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Droits d'auteur, peut-on faire un clip musical sur youtube a base de gifs animés Posée par Opulus, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Opulus - 3336 vues Je voulais savoir si la production d'un clip musical à base de gifs animés pourrait aller à l'encontre de la propriété intellectuelle ? il s'agit de gifs très courts (quelques secondes) et très variés (films... Participer

Traduction en latin Posée par Cat, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cat - 6654 vues Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits antérieurs sur une marque Posée par Help2019, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Help2019 - 2638 vues Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"... Consulter la réponse de Maître Assesso

Harcèlement moral au travail Posée par miss 73, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SKLENARIKOVA - 5188 vues J'ai subi un harcèlement moral qui deviais sur une proposition de relations intime par mon chef d'équipe. aujourd'hui j'ai perdu cette emploi en intérim pour cause je n'ai pas accepter ces propositions... Participer

Victime de chantage par un vendeur Posée par jlouis17, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jlouis17 - 4384 vues Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abus de confiance en création d entreprise Posée par Deniz, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NORMAND - 4636 vues Je souhaite savoir si j'ai un recous possible car il y a quelques temps j'ai travaillé pour créer une société avec mon frère au début on a essayer en autoentrepeneur à son nom pour tester le marché or le projet était mon... Participer

Délais de paiement cessions de droit livre audio Posée par LivreAudio, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2804 vues Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup, j'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété... Participer

Utilisation du nom bulma pour un commerce Posée par T.DELAHAYE, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 3041 vues Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom bulma. j'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître Gapin

Comment bien protéger son logiciel ? Posée par Lore, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3658 vues Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Oeuvre ancienne sans nom d'auteur mais avec mention "propriété de l'editeur" Posée par Dron, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dron - 4412 vues Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur : je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes. a l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Nom de marque Posée par Joe, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joe - 7625 vues Je suis actuellement sur le montage d'une startup dans le domaine du digital. je voulais prendre la marque digital-store mais celle ci est réservée par bnp mais dans d'autres domaines que le miens. est-ce que j'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement de conversation Posée par Gétoul, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gétoul - 4056 vues J'ai enregistré un appel passé au ministère de la santé par rapport au covid. je voulais savoir si je pouvais aller voir ma mère avec ma femme et ma fille. ils m'ont répondu oui. je pensais l'utiliser au cas où les gendarmes... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droits patrimoniaux dans le cadre d'une oeuvre de collaboration Posée par hafidou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3155 vues 50 après le décès du premier co-auteur, est ce qu'il continue de bénéficier des droits patrimoniaux?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat Posée par Bab, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bab - 2499 vues Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse de LAISSAC

Déposer brevet d'invention et production Posée par pretty bird, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pretty bird - 12778 vues J'ai inventé une nouvelle musique. j'ai été récompensé par une grande chaine de télé française. ensuite ma carrière est lancé. depuis peu je suis reconnu sur google et youtube en tant qu'artiste suivi par un grand... Compléter

Utilisation d’un nom presque similaire à ma marque Posée par Meviko, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Meviko - 5863 vues Je suis propriétaire d’une marque que j’ai déposé en 2018 à l’inpi et d’un nom de domaine que j’ai depuis 2016. un nouveau concurrent essaye de se lancer en ayant utiliser un nom (non déposé) et un nom de domaine presque similaire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hélène45 - 3852 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Consulter la réponse de Maître Zanon

Droit à l'image pour création d'un jeu Posée par AntoineB1103, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AntoineB1103 - 7591 vues Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Portage salarial et risque sur mes projets personnels - cession de droits ip en Posée par p_chasant, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2648 vues Je travaille via une société de portage salarial pour un client et je m'inquiète des implications pour mes projets personnels suite à un projet d'accord de cession de propriété intellectuelle. situation: je suis en... Consulter la réponse de BELIGHA

Creation d'une application avec des exercices pris sur une chaine youtube Posée par Kyderia, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kyderia - 3059 vues Je suis en train de créer une application dont la finalité est l'entrainement dans un sport spécifique. nous avons 3 onglets. pour le contenu d'un de ces onglets, je récupère des exercices dans différentes vidéos sur... Participer

Obligation de fermer une page facebook par un associé Posée par Coline, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coline - 2225 vues Épouse du gérant de société, je conçois en 2010 et à sa demande une page facebook reliée à mon profil, afin de communiquer sur nos activités, nos offres, nos produits etc.. aujourd’hui un associé majoritaire non gérant (c’est... Participer

Lancement d'une marque Posée par Amandine, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amandine - 917 vues Je voudrais lancer une marque de sac de balade pensée pour les propriétaires de chiens, je me suis aperçue en dessinant mon modèle, qu'une autre marque avait un sac de balade similaire dans la forme du sac, qu'est ce qu'il convient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Diffusion musique Posée par oldjacques, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oldjacques - 7667 vues La sacem est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui... Consulter la réponse de Maître BOURGUET

Reproduction photo du web Posée par hiti13, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hiti13 - 6173 vues Je viens de créer un blog qui mettra en vue les créations d'artistes ayant un handicap ( ayant moi même des t e )...j'ai mis qqs unes de mes " œuvres " ..j'ai découvert un site = https://www.tuxboard.com/ dans lequel... Consulter la réponse de DE ARAUJO RECCHIA

Utilisation marque pour application mobile Posée par Romain Ferlet, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2667 vues Je souhaiterai créer une application mobile qui référencerai les établissements en france délivrant une certaine bière et je voulais savoir si je devais avoir l’autorisation de la marque de la bière en question avant de pouvoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de respect Posée par CHHM, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CHHM - 3345 vues Comment exiger du conservateur d'un musée, qui fait la sourde oreile, qu'il réponde aux questions que je lui pose concernant deux tableaux de mon grand-père ?... Participer

Droits de reproduction Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3744 vues J'ai réalisé un portrait dessiné d'après photo. il s'agit d'une personne célèbre, dois-je en référer à la personne en photo et à l'auteur de la photo pour commercialiser mon oeuvre ? d'autre part, dans le cas où j'ai le droit de... Participer

Litige maison d'édition Posée par alinebt64, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alinebt64 - 578 vues J'ai un litige avec une maison d'édition locale, avec qui j'ai signé un contrat le 21 juin 2023 pour un livre. le manuscrit a été remis en temps et en heure (avec seulement 1 mois de retard en accord avec eux) en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Former avec une marque Posée par Helene, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4219 vues Je suis formatrice en prothésie ongulaire , je forme mes élèves avec la marque ongles access mais sans autorisation ( je travail avec cette marque lorsque je suis prothesiste ongulaire ) suis je dans la légalité? merci de vos... Participer

Reproduction de cartes postales anciennes dans un ouvrage qui va être vendu Posée par hcos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hcos - 3358 vues Je voudrais reproduire des cartes postales anciennes ( années 1930 environ) dans une ouvrage que je prépare et qui sera sans doute commercialisé. ces cartes sont soit en ma possession soit elles sont consultables sur des sites... Participer

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