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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Litige fin de bail
Posée par Carolina, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2676 vues

J'ai du quitter mon logement suite à un congé pour vente. j'ai envoyé un prévis pour le 6 mars. la propriétaire n'étant pas disponible ce jour, elle m'a fixé un rdv pour le 9 pour l'état des lieux de sortie. l'état des lieux s'est...

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Obtenir le solde de son compte (société d'autoroute)
Posée par thomas_b, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2676 vues

Suite a un changement de banque, j'ai effectué un virement de 500€ sur le compte de la société d'autoroute. ils ont mis 6 mois a le trouver (badge suspendu pendant ce temps) ils m'ont réactivé le badge mais dès le...

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Quitter sans payer un magasin de prêt à porter
Posée par Noussa2003, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2675 vues

Hier j'ai acheté des articles de chez zara, dans 20 minutes je reçois mon ticket de caisse et je m'aperçois qu'un article n'a pas été la dedans, et la je me souviens que les détecteurs ont sonné (je les écoutais...

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Durée de validité d'un devis
Posée par aragon8, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aragon8 - 2675 vues

Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'audiovisuel, et je me pose une question concernant l'importance de la date de validité que j'indique sur mes devis. si le délai de décision que j'ai mis dessus est...

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Maître DIALLO
 
Contrat
Posée par Martialo, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2674 vues

Peut on porter plainte contre une professionnelle du sexe qui refuse d'honorer sa part de contrat?...

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Delai de reflexion et leasing
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2673 vues

Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec leasings le delai de reflexion s opere t il ? aurions nous pu avoir le choix du leaser en fonction de son offre? merci de votre reponse je parle de delai de refexion et non de...

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Résiliation ifsa
Posée par MorganeIF, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2673 vues

Je viens vers vous car j'ai un soucis avec l'école ifsa, je souhaite résilier mon contrat avec l'école. en effet inscrite chez eux depuis septembre 2018 je me suis rendue compte que beaucoup de choses dites étaient...

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Annulation de commande dans un magasin apres versement d'un acompte
Posée par fag, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2670 vues

Nous voulons annuler notre commande, nous avons donné un acompte est-ce que le vendeur a le droit de refuser si on lui demande de nous faire un avoir du montant de cet acompte. il refuse d'annuler cette commande que nous n'avons pas encore...

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BELIGHA
 
Contrat tacite reconduction
Posée par Gigi coiffure, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2670 vues

J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois...

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la réponse de
BELIGHA
 
Commercial auto-entrepreneur et réglementation
Posée par jean, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2669 vues

Je souhaiterai travailler en partenariat avec une agence ou un free-lance dans le secteur du web en tant que commercial ou prestataire en auto entrepreneur. j'aurai plusieurs questions je sais que certaines profession sont...

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Droit de rétractation
Posée par Agnes, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2668 vues

J’ai reçu un canapé dont une des rayures n’est pas jointe à la couture sur le coussin d’assise, 2 cm de décalage. les rayures sont espacées de 8 cm et font 1 cm de large, ça saute aux yeux. j’ai fait valoir la garantie légale de...

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Maître NGUYEN
 
Achat voiture et problème 4 jours après
Posée par Myriam, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2668 vues

J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler...

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Maître DIARRA
 
Garantie assurance loyers impayés - succession
Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2667 vues

L'un de mes amis me fait part des problèmes qu'il rencontre avec une agence immobilière concernant la gestion de la location d'un appartement qu'il a recueilli dans la succession de son père il y a un an...

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Location gérance
Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2666 vues

Chers maîtres. vous allez bien je présume. je voudrais savoir si en fin de contrat, le locataire gérant doit obligatoirement restituer le fonds tel qu'il l'avait pris lors de la formation du contrat. merci à vous. merci de...

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Maître Nicolet
 
Commande non livrée
Posée par Vava, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2665 vues

Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est...

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BELIGHA
 
Reception travaux.
Posée par ELIE, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2664 vues

Deux ans après la fin des travaux isolation par l'extérieur, je reçois une facture à payer du solde dû,alors qu il n'y a jamais eu de réception de fin de travaux et que ceux ci ne correspondent pas au bon de...

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Destinataire d'une ordonnance du tribunal de commerce concernant une succession
Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2661 vues

Je voudrais savoir s'il est possible pour une huissier de justice de notifier une ordonnance rendue par le tribunal de commerce à un notaire concernant une succession. l'ordonnance ne doit-elle pas être notifiée...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Recours gracieux
Posée par Société Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2659 vues

Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence...

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Maître RASOAVELOSON
 
Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque.
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2659 vues

Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon...

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la réponse de
BELIGHA
 
Commande non reçu
Posée par baril, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2657 vues

J'ai commandé un kit de déplacement de meubles le 18/02/2021, en date 20/03/2021 on me dit que mon colis est livre. je ne l'ai jamais reçu. comment procéder pour savoir où il est? je vous remercie lbérate bariyuntura...

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Acheter un produit, l'estampiller et le revendre
Posée par Isa, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2656 vues

J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Enregistrements de l'entretien
Posée par Justyna, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2654 vues

Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Vol article à zara
Posée par Lina lina, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Adam213 - 2653 vues

Aujourd’hui j’étais à zara par erreur je suis sortie avec un pantalon que j’avais sous mon manteau et en sortant ça bipait la vendeuse m’a accusé de l’avoir volé je lui expliquer la situation elle n’a pas voulu comprendre je lui...

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Facture de plus de deux ans
Posée par bruno, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2652 vues

Une société a t elle le droit de reclamer une facture de plus de deux ans...

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la réponse de
BELIGHA
 
Comment ne pas avoir de frais d'exonération sfr
Posée par Kl, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2650 vues

Je souhaite résilier mon contrat box sfr car je quitte mon domicile mais je ne déménage pas (pas de nouvelle adresse) je serai hébergé à titre gratuit.. je n'ai plus de revenu (pas de chômage/pas de rsa). dans les motifs...

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Détérioration voiture
Posée par Soufiane, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soufiane - 2649 vues

J’ai réalisé une vente avec un garage qui prend une marge sur mon véhicule . un jour , un particulier a essayé ma voiture pour l’acheter . dans la voiture il y avait moi même , le particulier et la femme du garage qui fais la...

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Commande cuisine
Posée par Paty, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 2648 vues

Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses...

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Acompte pour carrelage
Posée par Rom, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 2646 vues

J?ai donné un acompte pour acheter du carrelage sachant que pour l?instant il n?ont jamais commandé le carrelage ils ont juste mon argent. aujourd?hui j?ai un soucis financier j?ai demandé à ce qu?il me rembourse est ce faisable...

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Delai pour demander un mandataire had hoc
Posée par bon, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2643 vues

Un associé d une société liquide amiablement et clotiuré depuis 2014 peut t il encore demander un mandataire had hoc pour assigner un debiteur de la société?...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Je veux récupérer l acompte versé sur une robe de mariée
Posée par Alesia, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 2640 vues

En juillet j ai posé un acompte à la vendeuse. puis, la vendeuse m a contacté en septembre pour que j aille la chercher. quand je suis allée la chercher fin septembre, j ai ré-essayé la robe, elle était sale. la vendeuse la remise...

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