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Composition pénale: stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes s
Posée par Jean-Daniel, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 1217 vues

Suites à une sollicitation d’acte sexuel en janvier 2025, j’ai été arrêté par la police et j’ai recu quelque temps plus tard une convocation en juin 2025 devant le délégué du procureur de la république où il m’a été proposé de...

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Quelles insultes sont punissables?
Posée par BOUBOU, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 560 vues

Une personne qui dit à une autre "ta gueule" (sous entendant ferme ta gueule) d'une manière agressive puis qui la traite de connard, puis qui se colle à la personne pour la coincer et la faire reculer est ce punissable ?...

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Maître CHAUFOUR
 
Convocation
Posée par Mimi123, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 409 vues

J'ai reçu une convocation pour une audition libre le 13 avril 2026. la convocation mentionne "elle est soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de vol dans un local d'habitation ou un lieu...

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J'ai volé pour la première fois de fruits
Posée par Margo, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Margo - 849 vues

  aujourd'hui au marché en fin service j'ai voulu prendre des bananes comme tout le monde passe et prend . la dernière fois aussi j'ai demandé le monsieur qui ha été devant sa palette de fruits. mais cette...

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Comment changer de spip
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alessia - 4484 vues

Je vien de sortir d'un rdv spip avec une spip avec qui sa c'est très mal passez donc je voulais savoir que doit je faire pour changer de spip rapidement . ou et qui faut il contacter .merci...

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Autisme et detention
Posée par Lisaolaf1992., il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lisaolaf1992. - 661 vues

Mon fils de 34 ans, handicapé autiste asperger , reconnu mdph , souffrant de troubles de la personnalité et du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , une curatelle a été initié en détention et est en...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Parloir
Posée par Cathy.1977, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cathy.1977 - 905 vues

Re je pose la question a maître dausse est ce qu il faut que j envoye un justificatif de domicile pour faire montré où il va héberger et son contrat de travail que l.on lui a fait faire pour son emménagement de peine qui a...

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Parloir
Posée par Cathy.1977, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 519 vues

Par contre je m'adresse encore a maître dausse est ce que vous pouvez pas me donner un exemple de lettre car je n' ai pas l habitude de faire de tel courrier merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Comment transmettre des pièces pour une plainte
Posée par BOUBOU, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 673 vues

Comment transmettre aux gendarmes tous les documents et pièces justifiants une plainte ? vaut il mieux tout mettre sur clés usb ? ou bien tout transmettre sous format papier par le biais de photocopies?...

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la réponse de
Maître SOUM
 
Mise en demeure
Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 547 vues

Mon conjoint a reçu un avis de mise en examen d'une personne ayant le statut de témoin assisté en lettre recommandée : faits à pataya en thailande, le 14 décembre 2013, ayant volontairement commis des violences ayant entrainé...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 641 vues

Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez...

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Vol
Posée par Nad, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 610 vues

J ai voler de m argent dans une entreprise, 11 000 e , mais on m accuse d avoir volé 22 000 , qu est ce que je risque en sachant que je n' ai aucun casier judiciaire, et si je propose de rembourser cette entreprise auprès des...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Parloir
Posée par Cathy.1977, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 432 vues

Comme je vous ai déjà dit dans mes précédents messages ma fille ces vie encore refuser son permis de visite par rapport toujours à la même chose toujours la même lettre par rapport a son passé de proxénétisme il refuse car elle a...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Convocation au tribunal correctionnel
Posée par Annielle, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 617 vues

Je suis convoqué au mois d'avril devant le tribunal correctionnel par rapport à mon copain qui a été arrêté pour trafique de stupéfiant. il a été condamné à 3 ans de prison ferme. il utilisait ma voiture sans que je le sache...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Appel concernant une contravention routière non résolue
Posée par Arveladze, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 825 vues

Malgré la validité de mon permis de conduire, j'ai été verbalisé en février pour conduite sans permis lors d'un contrôle routier. l'agent des forces de l'ordre a mal interprété la réglementation relative à...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Ddse aménagement de peine
Posée par Farou, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 710 vues

Je suis un mineur condamné à une peine d emprisonnement de 5 ans par le tpe pour des faits criminels le 05 mars 2025. il était incarcéré depuis le 01 février 2024. il sera majeur le 19 mai 2026, puis je proposer un ddse dès à...

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Maître KITENGE
 
Remises de peines (bon comportement)
Posée par Célia, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 656 vues

Re , est ce que même après avoir frapper un surveillant, être aller au mitard pour ça etc.... il a le droit sur tout le reste de sa peine, 2ans et demi aux remises de peines, si il se comporte bien ??.... merci d'avance encore...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Remises de peines
Posée par Célia, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 540 vues

Mon copain me dit qu'il n'a aucune remise de peine car il a frapper un surveillant.... c'est possible qu'il est plus rien du tout depuis qu'il a fait ça ?? merci d'avance. bonne soirée ! merci de vos...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Article
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 538 vues

Quel article pour acces taj ? dans ma lettre j'ai mis conformément à l'article r 40-33 sans mettre le point 2 il fallait pas pas préciser r 40-33 ii ? même sans précision la demande est conforme ?...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Condamné sans ma présence à payer 7500 euros à 2 policiers
Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 544 vues

Je suis interné pendant 3 ans en hôpital spchychiatrique. en sortant de l'hôpital,je me suis rendu compte que le trésor public à retirer de mon compte bancaire 7500 euros. j'ai frapper 2 policier, et je le regrette,je ne...

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Maître Er-razki
 
Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Raz - 628 vues

Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez...

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Insultes quotidiennes
Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 670 vues

Comment faire pour prouver des violences verbales (insultes) ? je fais de la dépression (certificat médical) suite à une décès et un proche avec qui je vis me traite de folle, de débile...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Est ce du harcèlement juridiquement parlant
Posée par Neptunaabis, il y a 2 mois dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Neptunaa - 1740 vues

Je viens sur ce forum afin d'avoir des réponses plutôt précises à mon problème n'ayant pas les moyens de consulter un avocat près de chez moi. j'ai fréquenté un garçon de mon âge (25 ans) pendant 2/3 mois. nous...

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Aide juridictionnelle mulhouse
Posée par Commando, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1012 vues

Reconnaissance de dette...

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Lettre de rétractation à qui l adresser ? merci
Posée par franck36, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 1321 vues

A tous , j ai déjà poser une question sur une ordonnance de désistement que m a imposer en audience préalable une doyenne des juges d instruction, je souhaiterais me rétracter mais a qui envoyer cette lettre de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Un vol de 300 euros deja condamné a l’étalage peut il etre prescrit ?
Posée par So, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1292 vues

...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Report intérêt civils
Posée par doudousm858890, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 662 vues

Cela fait 7 ans que des intérêt civils sont reporté combien d années une affaire sur intérêt civil peit être reporté...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Aménagement de peine
Posée par Madimath, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 792 vues

Mon conjoint récidiviste a était juger en comparution immédiate jeudi il etait en detention provisoire depui lundi 23 mars 2026 il a prix 18 mois ferme il a commis des fait alors qu'il etait sous bracelet électronique pour une...

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Vol
Posée par So, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par So - 883 vues

J’ai commis un vol de magasin condamné à 300 euros d’amende dans quels casiers va t’il être affiché ?...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 683 vues

Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez...

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