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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rachat de crédit et chèque de banque 'irrégulier'

Posée par Liok, il y a 10 mois dans Banque et crédit
16 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane 2285 vues

J'ai procédé à un rachat de crédits d'une banque a par un organisme b. premièrement a a encaissé les chèques de l'organisme b en mon nom via mon compte alors que les chèques lui était adressés. ensuite, si un des…

Résolu

Credit a la consomation du 29/08/2000

Posée par David0312, il y a 9 mois dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane 1323 vues

Une société de recouvrement continue de me harceleé par téléphone depuis plus de 2 ans pour un crédit a la consomation ils sont venus a plusieurs reprises pour m'intimidé et aller soit disant forcer ma porte en mon absence ils…

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Saisie attribution

Posée par Seve65, il y a 10 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1100 vues

Créance de 8500 euros en 2013 paiement jusqu en 2019 . ordonnance du tribunal stipulant qu au vu du dernier versement saisi la dette est éteinte. ordonnance une main levée totale des saisie. 2022 cabot financial me harcele via…

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Frais bancaire

Posée par Halima, il y a 10 mois dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 1937 vues

Une baque a t'elle le droit de prélever des frais bancaire sur des frais bancaire?…

Résolu

Saisi tiers détenteur

Posée par 34644, il y a 10 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1123 vues

Ma banque paie une saisie à tiers détenteur en me mettant à découvert alors que mon compte est à zéro a t'elle le droit je suis déjà à plus de 700 euros de découvert…

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Contrat de crédit revendu

Posée par Agnes, il y a 10 mois dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 1219 vues

Le crédit que j’ai fais au prêt de ma banque ge money bank a été racheter par un fond d’investissement qui pendant des années, quasi 7 ans c’est fais passé pour la banque ( ge a fermée definitivement en 2017 ) depuis 1 an mon ex…

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Saisie compte banquaire

Posée par Jeanyves, il y a 10 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1052 vues

Je viens vers vous pour une saisie de 508 € sur mon compte banquaire alors que sur le compte à que 324 € sur le compteet la je me retrouves à découvert de a125 € dejasau moi d octobre il avais pas respecter le reste à vivre sur le…

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Appel et forclusion

Posée par Ryn2017, il y a 10 mois dans Banque et crédit
16 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 2367 vues

J'ai contracté un prêt consommation de 15000 euros en 2015. en juin 2016, j'ai eu un premier incident de paiement qui a conduit la banque à me ficher ficp. après avoir repris les paiements, j'ai conclu un plan de…

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Remboursement total rachat crédits

Posée par jacou, il y a 10 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 1192 vues

Es e que un huissier, a le droit de me demander la totalité du remboursement des fonds de mon rachat de crédits soit 33000e cordialement…

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Demande prescription

Posée par Pat18262906&, il y a 10 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par INESSE 1095 vues

Je suis fichée banque de france pour un découvert bancaire occasionnée par des frais d'avis à tiers détenteur de la bnp or j'étais , en 2018, en train de changer de banque et les créances étaient payées sur ma nouvelle…

Problème de fraude banque postale

Posée par ZIGOUILLEP, il y a 10 mois dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 1154 vues

En septe2023 mon compte ala banque postale a ettepirat e et je cherche une personne qui puis merci de vos réponse m aider ses…

Résolu

Surendettement

Posée par Rico, il y a 10 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 1231 vues

Je mets en place un dossier de surendettement je peux plus rien payer que faire pour faire attendre les creanciers…

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Virement pour enfant majeurs et adoptif

Posée par Mm, il y a 10 mois dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mm 1157 vues

Je suis marié avec séparation de bien .sans enfant avec mon mari .et sans travaille. mon mari a trois enfants dont lune est adoptive. il effectue des virements de grande sommes et jusqu'a 100mille € au trois enfants . sans me…

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Retard d’un virement international : recours possible contre ma banque ?

Posée par Matomo, il y a 10 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 mois 1826 vues

Je sollicite votre avis concernant un virement international important qui a entraîné pour moi une perte financière. j’envoie régulièrement des montants de 2 000 à 3 000 € sur le compte de mon père en tunisie, sans difficulté…

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Crédit de floa bank

Posée par Ninerr, il y a 10 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 2399 vues

En 2023 lors de la mise en place d'un dossier de surendettement, ayant constaté que la banque de france n'avait pas mentionné cette dette que je leur avais indiquée devoir à floa bank à savoir 3743 euros. la…

Assignation devant le juges des contentieux de la protection

Posée par jéjédu16, il y a 10 mois dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1146 vues

Je suis convoqué demain devant le juges des contentieux de la protection pour un crédit diac la somme que je dois remboursé s élevé a 7949 euros sont article 700 plus'les intérêts. je ne peux a ce jour remboursé cette somme…

Résolu

Juge de l'exécution et main levé de saisie

Posée par Didi1881, il y a 10 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 1150 vues

Si la dénonciation d'une saisie-attribution a été faite à une mauvaise adresse et qu'on ne l,a appris que par une lettre de la banque, est-ce que le délai d'un mois court toujours ou est-il possible de saisir le juge…

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Assignation au tribunal loa caution personnelle

Posée par Mickael, il y a 10 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1430 vues

J’ai reçu cette semaine une assignation au tribunal concernant un contrat de leasing qui aurait été souscrit avec moi comme caution personnelle, alors que : • la signature a été faite électroniquement sans que l’on m’informe que…

Résolu

Assurance après rééchelonnement judiciaire

Posée par Consort, il y a 10 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Consort 1458 vues

J'ai déjà reçu une réponse mais je souhaite vérifier pour être sûr, vous le comprendrez : l'assurance n'étant pas notifiée dans un jugement du tribunal qui rééchelonne la dette (durée et mensualités), est 'il…

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Ancienne dette qui a était repris par une autre société d huissier

Posée par Fredy, il y a 10 mois dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1388 vues

Je viens de recevoir un courrier d' un huissier de justice d' une ancienne dette de 2001 avec un titre exécutoire de cette date et me réclame 4760€ sous huit jours on t il le droit de me réclamer cette dette a se jour en…

Société eos

Posée par Tintin, il y a 11 mois dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 2815 vues

Il y a quelques temps j'ai était contacté par la société eos pour un remboursements de crédit de 4600e en date de 2013 a ce jour mon ex femme a effectué un dossier de surendetement a la banque de france qui luis a était…

Résolu

Virement loyer

Posée par lili, il y a 10 mois dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 1159 vues

J ai fait un virement de mon loyer je n avais pas mes lunettes et j ai envoyer mon loyer à une autre personne erreur de chiffre quand je m en suis aperçu c était trop tard ma banque me dit qu elle ne peut rien faire ceci m'a…

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Pret

Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 748 vues

Comment vérifier un contrat notorialde prêt entre particuliers comment vérifier un contrat notarial entre particulier…

Résolu

Problème avec une banque suite à une liquidation judiciaire

Posée par Mik66140, il y a 10 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 mois 874 vues

Suite à la liquidation de ma société en 2015 la banque courtois me demande le reste du de mon prêt profetionnel en nom propre j etais caution solidaire sur ce prêt mais à l époque de sa souscription je ne possédais ni bien ni…

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Résolu

Banque et assurance

Posée par Maison.85, il y a 10 mois dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maison.85 1972 vues

J'ai pris.mes assurances santé maison voiture dans ma banque au crédit mutuel. depuis un incendie dans ma maison , j'ai perdu mon travail me suis retrouvée en arrêt de travail et depuis ce sinistre le 23/06/2025 , mon…

Consulter Maître ZIEGLER
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Résolu

Faux chéque de banque

Posée par BC, il y a 10 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1039 vues

Nous avons vendu une voiture, mais le chéque de banque était faux, quels sont nos recours ? nous avons porté plainte pour escroquerie. existe t-il des avocats spécialisés dans ce genre d'affaire dans les yvelines? merci de vos…

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Demande de conseil concernant une dette ancienne et un recouvrement

Posée par Zied, il y a 10 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 643 vues

Je rencontre un problème concernant une dette impayée datant de 2015. cette année-là, j’ai acheté des articles en paiement en 4 fois pour un montant total de 2 000 €. À la suite d’un imprévu, j’ai dû rentrer dans mon pays et je…

Obligation d'informer sa banque d'un mariage ?

Posée par Naylah, il y a 10 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 925 vues

Dois-je informer ma banque si je me suis mariée même si je n'ai pas changé mon nom, que je garde mon nom de jeune fille ? est-ce que le fait d'informer sa banque change quelque chose ? merci ps : je n'ai aucun crédit…

Prélèvement indu sans autorisation

Posée par Les2a44, il y a 10 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 686 vues

La société free m'a prélevé 190 ? pour non renvoi du matériel alors qu'il a été renvoyé et que je leur en ai fourni la preuve par mail. j'avais résilier mon contrat avec eux, on t'il le droit de faire des prélèvements sans mon accord ? que…

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