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Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Douliane - 2414 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zanon - 2080 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hélène45 - 4113 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Consulter la réponse de Maître Zanon

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard - 1887 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1490 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boris DARK ANGELS - 4315 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Plateforme de vente et revente ebooks Posée par monkey, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2969 vues Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres... Consulter la réponse de BELIGHA

Harcelement morale subit il y a environ 3ans Posée par Sam, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1930 vues Je souhaiterais savoir si mon cas et encore défendable concernant du harcélement morale qui m 'a conduit à un burn out et n 'ayant pas eu malheureusement les ressources nécessaire à ce moment là j 'ai quitté la... Participer

Harcèlement au travail Posée par Sam, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1943 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans... Participer

Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Osmo - 2976 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2465 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de BELIGHA

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2970 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2928 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Participer

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 4063 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Participer

Droits auteur Posée par Mimi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 2269 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Participer

Droits d auteur deces - arrete pour l'impot succession - indivisiaires et fruits Posée par francoise06, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1807 vues Comment obtenir l'arrêté des droits d'auteur d'un écrivain decédé de l'éditeur qui ne répond pas ? dois je faire la moyenne sur les droits d auteur percus les trois années précédentes pour les impôts ? comment... Participer

Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2147 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit à vendre des formations en ligne statut d'artiste auteur Posée par Robert, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2183 vues Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse de BELIGHA

Harcèlement de mail de prospection sans mon accord Posée par LaVieA, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2308 vues Je suis régulièrement submergé par des dizaines de spams envoyés par diverses entreprises qui utilisent soit mon adresse e-mail, soit le formulaire de contact de mon site pour des mails de prospections commerciales non sollicitées... Participer

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2024 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enregistrement Posée par nat, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 5666 vues J'ai besoin d'enregistrer un monsieur our prouver s'il fait du travail au noir. dans le cadre d'un procès en interet civils car il a joué de la comédie pour avoir un rente at de 180000 euros soit 400 euros par mois jusqu'à la fin de sa vie... Compléter

Droit intellectuel dans la prestation de service impression 3d Posée par alex14, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3202 vues Je suis actuellement en train de crée une auto entreprise en impression 3d et je me pose des questions sur la propriété intellectuelle. si je crée un modèle qui est basé sur une licence et que je l'affiche sur mon site pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction sans consentement de posts facebook Posée par CaramL, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 4162 vues Un de mes posts facebook ( profil public élu et profil privé inclu avec une photo de mineur) a été reproduit sans mon autorisation et avec une volonté de me dénigrer sur un journal municipal (édition papier 17000 exemplaires+... Compléter

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2497 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit d'auteur un ou droit du mannequin Posée par Doulim, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Alazard - 1794 vues J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été... Participer

Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie Posée par plume, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Alazard - 1905 vues Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que... Participer

Affiches Posée par Noellia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2200 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2307 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Personnages de bd Posée par Peintre 1, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2222 vues Je désire composer sur une toile une scène ou les silhouettes de tintin, milou mortimer, le capitaine haddock, tournesol seront représentés à l'état de figurine elles ne seront que motifs parmi d'autres personnages qui eux seront à... Participer

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