J'ai fait une erreur dans la rédaction de mon dossier je recherche un avocat dans le. 06 00 merci... |
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Convocation procureur Posée par Al3x1491@, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 368 vues Prochainement, je suis convoquée devant le substitut du procureur pour une main courante concernant une violence conjugale déposé le 28 mars dernier. aucun antécédent judiciaire, casier vierge, c est une mesure alternative aux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Penal Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 534 vues J ai été en garde à vue 24 h et mise en cause pour viol le 2 février 2023 ma maîtresse qui a porté plainte me demandait huit jours avant de lui donner de l argent pour notre relation ce que j ai refusé j ai encore son sms je suis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Huissier Posée par Aurélie, il y a 2 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 626 vues Je paie actuellement un crédit à la consommation ,contracté avec sofinco ( passé chez un commissaire de justice) nous nous sommes mis d’accord sur le montant des mensualités (avec la secrétaire) j’ai loupé une mensualité suite à un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Prescription cpam Posée par Guidoni*0, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 427 vues J'ai été condamné en 89 à de la prison pour des vols avec violence. en 93 la cpam partie civile m a réclamé une somme. mes parents ont payé jusqu'à leur décès en 2013 aujourd'hui en 2025 un huicier me réclame 33 000... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En mai dernier mon compagnon a été violent avec moi verbalement et physiquement. la police a été appelé par une voisine. mon compagnon a été mis en garde à vue 20h. a la demande de la police j'ai vu un médecin qui a évalué mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Stage de citoyenneté Posée par Sabrina, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sabrina - 783 vues Mon conjoint a eu un incident devant un magasin : une personne avec qui il était auparavant en bons termes a dirigé son caddie vers lui. mon mari a d’abord repoussé ce caddie avec son pied, puis, emporté par ses émotions, il a... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Jugement Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 436 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille depuis 9 ans suite à un déménagement caché et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf qui a été fait en 2024. après une requête... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je ne peux me rendre à une convocation pour une ordonnance délictuelle j'habite à 50klm du tribunal j'ai personne pour m'y rendre !! est-ce que je peux la recevoir chez moi ? en adressant par lettre recommandée mon... |
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J'ai posé la question il y a quelques temps concernant une amende que j'avais reçu car j'avais sur moi un couteau pliant ( petit couteau, plutôt outil ) j'avais expliqué aux policiers que c'était pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai passé un examen équivalent d'un bac s à l'université et le 9 juillet 2025, la responsable de la formation m'a remis un faux relevé de notes. en effet, le document remis n'est pas certifié, il manque le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Peut-on demander au procureur de la république l'ajout d'une mention empêchant la consultation du taj pour une enquête administrative si on a pas requis l'effacement du casier judiciaire, bulletin numéro 2 avant ? ou... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je ne peux pas quitter le territoire français et je voudrais partir pendant les vacances 1 semaine à 15 jours avec mes enfants et mon mari à l'étranger, dans le pays de mon mari... |
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Mon conjoint est incarcéré et s'il accepte sa sortie sous contrainte, il sortira le 08/11/2025 et s'il ne veut pas il sortira le 08/02/2026. il aura fait dans ce cas là sa peine entière. ma question est s'il accepte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 10/12/2024 jusqu'au 08/02/2026. il a reçu une information de date prévisible de libération qui est fixée au 08/02/2026. il a une assiette de calcul de 2 mois et un quantum de 28 jours. et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une deuxième expertise Posée par Raphael67, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître VERALLO-BORIVANT - 449 vues Je fais l'objet d'une enquête pour attouchement sexuel sur ma belle fille(mineur a l'époque)depuis plus de 5 ans. j'ai été entendu par les gendarmes, j'ai eu une expertise psychiatrique au bout de trois ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis convoquée à une 1ère audience de partie civile sur paris le 10/09. résident dans les vosges, pour des raisons professionnelles et personnelles, je ne peux m'y rendre (même si l'on change la date). est-ce-que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques", l'extorsion d'argent le harcèlement. pour vous écraser sadique ment, par... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suppression fijais Posée par jurinova, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 510 vues J'ai été condamné à 1 an de prison avec sursis il y a environ 17 ans. le juge avait également demandé mon inscription au fijais, je dois donc justifier mon adresse une fois par an. j'imagine que mon b2 est vide, mais que... |
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Vol Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 508 vues J’ai été arrêté pour vol de trois agendas montant 45 € j ai attendu une h dans une pièce avec le responsable qui a prevenu les gendarmes 👮 il m a demandé si j attendais les gendarmes qui arrivaient pas tout de suite ou je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ordonnance Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 453 vues Je souhaite une ordonnance de protection. si l'ordonnance de protection est confirmé mon époux est-il dans l'obligation de quitter le domicile ? est ce que je dois attendre la réponse du juge aux affaire familial pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Plainte Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 471 vues Je souhaite porter plainte combien peut on porter plainte après des faits ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Action civile Posée par Giovanni, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Giovanni - 596 vues J'ai besoin de votre éclairage afin de mieux cerner certains propos. j'ai consulté mon notaire en lui faisant part de l'ordonnance de la mise en état pour la séparation des biens. ce dernier m'a adressé... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Peut on demander à décaler à 1 mois (j'aurai terminé mon travail) la date de convocation devant le délégué du procureur de la république pour raison professionnelle donc car je ne souhaite pas que mon employeur le sache merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai porté plainte contre mon époux pour violences conjugales. il a eu une procédure d'éloignement de 6 mois, le jugement est prévu en janvier 2026. depuis, nous nous sommes réconciliés mais il respecte cet éloignement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Reçuqu'un sms Posée par Mizanur99, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 472 vues Veuillez contacter de toute urgence etude chouraqui huissiers au 01.84.77.05.25 / 06.77.56.99.03 ref 408605 - (74250155) avant procédure... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon fils est sous contole judiciaire avec une peine avec sursis il veut changer de departement pour du travail que doit il faire doit il payer des frais de changement a l administration merc i de votre retour... |
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Il ya t il des frais ou une amende quand on est sous controle judiciaire pour changer de departement pour un boulo... |
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Que risque une personne ayant proférées des menaces de mort à l’encontre de son médecin généraliste, sachant que la dite personne souffre d’un trouble du spectre schizophrénique et qu’elle était à ce moment là en pleine crise... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fin de peine Posée par Marronniers, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 291 vues J aimerais convertir mes jours de bracelet électronique en jours d'amende... |
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