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Dossier de surendettement Posée par CCH87, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 945 vues Je suis créancière, dans un dossier de surendettement (dette pénale incluse)et depuis le début, je dois faire part de mes observations auprès du tribunal pour défendre la situation mais. j'ai rencontré des difficultés... Compléter |
Véhicule en commun déplacé sans autorisation Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nathalie - 1247 vues Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. Ça fait 2ans que je demande à ce que ce soit vendu ou qu'il me rachète ma part . cependant,il change d avis tres souvent depuis 2ans et conduit seul le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sursis probatoire Posée par Ninaana, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Je me permets de vous contacter car je suis très inquiet concernant ma situation actuelle. ma compagne a déposé plainte contre moi pour des faits de violences conjugales. À la suite de cela, j’ai été placé sous contrôle judiciaire... Répondre |
Confusion de peine Posée par Diadia59, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diadia59 - 562 vues Je vous contacte pour savoir car j'ai mon ami en prison et il est passer en confusion de peine quand a ton la réponse a valenciennes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Confusion de peine Posée par ismablankok, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diadia59 - 2124 vues J aimerais savoir combien de temps sa prend la reponse d une confusion.peine a versaille sa f 2semaine j.attend la reponse... Participer |
Changement d’adresse sse Posée par G-22, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 407 vues Mon conjoint a son bracelet électronique chez moi , il aimerais retourner chez lui car il sature d’avoir perdu ces habitudes ( sortir le soir et recevoir ces potes chez lui ) . un motif pareil sera t’il accepter ? il habite à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation audition libre délit routier Posée par Hamid, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 449 vues Qu’est-ce que je risque en me rendant à cette convocation,suite à un léger incident sans dégâts matérielles et physique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Risque encouru Posée par Liline, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 483 vues Il y a 4 jours,j'ai fait des courses chez auchan au caisse automatique je scan mes articles (nourritures et articles de piscines)mais la caisse bug,la caissiere un peu presse me debloque la caisse juste que là pas de soucis je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation gendarmerie Posée par gilles85, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 338 vues J'ai une question un gendarme m'a téléphoner pour me dire que j étais convoqué pour signé un document je ne comprend pas qu elle genre de document merci de vos réponse d avance... Participer |
Casier judiciaire et enquête de moralité Posée par Tarek77, il y a 8 ans dans Pénal 368 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aliou dia 075 - 137040 vues J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Assignation en licitation Posée par IDASYL, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 342 vues Mon fils a été assassiné le 23/11/2013 dans le corps de ferme de feux mes parents. l’enquête est truffée d’erreurs, de fautes graves, déni de justice, refus d’enquêter et même mise en danger de la vie d’autrui puisque depuis 2018... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Est-ce qu'il est obligé d'alerter le procureur de la république ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 434 vues Un conseil départemental de l’ordre des médecins possède les observations d’un médecin. ces observations représentent l’infraction du faux intellectuel est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suis-je coupable d'un acte répréhensible ? Posée par Mick, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 474 vues Lors d'un rapport tarifé. une femme était d'accord pour une sodomie contre rémunération supplémentaire au début de la pénétration elle a dit stop et ma repousser en même temps ,j'ai dit attend mais je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Homme et agression sexuelle Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 628 vues J'entends partout, sur ce alexia et dans des discussions, que les plaintes pour agression sexuelle par des femmes sur des hommes sont classés très souvent sans suite (et dans le sens inverse aussi d'ailleurs). je vous ai... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Garde à vue Posée par Lolilol25, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 826 vues Je me suis arrêtée sur une aire d’autoroute et j’ai regardé par dessus le toilette d’une femme quelques secondes celle ci m’a aperçu et a porté plainte j’ai été en garde à vue ils ont fouillé téléphone ordinateur ils n’ont rien... Participer |
Pose bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 961 vues Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Décalé rdv avec jap pour hospitalisation au portugal Posée par Paulo, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 475 vues J'ai un rendez vous le 30 juillet avec le juge d'application de peine et je suis hospitalisé au portugal depuis 2 jours comment je peux faire pour toi décalé mon rdv avec le jap je dois fournir un document ou une... Participer |
La victime prend un avocat la veille de l'audience Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 604 vues Maître, la victime change d'avis en prenant un avocat au dernier moment. 15 jours avant l'audience je demande donc un renvoi, je ne reçois pas de réponse du bureau du greffe. comment cela se passe pour le mémoire,l'avocat de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dommages et intérêts Posée par Valmo56, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Valmo56 - 540 vues J'ai commis une agression avec un ami . je dois régler 32000€ à la victime soit la somme entière alors que mon ami est insolvable. est ce normal sachant que je me suis bien réinséré en travaillant dur dès ma sortie de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les journalistes récapitule ma condamnation avant de recevoir le jugement Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 401 vues Il y a 12 jours à eu lieu on procès en mon absence sans me faire représenté par un avocat. je connais donc ma condamnation par le biais d'une journaliste,qui étais présente ́le jour de l'audience. normal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Casier judiciaire vierge mais condamnation passée – que déclarer ? Posée par User88, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par User88 - 341 vues Mon frère, mineur au moment des faits, a été condamné à 2 ans de sursis avec port d’un bracelet électronique. aujourd’hui, il souhaite postuler au sein d'une entreprise, mais on lui demande de signer une déclaration sur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification audition Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 544 vues Suite à une audition non demandé à la gendarmerie et signature sans pouvoir relire document, j'ai adressé en lrar les modifications nécessaires que je souhaitai au document (propos déformé, contexte ) . ce document a eu des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Composition pénale violences intra familiales Posée par Alabu, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 759 vues J'ai reçu une composition pénale pour violences n'ayant pas entraîné d'itt suite à une dispute avec ma compagne. il est écrit que nous sommes pacsés, mais ce n'est pas le cas. je n'ai pas commis de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gardienne entrée dans mon appart Posée par NTHION, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NTHION - 348 vues Nous faisons actuellement réaliser des travaux de rénovation dans notre appartement, qui deviendra notre résidence principale. c’est la première fois que nous entreprenons ce type de projet, et nous avons fait confiance au maître... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette au fond de garantie versailles Posée par Djean, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 327 vues J ai été condamné au pénal en 1993. de 2003 à 2014, j avais trouvé un accord avec le fond de garantie de versailles pour rembourser des mensualités. mais, en raison de mon insolvabilité, le tribunal correctionnel a annulé mon... Participer |
Réclamation après 3 mois Posée par Kalia, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues Maître je viens vers vous pour conseil : j’ai acheté un fiat 500 le 27/11/2024 . avec son ct ok . le 20 janvier je ramène à garage pour révision filtre vidange 4 pneus changement amortisseur arrière une côte. je voulais garder de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignement demande de mise en liberté provisoire Posée par Lulu, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 982 vues J’aimerai savoir quand un avocat dépose une demande de mise en liberté pour un détenu en mandat de dépôt j’ai cru comprendre qu’il fallait attendre une date d’audience donc après combien de jours depuis le dépôt de la demande de... Répondre |
Délit commis par ex conjointe Posée par Jimy, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 281 vues J avais déposé plainte auprès du juge d'instruction en algérie contre ma conjointe pour enlèvement d'enfant mineur car nous étions en instance de divorce en algérie, notre enfant est ne en algérie, j'avais un droit... Participer |
Chez moi j'ai menacé des policiers au couteau et injurié. quel peine je risque, Posée par algue, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 334 vues Chez moi j'ai menacé des policiers au couteau et injurié. quel peine je risque, de la prison ? j'étais alcoolisée et avait arrêté mon traitement anti dépression. j'angoisse. mon mail aguedet@laposte.net 0680719988... Participer |
Demande de rio Posée par Clairette, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clairette - 544 vues Je viens d refaire l'objet d'un contrôle de police qui me paraît abusif. je m'explique je roulais en vélo et j'étais, en tort, en train d'enregistrer un vocal. des oliviers qui passaient par la me font la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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