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Vol carrefour sans être pris Posée par Anty, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anty - 2890 vues J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bail commercial avec option d'achat Posée par Laura, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3681 vues Je viens de repérer un local pour démarrer mon activité. les banques ne souhaitent pas financer l'achat du bien dans le cadre d'une création d'activité mais y consentiraient dans 2 ans, lorsque mon activité sera... Participer |
Délais de paiement --***merci Posée par L'aventurier, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3311 vues Un auto entrepreneur peut il changer/modifier de lui même ses délais de paiement par lui même (paiement à reception de la facture )ou il y un cadre légale ( minimum 7 jours ou 15 jours reception de la facture) à reception de la... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Litige transnational relatif à un contrat économique Posée par GPT, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1626 vues Nous sommes une société chinoise avec un client en france, désigné par s. récemment, ce client a demandé un report de paiement en raison de difficultés de trésorerie. notre entreprise a accepté la demande de s... Participer |
Vente entre particulier friteuse electrique d'occasion Posée par kar33, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kar33 - 4271 vues J'ai vendu une friteuse électrique a un dame qui est venue la chercher à mon domicile . 24h apres elle m'appelle pour me dire voyant minuterie hs et veut que je lui reprenne la friteuse. cette friteuse est partie de chez... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Robe de soirée non rendu , cliente qui ne répond plus Posée par Mdd loc, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1805 vues Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vérifier si une décision fait l'objet d'un appel lorsqu'on est tiers au dossier Posée par JurisJedi, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1265 vues Je suis intéressé par un dossier, auquel je suis une tierce partie, pour lequel une décision a été rendue. j'aimerais savoir s'il y avait moyen de vérifier, en tant que tiers, si un appel avait été logé (que ce soit... Participer |
Indemnisation pour cause de retard Posée par Pierrot, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mourad - 2490 vues J'ai voyagé sur un vol qui a eu plus de 3 heures de retard à l'aller et au retour. puis je demander deux indemnisations consécutives. la campagnie aérienne est française. merci... Participer |
Recherche de nom pour mon food truck Posée par Betty28, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1467 vues Je voudrais ouvrir un food truck nommé "chez betty boop" car je suis fan d'elle mais est-ce possible ?... Participer |
Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours Posée par Lesley, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4114 vues Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après... Participer |
Réparation d’ordinateur mauvais diagnostic Posée par Mikoarm, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1919 vues J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire profiter d'un partenariat des entreprises Posée par Quzuqi.91, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 757 vues Dans le cadre d'un partenariat entre deux entreprises. une peut faire des commandes par ses employés (en tant que particulier) des produits de l'autre sans avoir de remise. les employés peuvent t'il commander de ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation pompe a chaleur Posée par GREMELINGS, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 567 vues Suite a un démarchage téléphonique, ma concubine a pris rendez vous a son domicile, et a singé un bon de commande a son insu le 05/05/2025 pour une pompe a chaleur ,elle pensais juste faire une étude pour voir si c était rentable... Participer |
Que veux dire le mot lésion dans un protocole commercial ? Posée par Richard, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par richard - 1992 vues Je ne sais pas que ce veut dire le mot lésion. quelqu’un peut il m’en informer ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Arnaque leboncoin Posée par Hindaliyah, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Agnes - 3387 vues Suite a une arnaque sur leboncoin, (achat tableau de bord c4 600e par une personne usurpant le nom, siret d'un garage existant) fausse facture a l'appuie, quel est le recours possible ? peut on espérer un remboursement... Participer |
Taxation d’honoraires Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Balzac - 1955 vues Mon avocat a saisi le 5 octobre 2020 le batonnier pour une taxation d'honoraires. j'ai reçu un courrier du batonnier avec les justifications de la demande de l'avocat et un formulaire à retourner pour donner mes... Participer |
Client mécontant qui refuse de payer Posée par Manu, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3250 vues Depuis dix ans que je suis artisant en amélioration d' habitat tout corps d'état, avec une majorité de client très fidélisés c'est la première fois que j'ai à faire à une cliente (sans exigeance particulère si ce n'est la demande de... Compléter |
Quelle action en justice oossible Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3567 vues Mon artisan est poursuivi en justice des personnes se sont portés parties civiles pour abus de confiance. il n'a pas terminé des travaux qu'il devait faire pour un local et appartement. je lui... Compléter |
Retour d’un produit mais l’entreprise ne veut pas me rembourser. Posée par bgrand, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3551 vues J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat Posée par Azertyyiop, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 539 vues Puis je acheter en gros pour revendre... Participer |
Depot vente Posée par Pige, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1939 vues J'ai confié à un professionnel mon véhicule à la vente. mon véhicule a été vendu. le professionnel a établi une facture à son entête, sans stipuler qu'il était en dépôt vente, donc fausse je présume. il a encaissé l'argent de la... Compléter |
Demande de remboursement de mon achat défectueux Posée par Jojo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1404 vues J' ai acheté une tronçonneuse dans un magasin de bricolage ( bricomarché) le 27/01/2023 avec une garantie de 2 ans, porté en réparation le 10/01/2024 pour le problème suivant: " ne lubrifie plus la chaine ". a ce jour elle n' est... Participer |
Que faire une société qui m'arnaque mais qui sait comment se retrouver dans son Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7179 vues J'ai signé un devis avec une société de déménagement, le déménagement comprenait un garde meuble et l'emménagement devait avoir lieu 6 mois plus tard mais mon achat d'appartement à été repoussé et par mail j'ai... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Reproduction oeuvres picasso Posée par Hirondelle14, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1405 vues Je suis une peintre autodictate je voudrais reproduire des tableaux de peinture du grand peintre a ma levee pour raison de les vendres est ce que c est possible et je ne trouve aucun probleme ? si non comment dous je faire pour... Participer |
Investisement et droit de sejour Posée par adnano, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adnane - 3829 vues Svp maitres j ai ma cousine qui habite en espagne avec sa famille ils ont les carte sejours elle pense a faire une investisement ici en france dans sa domaine de boulangerie ,acheter une boulangerie et continue biensure le travail... Participer |
Amazon refuse de me répondre Posée par Denwyn, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par T.DELAHAYE - 2015 vues J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc... Compléter |
Objet détruit par la gendarmerie Posée par Max43, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 779 vues Mon fils et moi pratiquons la pêche à l'aimant! nous avons eu la malchance de sortir de l'eau une ancienne grenade! nous avons directement contacté la gendarmerie pour éviter tout problème mais pour ne pas prendre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec un avocat Posée par Poeketie973@, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poeketie973@ - 1764 vues Suite à un accident de voiture , j'ai fait appel à un avocat expert pour défendre mes intérêts , mais je ne suis pas satisfait du travail fourni par les dirigent du cabinet . cela a créer un litige entre moi et mon avocat... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pour faire un commerce Posée par Jakob16, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1270 vues Alor j venue en france depuis le 32-01-2022 je suis marié et j 2 enfants, j un amis qu’il peut me faire un prêt a moi pour faire un commerce eceque je peux faire ?? et j oublier pardon, j déposer ma demande de titre de séjour et j... Participer |
Tacite reconduction des contrats Posée par Hanna, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1745 vues N'ayant pas prévenu l'agence avec qui j'ai signé le contrat pour création de mon site internet 3 mois avant la date de fin de contrat, mon contrat est reconduit pour deux ans. l'agence de télécommunication... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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