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J'ai pas fait mes tig car j'ai eu un travail avec cdi 2 jours après
Posée par Fredozv, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 5815 vues

Comme j'ai dit dans le titre j'ai pas fait mes 130h de tig car j'ai eu un travail juste après avec preuves contrat de travail fiche de paye etc ... mais j'ai essayé de les faire donc je suis allez à la...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Défense des intérêts en pénal (plus d'avocat) ???
Posée par véro, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par véro - 5812 vues

Après avoir entamé un procès en pénal pour attouchements (+autres victimes), ma fille se trouve dans une impasse pour la défense de ses intérêts !... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, son avocat lui a présenté une...

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Cherche avocat qui peut me récupérer des messages supprimées
Posée par elina, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5811 vues

Je cherche svp un avocat pour me récupérer des messages supprimées sur une application. il s'agit d'une conversation que j'ai eu avec une personne qui m'accuse de certaine chose. pouvez vous me dire...

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Suite audition après constitution de partie civile
Posée par eucalyptus, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5811 vues

Après 4 mois, je n'ai aucune nouvelle suite à mon audition en qualité de victime. je m'étais constitué partie civile. je n'ai hélas pas d'avocat, puis- je écrire ou me déplacer pour savoir où en est mon dossier...

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Dufour
 
Que signifie six mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny - 5810 vues

Mon fils a reçu suite au tribunal que signifie six mois d’emprisonnement délictuel 6 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale assortie d’un sursis probatoire pour une durée de deux ans...

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la réponse de
Maître SAMAMA
 
Accusation de vol par le propriétaire de mon domicile
Posée par Tahiriah, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tahiriah - 5810 vues

Suite à une repture d'un bail sans contrat avec le propriétaire, j'ai quitté le logement mais j'ai gardé la clé pour la donner contre la caution. le propriétaire m'harcèle maintenant pour que je lui rend la clé...

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la réponse de
Maître CISSE
 
La contrevérité intellectuelle dans une décision de justice définitive
Posée par Alta, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alta - 5809 vues

Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief...

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Dépot de plainte durant la mis sous controle judiciaire
Posée par alexia, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Douda - 5809 vues

Peut on déposer plainte pour harcèlement auprès du bureau de la juge en charge du dossier quand je suis sous contrôle judiciaire, contre la présumé-victime pour des faits qu'il a commis avant ma mis en examen, et de ce quil me...

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Refusé toute mes demand3 de parloir.été jugé fai ma peine c non concubin
Posée par Hussard audrey, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5808 vues

J'ai déjà fait 3 demande de parloir on peu donné pas réponse. mais quan je les appel il meut dise que le directeurs à pris ca décision non. quel retour?...

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Après un délai de 3 ans , que puis-je faire ?
Posée par Bouguerra, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bouguerra - 5806 vues

J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le...

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Maître LEMERCIER
 
J'ai reçue une convocation
Posée par Lovely, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lovely - 5806 vues

Mon ex m'a convoqué parce que j'ai appelée et envoyé des messages à sa nouvelle et lui raconté tout ce sue son mari m'avait et que c'est à cause d'elle que son mari m'a fait partir. est ce qu'ils...

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la réponse de
Maître LATTARD
 
Accusé d escroquerie caf
Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5806 vues

Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Mandat de depot
Posée par chupa, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5805 vues

Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant...

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de Almeida Costa
 
Faux et usage de faux - fausses ordonnances lexomil
Posée par Mimi74, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5805 vues

J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève...

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la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Convocation devant le juge des enfants
Posée par jojo31, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jojo31 - 5805 vues

Mon fils est convoqué devant le juge des enfants aux fin de mise en examen pour le vol. je voudrais savoir est-ce que c'est obligatoire que les deux parents assistent ?...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Réquisition judiciaire
Posée par Tomy, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tomy - 5805 vues

J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint. le souci qu'il y a est que je constate maintenant qu'il mon fait signer au commissariat un procès verbal disant qu'il mon remis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Renseignements
Posée par Magdel, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magdel - 5804 vues

J'ai une voiture avec mon conjoint, la carte grise est à nos deux noms,le bon d'achat est au nom.de monsieur, nous nous séparons,est ce que j'ai le droit de lui demander de vendre le véhicule pour bénéficier...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Conflit avec un garagiste
Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5804 vues

Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Depot de plainte pour harcèlement au travail
Posée par Ma loute, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ma loute - 5803 vues

J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république en juin 1018 pour harcèlement moral au travail:dans la fonction publique territoriale. je n'ai aucune nouvelle à ce jour. pourriez-vous m'éclairer...

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Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ?
Posée par Angelie, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angelie - 5802 vues

Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en...

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LAFITTE
 
Comment levée l’injonction d’éloignement établie pour mon conjoint
Posée par Léa, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5802 vues

J’ai besoin d’aide pour lever l’injonction d’éloignement et l’interdiction d’approche du domicile qui a été soumise à mon conjoint car j’ai été mal informée de la situation, sur le moment des faits qui ont étés des violences...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Incitatiion au suicide
Posée par fabrice70, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fabrice70 - 5802 vues

J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Retrait de constitution de partie civile
Posée par BdLS, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BdLS - 5801 vues

Suite à un acte de vandalisme sur ma voiture, j'ai porté plainte. la bande de malfaiteurs qui sévissait a été arrêtée et le juge d'instruction m'a proposé de me constituer partie civile. j'ai accepté et un...

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Suite audition libre et dépôt de plainte
Posée par dext, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5800 vues

Il y' a 4 mois j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie qui se serait déroulé en ligne. la plainte a été déposée à 500 km de chez moi et j'ai été entendu par les...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Délit d'habitude sncf.
Posée par Samy33, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maallaoui - 5795 vues

Ke suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6...

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Fouille de détenu en prison
Posée par Lally44, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lally44 - 5795 vues

J'aurais aimer savoir si les gardiens de prison on toujours le droit de mettre un détenu nu après un parloir ou autres ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Convocation délégué du procureur besoin avocat?
Posée par Juvinke, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5794 vues

Une personne a porté plainte contre mon conjoint pour coup et blessure suite à une altercation ayant entraînée 2 jour d’itt. mon conjoint a reconnu les fait et il est maintenant convoqué devant le delegue du procureur dans une...

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Fumer dans un lieu public
Posée par Lilly, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilly - 5794 vues

Je suis non fumeur et j'aimerai savoir si fumer dans un centre équestre (remplie d'enfants) est autorisé ? car cela fait quelques mois que je suis en guerre avec les personnes qui fument dans les couloirs, devant les box...

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la réponse de
MEZIANI
 
Vol à l'étalage garde à vue
Posée par cricri, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FINGERHUT - 5793 vues

Ma fille de 14 ans a volé dans des vêtements dans 3 diffèrent magasin avec une amie. pour un montant total de150€ environ. (ces la première fois et la dernière) elles se sont fait choppée par le vigile. la police a été averti. ma...

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Chèques sans provision
Posée par Boureme gilles, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Boureme gilles - 5792 vues

Un avocat du bareau de paris m a fait reconnaissance de dettes à l appui , 3 chèques sans provision , après avoir mandaté un huissier ( sans succès , car cet avocat a organisé son insolvabilité en travaillant pour un cabinet prive...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
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