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Stade et architecture Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3126 vues Peut-on vendre des images de stade de foot ou autres architecture de ce type merci par avance... Participer

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xd 0169 - 1739 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Nom de domaine : droit d’usage ou propriété exclusive ? Posée par sahteene, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sahteene - 2671 vues Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Des faits antérieur et qui précède mon affaire faut'il les signalés Posée par hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hello - 7775 vues J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments... Consulter la réponse de c.tangalakis

Bien personnel Posée par nan620, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nan620 - 4526 vues Je vais faire une histoire courte, jai deja un avocat dans le dossier mais selon elle je dois tout laisser tomber et rien ne bouge elle vient juste de lui envoyer une mise en demeure apres 3 mois si pas de reponse elle ferme le... Participer

Antériorité du droit à l'image Posée par phcl, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par phcl - 4374 vues Un photographe prend des clichés de la vie parisienne entre 1976 et 1982. espaces publics, foires, salons etc... en 2008, il crée un blog photo avec ces instantanés de la vie quotidienne, tous pris en dehors de domiciles privés. ces clichés... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Protection musicale Posée par jeusdi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 5075 vues Je suis auteur/compositeur sur mes temps libre et j'envisage de tenter ma chance dans le monde de la musique mais avant de poster mes vidéos sur youtube ou autre je voudrais protéger mes textes comme tout le monde j'ai... Compléter

Obligation de cotisation pour utilisation de méthode enseignée Posée par Chiffon, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chiffon - 2031 vues J'ai été formée à une méthode thérapeutique dans un institut qui utilise la propriété intellectuelle pour nous obliger à payer une cotisation annuelle de 400 € pour avoir le droit d'utiliser la méthode. est-ce légal ?... Participer

Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 3738 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Droits d'auteur Posée par JC, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JC - 3589 vues Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme... Consulter la réponse de Maître Criniere

Vol de photo par une mairie Posée par Michel, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 4499 vues Une mairie a utilisée une de mes photos sans autorisation de ma part. je leur ai envoyé une facture pour l'utilisation de celle-ci. la mairie refuse de me payer. dois-je m'orienter vers un tribunal de commerce pour... Participer

Détournement d'images vidéo Posée par Steph, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3143 vues Je suis vidéaste opérateur drone. en 2016 je participe au tournage d'une vidéo qui est vendue à un client. celui ci est contacté dernièrement par une chaîne télé pour faire un reportage sur des lieux atypiques. il fournit... Participer

Révocation partielle du sursis Posée par Maxime, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maxime - 4116 vues J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en... Participer

Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par AntoniAM - 2706 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Urne et cendres Posée par ecureuil71, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ecureuil71 - 5521 vues On parle toujours des cendres que l'on peut disperser mais qu'en est t'il de l' urne ? je n'ai aucune envie que mes enfants gardent mon urne en quelque lieu que ce soit car ils sont dispersés et j'ai mon expérience des tombes de ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de la représentation graphique d'un objet Posée par Alpaga, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alpaga - 4612 vues Je suis graphiste à mon compte et je souhaiterais proposer des prestations commerciales de création d'affiche personnalisée représentant un objet spécifique à la demande d'un client (ex: un objet déco, un jouet, une... Compléter

Bien personnel Posée par nan620, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par BAKHTI - 5645 vues Pouvez-vous svp m'expliquer en mot simple, claire et precis ce qu'est un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire. merci... Participer

Commercialiser des produits avec des caricatures Posée par Karl59, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tennispop - 4803 vues à toutes et à tous, je souhaite vendre des produits avec des caricatures de personnes célèbres. ces caricatures seront réalisées au préalable par un dessinateur/designer. du coup, j'aimerais savoir dans un premier temps si... Participer

Utiliser des ouvrages disponibles à la vente pour dispenser des cours privés Posée par Piqt, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Piqt - 4534 vues Je souhaite créer une société de formations scolaires. ma question est la suivante: est-il possible de dispenser des cours à des étudiants en suivant des livres d'exercices et de cours en vente dans le commerce (ces supports... Consulter la réponse de Maître ROUX

Utilisation messages gsm après décès Posée par lil, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lil - 4942 vues Suite au décès d'un proche ami, sa veuve fouille dans sa vie privée et lit toutes les correspondances, nombreuses, que celui ci entretenait. a t elle le droit d'utiliser ceux que j'échangeais avec cette personne dont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quel droit d'auteur sur des textes d'auteurs en téléchargement gratuit Posée par Karanbolaz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karanbolaz - 4233 vues Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. l'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute... Compléter

Proposé un contrat? Posée par Elyess1988., il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 343 vues J'écris ma biographie avec une amie au départ elle ne m'a pas demandé de rémunération elle a refusé aujourd'hui sur mon manuscrit elle ecrit les dates heures ou elle travaille dessus j'ai beaucoup de méfiance... Participer

Je souhaite dépublier un roman écrit à 2 Posée par Aurelieg, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2897 vues Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre Posée par Austin, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Austin - 4278 vues Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Bni - développement clientèles Posée par Gersende, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gersende - 3953 vues Je permets de poster ce message car le groupe bni abondance (réseau d'entrepreneurs) qui se réunit tous les mercredis matin de 7h à 9h près de châtelet est à la recherche d'un avocat en propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publcation livre sur artiste décédé Posée par albertbang, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3783 vues J'envisage de publier un ouvrage sur un artiste céramiste décédé . ne seront repris dans le texte que des éléments biographiques publics (acte de décès p.e) et des considérations relevant du domaine de l'histoire de l'art... Participer

Quelles sont mes droits de recueillement sur l'urne de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fontin Véronique - 5132 vues ... Compléter

Dépôt de marque Posée par Shané, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shané - 4481 vues Madame/monsieur, quel(s) problème(s) puis-je avoir, si je dépose un nom de marque déjà déposé auprès de l'inpi ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dépôt de marque Posée par S108, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3462 vues Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la... Participer

Comment un nom de marque peut-il avoir des milliers de propriétaires? Posée par Michel, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3650 vues Je suis chef d'entreprise et je voudrais déposer un nouveau nom de marque pour une gamme de produits publicitaires : "plus" en faisant mes recherches sur le site de l'inpi, j'ai constaté que ce nom était déjà utilisé... Participer

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