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Tiers détenteur sur taxe d'habitation de 2015 à 2016
Posée par Sihachakr, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 4650 vues

Je andicapee et touché la retraite du montant 722 € aujourd'hui impôt me un saisie ma pension de retraite du montant 972 € je voudrais savoir combien il va me rester par mois pour vivre ?...

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Problème de déclaration de changement d’adresse sur anef
Posée par Stella, il y a 2 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 323 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais...

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Maître PETSOKO
 
Frais irrépétibles sans avocat
Posée par Jacques Alibert, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jacques Alibert - 2695 vues

Je suis en procès contre une administration. je n'ai eu ni les moyens ni le temps de prendre un avocat. j'ai tout fait moi-même : recours gracieux, recours hiérarchique, requête auprès du tribunal, mémoires en réplique...

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Maître Berthier
 
Droit homme en situation irrégulière
Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elodie - 2879 vues

Je suis en couple depuis 1 an et demie avec un homme en situation irrégulière (qui travaille et a un revenu déclaré avec tout les an un avis d'imposition à son nom). de mon côté je suis en procédure de divorce administrative...

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la réponse de
Maître delcour
 
Le tja a reçu un memoire en defense post datée est ce légal?
Posée par Jean marc, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jean marc - 3587 vues

Requérant, le tja de bordeaux , me signifie l'enregistrement le 24 mai d'un mémoire en defense , 4 jours avant l'audience déjà enrôlée, celui ci est post datée du jour de l'audience le 28 mai " paris le 28 mai...

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Recours dette trop perçu de la caf
Posée par Coconuts, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 8842 vues

J'ai reçu en juillet 2023 une dette à régler à la caf concernant un trop perçu remontant à avril 2021 de la prime d'activité. effectivement en faisant mes déclarations je ne savais pas qu'il fallait déclarer la...

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La préfecture délivre un recipisser au mineur
Posée par Sodis0101, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1843 vues

J’aimerais savoir si la préfecture délivre le recipisser ou attestation de prolongation d’instruction de titre de séjour bof à un mineur de 17 ans 8 mois ? j’aimerais savoir un peu plus sur cela merci...

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Fin cdd enseignant contractuel
Posée par Bern2406, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bern2406 - 3224 vues

J'ai été licencié économique après 25 ans de cdi (enseignant contractuel de droit public). j'ai retrouvé un cdd (enseignant contractuel dans un établissement privé mais employeur=rectorat, d'un an...

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Maître ZOUNGRANA
 
Délai de la décision d'un conseil de discipline
Posée par Pasa, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2547 vues

J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le...

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Assurance kel delais
Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 5570 vues

Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien...

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Gutierrez
 
Délai de recours contre un acte illégal de l'administration?
Posée par Ernest, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ernest - 2171 vues

Fonctionnaire de l'état j'ai été révoqué alors que j'étais en arrêt maladie d'affection longue durée. condamné en cassation à 6 mois de sursis et un an d'interdiction d'exercer le 14/10/2015, l'administration m'a révoqué le 16 mai 2016 par...

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Maître MICHEL
 
Indemnité de résidence sur traitement
Posée par meme62, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par meme62 - 7387 vues

Je suis professeur certifié (indice 567) à mi-traitement. je perçois une indemnité de résidence (ir) en proportion de mon mi-traitement. l'article 9 du décret 85-1148 du 24/10/85 indique : "les agent dont le traitement est...

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Voyage
Posée par Old, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2597 vues

J'ai un dcem je suis majeur je veut allez au maroc ont ma dit en été que je serrais bloque donc je suis pas partie mais la j'ai envie de partir je peut partir ? car j'ai fait ma demande de tds mais il m'ont dit...

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Déroulement procédure devant la cour d'appel representation non obligatoire
Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 1725 vues

Suite a un appel de la partie adverse d'une décision du tribunal judiciaire en ma faveur, l'affaire a été portée devant la cour d'appel. c'est une procédure ou la représentation n'est pas obligatoire devant...

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Poissonnet
 
Justificatif
Posée par Moi, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 2027 vues

Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci...

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Prénom usuel
Posée par Henry09, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry09 - 16311 vues

En vertu de l'article 57, je peux utiliser n'importe quel prénom figurant sur ma carte d'identité comme prénom usuel. j'aurais voulu savoir si je peux le faire figurer sur ma carte d'identité? il suffit...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Neuilly contentieux réclame une somme non dûe
Posée par Mooréa2022, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mooréa2022 - 2369 vues

Maman vient de recevoir une lettre recommandée avec ar lui réclamant une somme de plus de 13000 euros à régler sous 8 jours... j'ai donc appelé le nmr de téléphone figurant sur le courrier de neuilly contentieux qui...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Formule de politesse
Posée par Marco, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matthman - 3263 vues

J'ai écrit un mail récemment au secrétariat du bâtonnier en commençant par monsieur le bâtonnier. j'ai fini par cordialement. je me rends compte que c'est informel.. peut il mal le...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Je suis lycéen, je bénéficie d'un statu etudiant quand je travail?
Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 9391 vues

Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que...

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Droit à la retraite
Posée par HAJA, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabrina - 2646 vues

Je m'appelle haja et ça fait 30 que je suis en france, j'ai eu trois enfants, j'ai jamais travailler depuis mon arrivée. mon mari perçoit une retraite de 500€ par mois. ma question es ce j'ai le droit à une...

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Mauvais calcul de ma retraite
Posée par patrick, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patrick - 1671 vues

Je suis en curatelle renforcer au moment du calcul de ma retraite qui est responsable de la perte estimer à 6000 euros car la demende n'as pas été faite au de l'hh je suis à 80 pour cent. maintenant l'erreur à été retifier j'ai été...

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Verser trop de pension alimentaire
Posée par claudette, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9524 vues

Mon employeur a versé tropde pension alimentaire à mon ex femme il ne veut pas les récupérer alors que la cafetière leur avait envoyé l arrêt de versement et mon ex ne veux pas me les rendre comment faire c est 1400euro merci de me...

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(demande titre de séjour)
Posée par Parisaaaaaa@@, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parisaaaaaa@@ - 1793 vues

Je voudrais savoir la signification de ce message s'il vous plaît .le préfet atteste que mme ép. (m) , née le ( ….) à ( …) de nationalité (…) a déposé, le 3 janvier 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le...

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Maître DIARRA
 
Date d'audience
Posée par MarieJules, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1584 vues

Nous sommes en date d'une date d'audience au tribunal administratif pour une affaire d'erreur médical ayant conduit au décès de notre fils. l'instruction est terminée depuis le 10 mars et...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Retrait points épreuves à cause oubli pièce d'identité
Posée par EN, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marius - 3140 vues

Ma fille passe le brevet. elle a égaré sa pièce d'identité. les professeurs lui ont annoncé qu'elle se verrait retirer des points. elle passe l'épreuve dans son établissement. est ce normal ?...

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Changement d 'avocat imposé en cours de procédure
Posée par Odile, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Odile - 5721 vues

Mon avocat à vendu son cabinet et sa clientèle sans que j 'en sois informée. je reçois 1 facture du nouvel avocat qui essaye de m 'obliger à payer 4 heures de 'préparation de plaidoirie' pour 1200eur alors que j...

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la réponse de
Maître LIAGRE
 
Fausses déclarations à la caf
Posée par Caftante, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caftante - 8573 vues

Ma tante perçoit les allocations ( adultes handicapés, apl...) mais elle a eu un rdv avec son assistante sociale pour faire la demande de la retraite car elle vais avoir 62 ans bientôt. pendant le rdv son assistante sociale lui a...

Consulter
la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Engager stagiaire
Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 2494 vues

En tant que auto entrepreneur, est-il possible d’engager stagiaire ? comment peut-on faire ?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Puis-je partir en suisse en train avec un dcem qui expire en mai 2023
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brahim - 2026 vues

J'ai fait 18 ans le 24 août 2022, j'avais voyager en avion en juillet et je suis revenue le 3 septembre 2022. et je n'ai eu aucun problème avec la douane. ils m'ont laissé passer alors que j'avais fait 18...

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Arrêté avec une prostitué par la police municipale
Posée par Chris, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sam - 4237 vues

Je me suis fait arrêté aujourd’hui par la police municipale accompagnée d’une prostitué. le policier a pris mes coordonnées et mon identité. je stress énormément des conséquences. je me suis fait arrêter vers gardanne. les policier...

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