Une question en | 83%de réponse |
Ponctuation et marque déposée Posée par Simon, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE ARAUJO RECCHIA - 4628 vues Nous sommes une association loi 1901, dont le nom est proche d'une entreprise qui n'est pas connue du grand public. plus précisément, le nom de l'entreprise proche du nôtre comporte des signes de ponctuation (son nom est enregistré... Participer |
Utilisation de mon nom commercial Posée par Fred, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3612 vues J'ai une question relative à la création d'une micro-entreprise et de l'utilisation d'un nom commercial que nous appellerons "accélér'acteur". admettons que ce nom et cette marque soit totalement libre et... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1537 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Livre personnalisé Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5942 vues Je souhaite créer et vendre des livres personnalisés. il s'agira de modifier le texte et les illustrations, selon le profil du lecteur et en respectant l'oeuvre originale. comment faire pour utiliser des oeuvres protégées... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lauvia - 2826 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Ca fait 4 ans que je garde l'urne de ma mère a la maison Posée par Celinedion, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6596 vues Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Photo d'un clavier de distributeur de billets Posée par Christian, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 4784 vues Je reçois par mail une "demande" apparemment officielle de la part de permission machine sprl, de payer 445.2€ pour avoir inséré dans un article sur notre website la photo d'un clavier de distributeur de billets, sans aucune... Participer |
Cnil Posée par Jay05100, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Nicolet - 1431 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer |
Droit d'auteur : une copie de jugement (anita molinero v. le champagne vranken-) Posée par Anne-Antoine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anne-Antoine - 9337 vues Je suis un sculpteur. a cause d'un probleme sur mon droit d'auteur, je voudrais ramasser des references, surtout jugement francais. je ne suis pas sur que si c'est possible, mais pourriez-vous me transferer une copie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Nicolet - 1226 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... Participer |
Utilisation de caricature Posée par Thoann84, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4285 vues J'ai un projet de jeu de société autour du sport et je souhaite illustrer les cartes du jeu par des caricatures de sportifs connus et autres personnalités. ai je le droit de le faire? merci par avance de vos réponses... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Publication d'un livre sans mon accord Posée par JP, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3002 vues Je suis un tout jeune auteur et j'ai rencontré plusieurs maisons d'édition pour la publication d'un livre. je me suis rendu compte aujourd'hui que mon livre était annoncé en vente à partir du mois de janvier par... Participer |
Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Nicolet - 1417 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer |
Droit d'auteur sur du nail art Posée par NDS, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NDS - 3469 vues Je possède une boutique en ligne depuis récemment en tant qu'entreprise individuelle, je vends principalement des habits pour le contexte. j'ai acheté récemment une machine d'impression pour vernis pour mon site car... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Refus de livraison de site Posée par mt21, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2771 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d'auteur spectacle Posée par Lydia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lydia - 2092 vues J'ai pris une photo de spectacle lors d'une manifestation que mon association organisait. je me rends compte que le service culturel de la mairie du lieu utilise ma photo pour sa communication. je ne sais pas depuis quand. mon nom... Participer |
Valorisation de la propriété intellectuelle d’une création de formation Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3561 vues J’ai créé un organisme de formation et je vends une formation que j’ai créée et qui est donc unique : ce n’est donc pas une formation dont les droits d’auteurs sont publics, c’est moi qui ai créé la démarche d’accompagnement à la... Compléter |
Urnes mortuaire Posée par Petitesouris, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4256 vues Que risque une personne qui garde une urnes mortuaires vide chez elle... Participer |
Aide juridictionnelle Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 10953 vues Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Paroles anonymes Posée par dago, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Nicolet - 1709 vues A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?... Participer |
Nom de domaine & produit d'une marque Posée par Evild, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3741 vues J'ai acheté un nom de domaine par exemple "matable.fr". sur lequel je veux faire la promotion de plein de tables. quelqu'un d'autre dispose du nom de domaine en .com (matable.com) mais dont le propriétaire est... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Boris DARK ANGELS - 3659 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Modification livre numérique avec droit d'auteurs Posée par Floria, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GAUTIER - 3306 vues Je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial... Consulter la réponse deAnastasovski |
Conflit nom de marque Posée par Inconnulex, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa Somat - 8288 vues Sur facebook j'ai crée un groupe qui porte un certain nom que je ne revelerais pas car je ne veux pas d'histoire. une entreprise m'a alors envoyé un message me disant de changer le nom car il a été déposé à... Participer |
Mise en demeure pour usage d'une photo Posée par JJ, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JJ - 5307 vues Nous avons créer un site internet pour notre petit camping familiale il y a 2 ans, et nous n'avons pas fait attention mais visiblement nous avons utilisé une photo que nous n'aurions pas du. nous venons de recevoir une... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Carte Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2561 vues Doit-on respecter des droits si l'on vends des cartes du mondes ? bonne journée... Participer |
Une photo de moi a été vendue et publiée sans mon autorisation : comment savoir qui l'a vendue ? Posée par Fabijean77, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOURGUET - 9207 vues J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite-- Posée par Potemont, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Potemont - 3166 vues Je viens de lire la réponse à la question : "autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par maître jean-pierre roux il y a un an... Compléter |
Récupère nom de naissance Posée par Marion, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marion - 3372 vues J’ai 28 ans mon père a déchue de son droit paternel quand j’etait petite aujourd’hui il est décédé et je voudrais reprendre mes deux nom de famille celui de ma mère ( actuelle) et reprendre mon deuxième nom de naissance celui de... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Procédure de demande d'une licence d'utilisation Posée par Anais, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3414 vues Je souhaiterais produire des personnages d'un jeu video en crochet et les mettre en vente mais je ne sais pas quelle procédure appliquer pour être dans la légalité. qui contacter pour demander des droits ? sous quelle forme ? merci par... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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