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Droits d'auteur pour une mission d'illustration Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4022 vues Graphiste freelance, je vais réaliser une mission pour un client souhaitant créer des illustrations pour des oracles (qui serviront à faire des consultations et guidances en ligne). le client en question a déjà des idées et des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dépot de marque dans l'intention de nuir/s'approprier les bénéfices d'un projet Posée par yadacompany, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4848 vues Pme, nous avons porté un projet d’expérimentation avec une collectivité française sous un nom commercial x sans en déposer la marque. ce projet a été illustré par: - une annonce officielle conjointement avec la collectivité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ponctuation et marque déposée Posée par Simon, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DE ARAUJO RECCHIA - 5025 vues Nous sommes une association loi 1901, dont le nom est proche d'une entreprise qui n'est pas connue du grand public. plus précisément, le nom de l'entreprise proche du nôtre comporte des signes de ponctuation (son nom est enregistré... Participer

Vente involontaire de contrefaçon par un particulier : quels risques ? Posée par HorizonCalme, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 963 vues Je souhaiterais savoir si un particulier qui vend une seule contrefaçon (par exemple une figurine) sans en avoir connaissance risque t-il une amende de 300 000 € et une peine de prison ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Utilisation de mon nom commercial Posée par Fred, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4012 vues J'ai une question relative à la création d'une micro-entreprise et de l'utilisation d'un nom commercial que nous appellerons "accélér'acteur". admettons que ce nom et cette marque soit totalement libre et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2012 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Livre personnalisé Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6354 vues Je souhaite créer et vendre des livres personnalisés. il s'agira de modifier le texte et les illustrations, selon le profil du lecteur et en respectant l'oeuvre originale. comment faire pour utiliser des oeuvres protégées... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lauvia - 3225 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Ca fait 4 ans que je garde l'urne de ma mère a la maison Posée par Celinedion, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7432 vues Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Photo d'un clavier de distributeur de billets Posée par Christian, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Benzacken - 5111 vues Je reçois par mail une "demande" apparemment officielle de la part de permission machine sprl, de payer 445.2€ pour avoir inséré dans un article sur notre website la photo d'un clavier de distributeur de billets, sans aucune... Participer

Cnil Posée par Jay05100, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 1818 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Droit d'auteur : une copie de jugement (anita molinero v. le champagne vranken-) Posée par Anne-Antoine, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anne-Antoine - 9768 vues Je suis un sculpteur. a cause d'un probleme sur mon droit d'auteur, je voudrais ramasser des references, surtout jugement francais. je ne suis pas sur que si c'est possible, mais pourriez-vous me transferer une copie... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 1738 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... Participer

Marque déposée à l’inpi utilisé par une enseigne étrangère en france : recours ? Posée par Nina, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Erbibou - 1715 vues Je me permets de poser une question concernant le droit des marques. j’ai déposé à l’inpi, en juillet 2025, une marque verbale correspondant à une phrase/slogan. depuis cet été, une enseigne de restauration haut de gamme, déjà... Participer

Recupérer le montage de mon court-métrage documentaire Posée par Stef, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 352 vues J'ai signé un contrat d'option pour un scénario de long métrage documentaire de 52 minutes avec une société de production au 17 aout 2025. aujourd'hui, je vois sur le contrat qu'il y a bien écrit le nom de la... Participer

Utilisation de caricature Posée par Thoann84, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4680 vues J'ai un projet de jeu de société autour du sport et je souhaite illustrer les cartes du jeu par des caricatures de sportifs connus et autres personnalités. ai je le droit de le faire? merci par avance de vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publication d'un livre sans mon accord Posée par JP, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3372 vues Je suis un tout jeune auteur et j'ai rencontré plusieurs maisons d'édition pour la publication d'un livre. je me suis rendu compte aujourd'hui que mon livre était annoncé en vente à partir du mois de janvier par... Participer

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Nicolet - 1669 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Droit d'auteur sur du nail art Posée par NDS, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NDS - 3871 vues Je possède une boutique en ligne depuis récemment en tant qu'entreprise individuelle, je vends principalement des habits pour le contexte. j'ai acheté récemment une machine d'impression pour vernis pour mon site car... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Refus de livraison de site Posée par mt21, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3256 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur spectacle Posée par Lydia, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lydia - 2336 vues J'ai pris une photo de spectacle lors d'une manifestation que mon association organisait. je me rends compte que le service culturel de la mairie du lieu utilise ma photo pour sa communication. je ne sais pas depuis quand. mon nom... Participer

Valorisation de la propriété intellectuelle d’une création de formation Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4195 vues J’ai créé un organisme de formation et je vends une formation que j’ai créée et qui est donc unique : ce n’est donc pas une formation dont les droits d’auteurs sont publics, c’est moi qui ai créé la démarche d’accompagnement à la... Compléter

Urnes mortuaire Posée par Petitesouris, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 4466 vues Que risque une personne qui garde une urnes mortuaires vide chez elle... Participer

Aide juridictionnelle Posée par hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hello - 11543 vues Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Nicolet - 2023 vues A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?... Participer

Nom de domaine & produit d'une marque Posée par Evild, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4063 vues J'ai acheté un nom de domaine par exemple "matable.fr". sur lequel je veux faire la promotion de plein de tables. quelqu'un d'autre dispose du nom de domaine en .com (matable.com) mais dont le propriétaire est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boris DARK ANGELS - 4100 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Modification livre numérique avec droit d'auteurs Posée par Floria, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GAUTIER - 3602 vues Je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial... Consulter la réponse de Anastasovski

Conflit nom de marque Posée par Inconnulex, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa Somat - 8614 vues Sur facebook j'ai crée un groupe qui porte un certain nom que je ne revelerais pas car je ne veux pas d'histoire. une entreprise m'a alors envoyé un message me disant de changer le nom car il a été déposé à... Participer

Mise en demeure pour usage d'une photo Posée par JJ, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JJ - 5978 vues Nous avons créer un site internet pour notre petit camping familiale il y a 2 ans, et nous n'avons pas fait attention mais visiblement nous avons utilisé une photo que nous n'aurions pas du. nous venons de recevoir une... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

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