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Mandat de dépôt criminelle Posée par Célia, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 441 vues Mon mari arrive dans quelques semaines à la fin de son mandat de dépôt criminelle y compris avec les renouvellements donc le délai arrive à expiration et il n’a toujours pas de date de jugement peux t’il sortir en provisoire... Participer

Interruption de la prescription Posée par Fantôme, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 219 vues Quels sont les cas d’interruption de la prescription... Participer

Aemo se defile de ses obligations Posée par Iserois, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 658 vues Je subis depuis 2022 des injustices car je suis un papa, en effet je fais face a des non repredentation sucessives, d’un faux en ecriture publique des services crip pour lequel j’ai déposer plainte, suite à cela nous avons eu une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jugement rendu par le trib correct (3 ans ferme, erreur commise par l'avocat ) Posée par LM, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 717 vues Il s'agit d'une affaire familiale et correctionnel, un jugement rendu par le tribunal correctionnel (3 ans ferme), suite à une erreur commise par l'avocat, actuellement, l'affaire est devant la cour d'appel... Participer

Rdv délégué du procureur Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues J’ai rendez-vous avec le délégué du procureur pour une altercation le 13/01 et j’ai poussé un policier (dépositaire de l’autorité) ce policier n’a pas eu de jours itt , sont collègue policier m’a mis un coup de genoux dans les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Concertation frauduleuse Posée par SosoYaYa, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 233 vues Mon conjoint est incarcéré depuis 8 mois en détention provisoire. jamais fait de prison, 5 mentions mais jamais de sursis et qui date. il vient d'être prolongé de 4 mois pour seul motif "éviter concertation entre le mis en... Participer

Conséquences d'une interpellation pour non-paiement en magasin Posée par Rah mout men l khof 1994 @, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rah mout men l khof 1994 @ - 440 vues Une personne est sortie du magasin auchan sans avoir payé deux articles d'un montant de presque 8 euros (donc accusation de vol). elle s'est fait arrêter/interpeller par les agents de sécurité, qui lui ont demandé de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Débat contradictoire surcis probation Posée par Minouche, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 436 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants... Participer

Refus de la police Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 437 vues La le commissariat a refusé que je fasse une déposition pour vol et la secrétaire de l accueil a pris les numéros des malfaiteurs et des témoins sans me demander mon numéro pour m'informer de l'enquête . elle n a pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pièce manquante dans le dossier copie pénale. Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues Une pièce est manquant dans le dossier copie pénal d'une plainte classée depuis 1 an. j'ai fait la demande au procureur. si celui-ci ne me fait pas parvenir cette vidéo dans un délai de 3 mois, dois-je saisir le défenseur... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Refus titre de propriete Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues Mon.notaire refusé de m'envoyer les titres de propriété . a qui puis je demander une copie ?.si je ne peux pas vendre et acheter puis je porter plainte ? je le soupçonne de m'empêcher de vendre pour organiser une vente... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande report d’audience Posée par Tinqs, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 381 vues Je suis jugé lundi 17 mars et je viens actuellement de me faire une rupture des limagement de la cheville, est-il possible de demander un report d’audience le jour même ? car je suis dans l’incapacité de conduire, j’ai bien sûr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mandat de depot Posée par Jany, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 417 vues Je voudrai savoir sachant que ma fille est en mandat de dépôt, on lui a attribué un avocat commis d'office...nous avons rencontré ce dernier qui ne parle que d'argent.. ma fille n'avait plus de revenus... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Vous avez à vous acquitter du droit fixe de 254 €. Posée par Koko215722, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 373 vues J’ai reçu un jugement avec une amende vous avez à vous acquitter du droit fixe de 254 €. si vous le faites dans le mois, vous aurez 20 % de réduction. quel conséquence si on paye pas dans le mois... Participer

Surcis Posée par Minouche, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Minouche - 411 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants... Compléter

Caractère privé d'une conversation perdu par l'arrivée d'un tiers qui écoute Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues Une personne qui a enregistré à mon insu une conversation avec une autre peut-elle m'opposer que la conversation a perdu son caractère privé des son arrivée pour écouter sans participer à la conversation ( et enregistrer la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plainte calomnie Posée par Aigle, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 428 vues Une plainte pour violence sur personne majeur et violence sur personne mineur de -15 ans sans itt a été déposé à mon encontre par ex. après avoir été auditionné par la gdie. le procureur n'a pas poursuivi et la plainte a été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conséquence vol faible valeur Posée par Enzo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 221 vues Je suis un homme de 30 ans, sans antécédents judiciaire. hier je me suis fait prendre pour vol dans un magasin de matériel d'activité manuelle. j’ai agit sur le moments, ne mettant jamais egaré a voler quelque chose par le... Participer

Usurpation d identité Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 498 vues Je soupçonne une personne d avoir usurpe mon identité pour se faire rembourser le bien qu'il s est approprié en utilisant un faux témoin qui lui aurait fait un faux certificat de vente pour qu il puisse être indemnisé a ma... Compléter

Surcis probatoire Posée par Minouche, il y a 1 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Minouche - 455 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants donc un bébé... Compléter

Stage de citoyenneté Posée par Laulau, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 301 vues J’aimerais récupère mon attention de mon stage de citoyenneté car mon avocat est en cour de suppression de mon casier mais je n’ai plus l’attestation du stage comment je fait pour le récupérer... Participer

Explication de casier judiciaire Posée par Marco, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marco - 389 vues Cela fait presque 3 ans que je subit, du harcèlement, diffamation, délation, menaces, insultes ... tout cela par rapport à mon passé. depuis tout cela je n'ai ne vois plus mes petits enfants alors que je les voyais tout le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fin de sursis probatoire Posée par J8s, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 450 vues J’étais en sursis probatoire. ma mise à l’épreuve a pris il y a une semaine sans révocation. pouvez-vous me confirmer que le bulletin numéro 2 de mon casier judiciaire a été automatiquement effacé et est donc redevenu vierge et... Participer

Uminité Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues Un réfugié politique en france a commis une infraction (délit) et se vente de ne subir aucune sanction comme quoi son statut de réfugié le protège. et seul le fait pour lui de commettre un crime pourrait amener l'etat à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation pour une ordonnance pénale Posée par Lam, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lam - 369 vues Re repose cette question car j ai pas eux une réponse clair j ai eux une convocation pour une ordonnance penale le 12 février 2025 pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euros à la quel je me suis présenté après... Compléter

Pourvoi en cassation Posée par LM, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 434 vues En matière correctionnelle, le pourvoi en cassation a t-il un effet suspensif ??... Compléter

Convocation pour une ordonnance pénale Posée par Lam, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 154 vues Re repose cette question car j ai pas eux une réponse clair j ai eux une convocation pour une ordonnance penale le 12 février 2025 pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euros à la quel je le suis présenté après... Participer

Convocation ordonnance penale Posée par Lam, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lam - 366 vues J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convocation le 12 février ont m indique que trop de personnes ont étais convoqué cette date là et... Compléter

Interdiction de contact Posée par Ninaana, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues Lors d’une interdiction de contact et de paraître au domicile familial est ce sur la police vient faire des vérifications ? ou demande au voisinage etc ? comment peuvent t’il savoir si nous respectons pas nos obligations merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement surcis Posée par Minouche, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Minouche - 338 vues J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me... Participer