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Assurance Posée par Cathy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2072 vues Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Facture par email b to b Posée par France, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 3334 vues Un mirco entrepreneur qui envoie une facture par email à un client (entreprise) qui ne veut pas payer. est ce que l'email à une valeur juridique ? faut il envoyer un courrier en ar ? puis je appliquer des frais de recouvrement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Un nom commercial similaire d'un autre Posée par Sgnina, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1935 vues En 2020 on a acheté un fond commercial pizza on a signé le contrat que après 1an on doit changer le nom de commerce et l'enseigne. car un autre acheteur il garde le même nom a l'autre fond pizza. effectivement on a changé... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat voiture a un particulier, voiture hs apres 1 mois. Posée par Romain78000, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Romain78000 - 6609 vues Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de votre aide. le 24/08/2016, j'achète une voiture à un particulier. aucuns problèmes visuels à déclarer. la voiture à 38.000 kms. mi septembre, la voiture a un 1er... Consulter la réponse de Maître CISSE

Defaut de remboursement Posée par Marcparis14, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1652 vues Une entreprise ne me rembourse pas apres une annulation , que dois-je faire pour l'obliger a le faire ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Porter plainte sur le président de l'entreprise Posée par Jun, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 913 vues J'ai créé une entreprise en avril 2023 avec une autre associée. nous avons décidé de fermer la société en juillet 2023 à cause des problèmes entres les associés. la présidente a signé un contral personnel avec un avocat pour... Participer

Des commissionnement sur solde de tout compte et congés payés Posée par John .D, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2308 vues Mon employeur me sous-entend qu'il pourrait me des commissionner sur mon solde de tout compte car j'ai convenu avec lui une rupture conventionnelle.sous prétexte qu'il voudrait faire passer des refus de livraison pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Impact clientèle d'un restaurant sur la voie publique Posée par Madonna, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madonna - 1449 vues Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de stickers sans bénéfice Posée par Nature&Voitures, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2155 vues Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat signé avec 2 dates différentes Posée par Jean, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Volfoni63 - 9658 vues Dans le cas d'un contrat commercial entre 2 sociétés, signé par chaque partie mais à des dates différentes, quelle date fait foi pour le démarrage du contrat (étant stipulé par ailleurs que le contrat démarre à compter de la... Participer

Légalité d'une activité Posée par Maureen, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1363 vues La loi condamne le fait d'écouter ou de filmer quelqu'un à son insu par exemple par le truchement d'une caméra cachée ou avec un micro espion. ma question est la suivante: est il légal de vendre ce matériel et... Participer

Problème avec local.fr Posée par Victoria, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Victoria - 725 vues Jai souscrire un contrat avec local.fr pour un site viterine en novembre 2025 jai voulus résilier ce contrat part lettre recommandée en décembre 2025 mais ils refuse je n'ai pas les moyen de payer un avocat j'ai fait... Participer

Vendre un fonds de commerce avec un ca de 0? ? Posée par etcheverry, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2270 vues Je me pose la question à savoir si j'ai la possibilité de vendre un fonds de commerce alors qu'il n'y a plus d'activité depuis aout 2018, donc sur l'année 2019 pas de chiffre d'affaires. je suis propriétaire des murs commerciaux et... Participer

Une partie du devis annulé : que faire ? Posée par pseudo, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudo - 5906 vues J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout... Compléter

Achat d'un véhicule occasion avec pièce usée Posée par Ln2vo, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1274 vues J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon avocat a été radié du bareau mais a continué a me faire payé quel recourt? Posée par globule, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 4855 vues En juin 2014 nous avons pris contact avec un avocat suite a un problème avec un garagiste (voiture en panne après réparation de celui-ci et non restitution du véhicule véhicule gardé par le garagiste depuis avril 2014) nous étions... Participer

Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2036 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse de BELIGHA

Verisure ne me rembourse pas Posée par chrislouna, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chrislouna - 2582 vues J'ai souscrit un abonnement vérisure le 18 décembre 2021, le contrat prévoyait de pouvoir se rétracter sous 30 jours avec remboursement intégral des sommes versées.j'ai fait effectué la résiliation par lettre recommandée... Consulter la réponse de gaby

Préavis jour du Posée par Amande, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2055 vues Je voudrais savoir si mon employeur peut déduire de mon solde tous compte 4 jours que je lui doit ou si je suis obliger de les faire merci... Participer

Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ? Posée par Clément, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3877 vues Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des... Consulter la réponse de BELIGHA

Revendre des articles achetés aux particuliers Posée par jojo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 1803 vues Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de... Consulter la réponse de BELIGHA

Urgent à cause d’un garagiste voiture hs Posée par Grati, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati - 2109 vues J’ai fait confiance à un garagiste pour changer ma courroie de distribution et depuis je n’ai eu que des problèmes. À ce jour ça me marque problème moteur il ne faut plus que je l’utilise. merci de me dire comment faire pour me... Consulter la réponse de Maître HUE

Pv réception de maison individuelle Posée par Taly, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2032 vues Nous nous sommes fait assister par un professionnelle du bâtiment pour la réception de notre maison individuelle le 13/07/2021. on a signer le pv sans réserve mais voilà il y a des choses qui ne sont pas conforment a se qu'on... Participer

Détérioration d' un vêtement en parfait état confié à une couturière pour ourlet Posée par Maria Jeanne, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria Jeanne - 4098 vues J' ai confié à une couturière qui m'a été recommandée par une enseigne connue pour ses vêtements de qualité chez laquelle je suis cliente une jupe en parfait état d' une autre enseigne: rodier. l'enseigne en... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat produit trompeur Posée par Pierre77, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre77 - 1557 vues J’espère que vous allez bien ! j’ai acheté un aspirateur sur un site de magasin en ligne. sur la photo du produit, il est indiqué qu’il s’agit d’un aspirateur de marque thomson, avec la marque clairement visible sur l’appareil. À... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabien - 19930 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Fond de commerce Posée par Football84, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3359 vues J ai voulu m associer avec un amie pour un fond de commerce je lui ai fait confiance j ai fait l’es virement pour le fond qu il m’avez demandez mais je me suis aperçu qu il a acheté les murs du fond avec mes virement et que en... Participer

Revente de produit publicitaire d une ecole de danse Posée par Jolimy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1933 vues Je souhaiterai donner un coup de main a ma prof de danse en creant des objets et les proposer a la révente aux adhérents quels sont les possibilités svp ou puis je le faire sous la coupe de l ecole directement merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Vices cachés Posée par Emylou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4810 vues J'ai acheté un fond de commerce qui était sous écoute judiciaire, y a t'il un recours pour vices cachés ? merci... Compléter

Droit à l image Posée par Bochra, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bochra - 2083 vues Mon fils âgé a cette époque de 16 ans à été pris en photo en train de jouer au basket sur un terrain public. un journaliste du journal l équipe l à pris en photo et à publié cette photo dans le journal sans son accord. À t il le... Participer

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