque caisse d'epargne de 570€. hors je ne sais de ou elle sort et n'en ai jamais eu preuve jusqu’à…

Justificatif fiscal pour un non résident

Posée par Haki, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1688 vues

Mon père retraite algérien dispose d'un compte bancaire en france il ne réside pas en france et on lui demande un justificatif fiscal . comment peut il se le procurer en algérie sachant que les impôts se prélèvent à la source…

Résolu

Hoist finance découvert bancaire

Posée par jc, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3277 vues

J'ai été contacté par hoist finance concernant un compte à la banque lcl. j'ai appelé la banque pour avoir plus d'information et ils me disent que ce compte à été clôturé à perte en 2015. j'avais quitté le pays…

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Résolu

Effacement totale de mes dettes.

Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 1825 vues

Le 16 mai 2019,j ai eu un effacement total de mes dettes,auprès de la banque de france. je paye depuis cette date la.toutes mes factures et loyers. es ce que je suis toujours fichier a la banque de france…

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Résolu

Ouverture d'un compte bancaire

Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo40 3281 vues

Je suis française retraitée et vit 9 mois de l'année en malaisie. hsbc france chez qui j'ai un compte particulier depuis 12 ans , va clôturer mon compte. motif inconnu, je reçois mes pensions chaque mois , pas de crédit ni de découvert. À…

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Interdit bancaire

Posée par Bibie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1727 vues

Je suis actuellement en instance de divorce , nous sommes séparé de corps mon conjoint ayant pris un logement hors le chèque de son loyer vient d'être déposer alors qu'il ne reçoit pas son salaire avant le 6, la banque lui a dit…

Litige avec un huissier

Posée par Cate, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1643 vues

Je suis passée en jugement pour 2 dossiers de crédit à carrefour banque. le 1er dossier ,j'ai reçu la situation de jugement et j'honorais le plan mais en novembre, neuilly contentieux m'a dit…

Résolu

Cartes prélevée à l'insu du client sur le site internet

Posée par latatia, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2188 vues

La banque refuse de rembourser sous prétexte que le paiement à été sécurisé alors que le client n'a rien acheter, ne connaît pas le site et conteste les opérations. comment se faire rembourser (400 euro quand même )…

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Publicité mensongère fortuneo cb world elite

Posée par Jm, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 1620 vues

Fortuneo précise qu’un client est éligible à l’octroi dune carte bancaire world elite a partir de 4 000 € de revenus nets mensuels et sous réserve d’un versement mensuel de 4 000 € sur le compte fortuneo (sinon facture de…

Litige avec un huissier

Posée par Cate, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1817 vues

Je suis passée en jugement pour 2 dossiers de crédit à carrefour banque. le 1er dossier ,j'ai reçu la situation de jugement et j'honorais le plan mais en novembre, neuilly contentieux m'a dit qu'il n'avait…

Saisi sur remboursement d'impôts

Posée par BULNES MARTINEZ Jose Luis, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1652 vues

Depuis plusieurs années, je fais l'objet d'une saisie sur remboursement d'impôt, venant d'alpha crédit et eos aremas belgium je n'ai aucune information concernant, l'exécutoire, les montants remboursés et les montant restants…

Je suis adulte handicapee j ai l.aah

Posée par DIALS, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1660 vues

Ma queston est de savoir si il ya un texte de loi qui protege les adultes handicapes de une saisie par huissier sur votre compte a la banque sur l.aah? si oui quoi faire car je suis sans rien meme pas a manger depuis le 6 janvier…

Paiement de dette facett

Posée par gilles, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1643 vues

Mon mari actuel a reçu un courrier d'huissier lui signifiant un crédit à payer avec son ancienne compagne ils sont co emprunteur . lhuissier n'arrivant pas à la joindre il veut que nous payons tout le crédit. de plus…

Fausse fiche de paie pour crédit

Posée par Asi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mache1405 24370 vues

J'avais fait une demande de crédit à la consommation,à la banque et il a été refusé car les fiches de paie étaient fausse . j'ai reçu une convocation au tribunal pour escrocerie faux et usage faux . qu'est ce que je…

Résiliation unilatérale d'une convention de compte

Posée par Julie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1677 vues

à toutes et tous, je me trouve dans une situation assez similaire aux clients de la banque n26 qui ont vu leurs comptes subitement bloqués ou résiliés et dont l'histoire a été largement reprise par la presse ces derniers temps…

Crédit à la consommation de 1997 et 1998

Posée par Dominica05, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1662 vues

En février 2021 j'ai été signifié d'une cession de créance et de titre exécutoire dont une ordonnance exécutoire de l'année 2002 pour un crédit àlaconsommation contacté en 1998 à finaref, j'ai perdu car mon…

Résolu

Harcèlement host finance

Posée par City3415, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2374 vues

Nous sommes harcelés depuis 4 ans par la sté host finance. mon conjoint porte le même nom qu'un monsieur ayant contracté un prêt il y a quelques années. j'ai beau leur répondre qu'il s'agit d'un homonyme…

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Pret accepte changement de terrain

Posée par Toff, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1653 vues

Nous avons souscrire un pret immo achat terrain mais depuis un an notre terrain est considéré en zone inondables. nous ne l'avons pas acheter vnous remboursont les intérêts du pret a ce jour .nous avons trouvez un autre terrain…

Erreur montant chèque banque

Posée par Delphine, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delphine 3150 vues

J'ai fais un chèque de 213? il y a 2 semaines et je vois que ma banque m'a prélevé 813?. je leur ai fait un mail + appel tel, elle vient de me répondre par mail qu'il fallait que je me débrouille avec le bénéficiaire du chèque qui…

Résolu

Jugement non signifiÉ

Posée par Papy, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2066 vues

J'avais souscrit un credit immobilier auprès de la bnp pour l'acquisition d'un logement meublé mis en location. des difficultés financières passagères ne m'ont pas permis de rembourser. a la suite…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Merci pour votre réponse.

Posée par Tinachris, il y a 4 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3171 vues

Or le cabinet d'huissiers vient de m'envoyer un sms me fisant qu'un huissier allait passet chez moi jeudi prochain entre 9h et 19h esce normal ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mise en demeure de neuilly contentieux

Posée par Audrey rat, il y a 5 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SR 18347 vues

Je me permet de vous contacter pour savoir si j’ai un recours avec la société de neuilly contention car il me réclame la totalité de ma dette envers cetelem après une déchéance de terme…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Fermeture de compte bancaire joint

Posée par Kilinette, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kilinette 2971 vues

Au mois de,octobre j'ai voulu faire un prêt entre particuliers sur internet car j'étais ficp mais je finissais de payer mes créanciers ce mois d,octobre donc je trouve le prêt à prêter une dame m'envoie un mail me disant qu'elle…

Consulter Maître Blatz
la réponse de Maître Blatz

Doit on justifier tout chèque et virement à sa banque?

Posée par julien1111, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA 2717 vues

Doit on apporter des justificatifs pour tous chèques et virements à sa banque? ou c'est à partir d'un certain montant qu'il faut se justifier? je viens de vendre ma voiture, j'ai un chèque de 6000 euros, faut il…

Huissier envoyé par hoist

Posée par Papy, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2089 vues

J'avais souscrit un credit immobilier auprès de la bnp pour l'acquisition d'un logement meublé mis en location. des difficultés financières passagères ne m'ont pas permis de rembourser. a la suite d'une…

Résolu

Huissier envoyé par hoist

Posée par Papy, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2343 vues

J'avais souscrit un credit immobilier auprès de la bnp pour l'acquisition d'un logement meublé mis en location. des difficultés financières passagères ne m'ont pas permis de rembourser. a la suite d'une…

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Débit non autorisé.

Posée par Chantal Pourtou (vrai patronyme), il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2339 vues

Ma banque a payé une mutuelle alors que je n'ai jamais signé de contrat avec cette mutuelle.la banque me dit d'écrire à cette mutuelle que j'annule, (alors que je n'ai jamais autorisé).cela m'entraîne des agios qui…

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