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Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie Posée par plume, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Alazard - 1652 vues Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que... Participer

Affiches Posée par Noellia, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1751 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1808 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Personnages de bd Posée par Peintre 1, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1955 vues Je désire composer sur une toile une scène ou les silhouettes de tintin, milou mortimer, le capitaine haddock, tournesol seront représentés à l'état de figurine elles ne seront que motifs parmi d'autres personnages qui eux seront à... Participer

Suis je attaquable pour plagiat ? Posée par JennHou, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1889 vues Je souhaite pour mon entreprise faire un calendrier promotionnel (non commercial) , avec comme trame le plateau de jeu du monopoly. les logos, couleurs et noms de rues sont sont différents mais le plateau est reconnaissable. que... Participer

Album de musique contenant des instrumentales déposée et connues Posée par Julien.V, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1652 vues Par passion, nous faisons de la musique avec deux amis à moi. au bout de près de 7ans, nous avons réuni assez de chanson pour remplir un album de 12 titres. dans le cadre de mon mariage, mes amis m'ont fait la surprise de créé... Participer

Droit ou risque à creer une marque fictive Posée par Graphiste paris, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1934 vues Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Filmé à mon insu, présence obligatoire au tribunal ? Posée par SA, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 2021 vues En lien avec une affaire de proxénétisme, j'ai été filmé à mon insu dans les parties communes d'un immeuble et je viens de recevoir un avis d'audience à victime m'invitant à me présenter devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Savoir qui doit réparer le logement Posée par Petitmousse62, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 2026 vues J'ai une amie qui est locataire dans une maison et depuis plus d'une année elle ne peut plus se servir des wc,et à déjà relancer sont propriétaires plusieurs fois et toujours rien n'est fait,je voudrais savoir quel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1641 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Enregistrement de conversations avec un conseiller banquaire Posée par Stephane, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1210 vues Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... Participer

Demande de droit d'image pour site internet suite départ et création d'entrepris Posée par FLO37, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2053 vues Suite à un départ d'un cabinet d'architecture , je souhaite savoir s'il y est possible d'utiliser des photos de projet que j'ai réalisé pour le cabinet, sachant que j'ai l'accord du client final... Participer

Intégrer une vidéo youtube dans une vidéo marketing Posée par mlaanon, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1768 vues J'ai des questions : je suis actuellement stagiaire en marketing et je dois créer une vidéo de marque. je souhaite intégrer une prise de vue aérienne d'une ville que j'ai trouvée sur youtube. comment puis-je savoir... Participer

Plainte pour droit à l'image Posée par Carole, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 2190 vues Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison. j'ai été convoquée à la gendarmerie hier. lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Insérer une marque de luxe sur les produits Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1741 vues Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’acheter des foulards en soie (sur vinted) et les coudre sur mon t shirt acheter chez un fournisseur. je souhaiterais que la marque apparaisse sur mon t shirt ( givenchy, gucci... Participer

Procuration Posée par Sohailarepsime67, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1710 vues Mon fils de 38 ans étant dans le coma c’est à moi sa mère de prendre certaine décision. je souhaiterais donner procuration à son ami car plus proche de lui. est-il possible qu’il prenne les décision à ma place concernant le... Répondre

Autorisation d'utilisation d'image disney, les droits ? Posée par Simba, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 2644 vues Je souhaiterais savoir, s'il est possible d'utiliser une image d'un personnage de disney pour un affichage véhicule ? je ne sais pas si les droit son juste à demander en cas d'utilisation commerciale. alors dans... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1700 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement de mes conversations à mon insues. Posée par Li, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2795 vues J'aurai aimé savoir si ma voisine a le droit d'enregistrer mes disputes de couple ? même si cela est un tapage nocturne? merci... Participer

Droits sur un dessin Posée par Marie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3154 vues J'ai acheté un dessin dont j'ai la totalité des droits. je découvre que quelqu'un a copié ce dessin pour le mettre sur un magnet (magnet pour réfrigérateur). ai-je un recours possible? merci pour votre réponse. marie... Participer

Exploitation illégale d'une marque Posée par PIEL, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2182 vues est ce qu'un particulier peut exploiter la marque allemande déposée monde dont j'ai l'exclusivité en france ? merci beaucoup de vos réponses pierreroesch777@gmail.com... Consulter la réponse de YAZDI

Utilisation du nom bulma pour un commerce Posée par T.DELAHAYE, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2453 vues Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom bulma. j'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître Gapin

Partage photos videos ...sur groupe facebook et reutilisation pas un tiers Posée par sozi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1672 vues Les photos / videos personnelles (affichant un lieu de vie privé - des photos de personnes = moi) que j'ai partagées au titre d'un groupe privé ou public sur facebook peuvent etre copiées et utilisées / rediffusées par... Participer

Droit de garde des cendres d’un défunt Posée par Chris, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2737 vues Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer... Répondre

Détention d'urne funéraire Posée par daniella, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2028 vues Puis-je garder l'urne funéraire de mon fils à la maison ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise Posée par Coraline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2129 vues Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Consulter la réponse de Maître ROUX

Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2415 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse de Maître ROUX

J'ai un conflit avec mon grand frère Posée par Ronan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1710 vues Mon grand frère manque de respect a mes parents depuis des années, leur fait subir une fatigue psychologie et mental. il ma proférer des menaces physique. et a dit qu'il veut se venger de mes parents, car il a compris que mes parents se... Participer

brevet et succession Posée par Val, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2054 vues Un brevet a été déposé à l'inpi, le déposant est une sarl dont deux des actionnaires sont les inventeurs. l'un des inventeurs vient de décéder, l'autre souhaiterait conserver le brevet avant la dissolution de la société. quelle est... Participer

Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jog17 - 3489 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN