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Recours contre le fisc
Posée par rolandaqua, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 855 vues

Qu'elle recours juridique, contre une satd abusive, du fisc. main levée faite, mais erreur ayant crée des préjudices morales et financières...

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Maître MATCHINDA
 
Complément prévoyance
Posée par Fera, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 1211 vues

Mon ancien salaire était 2018 euro brut avec mon ancien employeur qui nous a cédé en mars 2021 . reconnu en invalidité de type 2 pour un montant. 1007 € depuis 1/9/2022 . après expertise médicale , la prévoyance a accepté de m...

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Maître Quillevere
 
Joueur de poker professionnel
Posée par adrien, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3262 vues

Faisant des gains importants et réguliers au poker j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer ces gains dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, de plus je souhaiterais savoir s'il est...

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la réponse de
Maître Fradin
 
Droits d'enregistrement
Posée par Aimé L., il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1743 vues

Quel est le taux des droits d'enregistrement lors de l'acquisition par un particulier, d'un logement en état de futur achèvement ? merci d'avance pour votre réponse...

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Location non déclarée – paiement en espèces imposé
Posée par HBO, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3037 vues

Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois...

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BELIGHA
 
Reçu fiscal sur les frais de scolarité d'une école privée
Posée par juradaislao, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1117 vues

J'ai une cousine qui m'a demandé un service récemment, et j'aimerais avoir votre avis. elle a inscrit son enfant à une école privée qui coûte plusieurs milliers d'euros par an. elle souhaiterait me faire un...

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Maître KITENGE
 
Exoneration de la taxe fonciere
Posée par CRICRI33, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2790 vues

Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Encadrement d'un projet de financement écologique et durable (avec bénéfices)
Posée par DesBois, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 966 vues

Je rencontre un problème concernant mon projet écologique et j'aimerais solliciter votre expertise. je souhaite financer ce projet via une cagnotte ou du crowdfunding. l'idée est d'acheter un terrain coupe rase ou...

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Deductibilite foncière
Posée par germain, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2380 vues

Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?...

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Maître Gouin
 
Taxe habitation
Posée par cfrederique, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1383 vues

J'étais locataire d'un appartement en 2019, j'ai hébergé une amie qui est restée dans l'appartement quand j'ai déménagé peu après. c'est elle qui paie le loyer depuis 4 ans, toutes les factures, elle y...

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Déclarer des revenus youtube en tant que mineur ?
Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2541 vues

En tant que mineur, est ce que je dois déclarer des revenus youtube reçus en 2021 ? il y a près de 2000€ au total. si c’est le cas, quelle est la méthode ? je vous remercie maître...

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Declaration du deficit d'une sci a l'is
Posée par philomene, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3788 vues

Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is...

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Maître BRANJONNEAU
 
Igr
Posée par Thom, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1618 vues

Je suis étudiant en alternance en france et mes parents se sont installés au maroc pour la retraite . j’ai 21 ans et je suis rattaché à mes parents qui paient leur impôts sur le revenu au maroc . qu’on est il pour mes déclarations...

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Régularisation impôts fonciers/locaux après succession
Posée par LauCo, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2137 vues

J'ai hérité en septembre 2018 d'une maison dont je n'étais à l'origine que le nu propriétaire, suite au décès de l'usufruitier qui n'avait pas d'héritier et avec lequel je n'avais aucun lien...

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Possibilité de don d'argent hors contexte familial
Posée par Larcane87, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 997 vues

Je souhaite faire un don de 5000€ à un ami, pour une aide personnelle.le service des impots m'indique qu'en cas de déclaration, les frais de donation, à la charge du donataire, s'élève à 60% du montant. cette...

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Maître PLACE
 
Assurance vie versee apres 70 ans
Posée par moumouche, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1860 vues

Monpere a fait une assurance vie de ioo.ooo euros a mon frere, et ioo.ooo euros a sa femme, ma belle soeur pouvez vous me dire si ils vont toucher ioo.oo euros chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme mon...

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Maître ELLAJI
 
Compte joint mais pas résidente en france
Posée par Nico, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1109 vues

Je suis résident en france tandis que ma femme cubaine est résidente à cuba. dans la déclaration d'impôts française, ils ont également inclus ma femme même si elle n'est pas résidente en france. ma femme à cuba possède un...

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BELIGHA
 
Déclaration fiscale
Posée par Merci, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1133 vues

Mon ex-compagnon avait hérité, au gabon, d'un bien immobilier alors qu'il n'était qu'étudiant étranger en france. devait-il le déclarer ? sinon, à quel moment devrait-il le faire ? récemment, j' ai entendu...

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Maître PETSOKO
 
Rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2299 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 750 euros merci...

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Déclaration des revenus fonciers.
Posée par Scoubidou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENOIT - 1230 vues

Nous avons hérité de la maison de nos parents et nous sommes quatre propriétaires. la déclaration des revenus fonciers par qui doit-elle être déclarée ? par un seul de nous quatre ou une déclaration pour chacun ? cordialement...

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Propriétaire déclaration
Posée par YLEC, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par YLEC - 1322 vues

Quelle nouvelle déclaration pour les propriétaires?...

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Impôts fonciers après décès de mon père.
Posée par JMD, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2534 vues

Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois...

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Maître Gouin
 
Declaration impot rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3410 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Portage salarial via llp
Posée par Portagedriss, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1217 vues

Je suis indépendant exerçant en france et résident fiscal français. une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. de ce que je comprends, le montage consiste à avoir un cdi de portage...

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Plus value immobilière
Posée par Laurence B., il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1347 vues

J'ai mis en vente ma résidence principale en juin 2022 pour en acheter une autre en octobre 2022. après 3 ans de galère et une baisse de prix de 260000€ par rapport au prix de départ, ma maison est enfin sous compromis de...

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Maître KITENGE
 
Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié
Posée par nath, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5693 vues

Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991...

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Escroquerie a la cryptomonnaie
Posée par heokoneshi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2457 vues

J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Don manuel après 80 ans
Posée par Franck89, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2996 vues

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Irpp des ba
Posée par elisa405, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 4154 vues

Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?...

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Maître Joris Leclercq
 
Rattachement après détachement
Posée par Melrob, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 2476 vues

Etudiante de moins de 25 ans, j’ai déclaré en 2022 de manière isolée mes revenus de 2021 en étant donc détachée du foyer fiscal de mes parents. toutefois, pour cette année (2023), je souhaiterai être rattachée au foyer...

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