Je cherche svp un avocat pour me récupérer des messages supprimées sur une application. il s'agit d'une conversation que j'ai eu avec une personne qui m'accuse de certaine chose. pouvez vous me dire... |
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Je souhaiterai savoir si on peut m'aider a faire ma demande effacement du b1 et b2. néant sur le b3. je tourne en rond et je perds du temps. help me... Consulter la réponse de Maître Maallaoui |
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Mon fils est convoqué devant le juge des enfants aux fin de mise en examen pour le vol. je voudrais savoir est-ce que c'est obligatoire que les deux parents assistent ?... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Je souhaite savoir si c possible de récupérer de l'argent saisie sur moi avec des stup je suis consommateur et sa était prouver j'avais 12g merci... |
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Abus de confiance Posée par Laetim, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laetim - 5885 vues Voilà mon fils etais inscrit dans une auto école il nous on demander de réglé la totalité 1295 euro et nous venons d apprendre qu' il depose le bilan quel démarche il faut faire pour récupéré notre argent ?merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Est-ce que la confrontation devant le juge d'instruction c'est la dernière ligne dans une affaire de violence conjugale et viol... |
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Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief... |
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Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en... Consulter la réponse de LAFITTE |
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J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Mandat de depot Posée par chupa, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5876 vues Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai reçue une convocation Posée par Lovely, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lovely - 5876 vues Mon ex m'a convoqué parce que j'ai appelée et envoyé des messages à sa nouvelle et lui raconté tout ce sue son mari m'avait et que c'est à cause d'elle que son mari m'a fait partir. est ce qu'ils... Consulter la réponse de Maître LATTARD |
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Prefecture Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5876 vues Je voulais vous demandé aussi si je doit prevenir la prefecture de notre separation nous avont pas d enfants née de cette union et 3 ans et 3mois de mariage qui suit d un divorce pour faute et j ai reçus la non conciliation .mon... |
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Usurpation d identitė Posée par Crédulitos, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Crédulitos - 5876 vues Je voudrais savoir si je suis victime d usurpation d identite sur le fait que mon ex conjointe non marié, non pacsé porté mon nom en plus du sien sur ses fiches de paye ainsi que son contrat de travail, ainsi que les démarches à... |
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Après 4 mois, je n'ai aucune nouvelle suite à mon audition en qualité de victime. je m'étais constitué partie civile. je n'ai hélas pas d'avocat, puis- je écrire ou me déplacer pour savoir où en est mon dossier... Consulter la réponse de Dufour |
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Procès penale Posée par Kaki, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5874 vues Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Maitre suite à un procés aux conseil du prud hommes de bordeaux ...ai-je la possibilité d'engager contre mon ex employeur un procés en pénal ? merci pour votre réponse sincéres salutations lm... |
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Accusé d escroquerie caf Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5870 vues Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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Madame monsieur je viens vers vous pour savoir comment faire pour garder ma fille car le jaf a donner la garde exclusive a son pere .nous sommes passe devant un mediateur il y a 2 ans je suis passee en jugement il y a 10 jours l... |
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Pouvez vous me dire les codes de lois qui permettent au juge de pouvoir fair la requete de relever dappel téléphonique .... ? et apparemment, pour un juge dinstruction ces fichiers sont gardés plus longtemps que ceux montrés au... |
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J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république en juin 1018 pour harcèlement moral au travail:dans la fonction publique territoriale. je n'ai aucune nouvelle à ce jour. pourriez-vous m'éclairer... |
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Fumer dans un lieu public Posée par Lilly, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilly - 5865 vues Je suis non fumeur et j'aimerai savoir si fumer dans un centre équestre (remplie d'enfants) est autorisé ? car cela fait quelques mois que je suis en guerre avec les personnes qui fument dans les couloirs, devant les box... Consulter la réponse de MEZIANI |
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Conflit avec un garagiste Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5861 vues Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (crpc) la partie civile doit assigner la cpam pour l'audience sur intérêts civils (indemnisation du dommage corporel). peut-on faire payer... |
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Il y a près de deux ans, un référé expertise a été envoyé au tribunal administratif, à ce jour, malgré qu'un expert ait été désigné, je n'ai aucune suite, on m'a vaguement dit oralement qu'une demande de... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Mon frère a été condamné d'une peine de 4 ans de prison en récidive le 2 février 2017 et sa date de fin de peine est fixé au 22 septembre 2019, malheureusement il a eu une autre affaire le 15 octobre 2018 il a été placé en... Consulter la réponse de Maître OSSOGO |
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Mon conjoint se retrouve confronté à des difficultés concernant sa recherche d'emploi dans le domaine de la sécurité. en effet il a passé les sélections pour effectuer sa certification dans la sécurité et quand il a demandé la... Consulter la réponse de Maître BOURRAN |
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Fouille de détenu en prison Posée par Lally44, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lally44 - 5858 vues J'aurais aimer savoir si les gardiens de prison on toujours le droit de mettre un détenu nu après un parloir ou autres ?... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Falsification Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 5854 vues Que risque t on quand on fournit au jaf une pièce falsifiée (une pièce dans laquelle on a mis une date qui n y figurait pas) c est puni par la loi? ou alors est ce quand on fournit cette pièce ai juge correctionnel que cela peut... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Suite à une repture d'un bail sans contrat avec le propriétaire, j'ai quitté le logement mais j'ai gardé la clé pour la donner contre la caution. le propriétaire m'harcèle maintenant pour que je lui rend la clé... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Après une très grosse dispute qui a mal tourné mon conjoint a été mis en garde a vue , je n'ai pas porter plainte mais il est passé en comparution immédiate et une mesure d'éloignement a été mise en place pour 4mois avec... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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