Fouille de détenu en prison Posée par Lally44, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lally44 - 5993 vues J'aurais aimer savoir si les gardiens de prison on toujours le droit de mettre un détenu nu après un parloir ou autres ?... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Fumer dans un lieu public Posée par Lilly, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilly - 5991 vues Je suis non fumeur et j'aimerai savoir si fumer dans un centre équestre (remplie d'enfants) est autorisé ? car cela fait quelques mois que je suis en guerre avec les personnes qui fument dans les couloirs, devant les box... Consulter la réponse de MEZIANI |
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Je suis dans l'impasse ma fille de 5 et demi est très souvent malade quand elle est chez son père diarrhée et vomissements, ce qu'elle ne fait jamais à la maison. sa fait plus de 6 mois qu'elle me dit, qu'elle... |
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Agression au couteau Posée par younes, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par younes - 5989 vues Je me suis fait agresser au couteau,j'ai faillit perdre la vie,j'ai perdu mon emploi,la confiance en moi,je n'arrive plus a prendre le dessus,je suis encore choquer maintenant; j'ai porter plainte,et plus rien... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon conjoint se retrouve confronté à des difficultés concernant sa recherche d'emploi dans le domaine de la sécurité. en effet il a passé les sélections pour effectuer sa certification dans la sécurité et quand il a demandé la... Consulter la réponse de Maître BOURRAN |
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Je vien de sortir de prison sous bracelet électronique au début mais heure de sortie était de 9h12h 14h16h alor que je bosser pas maintenant que je travaille je peux sortir que sur mais heure de travail 18h à 23h et mes jour de... |
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Erreur d'un avocat Posée par vanessa26, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5985 vues Que faire quand mon avocat a fait une faute sur mon dossier .mon avocat m'a dit qu'elle n'a pas eu la date d'audience , alors ni elle et moi nous sommes déplacé a l’audience . le juge ma condamne .mon avocat a... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis |
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Prefecture Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5985 vues Je voulais vous demandé aussi si je doit prevenir la prefecture de notre separation nous avont pas d enfants née de cette union et 3 ans et 3mois de mariage qui suit d un divorce pour faute et j ai reçus la non conciliation .mon... |
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J’ai été arrêté pour conduite sans permis en 2016 j’ai depuis cette infraction obtenu mon permis et cette année À ma grande surprise, j’ai voulu travailler dans la fonction publique et on m’a stipulé que j’avais une infraction sur... Consulter la réponse de Maître PROVOST |
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Chèques sans provision Posée par Boureme gilles, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Boureme gilles - 5984 vues Un avocat du bareau de paris m a fait reconnaissance de dettes à l appui , 3 chèques sans provision , après avoir mandaté un huissier ( sans succès , car cet avocat a organisé son insolvabilité en travaillant pour un cabinet prive... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de... |
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J'ai un problème avec mon sursis probatoire je suis sortie de prison en février de cette année, avec une mise à l'épreuve pendant 2ans avec suivis par le service pénitentiaire. mais voila au moment de m'a sortie il... Consulter la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF |
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Information retirer plainte Posée par Hitchkof, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hitchkof - 5980 vues Après une plainte qui a été retirée concernant atteinte à la vie privée ... les gendarmes peuvent ils toujours nous convoqués après que la plzingnante ait retirer sa plainte ?? et quel est la preuve que le procureur poursuit... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX |
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Gav Posée par Coco*, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco* - 5978 vues Si un avocat constate une erreur dans la gav lors de son entretien, doit il se signaler à l’opj ou doit il faire des observations écrites à joindre à l’aud ?... |
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Que risque t'on pour une fraude à la carte bancaire en sachant que la personne lésée avait donné les chiffres de sa carte bancaire... |
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Mon frère est actuellement détenu pour une condamnation de 2 mois (libérable le 6 août 2018) et prévenu car il a fait appel d'une peine de2 ans ferme après une comparution immédiate. le 6 aout il passera donc du statut de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Abus de pouvoir?? Posée par Sally, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sally - 5975 vues Je suis seule avec un enfant, je recherche un emploi depuis la fin de mon contrat en tant qu'assistante dentaire, malheureusement je me contente de mes allocations de chômage pour survivre et je ne compte pas faire carrière au... Consulter la réponse de MARSAT |
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Maitre suite à un procés aux conseil du prud hommes de bordeaux ...ai-je la possibilité d'engager contre mon ex employeur un procés en pénal ? merci pour votre réponse sincéres salutations lm... |
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Suite à une repture d'un bail sans contrat avec le propriétaire, j'ai quitté le logement mais j'ai gardé la clé pour la donner contre la caution. le propriétaire m'harcèle maintenant pour que je lui rend la clé... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Examen psy demandé par juge Posée par nikita, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nikita - 5972 vues Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Délit d'habitude sncf. Posée par Samy33, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Maallaoui - 5971 vues Ke suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6... |
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Après une très grosse dispute qui a mal tourné mon conjoint a été mis en garde a vue , je n'ai pas porter plainte mais il est passé en comparution immédiate et une mesure d'éloignement a été mise en place pour 4mois avec... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je dois passer au tribunal correctionnel début janvier. je suis actuellement une formation qui doit se terminer fin février. j'ai informé mon avocat pour demander le report de la date d'audience. es ce que ma demande a... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Madame monsieur je viens vers vous pour savoir comment faire pour garder ma fille car le jaf a donner la garde exclusive a son pere .nous sommes passe devant un mediateur il y a 2 ans je suis passee en jugement il y a 10 jours l... |
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Conflit avec un garagiste Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5963 vues Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon agresseur passe au tribunal d'ici quelques jours pour violence volontaire avec arme (marteau) sans incapacité de travail et dégradation de bien (vitre de ma voiture). n'ayant pas reçu de coup parce que j'ai... |
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J'ai volé des chèques Posée par jaifaitunebetise, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Llmm - 5961 vues J'ai fait une bêtise cette année et je m'en veut terriblement mais commençons par le début : quand j'avais 14ans je suis passé devant le juge pour enfants et j'ai 7ans avec sursis pour vol et utilisation de... |
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Audition libre Posée par Mia, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mms simple citoyenne - 5960 vues Je suis convoquer pour une audition libre à l'hôtel de police je suis accuser d'avoir rentrer des produit stupéfiant pendant un parloir e reconnais les fait et tant obliger de le rentrer sous la menace d'un autre... |
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Je suis accusé d'un viol Posée par Grbl, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TRZ - 5960 vues Voilà les faits je suis accusé d'un viol qui date de 10ans en arrière j'ai eu une relation avec une jeune fille de 16 ans et demi à l'époque j'avais 36 ans et maintenant elle m'accuse de l avoir été violé... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Difamation Posée par Tonton, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5960 vues J'ai 1 connaissance qui m'accuse d'avoir denoncer son petit ami a la police par coup de fil anonyme , elle dit qu'elle pense avoir reconnue ma voix dans l'enregistrement que la police aurai fait ecouter a... Consulter la réponse de FILLUZEAU |
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