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Vente de basket personnalisé
Posée par IAEGUSTAVE, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par C'telle - 3114 vues

J'ai pour projet de me lancer dans la personnalisation de chaussure, de basket plus particulièrement. pour cela j'aurais besoin de savoir s'il y a des démarches à faire ou un cahier des charges à remplir pour pouvoir vendre des...

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Transformation d'un article sous licence
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1798 vues

Je souhaiterai acheter des breloques harry potter sous licence, l'intégrer dans des bijoux que je fabriquerais, et le revendre. est ce que j'ai le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Facturation expert comptable
Posée par Guytou, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guytou - 3744 vues

Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai...

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Maître BRAUD
 
Non respect contractuel d’un service lié à un loa
Posée par Vincent, il y a 8 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 291 vues

J’ai souscrit à un contrat loa pour un e-2008 peugeot comprenant mobility pass, permettant de cumuler des points pour louer un véhicule thermique si besoin. malgré mes différents mails et appels, aucun retour de peugeot pour...

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Maître PETSOKO
 
Saisie 1
Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7524 vues

S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre...

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Maître de Almeida Costa
 
Remboursement colis
Posée par Laflo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1509 vues

Le colis de mon fils a été perdu ! j' ai contacté le transporteur et ils m'ont dit qu'ils ont déjà rembourser le vendeur. mais j essai de contacter le vendeur il ne répond pas ! quelle démarche suivre pour qu'il puisse nous rembourser notre...

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Maître BELIGHA
 
Arrete municipale
Posée par nacir2, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nacir2 - 5110 vues

Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale...

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Maître DAHAN
 
Recouvrement créance coût
Posée par louisa, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 7274 vues

En cas de recours à un huissier pour recouvrir une créance, est ce que je vais subir un coût (frais, émoluments,) ou le droit prévoit il systématiquement que ce soit le débiteur qui paie ? il se trouve que lorsque j'étais...

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VIEUILLE
 
For imperatif et clause insolite
Posée par Alain, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alain - 2874 vues

Suite a un littige comerciale j'ai déposé de bonne foi une demande au tribunal du siège de la société adverse. l'avocat de la société adverse a fait une demmande d'irrecevabilité car les conditions generales (que je...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Associé et gérant de deux entreprises concurrentes
Posée par gredine2589, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1814 vues

Je suis gérant et associé d'une sarl et je suis associé dans une sas dans le même domaine , de ce fait on peut dire que les deux sociétés sont concurrentes . ma question est la suivante : quand ma sarl ne...

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Rédaction d'un contrat commercial
Posée par Ludivine Blanc, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 905 vues

Un prospect est intéressé par les machines que nous commercialisons mais trouve qu'elles sont trop chères par rapport à l'un de nos concurrents. la différence de prix repose sur le fait que les nôtres présentent des avantages que...

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Maître BELIGHA
 
Vente et achat véhicule
Posée par Jerax, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje3804 - 6483 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier que j'ai payé en liquide 1500e sans reçu. au bout de 10 jours d'utilisation je m'aperçois que le véhicule a un joint de culasse. est ce que le vendeur est...

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Maître Carrier
 
Customisation broderie sur vêtement de marque (nike, adidas..)
Posée par Alexane, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexane - 5136 vues

Je me lance dans le custom de vêtement de marque, j'y ajoute des motifs de broderie. j'aimerais savoir si je peux ensuite revendre ces produits sur ma boutique en ligne et si il y a des démarches à faire auprès de la...

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Revente de marchandise de marque avec licence
Posée par georgesmoy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1943 vues

Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au...

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Maître Meziti
 
Litige avec cuisiniste
Posée par Maelle, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2398 vues

Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de...

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Maître BELIGHA
 
Marque et entreprise radiee
Posée par AZERTy3006@, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 694 vues

Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci...

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Maître BELIGHA
 
Encaissement chèque de caution suite arrêt des prélèvements automatiques
Posée par charlotte36, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1025 vues

J'ai souscris à un abonnement annuel au sein d'une salle de sport le 20/01/2023, un an après, je décide de me ré engager pour 1 année supplémentaire, cependant, j'ai changé de travail et mon nouveau travail ne me...

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Casser la vente ' achat voiture '
Posée par Pierre12, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre77 - 2826 vues

à toutes et à tous, j'ai besoin de votre aide, hier nous avons acheté un véhicule auprès d'un concessionnaire de vente de véhicules d'occasion 500€ accompte + virement de 4000€. au moment de l'achat le vendeur ne...

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Maître Nicolet
 
Difficulté de me faire régler pour des travaux réalisés
Posée par Ghi, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2894 vues

Je suis gérant de entreprises de bâtiment, et je de difficulté à me faire régler le solde de facture de fin des travaux. le client cherche des istoire pour ne pas régler l'intégralité de la facture, pourtant je lui ai réalisé...

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Vente d'un canapé avec un acompte
Posée par Rasamo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1613 vues

La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte...

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Maître BELIGHA
 
Devis
Posée par sasha_a, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2042 vues

J'ai fait un devis le 23 novembre qui a été accepter & signer avec comme condition reglement immédiat pour commencer la mission. la cliente avait quelques petits soucis bancaires donc elle ma demandé quelques jours pour faire...

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Paiement de mon véhicule par le mandataire après la vente de mon véhicule
Posée par Christian, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christian - 3254 vues

J'ai mis mon véhicule en dépôt vente dans un garage , le véhicule a été vendu et après de multiples réclamations je n'ai toujours pas été payé. le véhicule est vendu depuis plus d'un mois . le garage me donne des dates de remboursement qui...

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Puis je ouvrir une société en sasu suite a une liquidation judiciaire
Posée par Mickael77164, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael77164 - 4365 vues

Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Commercial
Posée par Abby, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1495 vues

J'ai acheté une voiture via mobile.de, la concession vertu motors de lyon. j'ai effectué le paiement intégral le 18 juillet. initialement, ils étaient prévus de livrer la voiture à hambourg ce lundi, mais je n'ai pas...

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Annulation cde
Posée par octante, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Vité - 636 vues

J'ai signe et paye une partie de l'achat de fauteuils, ai-je le droit d'annule cette cde...

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Revendre des produits de marques
Posée par myfunbox, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par myfunbox - 3248 vues

Je souhaite vendre des produits de marques a travers des sortes de tombolas ou en achetant un produits il y a des chances de gagner plus gros a chaque achat. j'ai le projets de le faire pour des produits apple, samsung, marshall, jbl, nike...

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Délai de prescription d'une créance
Posée par pent54#, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pent54# - 3628 vues

Je suis un particulier et j'ai entendu dire qu'il y a un délai de prescription pour les créances. est-ce vrai ? mon cas : en tant que particulier j'ai commandé une prestation auprès d'une société depuis deux...

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Maître BELIGHA
 
Moteur cassé après la vente
Posée par TITIDU62, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben10 - 3361 vues

Mon fils à vendu sa moto à un particulier, le moteur avait été refait à neuf juste avant avec factures à l'appui, l'acheteur est reparti avec et il à cassé le moteur en partant , maintenant il menace mon fils par...

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Assurance voiture
Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 6503 vues

J ai signe un nouveau contrat voiture le 21 août le 30 août la société décide d offrir 2 mois gratuits assurance voiture je demande alors de bénéficier des deux mois offerts à quelques jours près la société refuse puis je insister...

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VIEUILLE
 
Factures
Posée par Christine, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 8696 vues

Quel recours ai je envers une facturation abusive de la part de mon cabinet comptable...

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Maître LUCCISANO
 
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