Mon fils a eu 1an de prison ferme délictuel...quand pourra t il sortir de prison... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jugement Posée par Mouaerd, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 707 vues J’ai été condamné à 2 ans d’emprisonnement délictuel avec suivi socio judiciaire de 4 ans. pas de mandat de dépôt. mon avocat a fait appel dans le doute que ce soit bien du ferme mais sans certitude car rien n’est indiqué. qu’en... |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1261 vues Mon mari a eut refus d'aménagement de peine sou bracelet il a redemander lz bracelet esque qui peut demander la canditionel en même temps les 2 et avec c'est remise de peine il serait normalement liberable 19... |
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Ma copine m’as autorisé au début et après ne voulait plus donc elle veut porter plainte contre moi et le fait que je me suis branler à côté d’elle sans son consentement. question : qu’est ce que je risque en sachant qu’il n’y a... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Je suis convoqué pour avertissement pénal probatoire (rappel à la loi) pour outrage sur une personne dépositaire d'une mission de service public. il s'agit d'un conseiller de pôle emploi qui a porté plainte contre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Maître,il y a 6 ans j'ai fait constater par le biais d'un huissier de justice les nuisances olfactives que je subit dans mon local poubelle des excréments humains qui jonge le sol.pour agir en justice le délai de prescription est... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Sursis probatoire révoqué Posée par Catherine, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1230 vues J’ai un sursis probatoire de 18 mois qui vient d’être révoqué en date du 1er octobre pour manquement à mes obligations… j’avais une obligation de soin, justifié par des attestations de mon médecin traitant mais la spip considére... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J´ai étais placé en garde à vue au mois de mai pour trafique de stupefiant les faits qui me sont reprocher et d´avoir gardé l´argent de mon frère qui est soupçonnée d´être un trafiquant de drogue rien n'a a étais retrouver... |
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Aidez moi svp Posée par Psylia, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 781 vues Je suis mise en examen pour stupéfiant lors de ma première comparution, j’ai opté de garder le silence. je suis placé sur contrôle judiciaire. j’aimerais savoir quelles sont les étapes à venir tribunal direct ou débat... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Vol magasin Posée par Lola, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître de Laage - 1095 vues J’ai volé dans un magasin bio, et le propriétaire m’a prise sur le fait. il m’a demandé de payer ce que je lui devais ce que j’ai fait. ensuite, il m’a longuement expliqué qu’elles étaient les conséquences pour lui des gens qui... |
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Suite a un jugement corectionnelle est il normal de ne pas avoir reçu lnamende au bout de 6 mois ?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Débat contradictoire Posée par Psylia, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1150 vues Je suis sous contrôle judiciaire j’ai un débat contradictoire devant le jld j’aimerais savoir après le débat contradictoire je peux être mis en détention ?merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1352 vues Mon mari a 15 moi ferme depuis le 19 04 2024 il a effectué 6 moi à quelle moment peut t'il demonder une permission aider moi merci c'est vraiment trop compliqué la ou il et incarcéré la spip il la vu que une fois... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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En date du 13/10/2023, une personne physique représentant une personne morale (mon ancien directeur représentant le magasin d'où j'étais salarié) déposa une plainte contre moi pour dégradation volontaire de bien... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Contrôle judiciaire Posée par Psylia, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1318 vues J’aimerais savoir si un contrôle judiciaire bien respecter on risque un mandat de dépôt merci casier judiciaire vierge . trafic de stup après plus de deux ans d’enquête lors de la perquisition rien n’as été trouver à part un billet... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Déménagement sous cj Posée par El92, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1750 vues Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis décembre 2023 , je suis tenue de pointer toute les semaines au commissariat et interdiction d aller dans une certaine ville . j'ai pour projets de déménager dans une autre... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Droit de la polic Posée par Ludo62, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ludo62 - 1312 vues La police c est rendu chez moi en mon absence et on tenter de penetrer chez moi avec une ex compagne. je suis locataire unique de mon logement, mon ex compagne qui n à jamais été déclarer à mon domicile, c est présenter en mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je compter récupérer mes affaires chez ma future ex femme et je voudrais faire appel a la police ou gendarmerie pour qu'ils soi témoin du déroulement de la récupération des affaires je n est personne qui peut être garant pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Appel a une dml Posée par Pichou07, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 718 vues J ai fait appel à un refus de dml, combien de temp ont ils pour me répondre, sachant que je suis en mandat de dépôt criminel…... |
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J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec obligation de soin et suivi psychologique. j ai consulter le psychologue 4 fois cette année. mon obligation de soin à t elle était respecter? est ce que cela est suffisant ou... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon a fait appel suite à un refus de dml, ils l'ont reçu ce mardi 24 septembre, la juge lui a dit qu'il serait informé du résultat de la délibération sous 3 jours. nous sommes le 28 septembre aujourd'hui et... |
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Conflit propriétaire Posée par Jenaimarre, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jenaimarre - 1358 vues Mon propriétaire vient de me rendre visite pour me mettre ma pression pour qu'on partent , et oui il est de retour.. cette fois ci il est venu avec son fils.. l'échange était lunaire.. il me reproche d'avoir fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir une convocation du tribunal pour retrait d'un acte pénale par courrier simple, qu'est ce que cela signifie ? est ce que ça peut être une condamnation ? pas trop envie de me déplacer. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Doute sur le jugement Posée par Pouilfr, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1373 vues Je viens de passer au tribunal de versailles, et je viens d'avoir comme procès verbal : "condamné ce jour à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire pendant 4 ans (la durée maximum... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Je me permets de reposer une question concernant un courrier sans ar que j'ai reçu dans ma boîte aux lettres. cela précisait que "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de joindre le 0559...... pour convenir... |
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