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Non declaration pendant residence a l'etranger
Posée par VJ, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2966 vues

J'ai reside a l'étranger pendant 7 ans, avec un contrat d'expatrie. mon impôt était paye en chine, directement par mon entreprise. je n'ai pas déclarés d'impôts en france pendant la periode. cependant je recevais en france un loyer...

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Droit fiscal us
Posée par ARNAUD58, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 936 vues

Trouver un avocat fiscaliste qui connait la fiscalite americaine...

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Taxe habitation
Posée par Naylah, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Gourlay - 1380 vues

Je me suis mariée récemment avec séparation des biens, j'ai ma propre maison dans une commune à 130 km de chez mon mari, mon mari a sa propre maison, chacun a sa maison. je n'ai pas le droit de vendre ma maison avant 10...

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Demande de renseignements sur les montants de loyer à mon locataire
Posée par Lenoe53, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1855 vues

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal merci de votre réponse...

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Donation avec réserve usufruit
Posée par Jc, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1942 vues

Mes deux parents possèdent un appartement résidence secondaire qu ils souhaitent me donner avec réserve d usufruit cette appartement est estimé à 200000 euros ils ont 86 et 89 ans quelle est le montant du à l impot ? merci de vos...

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Saissie des meuble suite à une ancienne dette locative
Posée par Mano, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1839 vues

Le 2 avril 2019 j ai fait une demande d échéancier au trésor public pour une dette locative et 3 jours après ont m envoie un courrier daté du 2 avril 2019 en me disant quil passe le 17 avril saisir mes meubles alors que j au fait...

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Declaration sci
Posée par piriand, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2140 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons...

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Remboursement déficit foncier
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2124 vues

Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des...

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Mouloud
 
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1640 vues

J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat...

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la réponse de
Diogene11
 
Imposition énorme de taxe habitation et froncier pour une personne non imposabl
Posée par IDON'TNEEDSEXTHEGOUVERNEMENTFUCKMEEVERYDAY, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Mils - 759 vues

Comment pouvoir être rembourser et attaquer le fisc publiquement pour vol pour une personne qui n'as aucun revenu et qui est obliger de payer. comment être aider pour que quelqu'un puisse constaster un squat, quand on est...

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Présentation - fiscalité
Posée par Christophe Desrosiers, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 547 vues

Je m’intéresse à la fiscalité et à la compréhension des règles fiscales, aussi bien pour les particuliers que dans le cadre de situations courantes (déclarations, impôts, optimisations possibles). retraité, je...

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Demande d'éclaircissements et justifications demandés de la part des impots
Posée par sosso23, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 4436 vues

Je viens de recevoir un courrier en recommandé de la part des impôts et il me demande de leur fournir des éclaircissements et des justifications concernant mes déclarations de 2015,2016 et 2017 et sur plusieurs points concernant...

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Declaration sci
Posée par piriand, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3702 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Amande pour stationement
Posée par Romeo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 653 vues

Je vous remercie par avance de m'apporter une réponse à ma question que la trésorerie bote en touche. actuellement la trésorerie prélève sur mon salaire une sommes conséquente pour régulariser des amandes de stationnement que...

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Résidence secondaire et taxe
Posée par Emmm, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1961 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour...

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la réponse de
BELIGHA
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2899 vues

Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir...

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Maître CORLAY
 
Tableau de bord fiscal
Posée par Marie laure, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2047 vues

Je voudrai savoir qu'est ce qu'un tableau de bord fiscal et comment l'élaborer. merci...

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Centre des intérêts vitaux
Posée par kuleu91, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Berthier - 741 vues

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et...

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Présent d'usage
Posée par lucien04, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 1012 vues

Ce type de don familial peut être fait lors d'un mariage, un anniversaire, noël, l'obtention d'un diplôme, une naissance, un baptême... 1/ma question : concerne quel lien de parenté? et est ce uniquement lors des...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Déclaration société aux etats unis (llc)
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1911 vues

Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont...

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Avis a tiers détenteur en tant qu'associé d'une sci
Posée par Franck2828, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par denhez - 6069 vues

Je reçois des avis a tiers détenteur sur mes comptes personnels en tant qu'associé d'une sci qui n'a pas paye sa taxe foncières aux impôts depuis 5 ans. est ce légal ?...

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Usufruit / nue-propriété – hébergement gratuit du nu-proprié
Posée par Mitch_frs, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 509 vues

J’ai acheté un studio avec ma mère (je suis fils unique). dans l’acte notarié, je détiens la nue-propriété et ma mère détient l’usufruit. actuellement, ma mère occupe un logement de fonction qui constitue sa résidence fiscale. elle...

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Non déclaration de revenus
Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 1943 vues

J'ai reçu en octobre 2019 une relance pour déclarer mes impôts sur le revenu 2018 car j'avais oublié de l'effectuer à ce moment, suite à cette relance j'ai renvoyé ma déclaration par courrier à la dgfp de ma...

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Taxe d habitation
Posée par Charles93, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2665 vues

J’ai habiter du 1 janvier au 4 janvier à nancy à une adresse et j’ai déménager cher mes parents, on le réclame 900€ de taxe d habitation alors que je n ai résider que 4 jours à cette adresse, la même somme que si j’y avais résider...

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la réponse de
AMANOU
 
échangent automatiquement les données bancaires
Posée par mimid, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 864 vues

Est-ce que la fiscalité française peut voir ton compte payoneer ou cih au maroc ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Révocation de gérant
Posée par Onh, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3424 vues

J'ai 50 pour cent du part et mon associé à 50 aussi mais c lui le gérant et je veux le révoquer et on viens d'avoir le contrôle fiscal et en plus que ça il fais des fausses factures...

Participer
 
Indivision bordereau fiscal commun
Posée par Ygui, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 819 vues

Je suis dans une indivision post communautaire et mon bordereau fiscal est commun à mon ex mari car nous avons des biens communs et des taxes sur xbiens pourtant un bien ne mentionne que le nom de mon ex mari au cadastre et si...

Participer
 
Quasi-usufruit et réinvestissement
Posée par Bobox, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1705 vues

Je rencontre une problématique qui suscite des interrogations de la part de mes gestionnaires de patrimoine et de ma notaire, sans trouver de consensus clair. voici la situation : suite au décès de mon père (dont je suis l’unique...

Participer
 
Impact de la nationalité sur la fiscalité
Posée par Cha5machou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2211 vues

Je voulais demander si la nationalité impacte la fiscalité. surtout en cas de résidence à l'étranger...

Consulter
la réponse de
Maître SOUM
 
Le recouvrement de la tva au mali
Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2376 vues

Comment se passe la gestion du recouvrement de la tva au mali ?...

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Maître DAHAN
 
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