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Je suis en train de préparer mes conclusions en réponse à celles de l appelant. mon avocate va les préparer assez rapidement car nous attendons un rapport de mjie et une audience au je qui auront lieu avant l audience et elle pense…
J ai un jugement qui dit que je doit bénéficier de toutes les primes de rentrée de mes 4 enfants pour acheter le matériel scolaire sauf que en août dernier mon ex mari a obtenu la garde d une de mes fille mais dans le jugement il…
Je me retrouve en psychiatrie car un maire de commune c'est acharné sur ma mère et elle a finie par se suicider. suite à son décès il a fait de même avec moi et je me suis retrouvé aux urgences et ensuite en psychiatrie (grosse…
Le père de ma fille a refusé que je vois ma fille lors d'une longue hospitalisation. en a t il le droit?…
J'ai besoin d'aide. je suis le représentant en habilitation familiale de ma maman (gir 3) elle a une maison au bord de mer mais ne peut plus y aller, elle a toujours voulu qu'on garde cette maison de famille…
Dois je payer la moitié des frais de transport scolaire et de la cantine où cela fait partie de la pension…
Jje travaille dans une entreprise qui ferme chaque année pendant trois semaines en août. selon le jugement, la garde des enfants alterne chaque année entre les périodes paires et impaires. cette année, elle n’a pas demandé d’accord…
Le contexte : séparé depuis un an à l'amiable ( union libre) nous avons un enfant de 10 ans. le père est dans une situation personnelle ne permettant plus l'accueil et la sécurité de l'enfant ( dettes, toxicomanie, logement inadapté, fiché…
En février2023 j'ai eu un jugement dans le cadre d'un référé qui ordonnait le placement sur comptes rémunérés des sommes soumises à usufruit dans le cade de la succession de mon père afin que ma mère n'en touche que…
Mon ex femme a déménagé le 27 juin 2025 et je ne suis toujours pas informé. en temps j' ai reçu le 04 juillet 2025 une citation devant le jaf car celle ci demande la garde exclusive. si j envoie un courrier recommandé pour non…
Que veut dire en terme de semaines ceci : est ce que le vendredi qui commence la garde concerne la semaine paire pour le père et donc semaine entière suivante impaire (lundi-venredi) ou non? "la résidence des enfants sera fixée…
Ma fille vient d avaler 18 ans elle et à la recherche d’un emploi et son père ne veux plus me verser la pension alimentaire…
Mon oncle avait une compagne, pas de pacs, pas de mariage: elle est partie avec sa voiture (carte grise à son nom, paiement intégral de la voiture par mon oncle) cela fait 2 ans 1/2 que l'on demande la restitution et que la…
Ma fille est en vacances avec mes parents loin de mon domicile. elle est en garde alternée un week-end sur deux. le père était au courant et est venu chercher ma fille sur le lieu de vacances le vendredi mais a ramené ma fille très…
Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice au titre de l'article 1400 du cc: - un avocat? - juge? merci pour vos réponses…
En cas d'amende pénale, proçès évité, si opposition est faite sur motif "dysfonctionnements occultés art l 141-1 c.o.j " peut on ésperer un vrai proçès,pour enfin ne plus l'eviter?…
Mon ex femme ne répond pas aux multiples sollicitations du notaire concernant la liquidation de nos biens à partager, en l'occurrence il s'agit de notre maison dans laquelle je suis resté comme convenu au départ, et je…
Mon ex conjointe est hospitalise pour un moment . elle voudrait que je prenne en garde ma fille mais je ne peux pas je travaille . je n’ai qu un droit de visite envers ma fille à telle le droit de m’obliger à prendre ma fille tout…
Divorcée j'avais accepté que mon mari soit bénéficiaire de la caf , nous avons eu ensemble 3 enfants. nous avons opté pour la garde alternée une semaine sur 2 si je bénéficie de la moitié des allocations familiales les reste…
Je voudrais avoir plusieurs question, mon mari actuellement est militaire, ont n a un fils de 18 mois, mais notre couples ne va plus du tout, il fais que me dire que j aurais jamais la garde de mon fils , que je ne pourrais pas…
J'aimerais me mettre sous curatelle et ce facile où pas de s'enlèver après 5 ans…
Mon ex conjoint a une interdiction de contacte avec moi depuis février 2024 , suite a 18 mois incarcérassions pour violence , et autres délits . je souhaiterais a ce jour faire lever l'interdiction pour diverses raison…
Ma fille, actuellement en classe de première en province, est une élève brillante, et envisage de poursuivre ses études à sciences po ou dans une grande école de commerce. des formations qui coûtent cher. cependant sa mère, malgré des…
Je suis un étudiant malade qui a un enfant en afrique. vu mon état de santé mon parent veut faire la procédure de délégation d'autorité parentale. ceci va le permettre d'avoir de l'autorité sur mon enfant. est ce…
Ma fille de 8 ans a une carte d'identité actuellement. son père veut aujourd'hui lui donner son nom en nom d'usage, et lui faire un passeport et carte identité. il me dit de lui donner sa ci actuelle et compte garder…
Le jeudi 26 et férié donc j'ai ma fille le mercredi le jeudi mais cela et un pont jusqu'au dimanche sachant que c'est le week end de l'autre parent que faire?…
Une question simple : séparation et fin de concubinage. je laisse ma fille voir autant que faire se peut son père qui reste son papa mais celui-ci ayant réaménager avec sa maitresse devenue compagne, ne veut pas me donner…
J’ai fait appel d’une décision rendu en juin dernier. concernant dans la garde de mon fils, qui statue actuellement une garde alternée. ce jour j’ai reçu le délibéré de l’appel qui statut encore la garde alternée. en lisant les…
Après avoir porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement, celui-ci a été auditionné le 10 mars dernier , audience à laquelle j'avais répondu ne pas me présenter. une autre audience avait lieu le 28 mars à laquelle je…
Je suis pacsé avec une chinoise depuis 2021, depuis qu’elle est arrivée en france elle ne parle toujours pas le français ce qui a amené beaucoup de problèmes de communication et surtout pas d’intégration en france. elle ne…