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Protection d'une idée par le dépôt d'un dessin/modèle Posée par AliceBale, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2771 vues A l'origine d'une idée, j'aimerais la protéger par le biais d'un dessin. n'étant ni designer ni architecte, j'aimerais pouvoir faire appel à leurs services afin de matérialiser sur papier mon modèle... Participer

Diffusion Posée par Brume, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2926 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Diffusion d?une publicitÉ tÉlÉvisÉe sans mon accord Posée par Grazie, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3249 vues Je suis mannequin publicitaire , j?ai tourné le 2 octobre une publicité pour le net et la télévision . je n?ai signé aucun document concernant les droits d?image car en fin de tournage , ils m?ont dit à ma grande surprise qu?il me... Participer

Vol de paroles Posée par Laura, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3493 vues J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans... Consulter la réponse de Maître Meziti

Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2284 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrefaçons : pouvez-vous à la vue d'une marque déposée sfr m'obtenir des r Posée par Alain Jean, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2765 vues Le teletransmetteur parabolique dedebant alain fr3002327a3 fait par l'objet d'une recherche d'antériorité la remise en question pour les équipementiers sur le plan légal de l'ensemble de contre façons en matière de téléphonie mobile chez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications Posée par Zora98, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1907 vues Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore... Participer

J'ai un conflit avec mon grand frère Posée par Ronan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2071 vues Mon grand frère manque de respect a mes parents depuis des années, leur fait subir une fatigue psychologie et mental. il ma proférer des menaces physique. et a dit qu'il veut se venger de mes parents, car il a compris que mes parents se... Participer

Projet de création d'un parcours culturel dans un village Posée par JPL, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2875 vues Je travaille sur un projet de création d'un parcours culturel et artistique dans mon village (saint branchs en indre et loire), avec le soutien d'une association locale (les arts branchois) et la participation d'une artiste peintre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administrat Posée par Maow, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2237 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administration française ? la conversation porte sur une réglementation en vigueur... Participer

Propriété intellectuelle et association (nom, logo et slogan) Posée par AgatheDH, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3354 vues Dans quelle mesure est il opportun de déposer la marque sur un slogan, un logo et le nom d'une association qui est une association qui propose des services d'éducation totalement gratuitement? j'ai cru comprendre que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cendre deft Posée par Ludivine, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2812 vues Mon frere a récupéré les cendres de ma mère suite à sa crémation, je suis en desaccord avec lui mais aujourd'hui il dit ne pas avoir les cendres je ne peut donc me recueillir. quels sont les solutions pour... Participer

Atteinte a la vie privée Posée par Espoir, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 3429 vues Comment savoir si notre photo ou video circule sur un site illicites ?!! je suis une jeune femme handicapée est victime de harcèlement permanente et je sais pas quoi faire pour que s'arrête les faits sont arrivés en 2010 et que j'ai pas de... Participer

Détention d'urne funéraire Posée par daniella, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2395 vues Puis-je garder l'urne funéraire de mon fils à la maison ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1933 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit au partage d image sur facebook Posée par Cocolisa, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3073 vues Nous sommes un petit groupe sur internet qui diffusons des images et vidéos de personnes qui dénonce explicitement le gouvernement et des fake news....il y a là des propos non seulement raciste ms aussi des menaces....en tant... Participer

Quel est le délai de réponse d’un avocat adverse? Posée par Mel, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 9501 vues J’ai reçu une mise en demeure il y a 4mois. mon avocate a envoyé sa réponse il y a bientôt 2mois. depuis nous n’avons aucune nouvelle. est-ce qu’il y a un délai bien précis de réponse ou bien l’avocat a le temps qu’il souhaite pour... Consulter la réponse de Maître Criniere

Publication photo d'un tableau fb Posée par ETTER, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2403 vues J'aimerais savoir si je peux publier une photo d'un tableau sur un groupe fb, en l'occurrence, une photo de l'aquarelle de fernand herbo (1905-1995) "le port d'isigny" dans la mesure où le décès de ce peintre ne remonte pas à 70 ans (bien... Participer

Escroquerie abus de confiance menace de mort envers la famille Posée par alilou, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3855 vues Mon frere a etait victime d'escroquerie de voiture et d'abus de confiance plus menace de mort il dit que la personne compte se mettre insolvable et faire jouer des vices de procedure ai je gros a perdre?... Participer

Lancer un entreprise sur un concept precis Posée par CaelleM, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2846 vues Je souhaiterais lancer une entreprise de déguisement ( pour halloween uniquement) en reprenant des looks ( personnage de clips / tv / cinéma ) car je suis couturière et passionnée de créations. est-ce du plagiat ? est-ce légale ?... Participer

Reproduire un poème de verlaine dans un livre Posée par Sadia, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2380 vues Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2815 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse de Maître ROUX

Enlever une plainte Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2346 vues Comment puis-je faire pour retirer une plainte... Participer

Résumé de livres Posée par Alex, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3407 vues J'aimerai savoir comment vendre des résumés de livres tout en etant dans la légalité? comment faire ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Facebook a supprimé mon profil, est-ce que je peux les attaquer ? Posée par florence, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 ans - 7249 vues Il y a un mois, j'ai découvert que mon compte facebook avait été désactivé, en essayant de me connecter comme d'habitude. je ne sais vraiment pas ce qui a pu provoquer ça, et en attendant j'ai perdu tout le contenu... Consulter la réponse de Maître Bourg

Un voisin a porté plainte contre mon mari Posée par Nina, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2943 vues Mon voisin a porté plainte contre mon mari pour un panneau de parking que sois disant à cassé et aussi qu'il l'a insulte je voudrai savoir si mon mari risque la prison sachant que il es sous contrôle judiciaire pour... Répondre

Recommandation hadopi et lettre de rappel Posée par ylori, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4460 vues J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur... Répondre

Usage personnel ou commercial d'une image créée par ia Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2094 vues J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que... Répondre

Divulgation données personnel pole emploi Posée par lylou, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4471 vues J aurai juste une question à poser.puis je porter plainte contre pole emploi pour le non contrôle des données personnelles sur le site de pole emploi car depuis que j ai mis mon cv en ligne je me fais harceler par telephone et par... Répondre

Poils d'animaux sur mes rebords de fenêtre Posée par Sofia, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6673 vues Jen ai marre mon voisin du dessus me mets pleins de poils de chiens et chat j'en ai même sur mes vitres je sais plus quoi faire sachant que je l'ai réprimander deux fois... Répondre

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