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Délai de rétraction Posée par Francelise, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2825 vues J'aimerais savoir, quand vous voulez passer une commande et qu'un commercial se propose de venir chez vous pour faire les factures ,est ce considéré comme une vente à distance, et peut-il y avoir de délai de rétraction... Répondre

Vente fond de commerce (auto école) en crédit vendeur Posée par Émeline, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2823 vues J'ai vendue l'année dernière mon fichier auto école en crédit vendeur.alors qu'il reste les deux tiers à régler, mon acheteur à fait une liquidation judiciaire. lundi 16 juillet 2018, un mandataire judiciaire ainsi... Participer

Délais de livraison ne sont pas spécifiés dans la panier Posée par nasir, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2823 vues Je passé une commande, le professionnel les délais de livraison ne sont pas spécifiés le moment de l'ordre et ni dans la panier . délais de livraison précisés que dans les cgv . vous constatez qu’ils ne sont pas respectés... Répondre

Arnaque investissement dans une société de trottinette en location Posée par Yassine1791, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2821 vues Il y a un an j'ai investis la somme de 2000 euros dans une société censé mettre en location des trottinettes électriques pour leurs clients, il était convenu que mon investissement de 2000 euros me permette... Participer

Peut-on déposer le même nom d’entreprise si ce n’est pas dans la même ville? Posée par Deblixi, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2819 vues Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie... Consulter la réponse de BELIGHA

Acompte Posée par Esther, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esther - 2818 vues J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer... Consulter la réponse de Maître MERLE

Cga duree Posée par Fanny75000, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 2818 vues Je passe des commandes auprès de certians fournisseurs plusieurs fois par mois voire plusieurs fois par semaine. puis je envoyer les cga lors de la première commande en incluant la durée et signature du fourniture ou dois je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rompre contrat one shot avec société de site internet Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2817 vues Je me permets de vous contacter car en effet comme d'autres personnes sur cette page, j'ai le problème d'être coincé par un contrat de 48 mois avec la même société aérial de la région nantaise . les même méthodes de... Compléter

Qui est responsable? Posée par Marthy B, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marthy B - 2815 vues En 2017 vous avions fait appel à une entreprise a pour changer 2 fenêtres en façade de la maison. les deux fenêtres sont en pvc coloré. en 2019 nous faisons appel a une entreprise b pour changer 3 fenêtres toujours en façade de la... Compléter

Tombale posée dans un cimetiere Posée par ghis, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2814 vues Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus de résiliation mutuelle sante Posée par Ghis, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2813 vues J'ai demandé la résiliation de ma mutuelle santé et elle refuse en prétextant que je devais le faire avant le 31/10/2021 or depuis le 1er décembre 2020 on peut résilier a tout moment notre mutuelle santé quel recours ai-je ? merci de votre... Répondre

Problémes avec la diac Posée par Ttiti0821, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 2812 vues La diac me demande de payer les traites de ma voiture pendant une période de surendettement y compris les intérêts je croyais reprendre le financement après la période de surendettement , mais menaces fusent... Participer

Contrat commercial tripartite Posée par FABRICE, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2811 vues J'ai créé un concept logiciel commercialisable sous forme d'abonnement mensuel à destination de restaurateurs. je suis actuellement en train de mettre en place un partenariat commercial avec une société proposant déjà des packs... Répondre

Citation directe et diffamation Posée par Syphax, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2810 vues Je suis victime de diffamation sur mon lieu de travail. elle est le fait d'une représentante du personnel. elle m'a dénigré sur le plan professionnel, elle m'a attaqué sur le plan personnel (ma famille et ma façon de m'habiller...)... Consulter la réponse de Maître BAYLE

Vente véhicule entre particuliers Posée par dafi, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2808 vues J'ai vendu mon véhicule le 12 septembre 2015 et le 5 novembre 2015 je reçois un courrier d'un expert automobile parceque la personne a qui j'ai vendu se plaint de certaines choses donc expertise le 23 novembre 2015... Participer

Recommandation avocat commercial litige panneaux solaires / amortissement Posée par Lecrepet, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2804 vues J'ai un litige avec le groupe solaire de france (gsf) et la banque solfea: un contrat était signé pour instillation de panneaux solaires par gsf, une somme de 23 000 euros amorti par la banque sur 131 mois- le prêt devais être... Participer

Révocation abusive Posée par SandrineB, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrineb - 2802 vues Je vous expose brièvement mon cas : en sept 19 je m'associe en sas où je suis nommée présidente (salariée)avec une jeune femme à 45% chacune de parts sociales et 10% pour son conjoint pour l'achat d'un institut de beauté/spa. en... Participer

Food truck parking entreprise Posée par Canela-75, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2798 vues Nous autorisons trois fois par semaine un food truck à venir s'installer sur le parking de notre entreprise. ce dernier utilise le courant via une prise de notre hangar logistique. est ce nécessaire d'encadrer cette... Consulter la réponse de Maître Guillot

Prestation de télésurveillance fournie sans contrat Posée par kd, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2795 vues Il y a un an, j'ai reçu la visite d'une société de télésurveillance qui m' a proposé ses services, on m'a installé les équipements pour un essai gratuit, j'ai signé un document précontractuel (proposition... Compléter

Vole dans un supermarché Posée par Vodeart, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vodeart - 2794 vues J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vente d'une voiturette Posée par Priss, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Priss - 2794 vues Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé... Consulter la réponse de BELIGHA

Avance de fond geetle Posée par j michel, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivier m - 2794 vues J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent... Consulter la réponse de BELIGHA

Légal de faire profiter d'autres utilisateurs d'une licence logicielle ? Posée par Agathe, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2793 vues J'ai acheté une licence logicielle pack office valable pour 6 utilisateurs au prix plus élevé de 30€ qu'une licence pour utilisation d'1 seule personne. le fait est que je pensais en faire profiter des personnes qui... Participer

Vente de vetements sous license Posée par Davidcha74, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2791 vues Je suis auto entrepreneur dans la vente ,de vêtements et mes fournisseurs proposes des articles sous license (fortnite , mario , disney ...) dois-je avoir une autorisation ou autre pour commercialisés ces produits ou juste les... Répondre

Cession de part et crÉdit bancaire Posée par Nedhain, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2789 vues J'ai vendu toutes mes parts d'un bar à mon associé avec attestation sur l'honneur de l'associé de prendre en charge l'ensemble du crédit restant auprès de la banque. or au bout de 12 mois, mon ex-associé a cessé de payer les traites... Participer

Demande de droit Posée par laetitia, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2788 vues Je tiens un primeur et ma question est est ce que j'ai droit de faire un dépôt de pain en ayant une boulangerie a cote de mon commerce merci... Compléter

Contrat signé par code sms Posée par yvonne56350, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 2786 vues Un code sms est -il une signature electronique. ily a t-il une réglementation à ce sujet. cordialement yvonne moreau... Participer

Projet d'urbanisme Posée par Yanis_Dz, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2786 vues Ma ville entreprend plusieurs projets d'urbanisation en ce moment (construction de mall, hôtels, ...etc.) et j'aimerais y prendre part. d'après vous comment pourrais-je profiter de ce marché en... Consulter la réponse de VIEUILLE

Vol à l'étalage Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2785 vues Sujet initié par miguel, il y a 0 secondes - 0 vue , je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va... Participer

Annuler un achat pour un ordinateur Posée par bruno44, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bruno44 - 2784 vues J'ai acheté le 17/02/22 un macbook pro à un particulier. sur l'annonce ce monsieur disait qu'il avait malencontreusement effacé le disque dur et donc qu'il fallait réinstaller le système d'exploitation. très... Consulter la réponse de Maître COTTO

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