Information Posée par Ludo70, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ludo70 - 455 vues Je souhaiterais savoir si insistance sociales a le droit de se faire passé pour quelqu'un de la fibres et avoir une voiture 100% fibre devant mon enfant qui a ouvert de plus rentré chez moi sans lui avoir donné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est en détention provisoire depuis 12 mois en correctionnel. il est passé hier au renouvellement. il a trafic de stupéfiants et associations de malfaiteurs. sa détention provisoire peut donc aller jusqu'à 24 mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en cei depuis 1 an, a l’embauche je devais présenter un casier judiciaire vierge. je viens d’être condamné (bracelet électronique) est ce que je suis dans l’obligation d’en informer mon employeur ?... |
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Si je n' ai pas connu le nom des témoins commercants les enquêteurs pourront ils les rechercher si j ai oublié les personnes qui ont voulu témoigner s ils peuvent facilement les identifier par leur ancienneté et leur genre ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si mon avocat redige lui même les plaintes puis je les envoyer au juge ou s' il les envoie lui même lui demander une copie ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rédaction des plaintes Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 391 vues Dois je rédiger et envoyer moi même les plaintes au juge avant de prendre un avocat ou attendre qu il prenne en compte toutes mes recherches pour les rédiger à ma place et les envoyer lui même au juge ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si les chats ont servi d appat à la spa qui les a vendus pour recevoir de l argent et l association de depot clandestin d animaux pour être vendus, ce qui était le but de l escroquerie par la spa , puis je porter plainte pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. j'ai reçu les réquisitions du parquet il y 8 mois. l'instruction est terminée. depuis, je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de règlement du juge... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Cassier b2 Posée par @080890Poupette, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 435 vues Mon employeur refuse mon embauche suite à mon cassier b2 mon vierge. j'ai eu une suspension de permis en 2021. les 3 ans sont passés. j'ai besoin d'être aidé pour comprendre . je suis triste j'ai pris un gros... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Le 16 juin 2025 j'ai été contrôlé par la police et j'avais sur moi ( dans ma sacoche ) un couteau pliant, qui m'avait été offert la veille par ma famille pour la fête des pères, ayant dormi chez mes parents je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Doyen des juges Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 390 vues Si j' ai attendu un an au lieu de trois mois pour écrire au doyen si le procureur n a pas répondu favorablement ou il y a eu un non lieu ou un classement sans suite puis je m adresser au tribunal ou les faits ont eu lieu si... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon frere et en mandat de depot correctionnel depuis 20 mois il a etai renouveler a chaque foi de 4 mois et la a son dernier renouvelement il a etai renouveler de 6 mois alor que la detention provisoire en matiere correctionnel ne... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Risque penal Posée par JeremyD, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 249 vues J'ai une convocation pour une audition à la brigade des mineurs suite à une relation en 2004 que j'ai eu avec une fille de 14 ans alors que j'avais 23 ans....je souhaite savoir les risques que je peu avoir. merci de vos... |
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La cour d'appel va-t-elle accepté mon recours suite à une plainte avec constitution de partie civile qui a donné lieu à une notification de refus d'informer, si je précise dans mon recours qu'une demande d'aide... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de la victime. cela fait 1 mois que le jugement à étais rendu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Atteinte a la liberté Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 828 vues L usage de l animal pour l accusation mensongère de maltraitance concernant la sante des animaux qu ils sont maigres et vont mourir, d un chantage pour les restituer en payant des frais de vétérinaire et en achetant des cages et d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai fait appel à un détective pour rechercher un autre témoin concernant le harcèlement moral des gendarmes avant la saisie de mes chats. il m a répondu qu il ' n avait pas le droit de m aider sans l autorisation de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Preuve d extorsion Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 730 vues La condition de payer des frais de veterinaire de la part d un gendarme sans décision judiciaire pour récupérer un animal non identifié peut t elle etre considérée comme un moyen de pression ou de contrainte, de manipulation , un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Combien de temps a partir de la date de mon jugement j'ai pour faire une demande de lever l'interdiction de contact avec la victime ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je porter plainte à la place d’un membre de ma famille victime de harcèlement je pense ? même si la personne en question n’est pas malade ou quoi que ce soit elle reste capable de déposer plainte elle même mais a peur de faire... |
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Que faire si je n'ai pas de réponse de la part du juge d'instruction qui à été saisi par mon avocat mais lui en faite ,je pense qu'il ce dit que l'affaire est réglé si . il fait que de saisir le juge... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Alors voilà cela fais 10 ans que nous avons les même voisins et nous n’avons jamais eu aucunes soucis , nous vivons en maison mitoyenne sur des hauteurs avec une super vue sur l’horizon mais voilà mon voisin après toutes ces années... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon bracelet se termine un dimanche , je dois attendre lundi pour sortir ou je peux sortir le dimanche même ? en sachant que le service spip est fermé le dimanche pour pouvoir l’enlever... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faux consentement Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 436 vues Un consentement par la tromperie de restituer mes chats avec de l argent est il un faux consentement si on ne m a pas demandé mon avis ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dispense de peine Posée par Soso06, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 360 vues En 1999 ,j'ai été dispensée de peine pour violence commises en réunion sur une personne qui nous a harcelé pendant cinq ans au paravent malgré les démarches pour déposer plainte en gendarmerie ,les gendarmes refusaient nos plaintes ,je me... |
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Plaintes et suites Posée par MonicaZ, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 525 vues J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Subordination de témoin Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 509 vues Les gendarmes peuvent ils être accusés de subordination de témoin en déterminant la personne qui les a détournés à témoigner par écrit de l état de mes chats d une façon contraire à la vérité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement taj Posée par 34000, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 351 vues J'avais fait l'objet d'une interpellation suite a une bagarre. j'ai été placé en garde a vue pour "port d'arme (couteau)", avant la fin de cette gav le procureur a décidé de requalifier les faits en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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