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Main courante et dépôt de plainte. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 235 vues Suspicion de faux témoignages pour violence et harcèlement, risques encourues. que dit le code pénal ?... Participer

Ordonnance de validation de composition pénale Posée par Mimo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 219 vues Mon mari suite à une garde à vue et une ordonnance de validation de composition pénale n’a plus le droit de venir au domicile. ai je la possibilité d’avoir une recours à cette décision en tant que victime... Participer

Signalement du cmp. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 215 vues Suspicion de violence et harcèlement, risques encourues. que dit le code pénal ?... Participer

Délai cassation cour européenne Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 403 vues Si je n' ai pas reçu en avril 2025 la réponse du procureur depuis juin 2024 ou le dossier a été classe sans suite a partir de avril 2025 quels sont les délais pour poursuivre en cassation ou a la cour européenne ? faut il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cours appel Posée par Estelle, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 449 vues Après un jugement pénal, un détenu a été condamné et il souhaite faire appel. quand on parle d’un délai de 10 jours, s’agit-il de 10 jours ouvrés ? quel est, en moyenne, le délai entre la date du jugement et l’audience devant la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nre aggravée Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 190 vues Supposition de danger imminent pour l'enfant inexistant et difficilement explicable juridiquement à l'appréciation subjective du parent gardien. que dit le code pénal ?... Participer

Plaintes au travail Posée par Harmonie1992, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Harmonie1992 - 255 vues Suite à des plaintes contre moi, pour soit disant que j'aurais été agressif auprès des personnes agés et mes collègues la direction m'a convoqué et viré sur le champ. ont qu'ils le droit de le faire sans me donner... Participer

Le droit à la confidentialité des correspondances et de la vie privée. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 171 vues Réinterprétation malveillante, interception volontairement des échanges parent / enfant de la part du parent gardien et instrumentalisation de l'enfant et de son intérêt supérieur en vue d'une copj et audience auprès du... Participer

Resistance abusive. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 172 vues Rétention d'informations médicales volontairement du parent gardien sur circoncision, pai et cmp de l'enfant. décision à la seule initiative de la mère malgré l'autorité parentale conjointe. que dit le code pénal ?... Participer

Violence psychologique et physique sur enfant. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 308 vues Que dit le code pénal ?... Participer

Enlèvement parentale. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 325 vues Que dit le code pénal ?... Participer

Harcèlement. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 192 vues Que dit le code pénal ?... Participer

Violation de la vie privée. ( interception de courrier entre parent et enfant ) Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 251 vues Que dit le code pénal ?... Participer

Aménagement de peine et réduction de peine Posée par anassoso, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par anassoso - 458 vues Mon frère est incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire, en raison d’un contact de son épouse, qui lui a demandé de récupérer des documents. il a déjà purgé 9 mois de détention. début janvier, son dossier a été examiné... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dvh non respecté. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 285 vues Sur la base d'un dvh classique (moitié des petites vacances / quinzaine pen période estival). cas simples : 1) le parent gardien refuse d'ouvrir la porte pendant toute la période de garde de l'autre parent... Participer

Demande pour délit de fuite Posée par Fouge, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fouge - 321 vues J'interviens pour un ami qui a un petit soucis avec son frère en effet il a été l'auteur d'un délit de fuite avec les gendarmes. par la suite il fut arrêter en espagne à bord d'un véhicule sois disant volé alors... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jaf / présomption d'innocence vs principe de précaution Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 241 vues Est ce le principe de précaution qui prévaut par rapport à la présomption d'innocence aux yeux de la loi ou selon le pouvoir souverain d'appréciation du juge, que dit le code pénal ?... Participer

Présomption d'accord. (circoncision, p.a.i et prise en charge cmp) Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 212 vues Acte non usuel à la seule initiative du parent gardien alors qu'il y a un accord parentale conjointe (21 mai 2024). que dit le code pénal ?... Participer

Utilisation d'adresse frauduleuse ? Posée par Reve, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pantère rose - 2195 vues Une personne a utilisé mon adresse pour ouvrir un compte trans cash sans mon autorisation. je ne sais à quoi cela va servir. est-ce que je peux porter plainte ?... Participer

Dénonciation calomnieuse. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître LARIVIÈRE - 246 vues Que dit le code pénal ?... Participer

Demande Posée par Brn, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 191 vues Je dois passer par yne crpc le 28 avril 2026 on me demande fe fair un dossier mai je connai vremment rieen au demarche pouvez vous maidrr... Participer

Demande Posée par Brn, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 180 vues Je dois passer par yne crpc le 28 avril 2026 on me demande fe fair un dossier mai je connai vremment rieen au demarche pouvez vous maidrr... Participer

Bracelet électronique Posée par Miguel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 331 vues Je voudrais savoir sa vas faire bientôt 6 mois que j'ai mon bracelet je voudrais savoir combien de temps je devrais le garder car j'ai pas de réponses de mon avocate merci... Participer

Présomption d'innocence. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 276 vues Que dit le code pénal ?... Participer

J'ai deux peine de prison à faire une est aménageable et l'autre non Posée par david7226716, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 215 vues J'ai une peine de prison de 1 an qui est aménageable et l'autre de 21 mois non aménageable que peut faire la jap... Participer

Convocation pour amende Posée par Naoshirne71234956, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues Je dois aller chercher une convocation pour mon audience fixée pour mi février j'ai fait la demande d'aide juridictionnelle plus avocat désigné par le bâtonnier, l'opj insiste à tout prix pour que je vienne quand... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Quesqu un stage de citoyenneté ? Posée par Adèlie, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Adèlie - 323 vues Je viens sur le forum car je me pose une question concernant le stage de citoyenneté obligatoire durant un sursis probatoire j ai été juger en steptembre 2023 auquelle j ai eu un sursis de prison , une amende et stage obligatoire à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conduite sans permis Posée par Brt, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 460 vues Suit a un control routier 2023 j ai posé mon permis espanol a les policier mais malgré ça il mon donné une amd de 600 conduit sans permis et manitenant je cherche comment je peux effacé cette peine de mon casier .. cordialament... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Opposition pénale, quelle condamnation? Posée par KamRol, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues Quel est le risque en correctionnelle après opposition a une amende délictuelle 212 € ? et le recours éventuel, est il ensuite possible?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

L'article 222−33−2−2 du code pénal Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 299 vues Juridiquement, est il normal qu'une procureure puisse traduire comme délit ou infraction le supposé harcèlement du parent gardien basé sur des interceptions de courriers entre parent dvh et les enfants pour seul prétexte que... Participer

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