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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ?
Posée par Angelie, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angelie - 5653 vues

Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en...

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LAFITTE
 
Faux et usage de faux - fausses ordonnances lexomil
Posée par Mimi74, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5653 vues

J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève...

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Maître JOSEPH-THEOBALD
 
J'ai pas fait mes tig car j'ai eu un travail avec cdi 2 jours après
Posée par Fredozv, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 5652 vues

Comme j'ai dit dans le titre j'ai pas fait mes 130h de tig car j'ai eu un travail juste après avec preuves contrat de travail fiche de paye etc ... mais j'ai essayé de les faire donc je suis allez à la...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Je suis accusé d'un viol
Posée par Grbl, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TRZ - 5651 vues

Voilà les faits je suis accusé d'un viol qui date de 10ans en arrière j'ai eu une relation avec une jeune fille de 16 ans et demi à l'époque j'avais 36 ans et maintenant elle m'accuse de l avoir été violé...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Comment avancer une date d'audience ?
Posée par Caro9555, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 5651 vues

Suite à une condamnation au tribunal correctionnel en 2018, je me retrouve avec une mention sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire. j'ai donc lancé une procédure d'effacement de casier judiciaire auprès du procureur...

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la réponse de
Maître MILI
 
Conflit avec un garagiste
Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5651 vues

Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me...

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Maître de Almeida Costa
 
Changer avocat
Posée par Ad, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad - 5651 vues

Je dois être juger au assises début février et mon avocat viens de me demander une somme (en plus des environ 6000euro deja verser)que je ne pourrais pas regler. je voudrais faire une demande de commis d office mais je ne sais pas...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Que risque t on pour une escroquerie sur intérêt
Posée par soso, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindy - 5650 vues

Que risque ton pour une escroquerie si nous avons pas de casier judiciaire...

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Mandat de depot
Posée par chupa, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5650 vues

Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Demande d'aménagement de peine
Posée par Amandinemicka57140, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5650 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis le 28 août 2013. sa date de libération est le 30 mars 2017. j'aimerais savoir si l'aménagement conditionnel parentale est possible sachant qu'il travail à l'intérieur, vois un...

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J'ai reçue une convocation
Posée par Lovely, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lovely - 5650 vues

Mon ex m'a convoqué parce que j'ai appelée et envoyé des messages à sa nouvelle et lui raconté tout ce sue son mari m'avait et que c'est à cause d'elle que son mari m'a fait partir. est ce qu'ils...

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la réponse de
Maître LATTARD
 
Annulation de la mesure d'éloignement
Posée par Jess 59, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jess 59 - 5649 vues

Après une très grosse dispute qui a mal tourné mon conjoint a été mis en garde a vue , je n'ai pas porter plainte mais il est passé en comparution immédiate et une mesure d'éloignement a été mise en place pour 4mois avec...

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Maître BALONGA
 
Aide juridictionnelle
Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5649 vues

Je passe au tribunal dans 15 jours pour conduite en état d'ivresse j'ai pa prit d'avocat je le regrette maintenant ai t'il trop tard pour en prendre un merci ???...

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Modifier une plainte
Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AMBRE94 - 5649 vues

Le 6/10/2021 j'ai porté plainte contre mon fils et sa conjointe pour dégradation maison et voiture ,violation de domicile, blessure, la gendarmerie à considéré avec arme, je leur ai dit qu'il n'y avait pas...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Frais avocat
Posée par david, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5648 vues

J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour violence sans itt sur personne . après la décision de justice mon avocat me demande un chèque de 401 euros a adresser a lordre de la carpa pour couvrer le...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Delai de reponse d une dml
Posée par Maud, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 5647 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis le 11 avril 2018 pour vol et escroqueries, il nest pas venu a son report d audience . il a pris 3 ans ferme , casier vierge . aucune recidive. il a fait appel le 13 avril et une dml le 18 avril...

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Maître Dufour
 
La contrevérité intellectuelle dans une décision de justice définitive
Posée par Alta, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alta - 5646 vues

Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief...

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Poursuivre un magistrat
Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandre - 5646 vues

Puis-je poursuivre le magistrat qui traite la procédure en cours pour abus de pouvoir ? ou bine, en vue d'une accusation de la pars de l'autre partie, c'est à dire que je sis l'accusé dans un procès, et je veux...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Violence verbale, soumise menace sont mon quotidien
Posée par LL, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LL - 5646 vues

En couple depuis 2010, je ne supporte plus mon conjoint. nous avons 2 enfants. je souhaite le quitter mais il me dit que je dois degager sans mes enfants! dorigine senegalaise, il vient recemlent d'obtenir la nationalité...

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anonyme
 
Courrier pénal
Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 5645 vues

Ma fille a envoyé un courrier au juge suppliant les juges de la reconnaitre victime et ainsi déclarer son pere coupable ? croyez vous qu'ils en seront sensibles ? l'audience est passée mais pas le délibéré ; elle a...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Chèques sans provision
Posée par Boureme gilles, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Boureme gilles - 5645 vues

Un avocat du bareau de paris m a fait reconnaissance de dettes à l appui , 3 chèques sans provision , après avoir mandaté un huissier ( sans succès , car cet avocat a organisé son insolvabilité en travaillant pour un cabinet prive...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Une curatrice peut elle porter plainte seule
Posée par martichou, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5644 vues

Je suis curatrice de ma soeur qui est polyhandicapée en fauteuil roulant . elle vient d'être victime d'une "arnaque" internet, apres contact avec la banque cette dernière nous demande d'aller porter plainte aupres d'un...

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la réponse de
Maître DIOP
 
Suite audition libre et dépôt de plainte
Posée par dext, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5644 vues

Il y' a 4 mois j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie qui se serait déroulé en ligne. la plainte a été déposée à 500 km de chez moi et j'ai été entendu par les...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Comment puis-je savoir si le courrier à été envoyé chez mes parents ou non
Posée par Mr.OD, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5643 vues

J'ai 23ans sorti de garde à vue y'a deux semaines, ils m'ont filer mon papier àvec là date de mon jugement etc.. mon jugement est au mois de mai . je vis chez mes parents et je voudrais savoir si je vais recevoir un...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Avis à victime
Posée par Aulinco, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5643 vues

Jai reçu un avis à victime où est mentionné que j'ai été victime des fait suivant, 12030, 7895 et 7173, de la part de mon ex conjoint. a cause de ses actes , la juge des enfants à suspendu pendant 3mois et demi toutes les...

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Fumer dans un lieu public
Posée par Lilly, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilly - 5643 vues

Je suis non fumeur et j'aimerai savoir si fumer dans un centre équestre (remplie d'enfants) est autorisé ? car cela fait quelques mois que je suis en guerre avec les personnes qui fument dans les couloirs, devant les box...

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la réponse de
MEZIANI
 
Renouvellement carte pro securité
Posée par bellone, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bellone - 5643 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de carte pro jusqu’à la pas de réponse mais j'ai une inquiétude, j'ai reçu en février 2017 une contravention, prise par un radar automatique lié à un feu rouge que j'ai...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Audition libre
Posée par Mia, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mms simple citoyenne - 5642 vues

Je suis convoquer pour une audition libre à l'hôtel de police je suis accuser d'avoir rentrer des produit stupéfiant pendant un parloir e reconnais les fait et tant obliger de le rentrer sous la menace d'un autre...

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La confrontation devant un juge d instruction
Posée par Mialilia, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justine - 5642 vues

Est-ce que la confrontation devant le juge d'instruction c'est la dernière ligne dans une affaire de violence conjugale et viol...

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Accusation de vol par le propriétaire de mon domicile
Posée par Tahiriah, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tahiriah - 5642 vues

Suite à une repture d'un bail sans contrat avec le propriétaire, j'ai quitté le logement mais j'ai gardé la clé pour la donner contre la caution. le propriétaire m'harcèle maintenant pour que je lui rend la clé...

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Maître CISSE
 
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