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Résiliation loi hamon Posée par Maeva LP, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2238 vues J'ai souscrit une offre par téléphone avec solocal en décembre. une semaine plus tard j'ai envoyé un recommandé avec ar pour résilier l'offre. qu'ils n'ont pas acceptés sous les conseils de ma protection... Participer |
Interdiction de location airbnb en copropriété Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2236 vues La copropriété dans laquelle j'habite a fait voter une résolution en a.g. interdisant les locations de courtes durées de type airbnb. or, j'ai j'intention de louer un de mes studios par le biais d'une plateforme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acompte perçu Posée par Zitoune, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2236 vues Notre chèque a été encaissé fin janvier (acompte)nous sommes mi juillet le chantier n'est toujours pas commencé. est-ce normal ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Je veux résilier mon contrat avec local.fr Posée par Titi, il y a 6 mois dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titi - 2235 vues J'ai signé un contrat avec local. fr pour la création de mon site internet. j'étais sous la pression ( que je ne supporte pas) et je n'ai pas réfléchi j'ai signé le contrat. je n'ai pas encore donné mon... Consulter la réponse desonia |
Responsabilite transport de marchandise Posée par Michel26000, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2235 vues Mon entreprise stocke des pièces appartenant à des clients. souvent nous nous chargeons également de l'envoi de ces pièces (france ou international) nous mandatons donc une entreprise de transport pour cela en conformité avec... Participer |
E-commerce Posée par xano, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par DI GALANTE - 2234 vues J'envisage l'ouverture d'un site en ligne de vente d'alcool premium ai-je le droit d'acheter à des distributeurs en ue et les revendre pour mon propre compte sur mon site marchand? sébastien... Participer |
Aide cas pratique procedure civile Posée par squillet, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2234 vues Je suis en train de passer un diplôme. au niveau de mon étude de cas, j'ai besoin de préparer un courrier pour avertir mon client que le juge à accordé une expertise suite à un litige avec une société de pose de piscine... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Achat sur un site entre particulier Posée par Pegpeg, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2234 vues J ai commandé un article a un particulier via la plateforme vinted. j ai reçu le produit non conforme à l annonce. lorsque on achète on paie à vinted des frais de gestion qui soit disant nous couvre. la vinted me dit que je dois... Répondre |
Distribution flyers en boîte Posée par questionquestion, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2233 vues Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Traçabilité dans l'achat-vente de bijoux vintage chez des particuliers Posée par Mesalliance, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2233 vues Je souhaite développer une micro-entreprise dédiée à la transformation et la revente de bijoux vintage en ligne (sur une plateforme type etsy). idéalement, je souhaiterais travailler à partir de bijoux vintage en métal précieux... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Augmentation du prix pour le voyage acheté. Posée par Alina, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître joseph - 2231 vues J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui paye les frais de vente Posée par Svs69, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2230 vues Les frais juridique de vente régler par l acheteur ou vendeur ?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Hameçonnage par sms Posée par Nicolaï Alexeïevitch, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2229 vues Je reçois depuis plusieurs jours des sms venant de numéros de mobiles différents mais qui visent tous à me soutirer mes coordonnées bancaires à travers une proposition de gain fictif (un téléphone portable souvent). les messages me... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Besoin d'aide pour une amie Posée par Ad, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2228 vues Je me permets de poster un message ici car une amie à moi à fait la bêtise de voler pour un montant de 67€. elle à signé le papier du vigil et a payé les articles. c'était la première fois qu'elle faisait ça. selon le... Répondre |
Abus de confiance Posée par IDEIsabelle, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IDEIsabelle - 2227 vues Ancienne infirmière libérale de 2016 à 2018, j’étais associée avec une personne en qui j’avais une totale confiance au début de notre association, j’ai céder ma patientele en en mai 2018, après 2 années... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Message suite à un achat sur un site Posée par Achatsite, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Je viens de recevoir il y a cinq jours un message de la société x précisant que le colis est encours de dédouanement avez vous reçu un message de ce type c est ma première de commande est ce normal ou est ce que je dois m... Répondre |
Délais de livraison d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2226 vues Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un véhicule et lrar de l'achateur pour vice caché Posée par MILHEU, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2225 vues J'ai vendu mon véhicule, qui date de 2002 et possedait 126.000km . il était entrenu chez citroen. j'ai indiqué dans l'annonce et au moment de la vente communiqué les factures ainsi que le carnet d'entretien. un... Participer |
Résiliation d'une linge téléphonie Posée par ladiva50, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yam80 - 2224 vues Puis je faire une demande de résiliation, en étant toujours engager? pour cause d'une saisir sur salaire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Contrat photocopieur Posée par Steph1234, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2223 vues Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant. le contrat stipulé irrévocable 66 mois . il reste 1an et 4... Compléter |
Pour une micro entreprise Posée par Lydyamart, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2222 vues Quel est le montant admis pour la bijouterie argent sans déclaration speciale... Répondre |
Vendre des produits de marque cachés Posée par nini6906, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2222 vues Je voudrais vendre des poupées de marques diverses d'occasion (winx, barbies...) remaquillées et rhabillées avec des costumes fait main et les cheveux modifiés. en ai je le droit ? je vous remercie de vos réponses... Répondre |
Revente d'objets embellis Posée par vivi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2222 vues Puis-je acheter par exemple, une boite en fer (boite à thé, boite à sucre ..) dans un commerce, sans lien par contrat, chez leclerc ou ikea par exemple, l'embellir en y apposant photo, peinture ... et revendre ces produits... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Commercialisation de représentations de célébrités Posée par WilliamDeco, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2221 vues J’ai une question relative au droit à l’image et aux droits d’auteurs. j’envisage de commercialiser des représentations artistiques (peinture/sculpture) de célébrités (sportifs). j’aurais aimé savoir si ça ne venais pas à... Participer |
Le plan les contrats commerciaux Posée par tieman Emel Cbly, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2221 vues Les contrats commerciaux... Participer |
Distributeur de automatique de boissons / confiseries en entreprise Posée par Enchanté, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2221 vues J'aimerai savoir si je peux investir d'un distributeur de boissons confiseries pour entreprise déstiné à mon gain personnel ou dois-je d'une part faire revenir les bénéfices dans la caisse de mon entreprise... Participer |
Remboursement d un vehicule paye integralement Posée par catpat, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2220 vues J'ai vendu un véhicule à une cliente qui me l'a payé en plusieurs fois entre le 25 novembre et le 15 décembre ; pendant ce tempslà, comme le véhicule était réservé, je n'ai pas pu le représenter à la vente ; aujourd'hui la cliente... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Huile de ricin Posée par Auré2704, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2219 vues Je commercialise des box beauté et chaque mois je fais découvrir des produits à mes clientes. j'aimerais savoir si j'ai le droit d'acheter par exemple 10l d'huile de ricin à un professionnel qui vends en petites... Répondre |
Changement du numéro de suivi par un agent de poste Posée par Ma94, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2219 vues J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licence de marque rapport entre concédant et licencié Posée par lola, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 2217 vues Je souhaite avoir des informations sur 2 sujets le 1 er : je suis un licencié de marque dans la remise en forme le concédant nous a imposer un nouveau logiciel commercial afin de faciliter la libre circulation de nos abonnés... Participer |
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