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Silence de mon avocat et débouté en appel Posée par Dolero, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2510 vues Mon affaite en appel a été déboutée par refus des pièces car non présentée en temps et en heure. mon avocat me dit avoir envoyé les documents mais sans réponse de ma part, n'a pas dilligenté mon affaire or je n'ai pas cessé... Consulter la réponse de Maître Javel

Escroqué par une entreprise parisienne Posée par Mb75013, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2509 vues J'ai été escroqué par une entreprise parisienne et le conciliateur de justice m'a envoyé un document stipulant que l'entreprise n'a pas repondu a sa demande. j'aimerais deposer plainte pour escroquerie et... Compléter

Diffamation Posée par Florian67, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Jai vécu avec une femme avec un grand problème d'alcool jai tout fait pour qu'elle sans sorte jai fait appel a sos alcoolisme jai parler avec des médecin même un curé et maintenant comme elle partie elle m m'acuse de lavoir frappé... Répondre

Suspension du délai de prescription pendant la médiation Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernard - 2505 vues Est-ce que le fait de recourir à un "médiateur" avant un litige civil (prestation non effectuée en l'occurrence) "suspend" le délai de prescription ? car les échanges pendant la médiation peuvent être très long. merci de votre... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Refus d'émission d'une facture par un grand magasin Posée par Eric, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2505 vues J'ai besoin d'obtenir une facture au nom de skiptax auprès des grands magasin dans lesquels j'ai effectué mes achats. je reçois systématiquement un refus d'émission de facture auprès de ces grands magasins... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession auto-école et changement de tarif Posée par Marie N, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie N - 2504 vues Je reprends une auto-école dans quelques semaines et je vais changer les tarifs. puis-je appliquer ces nouveaux tarifs à tout le monde y compris les personnes en cours de contrat ou suis-je dans l'obligation de respecter les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Impact de la réforme de 2016 sur le droit commercial (clauses abusives) Posée par Cécile, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2503 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences de la généralisation de la protection contre les clauses abusives sur le droit commercial ?... Participer

Dépôt des comptes annuels aux greffes Posée par yo123, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2502 vues Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes suffit-il à assurer le dépôt des comptes annuels? si oui selon quelle source officielle s'il vous plait... Consulter la réponse de Maître JACQUET-CORTES

Que dois je faire Posée par Pepette, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2502 vues J’ai acheté une voiture il y 4 mois chez un garage avec une distribution faite et un carnet d’entretien mais je n’ai jamais eu les factures ni le carnet d’entretien car l’ancienne propriétaire ne l’es apporte pas. au jour... Participer

Interdiction de gérer Posée par Liloukino, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2502 vues Je viens d’acheter (acompte versée) un véhicule d’occasion auprès d’une société de commerce de ventes de véhicules. le monsieur m’a expliqué qu’il a tjrs travaillé dans l’automobile et a créer cette société il y a pas longtemps... Répondre

Annulation d’une commande extension véranda Posée par Joce, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2502 vues Je souhaite annuler une commande à savoir une extension véranda sans avoir respecter le délai de rétractation .ques sont les risques encourus ? aucun métrage n’a été effectué . aucun travaux débutes. sauf peut-être un plan sur... Consulter la réponse de YAZDI

Sfr peut elle me forcer à payer une somme ? Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2499 vues Sfr me demande de régler une centaines d'euros car d'après eux je n'est plus régler mes forfait. je suis partie chez orange tout en réglant sfr mais d'après eux je leurs doit de l'argent et mont collé un huissier de justice qui... Répondre

Délai de rétractation expiré Posée par ROBIN, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2499 vues Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as... Consulter la réponse de Maître Milleville

Commande signée lors d'une foire Posée par Nanou 83, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2498 vues J'ai signé un bon de commande le 15 avril dernier à la foire de brignoles pour des panneaux solaires. ce bon de commande précise bien que pour un achat effectué sur salon, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétraction... Répondre

Cession materiel a titre gratuit entreprises Posée par Renelobo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2498 vues Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique... Consulter la réponse de BELIGHA

Mandataire Posée par Magalie, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 2498 vues Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a... Consulter la réponse de BELIGHA

Restitution d'acompte Posée par Stevenson, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2496 vues J'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire et j'ai versé un acompte de 3000 euros. 2 mois après ma commande, le constructeur a arrêté le modèle de véhicule que je recherche et de ce fait, j'ai demandé par lrar la restitution de mon... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Règlement de la totalité d'une commande avant livraison Posée par gogotin, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2495 vues Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que... Consulter la réponse de BELIGHA

Commande sans contrat et sans signature Posée par Rose, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2495 vues J'ai fait une commande oralement et sans signature de contrat dans un salon professionnel j'ai attendu que le vendeur m'envoie le contrat par mail mais il ne l'a pas fait. 45 jours après, j'ai reçu une facture avec un montant qui... Répondre

Droit commercial Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2495 vues Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance... Répondre

Customisation de vêtements d'occasions Posée par Marine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2494 vues Je souhaite savoir si c'est légal d'acheter des vêtements d'occasion, les customizer puis les revendre ? dois-je laisser l'étiquette de la marque ? ou l'enlever et la remplacer ? merci par avance pour votre... Répondre

Droit d entré terrain de camping Posée par Kat, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2493 vues Je veux vendre mon mobil-home on viens de m annoncé que les prochains l occataires devront encore repayer des droits d'entré sachant que quand j'ai achetée le mobil-home celui ci était déjà sur la parcelle. si le... Répondre

Compteur de voiture erronée Posée par Raph, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2492 vues J'ai acheté une voiture 10/2019 à 128000 et le vendeur il m'a arnaqué . je m suis renseigné au pré d'un garagiste qu'il a l hestorique des réparation de voiture et j'ai trouvé que la voiture en 08/2019 elle... Répondre

Souhait annulation déplacement à l etranger Posée par Nabil, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2492 vues J'ai réservé un billet, en décembre 2019, pour me rendre en tunisie par ferry le 25 juin 2020 et j'ai versé un acompte de 300euros pour ce trajet. suite au covid 19 je ne souhaite plus me rendre en tunisie et annuler cette... Répondre

Changement de statut commerçant vers salarié Posée par Maria, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria - 2491 vues Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Numéro de tva d'une entreprise fermé Posée par Paul, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2490 vues Je souhaiterai savoir si c'est normal: sur une facture, j'ai un numéro de tva qui correspond à une entreprise fermée. cette entreprise fermée, correspond à une ancienne entreprise du factureur qui par la même occasion me... Consulter la réponse de BELIGHA

Arnaque renergy témoignage Posée par Ludi, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2490 vues Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Colis perdu Posée par Mariama, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariama - 2486 vues J ai envoyé un colis via vinted d une valeur importante et la poste a perdu mon colis cela fait 2 mois que cela dure la poste m informe qu ils vont uniquement me rembourser les frais d envois !!!! je suis désespérée la je vais... Participer

Vente du fond de commerce Posée par AMK, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2486 vues Quelles sont les règles tendant à la protection du vendeur du fond de commerce ?... Répondre

Cession du fond de commerce bail en cours Posée par Mugnier, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2486 vues Mon locataire a vendu son fond de commerce (salon de coiffure) courant février 2024. moi, propriétaire des murs, il m'a mis au courant seulement à la mi mai 2024; le nouveau locataire continue de travailler en tant que coiffeur... Consulter la réponse de BELIGHA

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