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Baisse de chiffre d'affaire, possible ou pas de diminuer prime sur ca
Posée par DURET, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2411 vues

Suite à une année difficile, j'ai perdu 35% de chiffre d'affaire, ce qui est très conséquent. m'est il possible de diminuer les primes sur le chiffre d'affaire de ma secrétaire comptable, si oui dans quelle...

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Revendre un produit modifié
Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2410 vues

J'aurais une question concernant la revente d'un produit modifié. en effet, j'aimerais acheter des produits de detailing (produits de nettoyage voiture) en quantité (5l) et le séparer en plusieurs packaging de...

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Maître BELIGHA
 
Acheter un produit, l'estampiller et le revendre
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2410 vues

J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?...

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Maître BOUDY
 
Recours auprès garagiste
Posée par Martina, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2409 vues

En novembre 2017, nous sommes allés dans une grande concession automobile pour acheter une voiture. la voiture que nous choisissons est sur un autre site on ne peut donc pas la voir. elle nous plait, c'est une grande...

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Commande d'un produit sur site e-commerce annulé par le vendeur
Posée par Noxxiel, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2409 vues

à vous, j'ai passé commande sur cdiscount d'un produit, or leur partenaire-vendeur qui était censé me l'expédier a annulé la commande. j'appelle cdiscount et on me refait passer commande (deuxième prélèvement)...

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Explosion cigarette electronique et brulure 2è&3è degré
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2407 vues

Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à une explosion d'une cigarette électronique alors qu'elle n'était utilisée mais posée sur un canapé. dégats : brûlures 2édegré à la main droite, avant bras : 14 jours...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Credit vendeur et materiel
Posée par Square, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2406 vues

J'ai consenti un crédit vendeur à mon au repreneur de mon fond de commerce, en 3 ans ce dernier n'a payé que 5 échéances sur 30 (1000 € mensuel), en décembre il à quitté les lieux en emportant pour 16000 € de matériel...

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Tva intracommunautaire
Posée par Bruno21, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2405 vues

En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire...

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Colis notifié livré mais non reçu
Posée par Nad, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2405 vues

La poste prétend avoir livré mon colis et remis au gardien. hors il n'ya aucun gardien dans mon immeuble. j'ai prévenu le vendeur. que faire ? j'ai un autre colis qui se ballade chez eux depuis une semaine. ils disent...

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Préjudice
Posée par ptitloup28, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2404 vues

Quel est le délai pour percevoir les depens condamné en 2007...

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Annuler un achat pour un ordinateur
Posée par bruno44, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bruno44 - 2404 vues

J'ai acheté le 17/02/22 un macbook pro à un particulier. sur l'annonce ce monsieur disait qu'il avait malencontreusement effacé le disque dur et donc qu'il fallait réinstaller le système d'exploitation. très...

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Maître COTTO
 
Litige prestataire mariage salle
Posée par Hanami, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Kerveillant - 2401 vues

Nous avions réservé (il y a plus d'un an) auprès du gérant du plateau de gravelle (traiteur + salle) une date pour notre mariage fin avril. le gérant nous a contacté avant-hier (à deux mois du mariage) pour nous indiquer...

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Abonnement matche de foot
Posée par CALO, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2401 vues

J ai acheté un abonnement pour voir les matchs de foot et le club m'oblige a racheté des places pour moi si je veux participé a un match avec des amis.dans leur abonnement il dise que des place supplementaire sont disponible a...

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Moteur casse après achat d'une moto cross
Posée par ad85z, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2400 vues

Il y a 3 semaines, j'ai acheté une moto-cross 250 crf de chez hondaà un particulier, l'annonce stipulait que la moto était en parfait état de marche. après l'avoir essayé je décide de l'acheter au prix de 3400...

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Droits et obligations du mandataire
Posée par Magalie, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 2398 vues

Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme...

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Maître BELIGHA
 
Comment ne pas avoir de frais d'exonération sfr
Posée par Kl, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2397 vues

Je souhaite résilier mon contrat box sfr car je quitte mon domicile mais je ne déménage pas (pas de nouvelle adresse) je serai hébergé à titre gratuit.. je n'ai plus de revenu (pas de chômage/pas de rsa). dans les motifs...

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La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2396 vues

J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Zalando.fr refus de remboursement sur mon retour
Posée par Marie91, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 2395 vues

J'ai passé une commande zalando d'un montant de 1600€ il ya environ 2 mois et plus sur le site zalando.fr, j'ai effectuer un retour totale de la commande avec l'étiquette de retour qu'ils mon fournis en...

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Arnaque à la carte grise du véhicule
Posée par DJEMS, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2395 vues

J' ai acheté en décembre 2020 , un véhicule d 'occasion à un garagiste. les papiers étaient en règle, carte grise, contrôle technique,certificat de cession du véhicule,non -gage etc..... en janvier 2021, au moment de...

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Travaux non conformes au devis
Posée par Elise, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2391 vues

Maître dans un conflit avec un artisan pour travaux non conformes au devis non signé, ce dernier a déjà été débouté devant le tgi lors de ma demande en référé expertise dont je me suis désistée dans un souci d'apaisement alors...

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Apposition d'une marque
Posée par Fydwel, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2390 vues

Dans le cadre d'un projet de vente de vêtements d'occasion personnalisés, je cherche à savoir qu'elles sont les obligations légales, d'une part vis-à-vis de la vente de vêtements d'occasion (tenue d'un...

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Non- paiement d 'une facture
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2390 vues

Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire...

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Maître COTTO
 
Colis retour perdu cas particulier
Posée par Sophia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2389 vues

J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail...

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Maître COTTO
 
Arnaque pompe a chaleur
Posée par xavier, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2388 vues

Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant...

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Maître BELIGHA
 
Cumul licence 3 et 4
Posée par Sylvie 13, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2387 vues

Je vais louer un local avec une licence 4 qui sera sur le bail. est il possible d'obtenir une licence 3 a mon nom en supplément de celle couplée à la location du local ? pour le cas où je changerai de local commercial pour...

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Voiture occasion
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2386 vues

J'ai acheté une voiture d accasion et le contrôle fourni n'est pas conforme suite à une révision chez le constructeur. puis je me retourne sur le garage qui m'a vendu la voiture avec un vice caché à ce jour. sachant...

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Maître Nicolet
 
Refus depayer une facture
Posée par Lilynoor, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2385 vues

Après notre prestation, notre client refuse de régler sa facture. nous sommes non assujetti à tva, le client non. le contrat stipulait que la prestation coûterait 750 ht soit 900€ ttc. la facture est d'un montant de 900€. le...

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Cotisation fncip-ht
Posée par Shasha75x, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2385 vues

J'ai reçu ce jour un appel d'une société de contentieux gexel pour le non règlement de 4 années de cotisation à la fncip-ht. sauf comme indiqué je n'ai jamais reçu de courrier de la part de la fncip-ht. ni...

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Demande d'infos
Posée par Silvio, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DI GALANTE - 2385 vues

Un grossiste en vêtements de marque (hugo boss, ralph lauren ect) m'a envoyé une facture et il est noté que les articles sont authentiques et peuvent être vendu au sein de l'ue. ce grossiste possède sa propre usine de production...

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Facture à récupérer
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2384 vues

Nous avons acheté un poêle à bois chez bricomarche le 01/12/2021 plus demande installation on nous a exigé le paiement immédiatement. depuis 2 mois nous réclamons la facture mais en vain . comment faire ???...

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Maître ANDRE
 
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