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Recherche l'urne de ma mère

Posée par Diva, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 3211 vues

J' ai appris la mort de ma mère un an après son décès. ma s?ur avec qui je n'ai plus de contact à organiser seul les obsèques et ne ma pas aviser du décès. aujourd'hui je recherche l'urne , sachant que je me suis déjà renseigné auprès des…

Tarif droit à l'image

Posée par Jess78, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 4527 vues

Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations…

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Fan-art dans un portfolio?

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 4583 vues

Je suis graphiste freelance, et j'aimerais savoir si légalement parlant j'avais le droit de mettre certaines oeuvres de fan-art (que j'ai réalisés) dans mon portfolio en ligne? (uniquement dans le but de démontrer…

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Résolu

Puis je porter plainte pour vol ?

Posée par Hana, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hana 6852 vues

Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie…

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Utilisation du logo de la ville

Posée par Nibor13, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Thérond 6615 vues

En tant qu'élu d'opposition, ai-je le droit de diffuser un trac (traitant des affaires de la commune et de mes opinions à leurs sujets) en utilisant le logo de la ville ?…

J'ai déposer un concept sous enveloppe soleau

Posée par nicoo, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par COHAS 7938 vues

J'ai déposé un concept sous enveloppe soleau 2 ans plus tard des personnes se prévalent d'en être les créateurs. est ce qu'il est possible d'avoir un éventuel recours?…

User license agreement

Posée par mad, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mad 5804 vues

Je voudrais commercialiser un logiciel et je voudrais savoir si je peux, dans un premier temps, reprendre le end user license agreement (“eula”) d'une autres société et l'adapter à mon logiciel…

Plagiat

Posée par Benn, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND 3176 vues

J’ai ouvert un restaurant dans paris, j’ai déposer la marque verbal sur inpi, un restaurant à ouvert dans le 93 avec les meme produits type burger avec le même nom il a rajouté un ! a la fin. mais copie coller ma question est la…

Résolu

Dépôt marque inpi

Posée par Georges, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georges 8049 vues

J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un…

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Protection industrielle

Posée par Rodolphe, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 3775 vues

J aimerais connaître les démarches pour protéger une idée sur la conception d une recette culinaire pour en faire un concept de restaurant…

Droit à l'image dans le domaine sportif.

Posée par Raphaël, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5746 vues

Une personne suspendue et qui donc ne bénéficie plus de sa licence sportive et qui participe a une compétition sportive, de manière illégale, est prise en photo. cette photo sert d'élément de preuve en commission de discipline sportive…

Créer un logiciel, (bien propre) l'apporter à une entreprise (biens communs) ??

Posée par jacques Guidaniel, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jacques Guidaniel 9114 vues

1) créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' inpi ,(pendant le mariage cté légale) 2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée pendant le mariage communauté légale. (valorisation en actions…

Existe t'il un droit d'auteur sur un quiz internet

Posée par Ambre, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 3371 vues

J'aimerais savoir si je reprends les questions et les réponses d'un quiz que je trouve sur internet pour les mettre sur mon blog, es que c'est légal ?…

Résolu

Recours pour négligence dans le conseil d'options juridiques disponibles

Posée par Asker, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 4165 vues

Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le…

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Résolu

Utilisation des plans projets concus par un paysagiste non renouvelé

Posée par za, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par za 1409 vues

J'ai conçu dans le cadre d un emploi contractuel pour une collectivité territoriale plusieurs projets d aménagement. (plan, plan et marché public de travaux associé). la collectivité ne renouvelle pas mon contrat dans des…

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Droit de marque nom de domaine

Posée par Arthur123, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 3155 vues

Une société m'a contacté m'indiquant qu'elle exploitait le nom commercial et la marque rungis. nous avons acheté le nom de domaine cbd-rungis.fr, ils nous demandent donc de l'abandonner via une mise en demeure…

Résolu

A quelle moment s'opère le droit à l'image

Posée par ???, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bassier 7365 vues

Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans…

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Résolu

Droit d'auteur pour nft

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 4386 vues

Je suis graphiste freelance, j'ai été contactée par un client qui souhaiterait réaliser des photomontages, avec des personnages de fiction déjà existants. il a obtenu les autorisations nécessaires pour l'utilisation des…

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Vole de documents

Posée par rafal88, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rafal88 6126 vues

Puis-je amener ma malette ou on été volé mes documents à la gendarmerie lors de mon dépot de plainte pour qu elle puisse prendre les empreintes…

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Résolu

Insertion d'une partie d'oeuvre connue dans un tableau

Posée par d24dordogne, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d24dordogne 3173 vues

Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse…

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Utilisation images archives pour spectacles

Posée par Trelkovsky, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Trelkovsky 3160 vues

Pour les besoins d'un spectacle de musique à l'image, je souhaiterais utiliser des extraits de plusieurs matchs de footballs connus passés à la tv, dans l'optique de créer un film qui entremêlerait tous ces extraits…

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Usage d'un document powerpoint mise en cause

Posée par Force40, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRESSAND 5239 vues

En date du 27/01/2020, le cabinet x a été mandaté pour lettre de mission d’établir le rapport stratégique de l’association. cette mission se divise en 3 axes : 1* établissement du questionnaire auprès de la direction et échanges avec les…

Résolu

Conflit utilisation nom de groupe

Posée par Bobby, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bobby 3218 vues

Je voudrais avoir des informations sur les droits d'utiliser un nom de groupe. voici la situation : nous étions un quintet, dont x était à l'origine en ce qu'il a eu l'idée de fonder le groupe, puis il en a trouvé le nom y en…

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Résolu

Droit à l'image, dignité et mémoire d'une personne décédée dans un film

Posée par Luciole, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Nicolet 3563 vues

Un film va sortir (avants premières ce jour + plusieurs au cours de ce mois) qui contient des images de ma grand-mère décédée il y a 6 ans, (moments d’intimité, baiser), présentées dans un récit romancé. sa famille, n’a jamais été…

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Propriété intelectuelle

Posée par Redut, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 2570 vues

J'ai conçu la maquette d'un livre de recettes dans le cadre d'un emploi auprès de la mairie de ma commune. j'ai entamé la collecte de recettes dans le cadre de bénévolat avant d'être embauchée pour un contrat d'un an. la maquette a…

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Violation du droit d'auteur

Posée par KV, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par KV 844 vues

Une station de radio a utilisé une photo sur son site sans mon autorisation ni mention de mon nom (1er octobre). de plus, elle a également utilisé cette photo sur facebook sans autorisation ni mention de mon nom et a apposé son logo sur une…

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Doctorant contractuel et romancier, possible ?

Posée par Paul, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND 4246 vues

Je me pose la question suivante : quand on est doctorant contractuel, donc embauché par une université pour réaliser son doctorat (et assurer, en plus, quelques travaux dirigés), peut-on, sans risques, conclure un contrat d’édition…

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Plagiat-aide juridictionnelle-dépôts de brevet

Posée par hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hello 10230 vues

Merci aux nombreuses personnes qui répondent aux questions , ça a l'air de rien mais c'est d'un grand secours. en vu de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle la commission me demande le brevet…

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la réponse de MEGHENINI

Agatha christie et le domaine public

Posée par Antiochus, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA 8708 vues

J'aimerais ouvrir une chaîne de livres audio sur youtube, et j'ai donc commencé à réfléchir aux livres que je pourrais lire. Étant moi-même en deuxième année de master de droit des affaires, j'ai quelques notions de…

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Bonjour

Posée par Soboost, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Soboost 3211 vues

Puis je utiliser une illustration des amandiers en fleurs de van gogh en fond d'une affiche pour mon association ? j'ai pu lire sur wikipédia que cette ?uvre a été identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droits…

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