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Résolu

Prénom sur les deux passeports

Posée par Tatiana, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tatiana 1169 vues

J'ai 2 passeports : français et russe. dans mon passeport français sur la ligne "prénom' écrit tatiana, lvivna ( 2 mots ). dans mon passeport russe sur la ligne "prénom" écrit tatiana ( 1 mot ). puis-je passer la…

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Résolu

Titre de sejour

Posée par GP59, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2276 vues

J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis…

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Cours européenne des droits de l'homme

Posée par Pomare, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 6816 vues

Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8…

Occupation d'un héritier dans la maison

Posée par Christine, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2817 vues

Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les…

Résolu

Délai virement carpa

Posée par Charlène, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2766 vues

Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement…

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Résolu

Remboursement d indemnites de maternite

Posée par baudry, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6317 vues

En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la…

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Résolu

Nationalité française

Posée par danieloplanche@gmail.com, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2406 vues

Je suis un petit fils d'un ancien combattant français et je me demande si c'est possible que j'ai le droit de réclamer la nationalité française ?…

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Résolu

Titre de séjour etudiant - renouvellement

Posée par jesushb31, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS 3253 vues

Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat…

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Résolu

Démission co gérant

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2630 vues

Je suis co gérante d’une société je souhaite démissionner de mes fonctions. j’ai informé mon associé par lettre . quelles démarches dois je effectuer pour les formalités de demission ? puis je les faire moi même ou mon comptable…

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Résolu

Oqtf

Posée par jeff001, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1825 vues

Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise…

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Résilier un contrat de formation

Posée par Mouf, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marry 3845 vues

J'ai signé un contrat de formation avec le centre européen de formation après j'ai changé d'avis et je voudrais résilier le contrat, que je dois faire s'il vous plaît…

Maire cause préjudice a mes biens

Posée par Gentiane, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gentiane 2051 vues

Le maire a laissé détruire le chemin communal que j avais réparé à sa place au débardeur et n exige pas la remise en état m empechant de monter en simple voiture à mes habitations. il a détruit le goudron de la voie communale et…

Résolu

Refus de mariage en france à cause du format de l’acte de naissance indien

Posée par lapoele, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1250 vues

Je pose un post ici, je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais je ne trouve aucun cas similaire en recherchant sur internet. je suis français, ma compagne est indienne. on est pacsés, elle vit ici avec un visa "vie privée…

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Résolu

Bruit d un moteur de chambre froide

Posée par gael, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAINGUY 12669 vues

J habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. la chambre froide ce met en route toute les 6 a 10 minutes pendant 3 minutes suivant la temperature exterieur…

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Résolu

Nom du grand père maternel

Posée par Bee, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3040 vues

En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?…

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Demande passeport talent sans réponse depuis septembre 2025 : que faire ?

Posée par helloworld!, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Er-razki 1304 vues

Je souhaite obtenir des conseils concernant ma demande de titre de séjour « passeport talent », qui est actuellement en attente sans réponse. j’ai déposé ma demande le 15 septembre 2025 via la plateforme anef. un premier complément…

Médiation et avocats qui ne me répondent plus

Posée par shasha2, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 965 vues

J'ai bénéficié de sessions de médiation proposées par le tribunal administratif dans le cadre du recours contentieux que j'ai effectué. mi décembre 2025, lors de la dernière séance, nous sommes parvenus à un accord. mon…

Résolu

Rendez-vous vous pour renouvellement de titre de séjour annulé

Posée par Madame D, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3432 vues

Mon compagnon avait pris rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour vie privé vie familiale (2ème renouvellement) arrivé en préfecture on lui dit qu’il n’est pas enregistré pour rendez-vous. la dame lui a dit qu’il…

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Abus contravention

Posée par La révoltée, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La révoltée 5633 vues

Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous…

Je veux annuler un acquiescement

Posée par monopoly, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isa 4822 vues

J'ai gagné un procès contre mon ex employeur qui m'a licencié et pas payé. je suis passée par toutes les étages. bureau du jugement, prud'homme, appel, appel partiel, cassation et j'ai gagné. ce monsieur a fait…

Résolu

Est ce légal qu’une mairie demandes des relevés bancaires

Posée par Chat, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chat 2727 vues

Une mairie a t’elle le droit de demander des relevés de comptes bancaires d’un habitant si celui ci veut bénéficier de l’aide du ccas pour le centre aéré de ses enfants celui ci a déjà présenté le quotient familial et feuille…

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Résolu

Ta, référé provision et demande préalable en indemnisation

Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Forêt 1639 vues

Voila j'ai envoyé une demande préalable en indemnisation en recommandé avec accusé de réception à une administration le 20 février 2025. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. le 30 avril j'ai déposé…

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Puis-je me retirer sou curatelle renforcé

Posée par Aurelie2001, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere 2150 vues

J'aimerais me retirer de la curatelle renforcé car j'aimerais gérer mon compte et mon argent tout seul est-ce que c'est possible ?…

Résolu

Dette de loyer social

Posée par Louna, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catherine 2743 vues

J'ai une dette de loyer avec un bailleur social puis je la mettre sur un dossier banque de france je vous prie ?? ou étant donné qe ce un bailleur social je ne peut pas merci pour vos réponses…

Consulter Maître HSINA
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Aide juridictionnelle

Posée par Bbc, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA 3578 vues

Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle…

Résolu

Aah

Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2737 vues

La caf me demande un trop perçu de l aah de 3 mois. j ai été à l étranger du 20 juillet 2022 au 13 septembre 2022. ce qui fait 1mois et demi, c est écrit condition de residence non remplie sous les 3 mois trop non perçus. quel est…

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Résolu

Rémunération d'un avocat pour demande d'indemnités

Posée par titouille, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2605 vues

J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait…

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Résolu

Saisie de plus de 6000€ pour une dette de 150€ déjà payée à la caf

Posée par Ggwp, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1626 vues

J'ai subi une saisie de la totalité de mes comptes bancaires (compte courant, livret a, ldds) pour un total de plus de 6000€. en contactant ma banque puis l'huissier, je me rends compte que : 1) c'est pour une…

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Versement fpa

Posée par Rem8413, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rem8413 1181 vues

Je viens de recevoir un premier versement 26000 par fpa, j'ai un invalidité de 50% blessure en opex. je ne suis pas réformer et je compte continuer, comment va se dérouler la suite de mon versement du fond de prévoyance…

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Impôts du foyer mais séparés

Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3422 vues

Je suis toujours marié mais séparé depuis juillet 2019, bail à appui. est ce normal que je paie les impôts de mon ex femme qu'elle n a pas déclarés. pourtant nous n avons pas de compte en commun. ma…

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