Délit d'habitude sncf. Posée par Samy33, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maallaoui - 5678 vues Ke suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6... |
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Une jeune fille a été violée par son cousin de ses quasi 12 ans à ses 15 ans à multiples reprises. il a 2 ans et 8 mois de plus qu'elle, petite et mince à l'inverse de lui. elle a des scarifications... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Plainte contre un avocat Posée par shaddy, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par l'andouille - 5675 vues J'ai contacté un avocat en france pour traiter une affaire devant le tribunal adminisatrtif de poitiers concernant des pensions à reverser à un anciens combattant. je suis sorti vainqueur selon les enoncés du jugement que... |
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Après 4 mois, je n'ai aucune nouvelle suite à mon audition en qualité de victime. je m'étais constitué partie civile. je n'ai hélas pas d'avocat, puis- je écrire ou me déplacer pour savoir où en est mon dossier... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon frère a été condamné d'une peine de 4 ans de prison en récidive le 2 février 2017 et sa date de fin de peine est fixé au 22 septembre 2019, malheureusement il a eu une autre affaire le 15 octobre 2018 il a été placé en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Ma tante est venue me voir récemment pour me parler d'attouchements/agressions sexuelles que j'aurais commis sur mon cousin 3 ans plus jeune que moi, lorsque nous avions entre 8 et 10 ans. nous avons respectivement 25 (moi) et 22... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je reçois ce jour un courrier suite à une infraction commise en septembre 2020 défaut assurance sur le véhicule qui as été régularisé dans la journée .et là la police me convoque pour un relevé empreinte et... |
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Pouvez vous me dire les codes de lois qui permettent au juge de pouvoir fair la requete de relever dappel téléphonique .... ? et apparemment, pour un juge dinstruction ces fichiers sont gardés plus longtemps que ceux montrés au... |
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Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. nous parlons séparation. fin juillet. lors d'une énième dispute, mon mari m'a bousculé assez violemment pour passer car je lui faisait face e refusais de le laisser... |
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Je souhaite savoir si c possible de récupérer de l'argent saisie sur moi avec des stup je suis consommateur et sa était prouver j'avais 12g merci... |
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Prefecture Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5667 vues Je voulais vous demandé aussi si je doit prevenir la prefecture de notre separation nous avont pas d enfants née de cette union et 3 ans et 3mois de mariage qui suit d un divorce pour faute et j ai reçus la non conciliation .mon... |
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J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Vol d 'enjoliveur Posée par violettes, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par violettes - 5666 vues Mon fils a déroder des enjoliveurs sur une voiture et a été vu par le propriétaire dont il a relever ses plaques immatriculations et cette personne a porter plainte que faire meme si nous lui redonnons et lui verser des dommages pour se... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vente d'un véhicule Posée par Fredo1976, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fredo1976 - 5666 vues J'ai acheter un véhicule en 2014 dans une vente domaniale sur paris et se véhicule ne posséder pas de clé,j'ai donc acheter cette clé et au compteur sa afficher 197000kms j'ai fait un contrôle technique et je... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vais être jugé d’ici peu pour violence aggravé qui a mené à trois jour d’itt ainsi qu’une plainte de la victime , une femme avec qui je vie pas mais qui est enceinte de moi et de 5 mois avec qui j’ai eut une relation et avec qui... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Pouvez me dire si mon propriétaire a le droit de me couper le courant même si je ne paie pas mes loyers. est-ce une infraction penale? pour dépôt de plainte... |
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Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... |
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Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (crpc) la partie civile doit assigner la cpam pour l'audience sur intérêts civils (indemnisation du dommage corporel). peut-on faire payer... |
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Incitatiion au suicide Posée par fabrice70, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fabrice70 - 5660 vues J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma fille a été victime d'agression sexuelle. elle était mineur au moment des faits. normalement on avait le droit à l'aide juridictionnel mais bizarrement on me l'a refuse. peut-on me dire pourquoi ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Madame monsieur je viens vers vous pour savoir comment faire pour garder ma fille car le jaf a donner la garde exclusive a son pere .nous sommes passe devant un mediateur il y a 2 ans je suis passee en jugement il y a 10 jours l... |
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Escroquerie et manipulation Posée par Vincent Ducroq, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Richard Branzetti - 5659 vues Je suis victime d'escroquerie et de manipulation de la part de l'avocate qui avait mon dossier . celle ci en a profité que je n'avais pas l'aj pour me demander de lui verser des honoraires avant la comparution... |
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Actuellement je suis a la retraite et sans permis de voiture. je pointe au commissariat d'orleans mais je souhaiterai pointer au commissariat de ma région eure et loir comment formuler ma demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai fais un signalement au juge des enfants car mon fils m'a raconté que son père le fait venir nu dans son lit alors qu'il l'est lui même et qu'il "joue avec son sexe... ma question est : en combien de... |
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Je souhaiterai connaître comment se passe une audience au tribunal correctionnel. après presque 7 ans d'instruction et un non lieu partiel, les éléments figurant sur le non lieu sont ils connus lors de cette audience ou non... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Peut on déposer plainte pour harcèlement auprès du bureau de la juge en charge du dossier quand je suis sous contrôle judiciaire, contre la présumé-victime pour des faits qu'il a commis avant ma mis en examen, et de ce quil me... |
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J'ai déjà fait 3 demande de parloir on peu donné pas réponse. mais quan je les appel il meut dise que le directeurs à pris ca décision non. quel retour?... |
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Plainte violence conjugal Posée par Varvan, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Varvan - 5655 vues Mon ex conjointe a déposée plainte contre moi, violences conjugal, sexuelle, harcelement. elle a bien montée tt un dossier pour me faire passer par un criminel que je ne suis pas. elle a quittée la maison avec mon fils. sa fait un... |
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Suite à un acte de vandalisme sur ma voiture, j'ai porté plainte. la bande de malfaiteurs qui sévissait a été arrêtée et le juge d'instruction m'a proposé de me constituer partie civile. j'ai accepté et un... |
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Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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