Une question en droit commercial ?

J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc...

J'ai acheté un véhicule il y a moins de 3 mois. le voyant moteur s'est allumé il y a 2 jours le garage me dit que cela n'est pas pris en compte que puis-je faire merci beaucoup...

Je suis en litige avec une société d étanchéité elle nous a facturé des travaux non réalisés n ayant pas de détails sur les prix de ce qui n a pas ete réalisé nous avons déduit 700 € sur le montant global qui était de 7200...

Mon employeur ne m a rembourser les frais en totalité lors de mon licenciement dans la période d'essai un plein de véhicule de société.pretextant que j avais utilisé ce dernier à mes fins personnelles alors que je...

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A-t-on le droit de vendre des produits achetés à l'unité à un certain volume (auprès d'un fournisseur ou d'un grossiste) que l'on aura reconditionnés soi-même à autre volume ?...

J ai commandé un article a un particulier via la plateforme vinted. j ai reçu le produit non conforme à l annonce. lorsque on achète on paie à vinted des frais de gestion qui soit disant nous couvre. la vinted me dit que je dois...

Je souhaite savoir si il est possible d'imprimer des photos d'ouvres d'art (toutes époques, y/c actuelle) sur ma collection de tee-shirts, vendue en ligne. en effet il m'est difficile de trouver une réponse...

Droit commercial...

Je viens vers vous car un ancien fournisseur me facture aujourd'hui une prestation mensuelle (abonnement télécoms que je lui achetais pour le revendre à un ancien client) qu'il dit avoir oubliée de me facturer pendant 4...

J ai un litige avec mon avocat que faire ? celui ci à encaissé les honoraires et n' a même pas déposé mon dossier. que dois je faire ?...

J'ai pour projet d'organiser des chasses aux trésors qui fonctionneraient de la manière suivante : les joueurs payent un droit de participation et doivent résoudre une ou des énigmes pour trouver un objet caché et...

Un colis m'a été envoyé de russie , celui ci a ete tracé avec son numero de suivi jusqu'à son arrivée le 7 septembre 2020 en france . depuis plus aucune trace que dois je faire ? a qui dois je m'adresser ? a l'avance merci pour...

Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance...

J ai acheté une voiture neuves a m'a fille en octobre 2014 donc sous garantie cela fait 5 fois qu' elle emmené sa voiture a la concession deux fois car reçu recommandé de renault problème sur la voiture et les autres fois...

Je suis un vendeur e-commerce. j'utilise delivengo, qui est un service de colis économique de la poste et qui a une assurance pour les colis. j'ai acheté une étiquette postale pour un colis à destination des États-unis - 30 jours...

J'ai pris un abonnement chez sfr en debut m de mois janvier ,et partir d'émois de décembre ,j'ai plus de service sa but dire pa de ligne pas internet ,car j'ai 2h de communication et50 mo d'internet pour...

Je viens de recevoir il y a cinq jours un message de la société x précisant que le colis est encours de dédouanement avez vous reçu un message de ce type c est ma première de commande est ce normal ou est ce que je dois m...