Résolu Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un…
Je meux permet de vous envoyer une demande le propriétaire de mon fil va expulsé convocation le 26 mars mais il doit avoir un bracelet électronique il vie seul a il le droit le propriétaire de mettre dehors mon fil car il est en…
On a fait l'état des lieux de sortie fin novembre 2025, pas de bail ni d'état des lieux d'entrée. des charges payés pendant 6 ans et demi mais jamais rien de fait, une régularisation de la caf de janvier à avril 2025…
Nous avons reçu une mise en demeure de la société picrights , suivi de d'un courrier d'un cabinet d'avocat pour une image utilisé sur notre site internet nous demandant de régler une somme d'argent. de bonne foi…
Résolu Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne qui ne savait pas que c'était dans le cadre d'une future publication ? faut-il, avant de publier, recueillir son consentement écrit ? merci de…
Un agent artistique peut il comme un comédien exercer sa profession sous un pseudonyme professionnel?…
En effectuant des recherches récentes, j’ai découvert qu’un roman publié en 2022 porte un titre très proche de celui de mon propre roman, qui n’est pas encore publié. en lisant le résumé de ce roman, j’ai également remarqué qu’un…
Je me permets de poser une question concernant le droit des marques. j’ai déposé à l’inpi, en juillet 2025, une marque verbale correspondant à une phrase/slogan. depuis cet été, une enseigne de restauration haut de gamme, déjà…
Résolu à toutes et tous ! j'ai réalisé un podcast en tant qu'interviewée, à la demande d'une personne qui gère un organisme de formation. ce podcast est resté sur sa plate-forme de diffusion durant +- 2 ans et vendredi…
Résolu Je souhaite créer une plateforme publique qui centralise l’offre de cours de danse à paris. l’idée serait de collecter automatiquement (par scraping) les informations publiques disponibles sur les sites des écoles de danse…
J’ai besoin d’aide pour le dépôt de ma marque en identique et similaire recherche en france et à l’international merci pour votre soutien…
Résolu Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une…
Résolu Je souhaite comprendre comment le droit d’auteur protège un livre jeunesse d’une trentaine de pages. faut-il obligatoirement obtenir l’autorisation de l’auteur pour reproduire intégralement l’œuvre, même dans un cadre non…
Résolu Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de…
Résolu Un agent artistique pour le cinéma a t il le droit d’exercer cette profession sous un pseudonyme ou nom artistique? ce pseudonyme doit il être déclaré ou enregistré quelque part? par exemple chez un notaire peut il signer des…
Je suis avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. des prospects seraient-ils intéressés. ? jacques huillier avocat à la cour…
Résolu J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma…
Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement…
Ma voisine a filmé mon fils qui rentrait en moto devant notre portail en notre absence. en a t elle le droit ? nou s n'avons aucune preuve, il l'a juste surpris. mon mari souhaite avoir des explications avec elle merci de…
Résolu J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que…
Résolu Je travaille via une société de portage salarial pour un client et je m'inquiète des implications pour mes projets personnels suite à un projet d'accord de cession de propriété intellectuelle. situation: je suis en…
Résolu J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont…
Résolu En litige avec mon avocat pour unefaute je voudrais lui adresser un courrier en recommandé et je me demande quelle signature mettre : sous toutes reserves ou je me réserve le droit de donner suite ou bien autres chose…
Résolu Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous…
Résolu Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la…
Résolu Je souhaiterai créer une application mobile qui référencerai les établissements en france délivrant une certaine bière et je voulais savoir si je devais avoir l’autorisation de la marque de la bière en question avant de pouvoir…
Je suis professeur des ecoles et un parent m'a enregistré lors de notre entretien à l'occasion de la remise des livrets scolaire, les dépots de plainte sont horriblement long par chez moi, (environ 4h) que puis je faire ?…
Résolu Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"…
Résolu Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche…
Résolu Comment citer l'auteur d'une oeuvre libre de droit…