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Demande d’information sur les réductions de peine et suivi de dossier
Posée par Nina, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 1237 vues

S, je me permets de vous écrire car je suis un peu perdue concernant la situation de mon compagnon. il a été incarcéré le 19 janvier 2024 et condamné à une peine de 3 ans et demi. concernant les réductions de peine : • lors de...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Vol : comment consigner les faits ?
Posée par Thomas51110, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thomas51110 - 564 vues

Mon père, qui est âgé, a subi un vol chez lui. le voleur s’était au préalable assuré qu’il s’agissait d’une personne âgée et isolée (nous n’habitons pas dans la même région). nous ne souhaitons pas porter plainte par peur de...

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Maître Er-razki
 
Signalement social
Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 994 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. un signalement social a été fait car ma fille est en difficulté et sous l'emprise...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Abus de faiblesse
Posée par JO2412, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sacha - 2039 vues

Un enfant majeur peut il déposer plainte contre quelqu'un qu il accuse dabus de faiblesse contre sa mère ?...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Non-restitution de véhicule loué via getaround – recours urgents ?
Posée par z5c4K64Z32QTQzA, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître SAWADOGO - 569 vues

Nous avons loué notre van via getaround de mardi à jeudi midi. depuis, la locataire n’a pas restitué le véhicule et reste injoignable (téléphone coupé, aucun retour). nous avons signalé la situation à la plateforme et déposé...

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Témoin assisté
Posée par Giovanni, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Giovanni - 1417 vues

Lors de la récupération de mon dossier chez le ji, j'ai découvert que madame que j'accuse d'escroqueries, usurpation d'identité et détournements est présentée par son conseil en tant que statut de témoin...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Interprétation claire svp
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2044 vues

Merci par avance pour votre aide. j'aimerais bien avoir une interprétation claire et précise. j’avais demandé un justificatif auprès des finances concernant le paiement d’une amende, et j’avais reçu le document correspondant...

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Maître SAWADOGO
 
Escroquerie au jugement
Posée par Baratzelan, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 866 vues

Quel recours existe-il pour demander qu'une instruction judiciaire se poursuive ? présentation de l'affaire : en 2016, la transaction d'un ensemble immobilier entre deux associations se conclue grâce à la production de faux...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Effacement du b2
Posée par Salimatta5@, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 1507 vues

Le greffe m’a informé que mon dossier et passer à la chambre correctionnel novembre 2025 après avis favorable du procureur et je vais recevoir une ordonnance dans ma boîte à lettres est-ce que sa veux dire que mon casier...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Informations suite a perquisition
Posée par Vinfa, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 1590 vues

En février, au cours d’une nuit, suite à des problèmes personnels, j’ai tenté de me suicider, ce qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre et des pompiers, qui ont dû entrer par effraction à mon domicile. quelques jours...

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Maître DAUSSE
 
Signalement au procureur : identité révélée / risque de dénonciation calomnieuse
Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 815 vues

Je me permets de poser une question concernant un signalement que j’ai effectué auprès du procureur de la république. j’ai adressé un courrier détaillé concernant une situation préoccupante impliquant ma sœur et ses enfants mineurs...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Droit de travail
Posée par Ryan, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 520 vues

Un ami souhaite être animateur polyvalent en camping mais a une interdiction de contact avec des mineurs peut il quand même travailler ou pas ? sachant qu il ne s occupera pas du mini club mais des activité sportives plutôt donc il...

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Maître Quillevere
 
Plainte violence conjugale
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanou - 1052 vues

Il y’a un an j’avais porter plainte pour violence conjugale j’avais fournis photo sms audio à la gendarmerie cette plainte a été renvoyé en correctionnelle très bientôt sauf que à la grande surprise dans celle ci aucuns élément ni...

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Interdiction de contact
Posée par Marjorie2401, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 412 vues

Une interdiction de contact pendant 2 ans. si tout est fait correctement soin etc (sachant qu'il n'y a pas eu de plaintes déposées). nous pouvons prétendre à la levée de cette interdiction au bout de combien de temps...

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Demande main levée interdiction de contact
Posée par Cam9177, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cam9177 - 732 vues

Mon conjoint , malgré l’interdiction, m’a contacté. on souhaite tous les deux continuer notre relation , et on voudrais retirer cette interdiction de contact . je suis « la victime » mais je n’ai pas demandé cette interdiction...

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Jugement jaf
Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sivette - 757 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a un dossier mdph elle touche l' aeeh et ald. elle a besoin de suivi...

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la réponse de
Maître BAROUKH
 
Demande de parloir accepter ou pas
Posée par Gwen.jdm, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laskiza111 - 2455 vues

Je voudrais savoir combien de temps met pour accepter une demande de permis de visite et comment on fait pour prendre un rdv au parloir...

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Pension alimentaire
Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 752 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin d'un suivi psychologique psychomotricienne orthophoniste...

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la réponse de
Maître BAROUKH
 
Licenciement suite a un délit sans preuve
Posée par Nad, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 1218 vues

Suite a un vol que j ai commis hors de mon cadre du travail et hors mes heures de travail mon patron a t il le droit de me licencier, après les dire où j'ai commis mon délit. sachant que j ai reconnu les faits auprès des...

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Maître DANHO
 
Courrier menaçant avocat
Posée par Cris, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 642 vues

J’ai été condamné et suite à cela je devais rembourser 23000€ somme que j’ai réglé après accord des parties comme suit : virement de 15320€ et ensuite des virements à hauteur de 320€ mensuels comme convenu. ce jour je reçois un...

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Maître BENOIT
 
B2 pour taxi
Posée par Karim, il y a 2 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 2319 vues

 quelqu’un qui a fait l’objet d’une ordonnance pénale délictuelle en 2023, pour laquelle il avait demandé à ne pas être inscrit au casier judiciaire b2, demande qui a été acceptée. en 2024, cette personne a également reçu une...

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Réduction de peine avec bracelet électronique
Posée par Celine.b, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 722 vues

J'ai était condamné à une peine de 3 mois avec bracelet électronique pour insultes sur un pompier en état d'ébriété. ma conseillère du spip ma annoncé qu'il n'était pas possible d'obtenir une réduction de...

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Un avocat peut il m’aider pour une demande de parloir ?
Posée par ABertogli, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 551 vues

Comme indiqué dans la question, est ce qu’un avocat pourrait m’aider dans la demande de parloir de mon compagnon ? plus précisément pour la lettre adressée au directeur de la prison, il est déjà condamné. j’ai fait une première...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Avocat au pénal, rémunéré sur les dommages et intérêts possible ou pas ?
Posée par franck36, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 511 vues

A tous et merci par avance pour vos réponses , je cherche un avocat qui serait rémunéré sur dommages et intérêts pour reprendre les affaires pénales que j ai perdu et qui ont été mal gérées par les services judiciaires... pendant...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Cpip qui ne repond pas
Posée par Chris, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 1284 vues

Condamné en première instance (date de dépôt effectuée), j’ai été détenu 9 semaines puis remis en liberté dans l’attente de mon appel prévu en mai. entre-temps, j’ai reçu en février une convocation du service pénitentiaire...

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Composition pénale: stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes s
Posée par Jean-Daniel, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 1216 vues

Suites à une sollicitation d’acte sexuel en janvier 2025, j’ai été arrêté par la police et j’ai recu quelque temps plus tard une convocation en juin 2025 devant le délégué du procureur de la république où il m’a été proposé de...

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Quelles insultes sont punissables?
Posée par BOUBOU, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 558 vues

Une personne qui dit à une autre "ta gueule" (sous entendant ferme ta gueule) d'une manière agressive puis qui la traite de connard, puis qui se colle à la personne pour la coincer et la faire reculer est ce punissable ?...

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la réponse de
Maître CHAUFOUR
 
Convocation
Posée par Mimi123, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 408 vues

J'ai reçu une convocation pour une audition libre le 13 avril 2026. la convocation mentionne "elle est soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de vol dans un local d'habitation ou un lieu...

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J'ai volé pour la première fois de fruits
Posée par Margo, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Margo - 847 vues

  aujourd'hui au marché en fin service j'ai voulu prendre des bananes comme tout le monde passe et prend . la dernière fois aussi j'ai demandé le monsieur qui ha été devant sa palette de fruits. mais cette...

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Comment changer de spip
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alessia - 4480 vues

Je vien de sortir d'un rdv spip avec une spip avec qui sa c'est très mal passez donc je voulais savoir que doit je faire pour changer de spip rapidement . ou et qui faut il contacter .merci...

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