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Le nantissement en cas de déménagement du siège social Posée par do7, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 694 vues Nous avons eu une inscription de notre fond de commerce nanti. notre siège social a déménagé. je vois que le nantissement n'est plus d'actualité selon infogreffe. est ce normal ? celui-ci "s'annule" bien en cas de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Fond de solidarité covid jamais perçu mais.. Posée par Sunshine, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2368 vues J'ai eu droit à un courriel de la part de la dgfip début novembre qui suite à un trop perçu je doit rembourser la somme de 2240€ qui correspond à ce " trop perçu ", seulement voilà, je n'ai jamais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Remboursement impot et rupture pacs Posée par Hidenka, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment... Consulter la réponse deBELIGHA |
Donation d'argent Posée par Cupidon, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 1748 vues Ma maman a 90 ans. elle souhaiterait me donner 100.000€. combien dois je redonner aux impôts s.v.p... Participer |
Création sci Posée par MALAN598, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2146 vues Je souhaite créer une sci familiale. je me pose la question de la sci à l'is. comment se déduisent les amortissements? est il obligatoire d'avoir un comptable?... Participer |
Impots sur le revenu anterieur alors que je suis au rsa Posée par Nico, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3182 vues Suite à un contrôle fiscal de ma société sur 2015 et 2016 je dois payer un impôt sur le revenu sur 2015 et 2016 (5000 € en tout). entre-temps mon activité professionnelle s'est quasiment arrêtée en 2018 et je suis au rsa... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Rattachement de ma fille sur ma declaration Posée par Lindor, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 3024 vues Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et... Compléter |
Contestation de la taxe d'habitation rejetée par le service,fiscale : Posée par pierre, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2369 vues Ma taxe d'habitation établie sans abattement fait état de deux locataires que je n'ai jamais vus ni connus et le service des impôts devant qui j'ai contesté me demande de faire la preuve de mon affirmation ?? devant quelle juridiction... Participer |
Je touche une rente accident du travail à 100pour100 , est je le droit à une exonération de la taxe foncière ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Déclaration impôts / paypal particulier Posée par tyongf1, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5618 vues Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Régime fiscal de la déclaration contrôlée Posée par Coq, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1657 vues Je souhaiterais en savoir plus sur ce régime. j'ai opté pour la micro entreprise mais j'ai plus de charges que l'abattement de 34% suis-je éligible à la déclaration contrôlée alors que je n'ai pas dépassé les 72... Participer |
Auto entrepreneur et dépôt d'espèces Posée par Plitt, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 2433 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2016 et il m'arrive de recevoir des paiements en espèces. selon les sources, je trouve tour à tour qu'il n'est pas obligatoire de les déposer en banque ou, qu'au contraire, comme... Participer |
Compte paypal servant seulement de transite, à déclarer ? Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3216 vues Voici ma situation et ma question : je suis un parieur (en paris sportifs) régulier ayant une bankroll dédiée dans les 10k€. je parie sur plusieurs sites et il m'arrive fréquemment de retirer mes gains sur mon compte bancaire... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Declaration impots Posée par TD, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 887 vues Je rencontre des difficultés pour remplir correctement ma declaration. pouvez-vous m'aider? sincèrement, t. duca 0698044000... Participer |
Déclaration impôts: fermage avec ou sans taxe foncière Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2859 vues Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par avance, cordialement... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration revenus 2016 pose problèmes aux gendarmes Posée par Jonathan06340, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1371 vues Les gendarmes m'avaient convoqués le 4 janvier dernier concernant ma déclaration d'impôts 2016 qui comporterait des erreurs selon eux ( pas au niveau des revenus mais je n'en sais pas plus) je sais qu'il y a eu... Participer |
Trop d'impôts à payer, que faire ? Posée par Clément, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 3465 vues Je viens vers vous aujourd'hui car je ne trouve pas de solution et que je suis dans une situation plus que désagréable. je vais essayer d'être le plus clair possible afin de ne pas oublier d'étapes. tout... Participer |
Déclaration impôts 2021 Posée par Nico13, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1581 vues Du 01 janvier 2021 au 31 juillet 2021 mon fils était scolarisé et à ma charge. au 01 août 2021, il a déménagé sur saint barthélemy pour y travailler. fin juillet, jai changé mon prélèvement à la source en spécifiant qu'à... Participer |
Une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. dans le cas d’un achat d’une voiture neuve, nous pouvons prétendre à une prime de 7000€ max en fonction du revenu fiscal. cependant, mon conjoint et moi, sommes pacsés depuis... Consulter la réponse deMaître VERRIER |
Hébergement a titre gratuit Posée par jacquesriviere, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2626 vues J'ai été héberge a titre gratuit par une personne de mon entourage qui louait un logement mais qui n'a pas déclaré au impôts habiter dans le lieu. depuis, les impôts me demandent de régler la taxe d'habitation et la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Correction déclaration revenus de plus de 3 ans Posée par *AlexisSanchez6*, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 852 vues Je suis étranger, arrivé sur le sol français, en tant qu’étudiant, voilà plusieurs années. je me suis récemment rendu compte d’une erreur vis à vis de mes déclarations de revenus qui ont plus de 3 ans. ne disposant pas de compte... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je fais partie d’une scev, chaque année je dois déclarer les bénéfices et la société ne verse que la moitié de ce que déclare. déclaration sur les revenus 2020 j’ai également j’ai déclaré les bénéfices mais je n’ai rien eu, et pour... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fisc et activité occulte Posée par Tweety74, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2128 vues Mon conjoint est condamné au pénal pour recel et a exercé un commerce illégal de 2017 à 2019. (donc occulte). le livre des impôts précise que le délai de reprise est de 10 ans suivant l’année à laquelle l’impôt est dû. mais il est... Consulter la réponse deMaître Fradin |
Division residence principale en 2 lots et impôts sur plus value à la vente Posée par Perth830816, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4170 vues Je veux diviser mon terrain de 1000m2 sur lequel se trouve ma residence principale. je vais laisser mon garage indépendant sur le terrain détaché et ma question concerne l'exonération de la plus value sur la vente du terrain... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dans le cadre d'une vente d'un bâtiment sci familiale, par obligation. sous régime ir revenu non imposable. déficit déclaré, par erreur comptable, mais non déduit, car déficit chronique. de ce fait, factures de moins value... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration fiscale en france : régime réel ou micro-bic pour une llc américaine Posée par amira c, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1433 vues Je possède une llc américaine dédiée au e-commerce, et je voudrais obtenir des éclaircissements sur la manière de déclarer mes revenus en france. pour l'année en cours, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 30 000... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut-on être qualifié en activité occulte ? Posée par CM, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1331 vues A quelle moment peut-on qualifier une activité d'occulte? d'après les textes de loi, 2 conditions doivent être présentes (absence de déclaration aux impôts + non immatriculation de la société aux registres du commerce). si la... Participer |
Divorce/exonération impôt plus value Posée par Ingrid, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1062 vues Je suis en instance de divorce depuis 4 ans - mon ex a quitté le domicile conjugal depuis avril 2019, et j’ai obtenu la jouissance du domicile. depuis 2019, je propose de lui racheter l’appartement que nous détenons en indivision... Participer |
Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 1399 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter |
J'aimerais savoir si l'abattement dom (30 %), actuellement plafonné à 2 450 €, sera supprimé en 2020. dans l'affirmative, où puis-je trouver un texte sur le sujet... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
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