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Marketplace et auto entreprise
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1365 vues

Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour...

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Maître Berthier
 
Fonds de solidarité indus
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2448 vues

J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Abattement assistant familiale
Posée par JulienFAFPT, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 1723 vues

Voici ma question détaillé : je me permets de vous solliciter concernant un point précis relatif à l'application de l'article 80 sexies du code général des impôts, qui prévoit un abattement fiscal pour les assistants...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Exonération partielle ou totale de la taxe fonciere
Posée par Yaya, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 451 vues

Je suis en ald depuis avril 2025 pour un cancer metastatique osseux donc mes revenus ne sont les mêmes étant donner que je touche des indemnités journalières par la cpam je voulais savoir si je pouvais faire une demande d exonération aux...

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Taxe d'habitation
Posée par Fad'67, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1840 vues

En 2018 mon époux et moi-même étions hébergé à titre gratuit dans l'appartement de ma belle mère, nous avons quitté son logement le 22 décembre 2018 pour nous installer chez nous. il y a une semaine nous avons reçu la taxe...

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Transfert de compte étranger en france.
Posée par Alfred, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1324 vues

Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Declaration dimpots
Posée par didine, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2994 vues

Je souhaiterais savoir si je peux encore garde ma fille sur ma declaration dimpots comme etant a ma charge elle a demenager en aout 2014 et mon pt fils est ne le 30 decembre 2014 dautre part je suis veuve depuis le 25 octobre 2003...

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Vente maison auto construction
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1006 vues

En 2018 j'ai acheté un terrain et commencer les travaux de ma maison en partie en auto construction et en janvier 2021 j'ai déclarer une fin de chantier aujourd'hui je suis dans l'obligation de vendre cette...

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Changement de destination d'un bâtiment industriel
Posée par gilou, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3013 vues

Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire...

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Maître botella
 
Demande de renseignements sur un redevable
Posée par Castamande, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2543 vues

Je reçois un courrier de la dgfip me demandant des renseignements sur "un redevable" que je ne connais pas. est-ce pour me réclamer ce que cette personne doit ? j'ai très peur car a priori, elle doit 1 066.00 € !!! merci de...

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Maître Gouin
 
Immobilier
Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1501 vues

J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement...

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Maître PAREDES
 
Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance
Posée par Lama, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1511 vues

Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt...

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Maître DAHAN
 
Mon mari est décédé le 31 janvier 2017 la taxe foncière est toujours a son nom
Posée par yoyo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître CISSE - 1692 vues

...

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Contrôle fiscal
Posée par max, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2377 vues

Je subis actuellement un contrôle fiscal sur ma sarl assujettie à l'ir. la lrar reçue spécifie bien que les comptes contrôlés sont de 2016 à 2018. le contrôleur me demande aujourd'hui la facture de ma chaudière qui...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe foncière non reçue depuis achat appartement (2019)
Posée par brits63000, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1231 vues

J'ai fais l'acquisition d'un appartement neuf acheté en vefa et livré en septembre 2019. achat classique tva 20%, résidence principale. depuis 2020, je réclame ma taxe foncière car je ne voulais pas qu'elle...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contributions aux charges du mariage apres separation et impots
Posée par lola, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1909 vues

Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Dette fiscale impôt sur le revenu
Posée par Pipiou75, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 2130 vues

Suite à ma perte d'emploi, je suis aujourd'hui dans l' impossibilité de payer mon ir 2018 sur mes revenus de 2017 . après avoir eu un atd sur les comptes pour un montant de 5000 euros , j' ai donc contacte les...

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Changement regime fiscal sci: ir à is
Posée par just91, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Dayanithi - 2015 vues

Je souhaite avoir un renseignement: ma cliente détient 51% des parts d'une sci et son ex compagnon détient 49% des parts. la sci existe depuis 2016. le prix d'acquisition du bien immobilier s'élève à 50 000€...

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Fond de solidarité
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1926 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Imposition csg /crds
Posée par Liane, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2995 vues

...

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Une perquisition
Posée par Babilo, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1224 vues

J’ai bossé pendant une longue période avec un employeur qui gère plusieurs sociétés. depuis juin, j'ai arrêté de bosser avec lui, mais le souci, c'est que je réside à la même adresse qu'une de ces entreprises. À la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Saisie des impôts
Posée par MDM, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3012 vues

Je suis retraité et je touche 38 300,00€ par an de quatre retraites. je dois de l'argent aux services des impôts et ils prennent directement sur mes caisses de retraite un montant de 7 391,52€ par an , soit environ 22% merci...

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Maître Lucas DESILES
 
Signatures obligatoires de l4inspecteur principal ou divisionnaire
Posée par vALENTINE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Benslima - 1536 vues

Un inspecteur a diligenté de son propre chef un esfp mais il n'y a aucune signature de son supérieur hiérarchique ni dans la proposition de rectification, ni dans la réponse aux observations du contribuable, ni dans les amendes très...

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Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4269 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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la réponse de
VINCENT
 
Modification impôts 2016
Posée par Lalai, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2291 vues

Mon mari a abandonné lz domicile en 2016 et au moment ou il fallait remplir la déclaration je lui ai demandé si ilvoulait préciser la séparation il a répondu par la négative sur le moment je n'ai pas pensé aux conséquences la...

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Demande de justifications
Posée par Jean Rome, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 1808 vues

Pourquoi le droit de demander des justifications par l'administration fiscale ne s'étend pas jusqu'aux dépenses du contribuable?...

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Implication fiscale à la revente de la division en plusieurs lots de sa maison
Posée par Frank, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1111 vues

Je désire diviser ma maison principale en plusieurs lots pour la vendre à la découpe. quelles sont les conséquences fiscales par rapport à la vente de la maison sans division ? a l'avance, je vous remercie, f...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Peut on vivre six mois à l'étranger?
Posée par sorgel, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1106 vues

Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fiscalité retraité français & résident au maroc
Posée par xcp2, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1382 vues

Voiçi ma situation : je suis retraité du secteur privé & célibataire. j'ai gardé un logement en location en france j'ai un logement en location au maroc. je réside en gros 9 mois par an au maroc et 3 mois en france. en...

Participer
 
Signalement d'une colocation non déclarée
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 657 vues

J’ai récemment signalé une situation de colocation non déclarée (en « noir ») au fisc, avec preuves à l’appui (échanges de messages, retraits en espèces, virements, photos, annonce facebook, etc.). dans ce cadre, je me demande si...

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BELIGHA
 
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