Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons fait installer en 02/2023 une pompe à chaleur. devis signé chèque acompte versé mais non encaissé à ce jour. le dossier d’aide pour économie d'énergie devait être fait par le prestataire qui nous a demandé pour le... |
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Droit de rétractation Posée par soizick, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soizick - 3928 vues En passant devant chez mobalpa ... me suis dit que peut-être j'y trouverais une poubelle de rechange pour ma cuisine intégrée ... pourquoi pas remplacer en même temps mon four encastré ... suis entrée et ressortie en ayant... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai résilié par lr mon abonnement verisure pour augmentation de tarif sans avoir respecté le délai légal de prévenance. par téléphone ils ont acceptés ma résiliation et ont bien reçu mon courrier. le contrat s'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Qu'est qu'un dire ? Posée par MCmc5051, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Chazard - 745 vues Mon avocat échange depuis plusieurs mois avec l'avocat de la partie adverse. le dernier courrier a été envoyé avec mention lettre officielle avant procédure judiciaire. mon assurance m'indique ne pas pouvoir prendre en charge la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Depuis plusieurs mois voire années, des clients, des prestataires de services ont laissé au sein de mon entreprise du matériel. j'ai tenté de les joindre afin qu'il récupère leurs biens, mais soit ils son injoignables ou... |
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Je suis propriétaire d'un fonds de commerce que je devais vendre. le 9 juillet j'ai eu un premier rendez vous au notaire mais sans rien signer. les acquéreurs m'ont demandé les clefs afin d'effectuer des... |
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Je vous contacte car je suis un peu embêté vis-à-vis d'un concurrent à moi qui opère depuis un moment sans que je ne puisse rien faire. pour résumer la situation : - j'ai acheté le domaine exemple.fr en janvier 2021 et... |
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Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acheter , modifier, revendre Posée par tupil62, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1296 vues Ma société a un projet pour acheter des quad tout terrain en concessionnaire , les modifier et les revendre aux organisations sécurité civile. on doit demander l'autorisation du fabricant ? merci d'avance pour votre... |
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Organisation tombola Posée par Armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1828 vues Je suis autoentrepreneur, artisan, créatrice de gravure sur verre et d impression 3d je voudrais organiser lors d une soirée dans un bar dans lequel j aurais un stand pour vendre mes créations une tombola pour remporter une... |
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En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider, c'est dans le cadre d'une procédure de divorce. voila, il y a des années, nous avons construit une maison avec des lots qui ont été réalisés par une entreprise via des... |
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Chantier inachevé Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3772 vues J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Iphone 12 Posée par elaid, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2313 vues Je détenteur d'un iphone 12 et suite a la découverte d'une emmission d'onde électromagnétique qui dépasse le seuil autorisé en france j'aimerai bien savoir si je peux déposé plainte contre apple pour mise en... |
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Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai vendu au moi de mai une voiture à un particulier. le particulier a constaté les différentes petites choses à faire dans le véhicule et a accepté de me l’acheter dans l’état. 1 semaine après l’achat et après avoir fait 500km... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis le 19 juin , un acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente de mon fonds de commerce et ne fournitaucun justificatifs de demarche aupres des banques pour l'optention d'un, alors au départ il... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Litige garde-meuble Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurélie - 5521 vues Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me... Consulter la réponse de
Maître Bôle-Richard |
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Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon associé et moi avons vendu notre fond de commerce (sdf) nous restons propriétaire des murs via une sci où nous sommes 4 et mon associé en est le gérant. a la fin du bilan notre société nous doit à chacun une certaine somme que... |
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Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais de l'aide svp fin novembre 2018, j'ai envoyé deux dossiers avec un règlement de 360 euros pour un stage de survie avec un organisateur. j'avais réservé pour les 18 ans de mon fils le 6 et 7 juillet... |
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Droit de rétractation Posée par A. Rezzesi, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1289 vues Je suis gérant d'une petite entreprise en s.n.c dont l'activité principale est l'exploitation d'un bar-tabac-presse en gironde et qui emploie 4 salariés. n'ayant plus de permis de... |
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Révocation abusive Posée par SandrineB, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrineb - 2458 vues Je vous expose brièvement mon cas : en sept 19 je m'associe en sas où je suis nommée présidente (salariée)avec une jeune femme à 45% chacune de parts sociales et 10% pour son conjoint pour l'achat d'un institut de beauté/spa. en... |
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Louis vuitton Posée par Fsanogo, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1919 vues J’aimerais savoir comment obtenir un agreement pour revendre les produits louis vuitton... |
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