Une question en | 83%de réponse |
Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1063 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1142 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fraude Posée par mj, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1363 vues Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1143 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par tom'sape, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par tom'sape - 1282 vues Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... Compléter |
Récupère le nom de famille de mon père biologique Posée par Krusty, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Krusty - 1442 vues ... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème avec le forum de vinted , provocation ,menaces et insulte Posée par sand0462, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1484 vues ... Compléter |
Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par JB, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Belvie - 46883 vues Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je... Participer |
Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître EDERY - 902 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer |
Vendre des anciennes affiches de vélo imprimes sur le marche Posée par design.cyclo, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ARCHIMBAUD - 886 vues Pour compléter mon activité de marchands ambulant, je souhaite savoir si il est possible d 'imprimer et de vendre des vielles affiches de vélos en france et à hambourg... Participer |
Droit d'auteur réseaux sociaux Posée par Zeno, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1900 vues J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Nom de marque quasi similaire Posée par Anonyme974, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1326 vues J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enregistrement appel téléphonique Posée par Océane, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1134 vues J’ai eu un désaccord au téléphone avec un commerçant concernant un contrat que j’avais signée et après lui avoir raccrocher au nez celui-ci m’a laissé un message vocal en me disant que toute la conversation a été enregistrer. avait... Participer |
Filmée à mon insu Posée par Melissa, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1241 vues J'ai été filmé à mon insu, on me voit clairement sortir d'une maison chez qui je venais récupérer quelque chose on me voit parler avec la dame derrière la porte puis on me voit de dos en entier et quand je me tourne pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus de livraison de site Posée par mt21, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1475 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Utilisation sur internet de feuilletons radio Posée par Isabelle, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 925 vues Exploitation sur internet, sur différents sites payant comme deezer, l'ina ect?de feuilletons radiophoniques sans demande aux deux seuls héritiers... Participer |
Cadre légal de l'usage d'un pseudo journalistique et littéraire Posée par Nellie Bly, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MEZITI - 937 vues Je poste ma question dans ce forum, qui à mon sens, est le plus proche de la thématique abordée: comme précisé en objet je suis journaliste et réalisatrice-documentariste indépendante en exercice et souhaiterai savoir si... Participer |
Enregistrement d'une réunion en ligne sans accord Posée par Imi bs, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Imi bs - 1125 vues Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
La notion de courte citation Posée par Goesman, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1143 vues Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1000 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Copie de tableau d'un musée Posée par Christie, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître ROUX - 1159 vues Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce... Participer |
Droits à l'image pour un magazine Posée par Alex, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître ROUX - 1110 vues Je viens à vous afin de m'éclairer sur un projet que je construit et qui pourrait potentiellement avoir des répercussions sur les droits d'auteur. je conçois un prototype pour un petit magazine assez simple qui va... Participer |
Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1056 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de communication de pièces au client Posée par mariaur, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1251 vues : un avocat peut-il refuser de communiquer à son client une copie de ses correspondances avec la partie "adverse" au motif de confidentialité? . il s'agit d'une proposition pour un simple rachat de parts immobilières merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vidéo enregistré à son insu mais non diffusée Posée par Alassane, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Guillaume vellay - 5004 vues Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux... Participer |
Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1096 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administrat Posée par Maow, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 990 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administration française ? la conversation porte sur une réglementation en vigueur... Participer |
Création d’une marque upcycling , utilisation logo Posée par Pierre As, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître ROUX - 1967 vues Je me permets de vous poser quelques questions qui restent un peu flou pour moi, en effet l’an dernier j’ai commencé à travailler sur un projet d’upcycling de la création de bobs et de corsets pour le à partir de vêtements... Participer |
Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1300 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo Posée par co, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BRESSAND - 1112 vues J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je... Participer |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.