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Cherche avocat qui peut me récupérer des messages supprimées
Posée par elina, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5887 vues

Je cherche svp un avocat pour me récupérer des messages supprimées sur une application. il s'agit d'une conversation que j'ai eu avec une personne qui m'accuse de certaine chose. pouvez vous me dire...

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Effacement du casier b1 et b2
Posée par nanou, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5886 vues

Je souhaiterai savoir si on peut m'aider a faire ma demande effacement du b1 et b2. néant sur le b3. je tourne en rond et je perds du temps. help me...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Convocation devant le juge des enfants
Posée par jojo31, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jojo31 - 5886 vues

Mon fils est convoqué devant le juge des enfants aux fin de mise en examen pour le vol. je voudrais savoir est-ce que c'est obligatoire que les deux parents assistent ?...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Récupéré un scellé d'argent ??
Posée par Your, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5886 vues

Je souhaite savoir si c possible de récupérer de l'argent saisie sur moi avec des stup je suis consommateur et sa était prouver j'avais 12g merci...

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Abus de confiance
Posée par Laetim, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laetim - 5885 vues

Voilà mon fils etais inscrit dans une auto école il nous on demander de réglé la totalité 1295 euro et nous venons d apprendre qu' il depose le bilan quel démarche il faut faire pour récupéré notre argent ?merci merci de vos...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
La confrontation devant un juge d instruction
Posée par Mialilia, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justine - 5885 vues

Est-ce que la confrontation devant le juge d'instruction c'est la dernière ligne dans une affaire de violence conjugale et viol...

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La contrevérité intellectuelle dans une décision de justice définitive
Posée par Alta, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alta - 5884 vues

Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief...

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Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ?
Posée par Angelie, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angelie - 5882 vues

Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en...

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la réponse de
LAFITTE
 
Faux et usage de faux - fausses ordonnances lexomil
Posée par Mimi74, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5877 vues

J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève...

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la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Mandat de depot
Posée par chupa, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5876 vues

Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
J'ai reçue une convocation
Posée par Lovely, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lovely - 5876 vues

Mon ex m'a convoqué parce que j'ai appelée et envoyé des messages à sa nouvelle et lui raconté tout ce sue son mari m'avait et que c'est à cause d'elle que son mari m'a fait partir. est ce qu'ils...

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la réponse de
Maître LATTARD
 
Prefecture
Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5876 vues

Je voulais vous demandé aussi si je doit prevenir la prefecture de notre separation nous avont pas d enfants née de cette union et 3 ans et 3mois de mariage qui suit d un divorce pour faute et j ai reçus la non conciliation .mon...

Répondre
 
Usurpation d identitė
Posée par Crédulitos, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Crédulitos - 5876 vues

Je voudrais savoir si je suis victime d usurpation d identite sur le fait que mon ex conjointe non marié, non pacsé porté mon nom en plus du sien sur ses fiches de paye ainsi que son contrat de travail, ainsi que les démarches à...

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Suite audition après constitution de partie civile
Posée par eucalyptus, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5875 vues

Après 4 mois, je n'ai aucune nouvelle suite à mon audition en qualité de victime. je m'étais constitué partie civile. je n'ai hélas pas d'avocat, puis- je écrire ou me déplacer pour savoir où en est mon dossier...

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la réponse de
Dufour
 
Procès penale
Posée par Kaki, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5874 vues

Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Suite à un procés au prud hommes
Posée par lolo, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cointet - 5872 vues

Maitre suite à un procés aux conseil du prud hommes de bordeaux ...ai-je la possibilité d'engager contre mon ex employeur un procés en pénal ? merci pour votre réponse sincéres salutations lm...

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Accusé d escroquerie caf
Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5870 vues

Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
comment faire pour garder ma fille apres un jugement negatif par le jaf
Posée par kiki, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5868 vues

Madame monsieur je viens vers vous pour savoir comment faire pour garder ma fille car le jaf a donner la garde exclusive a son pere .nous sommes passe devant un mediateur il y a 2 ans je suis passee en jugement il y a 10 jours l...

Répondre
 
Demande de relever d'appel
Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5867 vues

Pouvez vous me dire les codes de lois qui permettent au juge de pouvoir fair la requete de relever dappel téléphonique .... ? et apparemment, pour un juge dinstruction ces fichiers sont gardés plus longtemps que ceux montrés au...

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Depot de plainte pour harcèlement au travail
Posée par Ma loute, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ma loute - 5866 vues

J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république en juin 1018 pour harcèlement moral au travail:dans la fonction publique territoriale. je n'ai aucune nouvelle à ce jour. pourriez-vous m'éclairer...

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Fumer dans un lieu public
Posée par Lilly, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilly - 5865 vues

Je suis non fumeur et j'aimerai savoir si fumer dans un centre équestre (remplie d'enfants) est autorisé ? car cela fait quelques mois que je suis en guerre avec les personnes qui fument dans les couloirs, devant les box...

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la réponse de
MEZIANI
 
Conflit avec un garagiste
Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5861 vues

Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Les dépens, assignation, qui paie au pénal ?
Posée par Marjorie, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marjorie - 5860 vues

Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (crpc) la partie civile doit assigner la cpam pour l'audience sur intérêts civils (indemnisation du dommage corporel). peut-on faire payer...

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Délai pour un référé expertise
Posée par eucalyptus, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5860 vues

Il y a près de deux ans, un référé expertise a été envoyé au tribunal administratif, à ce jour, malgré qu'un expert ait été désigné, je n'ai aucune suite, on m'a vaguement dit oralement qu'une demande de...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Condamné et prévenu en même temps
Posée par Marine, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 5858 vues

Mon frère a été condamné d'une peine de 4 ans de prison en récidive le 2 février 2017 et sa date de fin de peine est fixé au 22 septembre 2019, malheureusement il a eu une autre affaire le 15 octobre 2018 il a été placé en...

Consulter
la réponse de
Maître OSSOGO
 
Effacement d'une inscription au fichier de la police stic
Posée par Massilia, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5858 vues

Mon conjoint se retrouve confronté à des difficultés concernant sa recherche d'emploi dans le domaine de la sécurité. en effet il a passé les sélections pour effectuer sa certification dans la sécurité et quand il a demandé la...

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la réponse de
Maître BOURRAN
 
Fouille de détenu en prison
Posée par Lally44, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lally44 - 5858 vues

J'aurais aimer savoir si les gardiens de prison on toujours le droit de mettre un détenu nu après un parloir ou autres ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Falsification
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 5854 vues

Que risque t on quand on fournit au jaf une pièce falsifiée (une pièce dans laquelle on a mis une date qui n y figurait pas) c est puni par la loi? ou alors est ce quand on fournit cette pièce ai juge correctionnel que cela peut...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Accusation de vol par le propriétaire de mon domicile
Posée par Tahiriah, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tahiriah - 5854 vues

Suite à une repture d'un bail sans contrat avec le propriétaire, j'ai quitté le logement mais j'ai gardé la clé pour la donner contre la caution. le propriétaire m'harcèle maintenant pour que je lui rend la clé...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Annulation de la mesure d'éloignement
Posée par Jess 59, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jess 59 - 5854 vues

Après une très grosse dispute qui a mal tourné mon conjoint a été mis en garde a vue , je n'ai pas porter plainte mais il est passé en comparution immédiate et une mesure d'éloignement a été mise en place pour 4mois avec...

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Maître BALONGA
 
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