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Droit d'auteur Posée par Nacira, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GAUTIER - 1120 vues Est ce que l'auteur d'une ?uvre plastique peut jouir de l'exploitation de reproduction de son ?uvre après l'avoir vendue ?... Participer |
Prendre 1-2 minutes de videos d'un match de ligue 1 Posée par arn, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 948 vues Est il possible de prendre par exemple une video youtube ou canal d'un match du psg de ligue 1 le samedi soir, pour en exploiter 2 minutes limite en temps réel pour faire une video d'analyse et poster cette video à la mi temps du... Répondre |
Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 981 vues J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à... Répondre |
Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 911 vues J’ai voulu essayer de gagner de l’argent facilement en me mettant sur une plate-forme en ligne de trade il s’est avéré que c’est une arnaque. j’ai déjà contacté ma banque pour les informer et changer ma carte. je voulais savoir... Répondre |
Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés? Posée par Lou D, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1081 vues Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Communication Posée par Julie, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 872 vues à t on le droit de mettre quelqu un en haut parleur téléphone, alors que celui ci n en est pas informé.? plusieurs personne écouter ma conversation privée. merci cdlt... Répondre |
Droits d'auteur non versés Posée par Livresque07, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GAUTIER - 1089 vues Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Droit d'auteurs et prête plume Posée par Fouin57, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BRESSAND - 1214 vues Je vous écris car je souhaite faire appel à un prête plume pour l'écriture d'un roman dont j'ai eu l'idée et pour lequel j'ai déjà défini le concept, les personnages et la trame. je leur ai envoyés ces... Compléter |
Doctorant contractuel et romancier, possible ? Posée par Paul, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BRESSAND - 1170 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant contractuel, donc embauché par une université pour réaliser son doctorat (et assurer, en plus, quelques travaux dirigés), peut-on, sans risques, conclure un contrat d’édition... Compléter |
L'agence de webdesign utilise mes photos sans les avoir payées e Posée par EBP, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BRESSAND - 727 vues Photographe indépendante en ae, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent... Participer |
Copie d'écran non attestée par huissier - preuve suffisante ? Posée par D, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 911 vues Dans le cadre d'une allégation d'atteinte aux droits d'auteur par un site internet accusé d'avoir utilisé une photographie sous licence, est-ce qu'une simple copie d'écran non attestée par huissier... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Droits d'auteur en cas de décès de l'auteur + liquidation judiciaire Posée par Esther, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 783 vues Etant actuellement en quette de réponses, pour lesquelles je ne parviens pas à avoir de résultats, je m'adresse à vous en espérant que vous puissiez me renseigner sur le cas suivant: ma mère a publié un livre en 2007 via la maison... Répondre |
Utilisation de l'image de la tour eiffel dans un logo Posée par Nina, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 907 vues Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Harcèlement caméra thermique Posée par Kevin j, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 776 vues Je vous contact après avoir fait des recherches sur internet par rapport à mon cas actuel ou je me fais harceler par mes voisins qui détiennent une caméra thermique et me suivent pratiquement partout et font également tourner des... Répondre |
Droits sur oeuvres anciennes détenus par des musées Posée par Horizon, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître GESTIN-VILION - 1252 vues Je souhaite reproduire dans un livre des photos de carreaux (céramique) détenus par divers musées, et qui datent des 16e et 17e siècles. les photos ont été prises par l'auteur, mais ce dernier a demandé l'autorisation de... Compléter |
Nom de domaine similaire au mien Posée par dealabshop, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître GESTIN-VILION - 905 vues Je suis en train de créer un site de ecommerce pour mettre en vente les produits les plus vendus sur internet et particulièrement les produits du quotidien, j'ai l'intention de me mettre également sur les réseaux sociaux... Compléter |
Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 945 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prendre un livre en photo en vue d'une vente sur internet Posée par Ester99, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1294 vues Est-il permis de prendre un livre en photo (couverture, intérieur, détails), et de mettre quelques une de ces photos en ligne en vue de vendre l'ouvrage (leboncoin, ebay, etc)? il s'agit essentiellement de revues et... Participer |
Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 990 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Porter plainte Posée par JAMASKAB, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DE VILLELE - 861 vues Je besoin de porter plainte contre une société de droit d'auteur étranger qui ne veut pas mes payé mes droits... Participer |
Demande de reproduction Posée par Langeais37+, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Etant, graveur sur verre je recherche a contacter des distributeur de dessin animé afin d être en toutes légalité malheureusement il es impossible d en trouver sur internet, je recherche principalement les société suivante : walt... Répondre |
Fermeture de l'urne Posée par patou, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Papa est décédé en 1995. il s'est fait brulé. en 2024 je récupère l'urne elle est pleine (les cendres de mon père j'espère), mais ouverte! es ce normal? on me dit que oui, mais j'en doute... Répondre |
Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 31 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jennyjohns155 - 15960 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer |
Reproduire un poème de verlaine dans un livre Posée par Sadia, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1132 vues Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Enrergistrement d'une communiquation video a l'insu de l'interlocuteur Posée par MacM, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1371 vues J'ai du enregistré des conversations videos et audios a l'insu de l'interlocuteur, pour déposer pleinte contre lui, pour m'avoir escroqué. est ce que je peux les utilisés pour prouver les méthodes employés par celui ci et toutes la... Répondre |
Droit sur un tatouage imaginer par moi Posée par Blablaya, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 982 vues J'ai u une idée de tatouage mais je sachant pas dessiner c mon tatoueur qui a réaliser le dessin ... je ne veux pas qu'il le partage sur les réseau mon tatouage mais il me dit que c son oeuvre a lui que c lui qui a les... Participer |
Droit d'auteur spectacle Posée par Lydia, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lydia - 1331 vues J'ai pris une photo de spectacle lors d'une manifestation que mon association organisait. je me rends compte que le service culturel de la mairie du lieu utilise ma photo pour sa communication. je ne sais pas depuis quand. mon nom... Participer |
Image droit d'auteur Posée par lili, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1454 vues Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Artisan, ai je le droit de transformer des vielles chaussures de luxe en bijoux Posée par Elle, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BRESSAND - 938 vues Je fais de l’upcycling depuis longtemps pour mon propre compte. je suis artisan d’art inscrite à la chambre des métiers et de commerce. je créé des bijoux avec de vieux souliers de marque de luxe, ( semelle, tissu, boutons …..) une... Participer |
Droits patrimoniaux dans le cadre d'une oeuvre de collaboration Posée par hafidou, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1265 vues 50 après le décès du premier co-auteur, est ce qu'il continue de bénéficier des droits patrimoniaux?... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
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