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Annonce de plainte à mon encontre par mail de la part de la gendarmerie?
Posée par Livluc, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvain41 - 12128 vues

J’ai reçu par mail (2 fois le même a quelques heures d’intervalle) provenant soit disant de la gendarmerie d’un dépôt de plainte à mon encontre... en parallèle et le même jour, un mail d’une avocate(?) m’informant que sa cliente...

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Mandat de dépôt
Posée par Nadou, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadou - 2442 vues

Un mandat de dépôt criminel dure combien de temps maximum . bien cordialement...

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Maître Cassé
 
Pénal
Posée par Titi878787, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2048 vues

Je souhaite une renseignement j'avais rdv la semaine dernière à la gendarmerie pour signer ma mise sous écrou, suite a la révocation de mon surci. je travail, j'ai un logement, des sois psychiatrie et opération. j'ai...

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Maître BENOIT
 
Ou en est ma plainte ?
Posée par Maria, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renée - 2576 vues

J'ai porté plainte il y a plusieurs mois car mon enfant a été victime de sévices sexuels. il a été vu par le service des mineurs, umj, expert psychologue. qui je dois contacter pour savoir où en est ma plainte? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Périodes dans le temps valide
Posée par Giovanni, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Giovanni - 1119 vues

J’ai besoin d’être rassuré. dans ma plainte au pénal avec constitution de partie civile. j’accuse madame usurpation d’identité, escroqueries, faux en écritures et abus de confiance. je suis convoqué début décembre au tgi. la...

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Maître ABECASSIS
 
Violences conjugales
Posée par Zelda001, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3252 vues

Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate...

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Porter plainte pour dénonciation calomnieuse
Posée par Igloo-59, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par igloo-59 - 7008 vues

Suite à une rupture difficile avec mon ancienne amie, celle-ci a porté plainte en disant que je l'avais violé (sans misogynie, c'est à la mode en ce moment ??!!!). bref gav, confrontation où chacun campe sur ses positions et...

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Maître OSSOGO
 
Délai légal de réhabilitation taj en tant que mis en cause.
Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 7532 vues

En faisant du tri dans mes dossiers je suis retombé sur la seule affaire qui m'a fait franchir la porte d'un comissariat (majeur au moment des faits) à savoir un 635-1 : ''dégradation de bien et n'en...

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Delai de debat contradictoire dépassé
Posée par DM, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DM - 1939 vues

Mon conjoint est passé en débat contradictoire pour le bracelet électronique le jeudi 13 avril 2023, la juge des applications des peines lui a bien informé que la notification sera faite le 20 avril puis reporté au 4 mai 2023 et depuis plus...

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Maître Cassé
 
Changement numero et adresse
Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1612 vues

Il y’a 2 ans la police du departement du 35 ma apeller pour me convoque, je leur est demande de faire deplace le dossier dans le 78 la ou je reside et le policier au telephone avais accepte il avais noter mon adresse et numero et ma...

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Stage de citoyenneté
Posée par Innocent, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Innocent - 2054 vues

Suite à une ordonnance pénale contraventionnelle, j’étais menacé d’une contravention de classe 5 mais j’ai reçu comme jugement 1 stage de citoyenneté à effectuer mais pas d’amende. j’ai plusieurs questions : - ce stage sera t’il...

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Maître PETSOKO
 
Je suis poursuivuis au tribunal pour vol aggrave
Posée par sabine, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sabine - 7329 vues

Je n ai pas les moyens de prendre un avocat de ce fait on m en a commis un d office 500 euros il me réclame sachant que je suis en dossier de surendettement depuis 4 ans comment faire pour me faire représenter gratuitement il y a...

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Maître FITAS
 
Deroulement audition libre - se defendre face a de fausses allegations
Posée par Innocent, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titou - 23287 vues

Comment se passe une audition libre ? nous lit-on la deposition du plaignant ou bien l'officier de police judiciaire resume-t-il la plainte ? peut-on revenir avec des preuves pour contrecarrer les faits precis qui me sont...

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Atteinte à la vie privé non publiée sur les réseau sociaux
Posée par Yannis, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1535 vues

Après avoir retirer remis la somme de 500.000f au plaignant pour qu'il retire leur plainte, et après avoir retiré la plainte l'accusée se retrouve toujours en prison comment cela est-il possible...

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Porter plainte contre un agent de police municipale
Posée par Fantoche, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AlainH - 11110 vues

J'ai été verbalisée par un agent de police municipale pour avoir franchi un passage piéton à vélo au feu orange. le feu est muni d'un panonceau tourne à droite pour les vélo. comme il n'y avait ni piéton ni véhicule...

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Non paiement jours-amende datant de 2022 et jours-amende récents
Posée par Lise, il y a 9 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lise - 2008 vues

Mon conjoint est passé en jugement en septembre 2024 suite un permis non valide, pas de carte grise ni d’assurance, il en ressort avec 90 jours-amende de 10€. ne pouvant pas payer dans le délai la somme, je me suis renseignée...

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Maître Zubillaga
 
Vol a l'étalage
Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2337 vues

J’étais a un magasin avec mon copain et après je suis sortit j'ai attendue un peu pres 10 min pour qu il vienne et la ça sonne le vigile l'emmenne et m emmene moi aussi car j etais avec lui dans le magasin et que j'ai...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Correspondance conjoint incarcéré
Posée par Marsouin, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marsouin - 2100 vues

Mon conjoint est détenu pour violences conjugales reçoit il mes lettres ? peut-il m'écrire ?...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Argent
Posée par Bri bri, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bri bri - 1915 vues

Le 4 décembre j'ai subi de mon mari une violence conjugale moral et physique sous l'effet de l'alcool ..je n'ai pas vu de médecin mais le 5 décembre j'ai décidé d'aller au commissariat fait une...

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Maître Cornuault
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par TM, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TM - 2004 vues

Je suis convoqué ce jour par un délégué du procureur de la république pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai envoyé un courrier disant que je ne pouvais m'y rendre. m'enverront-ils un...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Constitution d'un manquement au devoir d'information d'un avocat à son client
Posée par babouke, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par babouke - 6484 vues

Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu...

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Plainte introuvable au parquet que faire
Posée par Helpjustice2, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4347 vues

J'ai déposé plainte en avril 2019 dans un commissariat d'un département pour des faits qui on lieu dans un autre en region parisienne. selon la procédure le 1er commissariat a envoyé la plainte au commissariat...

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Délais
Posée par Crunch20010., il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1684 vues

Vous savez je doit 2200€ à la famille mais quelle et mon délais pour payer sa je suis passer aujourd’hui au tribunal je peut envoyer le chèque a mon avocat le mardi vous pensez...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Toujours aucune réponse
Posée par Mae, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mae - 2374 vues

Je reviens vers vous car je n'ai eu aucune réponse concernant ma demande faites hier: merci d'avance pour votre réponse. j'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Validité d'un enregistrement vidéo fait à mon insu.
Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 2718 vues

Ma voisine du dessous avait déposé plainte contre moi pour harcèlement.le parquet a décidé un classement sans suite sous condition. j'hésite encore à accepter la proposition,pour différentes raisons mais aussi parce que le...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Aide pour porter plainte pour diffamation.
Posée par Jo.t, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6971 vues

Je voudrais avoir des conseil pour porter plainte pour diffamation. alor voilà mon ex concubine a était cambrioler le 18 février 2016 elle déposa plainte et bien sûr vous l'aurais compris elle m'a accuser directement...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Audition pour menaces
Posée par Jugumaye, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jugumaye - 3949 vues

La semaine dernière j'ai reçu une convocation pour menaces. je me suis présenté au commissariat le jour même, il ya quelques moi j'ai engagé un courtier en travaux pour réaliser mon projet de aaz.pour un montant de plus...

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la réponse de
Maître LEHUT
 
Remise en liberte pour mineure
Posée par nana, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana - 4684 vues

Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte...

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la réponse de
Maître GUERINOT
 
Agression sexuelle
Posée par Kat, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 3051 vues

Que risque un mineur de 14 ans qui a agressé sexuellement mon fils de 12 ans sous la menace d une arme à feu?...

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Peut on annuler une audience au tribunal ?
Posée par Zara75, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 9742 vues

On a eu un problème de voisinage depuis un an et demi et on a porté plainte et cette dernière a été classé faute de preuves. au mois d'avril la fille de ce voisin a porté un coup de tête à mon fils âgé de 14 anset son père...

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