Une question en droit pénal ?

Mon fils de 34 ans, handicapé autiste asperger , reconnu mdph , souffrant de troubles de la personnalité et du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , une curatelle a été initié en détention et...

Après avoir fait 23 mois de détention provisoire je viens d'être condamné à 3 ans ferme je suis primaire et j'aimerais savoir quand je pourrai sortir et je n’ai pas encore reçu mes remises de peines merci pour votre retour...

Puis je, dans le cadre d'un dépôt de plainte, utiliser des pièces fournies par la partie adverse lors de conclusion au tribunal pour un litige en succession? comme par exemple des duplicatas de factures incomplets au nom de la...

Je voulais savoir si il était possible de classer sans suite une personne toujours vivante qui roule sans permis ni assurance sur la voie publique étant impliqué dans un accident causant cinq décès de 19 ans même si il n' est...

Voici le déroulement de ma procédure auprès du tribunal de grande instance (tgi) : • 26 mars 2026 : réception de ma demande (lrar) par le service de l'exécution des peines. • le jour même : prise de contact immédiate de la...

J’ai contester un exces de vitesse en 2023 de 1 point car je n’étais pas le conducteur jai tout fournis je suis passez en jugement devant le tribunal de police il m’on retenu coupable et mis 142 euros d’amende en tout si je fait...

Mon fils a fait 5mois de prison en allemagne pour trafic de drogue(herbes) il a été condamné a 2 ans de prison avec sursis.le procureur estime que la peine n'est pas assez lourde donc il redemande a refaire un jugement pour...

Et . question...si un employé comme un gardien d immeuble ment a sa hiÉrarchie, faisant passer la victime pour l agresseur.....et , le bailleur étant dépositaire d une autorité habilité à prendre des sanctions...

Je suis actuellement en litige avec mon ancien avocat, que j’ai saisi devant le bâtonnier il y a environ 3 mois (procédure en cours). malgré aucun litige de paiement de ses honoraires, ce dernier refuse de me transmettre mon...

Alors mon mari passe en débat contradictoire le 9 avril. j’aurais aimé savoir quel est le délai de réponse après le débat merci de votre réponse...

J ai sous les yeux la copie de l audition libre du gardien que j avais inculpé pour discrimination homophobe sur 8 ans....il a menti de a à z sur son audition...et hélas pour moi .. la juge d instruction...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. un signalement social a été fait car notre fille est en difficulté scolaire...

Je suis dirigeant d'une entreprise dans le btp et je soupçonne l'un de mes salariés de travailler pour la concurrence durant ses congés sans soldes et ses arrêts maladies. je n'ai pas de preuve, seulement, la...

Puis je me rendre spontanément au cpoade sainte anne a paris, pour faire diagnostiquer un stress post traumatique consécutif a des agressions ou bien vont ils , vu la gravité de mon état me prendre pour un...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille touche l' aeeh et l'aide ald car elle a un dossier mdph et je paye...

Et ..suite à mes questions précédentes. si j envoie un courrier de rÉtractation sur ordonnance de dÉsistement , la doyenne concernée en l occurrence cécile meyer fabre , du tribunal judiciaire de paris, va t...

Après 3.5 ans d'enquête préliminaire, l'agresseur de mes 2 enfants a été enfin autionné, a avoué même des choses pires que ce qu'on savait et est maintenant placé sous contrôle judiciaire. il avait 11, 12, 13 et 14...

S, je me permets de vous écrire car je suis un peu perdue concernant la situation de mon compagnon. il a été incarcéré le 19 janvier 2024 et condamné à une peine de 3 ans et demi. concernant les réductions de peine : • lors de...

Mon père, qui est âgé, a subi un vol chez lui. le voleur s’était au préalable assuré qu’il s’agissait d’une personne âgée et isolée (nous n’habitons pas dans la même région). nous ne souhaitons pas porter plainte par peur de...