Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Enregistrement réunion publique

Posée par Denis, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois par Maître FITTE 2997 vues

Lors d'une réunion publique du liste candidate aux élections, une personne de la liste adverse a enregistré cette réunion, sans avertir. en avait elle le droir? merci…

Résolu

Cession de marque

Posée par Adrien12, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois 3015 vues

Nous souhaitons déposer une nouvelle marque au nom d'une entité déjà créée car nous allons prochainement crééer une entité mais la réflexion sur la gourvernance est encore longue et nous souhaitons protéger notre marque dès…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Nom commercial de société et projet de création d'entreprise

Posée par MichaelKalou, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 3030 vues

Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Lancement d'une marque

Posée par Amandine, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Amandine 3004 vues

Je voudrais lancer une marque de sac de balade pensée pour les propriétaires de chiens, je me suis aperçue en dessinant mon modèle, qu'une autre marque avait un sac de balade similaire dans la forme du sac, qu'est ce qu'il convient…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Conflit utilisation nom de groupe

Posée par Bobby, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bobby 3146 vues

Je voudrais avoir des informations sur les droits d'utiliser un nom de groupe. voici la situation : nous étions un quintet, dont x était à l'origine en ce qu'il a eu l'idée de fonder le groupe, puis il en a trouvé le nom y en…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Bonjour

Posée par Soboost, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Soboost 3139 vues

Puis je utiliser une illustration des amandiers en fleurs de van gogh en fond d'une affiche pour mon association ? j'ai pu lire sur wikipédia que cette ?uvre a été identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droits…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Right control

Posée par Adrien12, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois 3136 vues

J'ai reçu un courrier de right control. on m'a dit que cette société gagnait tous ses procès est ce exact? dois je payer? merci…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Vente involontaire de contrefaçon par un particulier : quels risques ?

Posée par HorizonCalme, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 4106 vues

Je souhaiterais savoir si un particulier qui vend une seule contrefaçon (par exemple une figurine) sans en avoir connaissance risque t-il une amende de 300 000 € et une peine de prison ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Quelles mesures de protection pour un livre co-ecrit?

Posée par Sand22700, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 mois 3423 vues

Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Expulsion

Posée par Dede, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 2973 vues

Je meux permet de vous envoyer une demande le propriétaire de mon fil va expulsé convocation le 26 mars mais il doit avoir un bracelet électronique il vie seul a il le droit le propriétaire de mettre dehors mon fil car il est en…

Problème avec mon propriétaire

Posée par Jenny, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 2251 vues

On a fait l'état des lieux de sortie fin novembre 2025, pas de bail ni d'état des lieux d'entrée. des charges payés pendant 6 ans et demi mais jamais rien de fait, une régularisation de la caf de janvier à avril 2025…

Droit d'auteur image

Posée par Krys, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 2338 vues

Nous avons reçu une mise en demeure de la société picrights , suivi de d'un courrier d'un cabinet d'avocat pour une image utilisé sur notre site internet nous demandant de régler une somme d'argent. de bonne foi…

Résolu

Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne ?

Posée par Drapelle, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 mois 2225 vues

Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne qui ne savait pas que c'était dans le cadre d'une future publication ? faut-il, avant de publier, recueillir son consentement écrit ? merci de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Pseudonyme professionnel

Posée par thiep, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 2047 vues

Un agent artistique peut il comme un comédien exercer sa profession sous un pseudonyme professionnel?…

Droits d’auteur

Posée par Reh, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Erbibou 2168 vues

En effectuant des recherches récentes, j’ai découvert qu’un roman publié en 2022 porte un titre très proche de celui de mon propre roman, qui n’est pas encore publié. en lisant le résumé de ce roman, j’ai également remarqué qu’un…

Résolu

Podcast - propriété intellectuelle = droits interviewé et animateur ?

Posée par mamemimomu1A@, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 11 mois 2607 vues

à toutes et tous ! j'ai réalisé un podcast en tant qu'interviewée, à la demande d'une personne qui gère un organisme de formation. ce podcast est resté sur sa plate-forme de diffusion durant +- 2 ans et vendredi…

Consulter Maître Erbibou
la réponse de Maître Erbibou
Résolu

Légalité du crawling pour une plateforme d’agrégation de cours de danse

Posée par lorraine sail, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet 2925 vues

Je souhaite créer une plateforme publique qui centralise l’offre de cours de danse à paris. l’idée serait de collecter automatiquement (par scraping) les informations publiques disponibles sur les sites des écoles de danse…

Consulter Maître Erbibou
la réponse de Maître Erbibou

Vérification de nom de marque

Posée par Toulouse.31, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet 2736 vues

J’ai besoin d’aide pour le dépôt de ma marque en identique et similaire recherche en france et à l’international merci pour votre soutien…

Résolu

Image publiée sur un site internet d'une association

Posée par Kaz, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kaz 3555 vues

Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une…

Consulter Maître Erbibou
la réponse de Maître Erbibou
Résolu

Droit d’auteur et reproduction intégrale d’une œuvre jeunesse

Posée par Sabrina, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 11 mois 2600 vues

Je souhaite comprendre comment le droit d’auteur protège un livre jeunesse d’une trentaine de pages. faut-il obligatoirement obtenir l’autorisation de l’auteur pour reproduire intégralement l’œuvre, même dans un cadre non…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Terrain

Posée par Malou, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 11 mois 2467 vues

Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Un agent artistique peut il exercer sous pseudonyme

Posée par Thiep, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2801 vues

Un agent artistique pour le cinéma a t il le droit d’exercer cette profession sous un pseudonyme ou nom artistique? ce pseudonyme doit il être déclaré ou enregistré quelque part? par exemple chez un notaire peut il signer des…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Plusieurs avocats sur un même dossier de procédure

Posée par Artiste-auteur, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 3885 vues

J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Copytrack - problème droit d'auteur

Posée par Vinga, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par wogcolonel 26630 vues

Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement…

Filmer à son insu

Posée par Sabine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3702 vues

Ma voisine a filmé mon fils qui rentrait en moto devant notre portail en notre absence. en a t elle le droit ? nou s n'avons aucune preuve, il l'a juste surpris. mon mari souhaite avoir des explications avec elle merci de…

Résolu

Droit à l'image corrompu

Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3528 vues

J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Portage salarial et risque sur mes projets personnels - cession de droits ip en

Posée par p_chasant, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3222 vues

Je travaille via une société de portage salarial pour un client et je m'inquiète des implications pour mes projets personnels suite à un projet d'accord de cession de propriété intellectuelle. situation: je suis en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Utilisation d'un nom commercial

Posée par Joao, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3876 vues

J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.