Une question en droit pénal ?

Suite à ma condamnation du 2 avril qui statut une détention a domicile bracelet je suis convoquée de le jap demain pourquoi que vas t'il me dire faire et qt j'aurais le bracelet ça fait plus de trois semaines déjà ue...

Mon fils était sortie prison il devais y rentrer tout les soir il était en évasion 3 jour apres il ce fais interpellé gardé à vue puis ressort avec une convocation au mois juin ce matin donc 1 mois après ça garde à vue il...

Depuis plusieurs mois avant même la décision du jaf, mon compagnon ne communique pas dans l'intérêt de l'enfant, ne respecte pas les horaires et est continuellement dans la provocation. pour pallier au problème de...

Mon fils n'a pas le droit de contacter son ex compagne suite à un jugement. cependant, son ex compagne a pris l'initiative de revenir vers lui. cette relation a pris fin. et son ex compagne menace de porter plainte pour...

Avec mon avocate, nous avons saisi le juge d’exécution suite à un commandement à fin de saisi. mon avocate a envoyé un courrier à l’huissier comme quoi nous avions saisi le juge d’exécution. ma question est avec l’huissier peut...

Suite à une demande de report d audience correctionnelle début mars , j ai reçu hier par mail le message suivant « monsieur dans le cadre de l'expertise médicale que je dois réaliser sur votre personne et afin de préparer...

Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en...

Je viens d'apprendre que mon fiance ,ne reviendra plus sur le territoire francais,qu'il etait en oqtf,il ma menti,il conduit ,il travailler avec son frere je pense au noir,qu'il avait acheter une maison,pour notre...

Après 4 ans de mandat de dépôt criminel et 2 ans de mise en accusation qui arrive à terme dans quelques petites semaines et toujours pas de date de jugement il me semble que les délais arrive à expirations étant donné les 2 ans de...

Je suis condamné à 14 mois de prison effective je dois aller mercredi matin mais je ne sais pas quoi faire...

J'ai été condamnée en 2018 et paiement à la victime en 2021 du fond de garanti des victimes. un cabinet d'huissiers a été mandaté. je n'ai pas eu de retour depuis de nombreuses années. j'ai l'aah. est-ce...

Je sais pas par où commencer tellement je suis très en colère ! y'a plus de lien contractuel avec mon bailleur , plus de bail , je l'ai eu au téléphone à l'instant et il m'a clairement dit que en effet , plus de...

Mon mari est incarcéré depuis presque quatre ans, trois ans et 11 mois. la fermeture du dossier n’a toujours pas été déclenchée. que va-t-il se passer ? est-ce qu’il est possible qu’il reste encore un mandat de dépôt alors que nous...

Aujourd'hui , j'ai pris le bus et jétais controlé par les controleurs ratp en tenue civil sans brassard au debut , ils m'ont demandé mon titre de transport , je leur ai dit que je l'avais oublié chez moi , j ai...

Je me permets de vous contacter car il s’agit de ma première expérience avec la pose d’un bracelet électronique. j’ai rendez-vous le 6 mai au spip à ce sujet. cependant, je tiens à vous informer que ma maison n’est pas encore...