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Classement sans suite
Posée par Bibi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues

J ai été entendu dans une enquête préliminaire par la police judiciaire en audition libre. le lendemain le même officier de police me téléphone pour m annoncer qu il y a un classement sans suite. j ai été très surprise. dans un...

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Maître DIARRA
 
Effacement taj et b2
Posée par 09230072maMA!, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 473 vues

Je suis étranger possède un titre de séjour 10 ans, j'étais condamné a 1 ans de prison avec sursis suite violence conjugale. je suis ingénieur et j'ai eu une proposition a l'époque du travail d'accepter une...

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Information préoccupante.
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 319 vues

Suite à des faits de violence conjugales déclarer en gendarmerie, le procureur a réalisé une information préoccupante pour vérifier si les enfants sont en danger. est ce normal ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Jugement
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 322 vues

Est ce que la copie officielle d'un jugement est automatiquement exécutoire ? ou bien faut il la formule exécutoire mentionnée ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renouvellement
Posée par Spedyy, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 406 vues

Mon frère est en prison en mandat depot criminel depuis le 24 mai 2024, il a fait cest 1 ans il a était renouvelé le 22mai 2025 a 6mois on est le 22 novembre 2025 il na toujours pas de date du prochain renouvellement est il normal...

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Refut de plaintre force de loi
Posée par Karine, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 326 vues

Voulu porte plaintre refuser par les force de loi le 7 juin 2023 vécu avec mon compagnon de l epoque hopital psychaitrie du 13/04/2016 au 13/04/2016 dont ignore renseigner à la protection judicaire hors la loi code penale 15.3...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Usurpation d'adresse et intrusion sur ma propriété
Posée par gfro, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 369 vues

Nous avons depuis 3 ans maintenant des nouveaux voisins qui ont fait construire derrière chez nous. la mairie leur a donné le 5a (chez moi c'est le 5, et à coté le 5bis). ils ont tout de même domicilié leur association, leur...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Classement sans suite
Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 385 vues

J'ai bénéficié d'un classement sans suite pour une violence sans itt. ayant perdu un proche récemment, l'expert psychiatre m'a diagnostiqué une dépression réactionnelle au décès et dit d'aller dans...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Bonjour maitres ,
Posée par Merry, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 215 vues

Je me sens abandonnée par mon avocat qui ne répond plus du tout suite au proces ou nous avons perdu injustement. que puis je faire??? merci d 'avoir l'amabilité de me répondre rapidement cordielement m hountou...

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Repépot de plainte avec cpc aprés annulation de l'acte d'appel fait?
Posée par Zayith, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 379 vues

J'ai porté plainte avec constitution de partie civile. le doyen m'a notifié d'un refus d'informer. j'ai interjeté appel mais au bout de 2 semaines j'ai renoncé à mon acte d'appel en envoyant un...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Delai de traitement d une plainte
Posée par Roy77, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 583 vues

Je souhaite connaître la durée de traitement d une plainte pour escroquerie par la parquet et le procureur de la république. merci...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Enquête spip, aménagement de peine
Posée par He59, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 356 vues

Après enquête du spip, combien de temps pour avoir une date de débat contradictoire...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Devoir tuteur
Posée par cruella94, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cruella94 - 506 vues

Un tuteur a t il l obligation de prendre une assurance pour la personne qui est sous tutelle protégée ?...

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Aménagement de peine
Posée par He59, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par He59 - 541 vues

Mon mari a signé au greffe de l’établissement pénitentiaire, l’enregistrement de l’aménagement de peine cela veut dire quoi ?? et le spip a deux mois pour faire l’enquête...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Contraventions et amendes
Posée par Stress67, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues

Je souhaiterais savoir si les contraventions routières non payées de mon mari me seront réclamées à moi si il décède avant moi. il reçoit régulièrement des atd sur son compte bancaire mais comme il n'a pas suffisamment...

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la réponse de
Maître de Laage
 
Ma plainte a disparu
Posée par Brice68, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues

J'ai déposé plainte pour violence physique à mon égard il y a 5 ans, tout à été filmé, il y a eu confrontation avec reconnaissance des faits. on me dit qu'on me tiendra au courant. sachant les délais longs je ne...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Bracelet électronique
Posée par Ani-34, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 470 vues

Je suis sortie de détention provisoire le 27 mai sous bracelet électronique qui est 6 mois renouvelable le 27 novembre cela fera 6 mois comment vais-je savoir ci celui est renouvelé et je l’enlève je vais recevoir un courrier car...

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Upa
Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anassoso - 588 vues

Maître sachant que l'avocat qui s'occupe de ses papiers a déjà fait le recours et que nous avons transmis tous les documents nécessaires. l'upa (unité de police administrative), comme je l'ai déjà expliqué, a...

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Maître Assesso
 
Redépot d'une plainte avec cpc aprés l'avoir annulé même recevable par le doyen
Posée par Zayith, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 428 vues

J'ai annulé une procédure qui en était qu'à son tout début. il s'agissait d'une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges l'avait déclaré recevable mais je l'ai annulé par crainte...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Dépassement du délai de 3 mois du procureur pour dépôt de réquisitions
Posée par Ann, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 343 vues

J'ai été placé en garde à vue du 17 avril 2023 au 19 avril 2023. j'ai reçu le 29 avril 2025 l'avis de fin d'information du juge d'instruction. celui-ci m'indiquait un délai de 3 mois pour adresser des...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Infractions informatiques et atteintes à la vie privée.
Posée par Maël-cb, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 295 vues

J'ai eu un problème au lycée la cpe ma confisquer ma caméra et a regardé ce qui avais dessue sans mon accord ni ma présence. de plus j'ai demandé une copie de tous les documents que j’ai signés ou qui me concernent ainsi...

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Droit de visite des grands-parents : les risques de fausses déclarations
Posée par Secardinc@gmail.com, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 333 vues

Je suis à la recherche d'informations et de conseils en droit pénal. le grand parent de ma fille demande à avoir un droit de visite alors qu'il n'a jamais été privé de visite. cependant, il menace depuis plusieurs...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Temps d'effacement du b2
Posée par Fabrice, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues

Quel est le délai entre une décision rendue favorable par un tribunal correctionnel et l'effacement d'un casier judiciaire b2 ? merci...

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Maître ABECASSIS
 
Procédure pénale
Posée par Jimy, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître NAIDJA - 540 vues

J'ai déposé plainte par lettre recommandée au procureur pour plusieurs motifs en 2023 puis un autre 2 autres motifs en 2024 à ce jour je n'ai pas reçu de retour . une aide au service juridique m'a informé que je...

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Bracelet électronique
Posée par Lulu, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître NAIDJA - 415 vues

Je termine ma peine sous bracelet électronique à mon domicile depuis le 24 septembre et ce, jusqu'au 20 janvier 2026. j'habite seul une maison isolée à la campagne. je respecte scrupuleusement les heures de sorties. cela...

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Temps d'effacement du b2 après réponse positive du tribunal
Posée par Fabrice, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 527 vues

Je suis passé au tribunal correctionnel le 16 septembre 2025 pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 la requête a été accordée ,exclusion de mentions au b2,fait droit à ma requête et dit qu'il ne sera pas fait...

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Maître NAIDJA
 
Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur
Posée par Nina, il y a 2 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1172 vues

Le procès de mon mari aura lieu cette semaine il est accuse d'agression sexuelle sur mineur qui date de plus de 10 ans il etais en détention provisoire pendant 6 mois en 2022et il a etais remis en liberté il a jamais rien fais...

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Maître NAIDJA
 
Retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire effacée.
Posée par Secardinc@gmail.com, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Secardinc@gmail.com - 808 vues

Je suis à la recherche d'informations pour retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire lorsque j'avais 16 ans. cette condamnation a été effacée à ma majorité, mais j'en ai besoin aujourd'hui...

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Maître BAROUKH
 
Révocation sursis probatoire
Posée par Damien.84, il y a 2 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 794 vues

J'ai reçu convocation ce jour au jap pour décembre 2025 en vue d'un débat contradictoire en vue d'une éventuel revocation totale ou partiel ou prolongation de mon sursis probatoire d'un jugement en date de 2023 et le sursis prend...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Placement abusif
Posée par Symina, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 578 vues

Ma situation est difficile. mais une chose est sûre le placement de ma fille est abusif. j habite avec son père dans le 06.pour une raison de famille j ai dû me rendre sur nancy. je pensais pouvoir faire le retour. mais en voulant...

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