Aménagement de peine
Besoin d’un éclaircissement svp : concernant une demande d’aménagement de peine pour un détenu, quand il se fait préciser : il faut que tu fasses 3 ans avant de demander un aménagement de peine, les 3 ans en comptent les…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Besoin d’un éclaircissement svp : concernant une demande d’aménagement de peine pour un détenu, quand il se fait préciser : il faut que tu fasses 3 ans avant de demander un aménagement de peine, les 3 ans en comptent les…
Je voudrais savoir , svp , quelles actions je peux prendre à l'encontre d'un groupe d'individus ( visiblement un panaché fille / garçons de ces nationalités : 3 afghan , 1 français, et 2 irakienne / turque ) qui…
J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis…
Mon mari a été jugé en mai 2025. nous avons reçu en janvier 2026, une relance du trésor public concernant l'amende suite à la condamnation de mon mari. cependant, nous n'avons reçu aucun jugement. nous avons envoyé un…
Le téléphone de mon fils de 15 est sous scellé depuis le 16 mai 2025 j'ai toujours pas de nouvelles comment faire ?…
Je suis allez boire un biere dans les vignes a mon depart une prostitué me croise et me demande dz la deposer . la police etais deriere moi a ce moment. il ne mon pas arreté q ues que je risque…
…
J ai paye la totalite de la cour dappel 8000e et cela 3 ans maintenant l huissier reclame la meme somme il veut aussi saisir sur le compte comment puis je faire…
J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis…
J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros en mai 2025. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis…
Suite à simple contrôle routier à mon retour de vacances, j'ai fais l'objet d'une suspension administrative de permis de conduire pour une durée de 6 mois suite a un dépistage positif au cannabis. (consommation…
Convoqué aujourd'hui à la gendarmerie pour des vols de 5 tables et 8 chaises de restaurant sur la terrasse la nuit, ils ont visualisé les vidéos surveillance de la ville sur lesquelles on me voit faire. je cherchais à me faire…
En separation, sur jugement, les modalités de communication (droot appel telephonique de ma fille) n'ont pas été établi. dois je faire une demande auprès du juge des enfants ou bien ce droit s'applique immédiatement et je…
Mon fils de 16 ans est deffere devant le magistra demain matin un avocat a ete commis d office est ce normal de pas avoir de nouvelle de celui si cordialement…
Je souhaite avoir des renseignement suit a une requette qui a etait deposer par mon conjoint avec son avocat suite a une demande le levee d interdiction de contact combien de temp sa prend et comment sa se passe ou a t il une…
Qui peut me dire si je serais convoquer pour une requette que mon conjoint a deposer avec son avocat pour une levee d interdiction de contact ou si on sera convoquer lui et moi et k avocat svp aider moi…
Puis je savoir si un jugement de cour d appel est un titre executoire pour une saisie qu un huissier veux faire…
Je suis convoqué devant le psychiatre suivi du magistrat mais je ne peux pas me déplacer car je ne peux pas marcher comment faire…
J'ai une audience suite a un appel de jugement d'une decision.du juge des enfants de novembre 2025 , dans quelques jours. depuis j'ai réceptionné en juin 2026 un jugement de la juge des enfants indiquant le placement…
Ma femme elle a lancé la procédure de divorcer, au moment que j'ai pris ma carte résident, son choix jamais ça était le miens pour divorcer, je reçois des dossier officiel par son avocat. j'habite tjrs chez elle et j'ai peur…
Cest une liberation conditionnele de plein droit…
Un patron d'un lidl m'a fait une palpation à la sortie de caisse, sur mes vetements, pour suspicion de vol (en l'occurence ce n'était pas le cas). en a t il le droit ? si non, puis je porter plainte contre lui ?…
Séparé, concernant le droit de communication (appel téléphonique de ma fille) à qui dois je adressé en priorité la demande ? qui a le pouvoir de faire appliqué immédiatement ce droit ?…
En faite je veux que vous me donniez des arrêts des décisions du tchad ou d'ailleurs qui en parle…
Qu'est ce qu'une demande d' audience anticipée auprès du juge des enfants ?…
Une plainte pour harcèlement sexuel sur mineur a été déposé à l'encontre du père de ma fille. on me conseil de me rendre au tribunal accompagné de la plainte afin de faire un référé auprès du jaf. dois-je prendre rdv ou je…
Ayant l'aide juridictionnelle, l'avocate me demande de payer un rendez-vous 120 euros car elle m'informe que ce rendez vous est hors honoraires et ne peut l'inclure dans l'aide juridictionnelle. est ce…
La spip a t elle le droit de faire un rapport d incident a la jap pour une affaire qui ne concerne pas le suivi . rdv spip ,soins fait c est une liberation conditionnelle de plein droit…
Mon copain et prévenu donc j’ai fait une demande à la juge d’instruction j’ai été auditionné avec un opj l’audience ne sais pas bien passer je n’ai pas du tout avoir dans son affaire actuellement la juge m’a dis que c’est refuser…
J'ai interjeté appel d'une décision, juge des enfants. entre temps, j'ai eu d'autres jugement du juge pour enfants. l'audience pour l'interjection de l'appel passé se passe après les jugements…