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Contrat d'édition avec nom mal orthographié Posée par Avril.M, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 932 vues Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des... Répondre |
Utiliser musique avec vidéo sur facebook Posée par Patrick 38, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 887 vues Je fais parfois de courtes vidéos de mon chat que j'accompagne d'une musique sur facebook. je ne voudrais pas d'ennuis, comment faire pour rester dans la légalité ? merci... Répondre |
Droit de propriété intellectuelle artiste défunt Posée par Joalie, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Joalie - 1076 vues Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont... Compléter |
Création tableaux Posée par Matindetempete, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 873 vues Je réalise des tableaux en bois avec pour thème des personnages connus de dessins animés, de bd, mangas, films etc. ai je le droit de les commercialiser et quels précautions dois je prendre ?... Répondre |
Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice Posée par Alicia, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 922 vues J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont... Répondre |
Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 885 vues Un contrat d'édition signe en deux lieux différents à des jours d'intervalle doit il comporter deux dates de signature... Répondre |
Contrat d edition Posée par Talpud, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 856 vues Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date... Répondre |
Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 851 vues Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... Répondre |
Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 805 vues J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il... Répondre |
Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 826 vues J ai signe un contrat d'édition à nantes à une date précise. après envoi à l 'autre partie le contrat m 'a été retourné plusieurs jours plus tard avec contresignature et lieu (rennes) mais pas de date. ce contrat est... Répondre |
Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat Posée par Bab, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bab - 887 vues Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse deMaître LAISSAC |
Usage personnel ou commercial d'une image créée par ia Posée par Neptune, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 696 vues J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que... Répondre |
Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BRESSAND - 865 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer |
Récupérer mes droits d'auteur Posée par Carole G. Armesto, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 753 vues Je suis auteure et désire récupère mes droits d’auteur. j’espère, que vous pourrez m’aide dans ma démarche. ma maison d’édition est homoromance et se trouve au québec. je leur ai envoyé un mail, en leur disant que je souhaite... Répondre |
Droit à l'image sur un catalogue d'une marque Posée par bzh, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 864 vues Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d'exploitation de dessins Posée par Leslie, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1044 vues Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Vente produits fabriqués à partir de leurs propres marcs de raisins Posée par Brigitte P, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Brigitte P - 1175 vues Je travaille pour une startup coréenne qui coopère avec des domaines viticoles en bourgogne et en provence. je voudrais savoir si un domaine viticole peut vendre les produits suivants (crème pour les mains, diffuseur de... Compléter |
Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1046 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rgpd et accès aux données Posée par epsylon, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 980 vues J'ai sollicité une administration afin de connaître les données personnelles qui me concernent et qui ont pu être consultées ainsi que les raisons qui ont conduit à la consultation de ces données. mon ex-conjoint y travaille... Répondre |
Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 919 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1052 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Litige sacem Posée par Elsa, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 901 vues Je m'adresse à vous pour un ami artiste qui il y a 5 ans passé un contrat avec un label et la sacem pour la diffusion de sa muique à l'international. or il n'aurait pas enregistré un formulaire d'inscription... Répondre |
Rétractation témoignage journalistique Posée par vacances, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 873 vues Un journaliste obtient le témoignage oral/écrit d'un individu. ce dernier lui donne son accord de publier, mais se rétracte par la suite et lui interdit de publier son témoignage, et de le citer. le journaliste a-t-il le droit... Répondre |
Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ALLAIN - 1199 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter |
Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1002 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1080 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fraude Posée par mj, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1305 vues Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1082 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par tom'sape, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par tom'sape - 1195 vues Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... Compléter |
Récupère le nom de famille de mon père biologique Posée par Krusty, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Krusty - 1393 vues ... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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