Je vous remercie d'avance pour les réponses. j'ai fait appel à un laboratoire français pour la réalisation de ma gamme de produits capillaires qui s'est joué de mon ignorance dans le secteur. je résume les faits : -... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Documents et contrat revente Posée par Lexy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1490 vues Dans le cadre d'une demande d'autorisation de revente d'une marque célèbre, quels documents et contrats me faut-il pour pouvoir vendre, être protégé et assurer la continuité de l'accord ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assigner mon avocat Posée par Clo, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clo - 5783 vues J'ai vendu mon restaurant en crédit vendeur par l'intermédiaire d'un avocat celui-ci a fait une vente illégal je l'ai su par la suite car l'acquéreur avait été condamné à plusieurs reprises c'est même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jai rendu serive a une personne . je nes pas signe de contard ni etais rémunérais. aujourdhui la personne ne pa contente est marcel de courier depuis 6 mois de l'huissier est davocat est des devis pour que je paye . je ne... |
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J'ai fait commandé une robe de mariée a une boutique qui me dit que c'est bien la robe commandé et non celle en expo dans le magasin. j'ai fait commandé en plus de la dentelle comme le bustier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisie Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matodjo33 - 6373 vues J'ai eu un jugement du tribunal à mon encontre de 5.000 e des intérêts ont courus et je me retrouve à ce jour à payer le double . comme je suis en train de vendre un bien immobilier cette société a fait une saisie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai vendu de l'or dans une grande enseigne de bijouterie un contrat a été signé entre les deux partie. cependant mon virement tarde ça fait un mois que je n'ai rien sur mon compte. les vendeurs me disent que le... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Vente de stickers Posée par Aym, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2710 vues Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail commercial Posée par Ana35, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1629 vues Mon bail commercial s’est terminé en avril 2023. j’ai demandé le renouvellement de mon bail , en retour j’ai eu un courrier avec une augmentation de loyer, peut-on considérer ce courrier comme un renouvellement du bail? je souhaite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reconditionnement Posée par chrys, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1593 vues Peut on reconditionner un sac de croquette pour chien ou chat sous notre propre marque ? exemple j'achète un sac de croquette de 20kg de marque "focus" nous l'ouvrons et reconditionnons en sac de 5kg sous la marque " titus"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Chômage partiel Posée par Lionel, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionel - 3513 vues Dans le cadre du coronavirus, j’ai été mis en chômage partiel par mon employeur. je suis vrp salarié avec fixe + commissions. savez vous sur quelle base sera calculé l’indemnité de chômage partiel; le minimum garanti ou la moyenne... |
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Marque et nom de domaine Posée par kooros, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1430 vues Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Abonnement salle de sport Posée par kaf, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1651 vues En octobre 2023 je me suis inscrite dans une salle de sport à bordeaux. en janvier 24, j'ai commencé une mission aux emirats. evidement le club n'ayant pas de succursale en local, j'ai envoyé un mail avec... |
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J ai une micro entreprise. je suis sophrologue et massotherapeute. je souhaiterais revendre mes huiles de massage au chanvre à mes clientes, avec l'accord de mon fournisseur. comment dois je procéder (déclaration urssaf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Réparation de ma voiture Posée par TattooMimi1962/, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 458 vues Cela fait plus d d'un an que j'attends la facture de la réparation de mon véhicule, je lui ai déja réclamé et aucune répnse de sa part. a ce jour suis je tenue de lui réglé la facture. cordialement didier thibault merci... |
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J'ai souscrit à un contrat de location d'un stop trottoir numérique. mais je n'ai jamais pu le faire fonctionner depuis. le matériel devrait revenir au restaurant à l'issue de la location. quels sont mes droits si je veux... |
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Un magasin français peut-il acheter des produits d'une marque qui a une exclusivité sur le territoire français dans un autre pays ou cette marque, à une exclusivité aussi, puis le revendre sur le territoire français sans passer par... |
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Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1689 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais une nouvelle question s'il vous plaît. voilà les opérations d'expertise judiciaire ont commencé, mon assurance protection juridique bpce a fait un virement de 2500€ pour la 1ere expertise, il y a eu sous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faux sur gérance Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Antoine - 3756 vues J ai pris une affaire en gérance sur cannes début 2014 la gare étant en travaux le loueur m'avait certifié que les travaux de la gare serait terminé en juin hors tout à été dégagé fin octobre pour m'entendre dire... |
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Achat vehicule d'occasion Posée par Emma, il y a 7 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Emma - 330 vues Je viens d'acquérir une voiture d'occasion via un particulier (le 7/05). papiers en règles, essai effectué et vérifications d'usage faites. mais, le lendemain soir, en allumant les phares, je m'aperçois... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Vente de basket personnalisé Posée par IAEGUSTAVE, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par C'telle - 2975 vues J'ai pour projet de me lancer dans la personnalisation de chaussure, de basket plus particulièrement. pour cela j'aurais besoin de savoir s'il y a des démarches à faire ou un cahier des charges à remplir pour pouvoir vendre des... |
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Je souhaiterai acheter des breloques harry potter sous licence, l'intégrer dans des bijoux que je fabriquerais, et le revendre. est ce que j'ai le droit ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Saisie 1 Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7405 vues S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Remboursement colis Posée par Laflo, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1449 vues Le colis de mon fils a été perdu ! j' ai contacté le transporteur et ils m'ont dit qu'ils ont déjà rembourser le vendeur. mais j essai de contacter le vendeur il ne répond pas ! quelle démarche suivre pour qu'il puisse nous rembourser notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Arrete municipale Posée par nacir2, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nacir2 - 5011 vues Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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