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Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2633 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre

Utilisation d'un nom commercial existant Posée par xcsh74, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître AKADAR - 2047 vues Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non... Participer

Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 2096 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer

Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 3737 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer

Reproduction à titre privé Posée par MDj, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître GAUTIER - 3261 vues J'ai pris en photo une œuvre dans un musée, je souhaiterais la faire imprimer par une société d'impression de qualité afin de l'afficher à mon domicile. l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, il y a-t-il un... Participer

Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 3561 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications Posée par Zora98, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1588 vues Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore... Participer

Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1773 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer

Bonjour madame monsieur, Posée par Nanou25, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et... Répondre

Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1920 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation d’images produites pour bande démo Posée par Lancelot, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le... Répondre

Peut on vendre une oeuvres d'un défunt sans l'accord des heritiers? Posée par BRET, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son... Répondre

Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1996 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lauvia - 2657 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1955 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Hirondelle14 - 1388 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer

Diffusion Posée par Brume, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2505 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Copie non autorisée de mon concept de forum Posée par attestation, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1768 vues Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits... Participer

Utilisation photo exposition Posée par Yolette, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1905 vues Je vais réaliser une exposition photo prochainement, la photo principal est une photo d’un jeune garçon de dos portant une veste nike, le logo est voyant, puis je utiliser la photo pour ma série ? je vous remercie pour votre... Participer

Questionnaire Posée par rymoushe, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos... Répondre

Supprimer compte alexia.fr impossible Posée par RGPD, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2156 vues Je souhaite supprimer mon compte mais impossible si un moderateur lit merci de supprimer mon compte et toute ces donnees... Répondre

Impossible de supprimer compte alexia.fr? Posée par RGPD, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2145 vues Si qqn a une idee de comment faire pour le supprimer... Répondre

Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1928 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reproduction de mes illustrations sur des supports tels que mugs Posée par ALEXIA2024pixies!, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2029 vues Je suis illustrateur et j'ai vendu mes droits de reproductions d'images sur des mugs et magnets. j'ai omis lors de la facturation de mentionner la durée d'utilisation et le nombre d'exemplaires accordés... Répondre

Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé Posée par AnaïsC, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître GAUTIER - 1462 vues Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?... Participer

Contrat de co-autrice Posée par Magali, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2014 vues Existe-t-il un contrat type de partage de droits d'auteurs. je viens de créer un jeu de cartes avec livret avec une collègue et nous sommes presqu'en phase d'impression de ce travail. nous aimerions signer ensemble... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite-- Posée par Potemont, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Potemont - 2931 vues Je viens de lire la réponse à la question : "autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par maître jean-pierre roux il y a un an... Compléter

Absence d'un contrat d'édition Posée par Kascontact, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2154 vues A travers une lettre de mise en demeure, j'ai contacté l'éditeur qui donne l'autorisation à bibliothèque nationale de france de reproduire l'ouvrage de mon défunt décédé depuis 2001, il m'a répondu... Répondre

Reproduction Posée par My, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2513 vues Je souhaite reproduire sur un support métal une œuvre de kandinsky ou une petite partie de cette œuvre suis je autorisé à le faire et si oui dois-je précisez "d'après l’œuvre de kandinsky?... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1822 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse de Maître DAHAN