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Révocation sursis probatoire Posée par Damien.84, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 795 vues J'ai reçu convocation ce jour au jap pour décembre 2025 en vue d'un débat contradictoire en vue d'une éventuel revocation totale ou partiel ou prolongation de mon sursis probatoire d'un jugement en date de 2023 et le sursis prend... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Placement abusif Posée par Symina, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 580 vues Ma situation est difficile. mais une chose est sûre le placement de ma fille est abusif. j habite avec son père dans le 06.pour une raison de famille j ai dû me rendre sur nancy. je pensais pouvoir faire le retour. mais en voulant... Participer

Interdiction de commune Posée par catoche21, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 540 vues Mon fils va sortir prochainement de detention.il ne peut pas venir habiter chez nous car il a une interdiction de commune par rapport a son ex .hors celle ci ,n habite plus cette commune et nous sommes dans cette même commune. que... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Outrage à un agent ( ratp) Posée par No Mae, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 440 vues Je voulais vous raconter une situation qui m’est arrivée tout juste cet après-midi. et avoir votre avis. je suis étudiante et j’ai récemment quitté mon université publique. je n’ai donc plus de bourse et je suis actuellement en... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Dégradation vehicule Posée par Yanisjetaime008, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 299 vues Mon fils a été condamné il a du sursis il est en attente du rdv pour la pose du bracelet électronique il travaille en tant qu alternant cependant en sortant des cours ma voiture (car je lui laisse pour se déplacer ) a été rayée et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 282 vues La gendarmerie m'a informé par courriel d'une convocation pour une plainte à mon encontre. j'ai demandé de me préciser les faits précis et intégrales qui me sont reprochés faisant l'objet d'une convocation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Violence avec arme par destination Posée par Ghys, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ghys - 484 vues Mon gendre a été percuté volontairement par l ex conjoint de ma fille, qui s est enfui mais repéré par une caméra, il a été en garde à vue 48h puis déferré, il passe en comparution immédiate différée, que risque t il ? mon gendre n... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 434 vues En portant plainte auprès du procureur. combien de temps le procureur a t-il de temps pour notifier la plainte ? quel document doit on réceptionné suite au dépôt et dans quel délai ?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Temps d'effacement du b2 après réponse positive du tribunal Posée par Fabrice, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues Je suis passé au tribunal correctionnel le 16 septembre 2025 pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 la requête a été accordée ,exclusion de mentions au b2,fait droit à ma requête et dit qu'il ne sera pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Attente du dossier du tribunal à 3 semaines de l'audience. normal ? Posée par Reda, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître NAIDJA - 394 vues J’ai une audience en correctionnelle prévue le 8 décembre. j’ai contacté un avocat au mois de juillet et nous avons signé une convention d’honoraires avec un paiement échelonné, que j’ai entièrement réglé fin septembre. cependant, à 6... Participer

Greffe Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 522 vues Comment le greffe doit il être informé si je ne me fais plus représenté par un avocat ?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Demande de bracelet électronique Posée par Pepettetoto, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 510 vues Mon fils est incarcéré pour 14 mois sans les remises de peine. combien de temps pour avoir le bracelet électronique. merci cordialement... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Restaurant:refus toilettes enfant de 3 ans qui s'est fait pipi dessus Posée par Ck34, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par INESSE - 496 vues Hier vers 22h15 je me suis présenté avec mon fils de 3 ans une chaîne de restaurants rapide connue pour accéder aux toilettes pour mon fils (besoin physiologique urgent). j'en n'avais pas de moyen de paiement. le vigile... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Escroquerie en ligne Posée par stef, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues Victime d’escroquerie en ligne, je voudrais savoir comment porter plainte... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Supprimer une mention au taj affaire en cours Posée par Jonth, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 388 vues J'ai porté plainte il y a une an suite à une agression. une personne a violenté ma femme et ma fille et je me suis interposé, sans mettre de coups. nous avions eu un certificat médical. suite à notre plainte, la personne a... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Escroquerie Posée par Steg, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ZIEGLER - 573 vues J’ai était victime d'escroquerie et on a ursuper mon identité pour faire des crédits a la consommation... Participer

4 mois de detention et toujours pas de frigo Posée par L3 J, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître NAIDJA - 509 vues J'aimerais savoir quel recours j'ai puisque depuis 4 mois en detention et la prison ne m'a toujours pas fourni de frigo afi? de conserver mes aliments frais. plusieurs articles de frais que j'ai commander que j'ai du donc jeter... Participer

Enregistrements Posée par La123456782005, il y a 2 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues Sachant que pour les procédures pénales la preuve est libre. peux t'on donner aux magistrats du sièges des enregistrements audios d'entretiens avec la police?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Dml Posée par Mohamed25000, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 348 vues Dans le cadre d'une demande de mise en liberté auprès du tribunal judiciaire quel article du code pénal il faut appliquer pour savoir les délais de réponse . l'article 148 ou 194 ? car les délais de réponse ne... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 486 vues La gendarmerie m'a indiqué une plainte à mon encontre. je souhaite recevoir la plainte pour en avoir lecture. la gendarmerie a t-elle obligation de me remettre la plainte ? il y a t-il un texte de loi où m'appuyer ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Autorisation parentale Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 311 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille va à la psychomotricienne les mardi soir. le père et moi ne pouvons pas faire les trajets, c'est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Greffe Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 290 vues J'ai des difficultés à obtenir un document par le premier président du greffe. qui contrôle le greffe ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Detention provisoire et handicap Posée par Lisaolaf1992., il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lisaolaf1992. - 616 vues Mon fils de 33 ans , handicapé , autiste, et atteint du syndrome de diogène ,reconnu mdph, est en détention provisoire depuis 11 mois. la chambre d'instruction a décidé elle-même d'étudier la faisabilité de mise en place... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Delit de facies Posée par Ley, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 650 vues Je suis cheffe de service d'une équipe de prévention spécialisée. cela fait 10 ans que je fais mes courses dans le même supermarché. habituellement je suis très apretee,mais un vendredi soir je m y rends en jogging ,casquette... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gendarmerie. Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 540 vues La gendarmerie m'a mentionné par courriel une plainte me concernant. je souhaite recevoir la plainte pour en avoir lecture et transmettre à mon avocat. la gendarmerie a t-elle obligation de me transmette la plainte me... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Sollicter une prostituée par sms Posée par Gaetan, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Philippe 555 - 24561 vues J'ai sollicité pour la prière fois une prostituée la semaine dernière via internet, je l'ai contacté par sms. je suis allé la voir et j'ai regretté mon acte, depuis je culpabilise car je savais que c'était... Participer

Demande de mise en liberté Posée par Roro, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 513 vues Après l’envoi d’une demande de mise en liberté à la chambre d’instruction, qu’elle est le délai de réponse . sur l’article 194 il est mis 15 jours. mais cet article a t’il été modifié depuis le 15/06/25 ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Tribunal Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 590 vues J'ai déposer une information de bain nue répété d'une adulte avec mon enfant par le passé, auprès du tribunal judiciaire . que doit faire le tribunal ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avocate dit “signalement procureur = inutile”, mais “juge des enfants oui” (!?) Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 608 vues J’ai eu un rendez-vous hier avec une avocate “famille / patrimoine”. je l’ai consultée car ma sœur, souffrant de troubles psychiatriques, élève deux enfants dans un contexte très instable (violences, agressivité, exploitation... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Saisie attribution Posée par tagada1412, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 480 vues J'ai été condamné à payer des dommages à la partie civile mais étant insolvable j'ai saisie le juge de l'exécution et la partie adverse a pris un huissier qui a essayé de saisir mon compte bancaire mais n'ayant... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

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