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Caf suspicion de non declaration Posée par flo, il y a 8 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fleur101220 - 31103 vues Apres un contrôle de la caf la caf souhaite régulariser ma situation pour non déclaration de reprise de vie maritale avec le père de mes enfants alors que nous ne sommes pas ensemble. le rapport du contrôleur s'appuie sur une... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 7 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kitkat - 29661 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Comment contester une amende reçue suite à une usurpation d'identité ? Posée par SelmaSLH, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SelmaSLH - 29195 vues J'ai reçu un avis d'opposition administratif pour une amende forfaitaire majoré il y a quelque jour qui date du 04/11/2014, c'est pour une infraction de voyage avec titre de transport non valable, ce n'est pas... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Résiliation d'un contrat avec culture et formation Posée par Audrey01, il y a 9 ans dans Administratif 185 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fleurminda - 28188 vues Étant seule à élever mon enfant, étant handicapé je veux résilier le contrat sans payer car financièrement je n'y a pas et ma santé ne me le permet plus . je ne sais comment faire. pourriez vous m'aider svp merci de vos... Participer

Recours gracieux suite à un refus d'une demande de cnf Posée par tarik, il y a 7 ans dans Administratif 75 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shiva - 27872 vues Pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de demande de cnf? et ça prend environs combien de temps pour le traitement du dossier de recours?... Participer

Faute d'orthographe sur nom Posée par Booba62, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Booba62 - 27281 vues Je me suis fait arreter par la police d'amiens car j'avait jeter des misille au dessus de la prison j'ai fait 4 h de g.a.v au comisariat d'amiens je suis sortie avec une convocation devant le procureur... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Comment demander le versement de cette somme par l'état, dût à tout citoyen Posée par Fedykako, il y a 10 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zaza1948 - 26956 vues Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans... Compléter

Séparation : comment changer le nom sur la carte grise ? Posée par Christophe Doclot, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christophe Doclot - 26876 vues Je vous contacte, car j'avais acheter une voiture avec mon ex compagne et cette voiture était à son nom ainsi que l'acte de vente, suite à la séparation elle m'a laissé le véhicule mais refuse tout contact sans... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Caf et titre de séjour Posée par Fafa, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fafa - 26539 vues J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de... Consulter la réponse de Maître TANON-LOPES

Peut on saisir l'aah Posée par JONQUILLE, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paloma - 26441 vues Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Dossier dalo nov 2019 Posée par Samiasam, il y a 6 ans dans Administratif 54 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ziribou@1 - 26283 vues Dossier dalo passé en commission le 8 novembre 2019. et pas de réponse. j ai déposer une demande dalo pour être reloger. car je suis reloger, provisoirement par une association soleha solidaire. depuis 2 ans et demi. donc je suis... Participer

Demande de naturalisation française Posée par Noureddine, il y a 8 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Falysa - 26282 vues Suite a ma demande de naturalisation, j'ai était convoqué pour l’enquête auprès de la gendarmerie de ma ville le gendarme en question qu'i m'a auditionné ( de très mauvaise fois..) m'a donner un avis défavorable... Participer

Bobigny préfecture Posée par brams, il y a 7 ans dans Administratif 71 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamadou Saliou - 26155 vues J'arrive pas à obtenir un rendez-vous de bobigny préfecture... Participer

Peut on annuler une mise sous tutelle ? Posée par cassandre, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierry - 26035 vues Ma mère a été mise sous tutelle et l'udaf gère ses comptes. est il possible d'annuler cette mise sous tutelle ? j'ai noté des anomalies dans la gestion du tuteur. les factures qui ont été par erreur envoyées chez... Consulter la réponse de Maître BATS

Montant maximum que les impots peuvent saisir sur une retraite Posée par pimponette, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maya12 - 25948 vues J, ai reçu un atd sur ma caisse de retraite, pour le non paiement de la taxe d, habitation, mes revenus ont bien diminués donc cette année je ne suis plus imposable, je leur avai demandé l, an dernier au mois de novembre de la... Participer

Pré-plainte en ligne problème pour avoir en rdv au commissariat Posée par Elodie, il y a 9 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Argo - 24496 vues Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il... Compléter

J’ai utilisé un faux certificat médical Posée par Louis44, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nax222 - 23973 vues Étant actuellement étudiant en école, j’ai modifié plusieurs fois un certificat médical (d’un ami produit par un médecin que je n’avais jamais vu) afin de justifier mes absences scolaires. le fait est que la direction s’en est... Participer

Un avocat peut-il m'acheter mes contacts qui ont besoin d'un avocat ? Posée par Lagrand, il y a 11 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par COSTA Christophe - 23722 vues Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Article 39 Posée par Carlos, il y a 10 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Genie - 23401 vues Jai divorcer ya quekques annees et le consulat portugais me réclame la feuille de divorce de larticle 39 pour que je soit enregistrer comme divorcer au portugal jai demander a mon avocat sa fait presque 2 mois et toujour pas de... Participer

Quelle est la valeur d'une attestation faites chez le notaire ? Posée par Alicia, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alicia - 22973 vues A ce que une attestation sur l'honneur faites chez un notaire a une valeurs juridique ou pas?merci pour vos reponses... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Caf verification a la banque Posée par caro, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jojo - 22920 vues J aimerai savoir sur combien de mois la caf peut controler les relever de compte... Compléter

Apres un arret de la cour d'appel combien de temps pour recevoir l'argent Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurie - 22804 vues Je suis en litige avec le fond de garantie,le premier jugement ma accorder une somme,le fond a fait appel et maintenant la cour d'appel a rendu son arrêt qui est excutoire ,combien de delai dois je attendre pour avoir mon... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Controle caf Posée par florence, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 22749 vues J'ai subit un contrôle caf ou le contrôle m'a demandé mes comptes bancaires ect, j'ai tout fournis sauf un extrait d'acte de naissance dont on m'a obligé à faire la demande, mais que je n'avais pas... Participer

Quels sont mes recours pour agir contre pôle emploi en cas de litige ? Posée par pierrette, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pierrette - 22665 vues Pole emploi a fait un faux document en usage de faux qui m'a causé de grave prejudices notament la suspension de mes allocations rsa qui est ma seule ressource. que me conseillez de faire pour me défendre? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Trennec

Plainte contre pole emploi Posée par sandy, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandy - 22497 vues Je souhaiterai connaitre votre avis concernant ce fait : j ai effectué une formation en 2016. je l'avais bien spécifié à pole emploi qui a continué à me verser mes droits. un trop perçu a été établi puis la dette fût reglé. a... Consulter la réponse de Winnie

L'homme peut-il prendre le nom de son épouse lors du mariage ? Posée par SCHMOLL83, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par GOURVEZ - 22429 vues En france, il est d'usage que la femme prenne le nom de l'époux. mais le contraire est-il valable ? selon quel texte ?... Consulter la réponse de BARRAULT

Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 4 ans dans Administratif 57 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mehdi - 22206 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse de Riad

City stade communal, vraies responsabilités du maire Posée par didom84, il y a 10 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico59122 - 21833 vues Lorsque j'organise une fête chez moi et qu'il y a des soucis de nuisances sonores et autres je suis responsable pénalement, lorsqu'un maire est propriétaire du terrain ou est implanté un city-stade, propriétaire donc de la... Participer

A qui demander l'avancement d'un dossier quand l'avocat ne répond pas ? Posée par lilou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TANGALAKIS - 21785 vues Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... Compléter

Construction maison du voisin contre mur privatif Posée par Bibu, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 21682 vues Notre voisin a obtenu un permis de construire l'autorisant à venir accoler une extension avec un toit plat contre notre mur pignon situé en limite de propriété. il a fixé la couverture de son toit dans notre mur. avait il le... Participer

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