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Foyer fiscal mineur émancipé
Posée par jojo2, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 1325 vues

Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la...

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Abattement dom
Posée par Benito, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2978 vues

J'aimerais savoir si l'abattement dom (30 %), actuellement plafonné à 2 450 €, sera supprimé en 2020. dans l'affirmative, où puis-je trouver un texte sur le sujet...

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Maître Le Guellec
 
Deficit sci a l'ir
Posée par ben, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2173 vues

Peut on reporter le deficit inferieur à 10700€ d'une sci a l'ir 10 ans apres la creation de celle ci. pour mon cas en 2010 le deficit etait de 9000€ dont 6000€ d'interets d'emprunt...

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Maître Tomi
 
Je suis ancien combattant afn, j'ai obtenu la carte de combattant, puis-je être
Posée par Maréchal, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2002 vues

Je suis ancien combattant afn, j'ai obtenu la carte de combattant depuis septembre 1979 (j'ai 84 ans) puis je benefier d'une exonération de la taxe fonciere et de la taxe d'habitation. si oui quelles sont les démarches à suivre...

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Atd sans avoir reçu ma feuille d impôts
Posée par Lena061213, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 2976 vues

J'ai reçu un mail en août de tp du 15ème me demandant de payer l impôt 2015, alors que je ne viens de recevoir celle-ci ce jour,suivi un avis à tiers détendeur. esque c'est normal ? il me réclame la totalité de la somme...

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Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1886 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Succession exercice du droit à abattement spécial personnes handicapées
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3024 vues

Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de...

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la réponse de
Maître Souidi
 
Fiscalité indemnités journaliéres ald contat facultatif volontaire madelin
Posée par Docteur JPV, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Docteur JPV - 1561 vues

Question déjà posée d'une façon générale, hors madelin, me moutardier , les indemnités journalières perçues dans le cadre d'une ald issues d’un contrat facultatif et volontaires type madelin sont -elles non...

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Taxe foncière
Posée par d2sun, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2019 vues

J'ai divorcé en 2015 suite à l'incarcération de mon époux et un notaire a été chargé de la liquidation des biens du ménage. la maison était aux deux noms. le notaire n'a rien fait jusqu'en 2019 ou mon ex époux...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Impots
Posée par colette54, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2727 vues

Je suis en invalidité depuis novembre 2014 , je ne sais pas si je dois payer mes impots locaux et fonciers . merci , dans l'attente , veuillez recevoir mes salutations distinguées...

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Exoneration partielle de la taxe fonciére
Posée par jasmeen358, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1010 vues

Chers maîtres, j'étais propriétaire d'un appartement non meublé depuis quelques années. cet appartement était loué et le locataire est parti le 30/06/2022. il était donc vacant depuis le 01/07/2022. j'ai mis en vente...

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Taxe fonxière
Posée par FELICETTI, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître CORLAY - 1615 vues

Pour un couple dont l'époux a 77 ans et non imposable, quel est le montant des revenus qu'il ne faut pas dépasser pour avoir droit à l'éxonération de la taxe foncière...

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Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés
Posée par RsCi, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3760 vues

Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un...

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Sasu pour un travailleur frontalier
Posée par Floton, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par CAUCANAS - 1229 vues

Je suis travailleur frontalier ( résident en france et travaillant en belgique ) je suis sur le régime frontalier qui me permet de payer mes impots en france et non en belgique ( jusqu’en 2033). je souhaiterais me lancer dans le...

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J"ai eu un contrôle fiscal
Posée par DAUEN rené, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1994 vues

Il y a quelques années pour une activitée illicite dans le domaine des concerts et spectacles suivie d'un redressement.or ayant pris peur à ce moment là j"ai mis un peu d'argent sur un compte au luxembourg, la...

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Remboursement tva suite revente vefa
Posée par Dylan, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1215 vues

Je suis actuellement propriétaire d’un logement qui était en vefa. je souhaites revendre ce bien suite à un changement de situation familial. afin de ne pas avoir à payer la différence de tva (vefa acheté à un taux de 5,5%), la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revenu impot personnel location airbnb d'une maison lié à une sci
Posée par greg1140, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 569 vues

Je vais hériter des parts de ma maman divorsé depuis 5ans et décédé récemment, d'une sci à l'ir. j'apprend que mon père qui est usufruitier et gérant de la sci fait des locations airbnb d'une maison qui est lié...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Signalement anonyme à la dgfip : est-il pris en compte ?
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 587 vues

Je souhaite savoir si un signalement anonyme à la dgfip (impôts) pour une location non déclarée (colocation en noir) peut être pris en compte ou non. est-ce que les impôts peuvent enquêter même si le signalement est fait...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1739 vues

J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable...

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Taxe foncière suite à décès
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1774 vues

Ma mère est décédée le deux janvier doit on payer avec mon frère la taxe foncière d une maison qui n a toujours pas été vendue ?...

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Sci
Posée par bst, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1329 vues

Pour la déclaration 2023, peut-on ne pas déclarer les revenus d'une sci à l'ir, demander à passer la sci à l'is, et payer les impots sociétés sur la sci is?...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Bien immobilier
Posée par Maya, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1373 vues

Nous avons acheté un local pour entreposer du matériel le 30 mars 2023 est ce que je dois le déclarer en bien immobiliers cette année...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Sci option regime fiscal is
Posée par CLEMCLEM, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 845 vues

J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Teom récupérable par le bailleur
Posée par chant, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1891 vues

J'ai déménagé le 31 juillet 2018 et mon ex-propriétaire me demande de lui régler la teom en soutenant qu'elle est calculée d'octobre à octobre . moi, je pense qu'elle est calculée sur l'année civile et que je lui dois donc les 7/12 èmes de...

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Déclaration de 2019 sur les revenus 2018 très en retard
Posée par Romain18, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 2105 vues

J'ai déclaré mes impôts 2019 sur mes revenus 2018 très en retard (10 mois). je pensais l'avoir fait mais je me suis rendu compte ce n'était pas le cas (en voulant changer mon niveau d'imposition, je ne pouvais...

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Les limites du recouvrement des impôts
Posée par Annou Timan, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Berthier - 543 vues

Analyse et diagnostic...

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Compte micro entrepreneur
Posée par SC, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2197 vues

Je suis inscrite depuis peu en temps que micro-entrepreneur dans le domaine du secrétariat. pour l'instant, je n'ai fait que 30 euros annuels. suis-je obligée d'avoir un compte dédié ? avec "ei" mon compte perso...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Suis je locataire ou hébergé à titre gratuit
Posée par Bénédicte, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2445 vues

Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a...

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la réponse de
Maître Andrieu
 
Imposition dons manuels
Posée par advente, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1720 vues

Je suis un jeune trader indépendant qui voudrais réduire drastiquement sa fiscalité vue que toute plus value mobilière est imposé à la flat taxe (30%) ce qui est assez conséquent surtout l'orsque que l'on commence avec de...

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Prescription amr
Posée par italia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1362 vues

J'ai reçu en décembre 22 un amr concernant les années 2017 . n'y a-t-il pas prescription de la part de l'administration fiscale ?...

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