Une question en droit commercial ?

J'ai souscrit une offre par téléphone avec solocal en décembre. une semaine plus tard j'ai envoyé un recommandé avec ar pour résilier l'offre. qu'ils n'ont pas acceptés sous les conseils de ma protection...

Je me nomme john nougnon je suis africain mais je vie au roanne. j’ai rencontré dans l’une de mes recherches sur internet pour avoir la certitude qu’il n’existe pas d’offre de crédit entre particulier sérieuse en france il...

J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc...

Je suis autoentrepreneur, artisan, j 'ai été contacté par une personne pour mettre en dépôt vente mes créations dans une boutique de créateur. nous avons été lié par des contrats de 3 mois renouvelables. notre contrat étant...

Je suis wedding planner et les relations que j'ai avec des futurs mariés pour avril 2023 ne sont pas du tout saine. ils sont tout le temps en train de reprendre mon travail car éternel insatisfait et critique chaque détail...

Je vais louer un local avec une licence 4 qui sera sur le bail. est il possible d'obtenir une licence 3 a mon nom en supplément de celle couplée à la location du local ? pour le cas où je changerai de local commercial pour...

Le mandataire a t'il le droit d'effectuer des transferts d'argent ou des placements sans prévenir les autres membres de la famille et doit'il fournir des états de compte à la succession. merci par avance de vos bons soins...

Nous achetons des prestations de formation à une structure x, nous souhaitons les revendre à nos clients y, nos clients y nous demande de leur revendre au même prix que le prix d'achat, est ce légal, sachant que nous avons des...

J'ai réservé une voiture auprès d'une entreprise de location, mais lors de la réception du véhicule, le modèle était d'une catégorie inférieure. ils n'ont jamais voulu me rembourser la différence. je voudrais...

Je travail dans un lieux public, en mon absence 1 mois de convalescence, mon collège collègue à fait un vol. a l évaluation mon chef m accuse ... il fait des allégations que soit disant j aurai pas respecter la vie privé de mon...

Situation - facture sfr abusive au vues des clauses , réponse par recommandée a/r resté sans réponse - harcèlement par entreprise de recouvrement , malgré la réponse et le signalement des éléments - "forcage" inscription au fichier...

Je suis un vendeur e-commerce. j'utilise delivengo, qui est un service de colis économique de la poste et qui a une assurance pour les colis. j'ai acheté une étiquette postale pour un colis à destination des États-unis - 30 jours...

Jeudi 24 octobre, en allant consulter mon compte bancaire, je me suis rendu compte qu'un prélèvement sans mon accord avait été effectué. en effet, je fais souvent des achats via le site amazone. lorsque je fais un achat, je...

Je veux annuler une vente en foire affecte d'un credit que je refuse de signer à cause de son taux eleve. ce credit était était la clause de signature du contrat de vente...

J' ai acheté en décembre 2020 , un véhicule d 'occasion à un garagiste. les papiers étaient en règle, carte grise, contrôle technique,certificat de cession du véhicule,non -gage etc..... en janvier 2021, au moment de...