Je voudrais savoir si c’est possible de refaire un recours gracieux au préfet avec plus d’éléments et des preuves ou c’est impossible merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pisccine hors sol Posée par Elisedu54, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2201 vues Nous avons entéré une piscine hors sol de 7,35 sur 3,50, il y a 21 ans. nous étions passés à la mairie pour faire la déclaration de travaux( il y a 21 ans) et le secrétaire de mairie nous a signifié oralement... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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J’ai été convoqué pour un entretien de régularisation de ma faite le 21/08/24 et après où j’ai payer un timbre de 50 à la préfecture ils m’ont dis d’attendre un sms pour le retrait de ma carte depuis le 26 /02/25 mais a ma... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Attente de paiement Posée par Maria, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7148 vues ... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Bsr j ai une carte de séjour vie privé familiale et je suis pacsé depuis mars 2021 avec mon conjoint étranger qui est en situation irrégulier es ce qu il peut faire sa demande de carte de sejour vie privé familiale merci de me repodre... Consulter la réponse de
Maître Lubelo Yoka |
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Prestation avocat Posée par K, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2047 vues Maître namaro maury avocat au barreau de paris ne répond plus à mes mails pour faire le point d'une décision de justice comment gérer cette problématique ? elle n'était même pas présente à... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je souhaite savoir si cela vaut le coup car je recoit pour la seconde fois un ajournement a deux ans pour avoir hebergee mon mari qui est a present regulariser de 2018 a 2021. mon premier ajournement ete pour motif ressource... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement fichier taj Posée par Absolutely2018, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2667 vues Jai pose une main courante il y’a 3 jours contre mon mari sous la pression de mon père pour violence conjugale mais c’était la première fois il était sous tension et énervé enfin bref il a été placé en garde vue plus audition... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Paiement en attente Posée par Maria, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maria - 8384 vues Le service technique de la caf à valider mon dossier mais le service paiement ne debloque pas mon dossier nous sommes en attente depuis le moi de novembre 2015 que puis-je faire... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
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Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a 1 mois. l'agent d'état civil a contacté le consulat d'algérie, pour des vérifications (il semblerait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permet de m'adresser à vous car je suis un peu perdue et je ne sais pas comment régler ce clivage je vous explique, ma mère est décédé en 2012, celle-ci m'a légué un appartement. deux mois après, son ancien mari... |
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Jai eu un controleur de caf a domicile, et elle voulait consulter mes relevés bancaires mais comme je navais pas mon mdp de labanque elle a pas pu regarder mais jai eu des virements et de dépôt d’espèces que je nai pas déclaré a la... |
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Après 4 mois d’attente, mon université m’a délivré une attestation de réussite avec un nom de diplôme complètement différent de celui auquel je me suis engagée en début d’année. Étant de nationalité étrangère, cela causera... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Retraite et couple Posée par Diamantine bleue, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2244 vues Admettons que dans le couple l'un touche l'aspa et l'autre n'ayant pas l'age de retraite mais touche l'ass,est ce que l'on va toucher l'aspa pour personne seul ou pour couple ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Voilà en mai 2021 la caf ma bloqué toutes mes prestations pour suspicion de fraude, la procédure a était suivis j’ai pris un avocat et saisi le tribunal administratif et judiciaire contre la décision de la caf... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je voudrais savoir quelle est la durée de vie d'un arrêté prononcé par la préfecture pour la suppression d'un passage à niveau ?... |
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Mon frere voudrais faire la demande de nationalite francaise il est a l etranger il a ses soeurs et son pere en france et on a la nationalité française j ai le dossier avec tout les documents demander merci de bien vouloir m aider... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous explique ma situation: j'ai touché le rsa il y a plusieurs années et puis j'ai décidé de faire sans, en faisant de la musique dans la rue lors de saisons estivales. a coté de ça, je vis chichement, fais de la... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je suis actuellement en garde alterné de un enfants,peu ton touché la moitier des prestation à la caf. en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis agent cnrs (assistant ingénieur en informatique), et je sors d'un congé longue maladie. cependant malgré ma demande de reprise anticipé, le comité médical du cnrs m'a prolongé de 3 mois. 3 mois pendant lequel... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... |
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Agrement auto ecole Posée par MIMI, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1758 vues O on m as enlever mon agrément auto ecole pour examen de conduite sans me prevenir suite que j avais pas deposer papier alors que j les es envoyers par recomander recus prefecture le 15 mai cela joue sur mon entreprise et je suis... Consulter la réponse de
Maître BULTEL |
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Possible refus recours Posée par Didi49, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Didi49 - 539 vues >e vous joins le mail ci-dessous de mon avocat, sur un éventuel refus de recours sur mes indemnités journalières. quels sont mes autres recours possibles si un magistrat refuse de prendre connaissance de ma situation ? ci-joint, le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Fourrière Posée par Tytine, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1949 vues Ma voiture est la fourrière depuis plusieurs semaines. je ne souhaite pas le récupérer, est-ce que la fourrière a l’obligation de me fournir un certificat de destruction lorsque cela interviendra ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mariage Posée par Mouns, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1626 vues Est-ce que je pourrais modifier mon contrat de mariage sans mon époux , je suis sous le régime de communauté de bien. et je souhaiterais modifier et être sous le régime de séparation de bien... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Ma soeur me réclame par huissier des loyers de mai a septembre 2010 alors que mon bail commence le 24 juin2010... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je souhaiterais avoir un renseignement, j'ai signé un arrêté pour ma prise de fonction en temps que gardienne d'école pour la mairie de vanves en 1997. cet arrêté a été signé suivant la loi du 28 novembre 1990 de la... |
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Demarche de nationalite... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte contre pole emploi Posée par sandy, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandy - 21656 vues Je souhaiterai connaitre votre avis concernant ce fait : j ai effectué une formation en 2016. je l'avais bien spécifié à pole emploi qui a continué à me verser mes droits. un trop perçu a été établi puis la dette fût reglé. a... Consulter la réponse de
Winnie |
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