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Je suis professeur des ecoles et un parent m'a enregistré lors de notre entretien à l'occasion de la remise des livrets scolaire, les dépots de plainte sont horriblement long par chez moi, (environ 4h) que puis je faire ?…
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Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche…
Comment citer l'auteur d'une oeuvre libre de droit…
Je voudrais savoir s'il est possible de racheter à l'inpi une marque dont la société à été "radiée" et "définitivement dissoute" ? sur le site de l'inpi, la marque semble toujours appartenir à la sas mais aucun…
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J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et…
Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de…
J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que…
Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le…
Mon ex-conjoint à reçu le recommander (c'est sa collocataire qui a signer pour lui sans son autorisation), le délais pour qu'il vienne chercher ses affaires et dépassé, ai-je le droit d'enlever tout se qu'il…
Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est…
Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je…
Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon…
Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte…
Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une…
Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne…
Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse…
J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement…
Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis…
Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam…
A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?…
A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?…
Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images…
Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance…
à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul…