Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Publication papier de contribution écrite sur un forum

Posée par Kentarino, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans 4637 vues

à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

J'ai prévenu mon interlocuteur que j'enregistre l'entretien

Posée par poindet, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 4258 vues

Je suis salarié dans une grande société métallurgique, j'ai reçu une convocation à un entretien à une sanction disciplinaire en vue d'un licenciement. j'ai demandé "quel était le motif", a plusieurs reprises j'ai été harcelé…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Recommandation hadopi et lettre de rappel

Posée par ylori, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE 4281 vues

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur…

Résolu

Photos douteuses au niveau du droit d'auteur et à l'image

Posée par Lithopadin75, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3558 vues

Un ami proche s'est fait tatouer sur paris il y a quelques temps maintenant, le tatoueur lui à demandé s'il pouvait prendre en photo le dessin qu'il lui avait fait dans le dos, il n'a pas vraiment calculé sur le…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Droit à l'image

Posée par RV, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 3308 vues

Une entreprise exploite une image de moi même pendant mes heures de travail alors que je n'en avais pas conscience. travaillant dans une entreprise de menuiserie il y a quelques années je suis tombé sur une photo de moi même sur un…

Résolu

Mention de l'auteur

Posée par Anita, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 3275 vues

Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND
Résolu

Caricature personnages disney

Posée par Céline, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3399 vues

Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement…

Consulter Maître Benzacken
la réponse de Maître Benzacken

Un auteur peut-il choisir un vrai patronyme comme nom de plume ?

Posée par Aison, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 4855 vues

Je souhaiterais savoir si un auteur a le droit de prendre comme nom de plume son prénom associé à un patronyme (j’entends bien par là un nom de famille déjà existant, non inventé, autre que le sien) ? merci pour votre réponse. bien…

Ordinateur hacké , documents volés

Posée par Cécilia, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND 2686 vues

Madame, monsieur, mon ordinateur personnel a été hacké . un pirate informatique a accédé à mes contenus privés . comment prouver le hacking ?…

Plagiat qui dure depuis 40 ans

Posée par Saidouali, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 11 ans par Saidouali 3852 vues

Je voudrais attaque le chanteur idir pour plagiat car il a déclaré la chansson de mon père on son nom et touche les droits d'auteur à la sacem depuis 40 ans. quelle est la démarche à suivre et comment faire? merci de vos…

Résolu

Brevet- peut-on créer un produit avec la même fonctionnalité ?

Posée par elise2011, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3787 vues

J'aimerais bien connaître la portée de description des revendications. voici un exemple d'un brevet de rétroviseur de vélo dont la première revendication est suivante: 1. support de rétroviseur pour deux roues, comprenant…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND
Résolu

Je désire récupérer mes droits d'auteur, je suis écrivain.

Posée par Nao, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 ans 7153 vues

Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite…

Consulter
la réponse de DEBURGE

Enregistrement d'un entretien

Posée par Vickie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître AKADAR 2470 vues

Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?…

Héritiers inconnus

Posée par Editions Ananké sprl, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2632 vues

Nous souhaitons publier des ?uvres (bd) d'auteurs décédés dont nous ne connaissons pas les ayants-droit. que faire ?…

Droit d'accÉs aux images me concernant

Posée par MS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX 3861 vues

J'ai fait un accident il y'a plus de 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne…

Copie non autorisée de mon concept de forum

Posée par attestation, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND 2221 vues

Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits…

Telechargement de photos sur internet

Posée par heloise, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans par LEROY-RINGUET 2616 vues

Afin de mettre à jour les mensonges du père de ma fille, j'ai copie des photos sur un site d'une association dans lequel il a accompagné sa maitresse. qu"est ce que je risque? cordialement…

Résolu

Réinterprétation photo-artistique de la joconde

Posée par Lilies14, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 2825 vues

J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Conflit sur le droit d’auteur et non paiement d’honoraires

Posée par Mysteur, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND 1876 vues

Photographe et réalisateur de vidéo, j'ai travaillé l'année dernière pour une association pour laquelle travaille un ami. il s'agissait de filmer des interviews pour les publier gratuitement sur youtube. ils avaient…

Résolu

Photo shooting

Posée par photographe amateur, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3548 vues

J'ai fais des photos a des modeles qui sont des particuliers, j'aimerais savoir si je floue visage tatouage et que je poste les photos sur un site lbertin pour montrer que je fais des shootings est ce que je risque…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Peut-on créer & commercialiser des nfts sur des célébrités ?

Posée par thomasf, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 4291 vues

Je souhaite créer des nft (non-fungible token) sur des célébrités. des cartes uniques qui représentent une célébrité. par exemple avoir sa photo de profil + son pseudonyme. si je fais un parallèle, je prendrai l'exemple des…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Droits sur oeuvres anciennes détenus par des musées

Posée par Horizon, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Gestin-Vilion 3468 vues

Je souhaite reproduire dans un livre des photos de carreaux (céramique) détenus par divers musées, et qui datent des 16e et 17e siècles. les photos ont été prises par l'auteur, mais ce dernier a demandé l'autorisation de…

Cours filmés et diffusés sans mon autorisation

Posée par cc, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 3100 vues

Enseignant dans le supérieur, il nous est demandé d'enregistrer nos cours et de les mettre à disposition de l'institution pour une diffusion illimitée auprès des étudiants. il nous est précisé que le droit d'image ou d'auteur n'est…

Valorisation du droit d'auteur d'un auteur littÉraire

Posée par SBY, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2598 vues

Dans la succession, non réglée à ce jour, d'un auteur littéraire, décédé il y a plus de dix ans, l'on peut calculer, sur la base des pourcentages dus par les éditeurs depuis le décès, que ceux-ci devraient s'éteindre d'ici une dizaine…

Bonjour je voudrais faire protéger une partition écrite par

Posée par Vera, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX 3006 vues

Je voudrais faire protéger une partition de musique écrite par mon père en 1942. il est décédé il y a 20 ans mais j'ai renoncé à l'héritage, est ce possible ? merci…

Résolu

Droit d’auteur sur le titre d’une œuvre citée

Posée par Mariab, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2748 vues

Je rédige des newsletters en freelance pour une galerie d’art et mon client craint de ne pas pouvoir les publier car il m’arrive d’utiliser des titres d’œuvres artistiques dans mes textes (toujours en italique). lorsque je cite le…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Droits à l'image pour un magazine

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX 1876 vues

Je viens à vous afin de m'éclairer sur un projet que je construit et qui pourrait potentiellement avoir des répercussions sur les droits d'auteur. je conçois un prototype pour un petit magazine assez simple qui va…

Résolu

Droit à l'image issu des dessins animés dysney

Posée par Suzel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 1691 vues

Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise

Posée par GE, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND 3661 vues

Nicolas fiatmen a deux filles : taiana et marine. il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une sas à cet effet dénommée la sas nft, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée…

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.