Changement d’avocat Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 1590 vues Suite à un désistement ,je dois me trouver un autre avocat et la partie adverse m’a donné 10 jours pour se faire , puis-je obtenir un délais supplémentaires afin de trouver la bonne personne?... |
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Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous souhaitons résilier notre contrat solocal que nous avions souscrit le 15/09 par téléphone. la lettre recommandée de résiliation a été envoyée le 23/09. nous avons reçu un appel ce jour de la part du service qualité de chez... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat de voiture Posée par Auto, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 3899 vues J'ai une amis qui a acheté une voiture à 2000 € il y a un mois mais depuis nous constatons de plus en plus de défauts sachant que cette ami ne connais pas le domaine de l'automobile à acheter sa voiture dans un garage... |
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J'ai été contacté aujourd'hui comme tous les jours d'ailleurs pour une pompe à chaleur, j'ai indiqué être inscrite sur bloctel et que de ce fait je n'autorisais pas l'exploitation de mes données. la... |
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Acompte Posée par Matt, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1151 vues J'ai versé un acompte il y a 4 ans chez un agence voyage peut on recuperer la somme 4 ans après svp... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Peut-on reprendre un véhicule laissé en dépôt vente ? j'ai un acheteur trouvé toute seule, le dépôt vente me réclame des frais exorbitants... j'aimerai reprendre le véhicule, le temps qu'expire le mandat confié par le dépôt vente... |
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Désignation Posée par Damien, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 357 vues Lorsqu’un appelant fait appel contre deux sociétés solidairement, existe-t-il une jurisprudence précisant que l’intimée n’a pas le droit de modifier la désignation de la partie intimée — par exemple, en indiquant qu’une société... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ficp Posée par Nat, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1996 vues Je suis fiché à la banque de france par ma banque pour incident de paiement sur prêt immobilier.le bien à été vendu mais il reste une créance.la banque à vendu cette dette à intrum qui n'est pas une société de crédit.j'ai demandé à... |
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Pendant plus de 3 mois je n'ai eu aucun service de mon fournisseurs internet, après plusieurs demandes de dépannage sans effet j'ai conclu qu'ils sont deffaillans. j'ai résilié mon contrat. aujourd'hui , ils me... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J'habite monaco. j'ai acheté auprès d'un revendeur en ligne basé dans un pays eu. est-ce que je profite d'un droit de rétraction? est-ce que le revendeur est obligé de mettre en garde (dans le cadre des... |
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J'ai acheté un réfrigérateur congélateur sur un site connus paiement en 4 mensualités , mais il m'est parvenu très abîmé, j'ai donc demandé le retour de cet achat, un transporteur est donc venu le récupéré, avant... |
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Choix nom entreprise Posée par Ana, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 628 vues Je viens d'être auto entrepreneur et j'ai appelé mon activité :salvetat multiservice mon activité est travaux en espace vert,élagage, petit travaux maçonnerie, petit terrassement. je viens de m'apercevoir qu'il... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Notre donneur d'ordre nous a envoyé un bon de commande pour des prestations effectuées mais la désignation de celles-ci ne correspond pas à la réalité. est-ce légal de ne pas noter ce qui a réellement été effectué ? merci de... Consulter la réponse de
LE MAO |
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Publicité comparative Posée par leoozr, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1079 vues J'ai pour mission de faire une publicité comparative en france. j'ai fait cette création pour un affiche print, j'aimerais savoir si elle est legal en france. je suis nike et j'attaque bape... |
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Que risque-t-on à se prévaloir faussement du titre de membre d'une association, dans le descriptif accompagnant la page de vente de l'ouvrage sur amazon? (je précise que l'association est dissoute depuis 5 ans, et... |
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Pompe à chaleur Posée par Zazou972, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1618 vues Je me permets de vous exposer mon problème : en août 2020 j’ai eu la visite d’un démarcheur de label Écologie qui m’a dit que jamais je ne pourrai bénéficier d’une pompe à chaleur ni à 0€ ou 1€ mais qu’avec les aides de l’état je... |
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Garantie Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 997 vues J’ai l’intention d’acheter un appareil menager a un particulier celui ci me dit que l’appareil et garantie encore jusqu’à 2026 ,ma question et la garantie fonctionne telle si la facture et la garantie n’est pas à mon nom mes à... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Droit de chomage Posée par nini, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par nini - 1437 vues A 66 ans inaptitude tout poste maladie professionnelle j"ai droit du chomage car j'ai pas tout les annes 26 ans travail... |
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Probleme avec un huissier Posée par mamiejura, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître KARZAZI - 1880 vues J'ai un dossier avec un huissier avec sont accord nous avons mit un échéancier en place et je lui verse tout les mois cette mensualité mais maintenant il veut saisir mon véhicule at'il le droit de le faire parce j'en... |
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J'ai engagé une action en responsabilité contre un architecte suite à des fautes durant sa mission. dans cette instance, mon adversaire use de faux documents qui n'ont absolument rien à voir avec sa mission et le procès... |
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Je n'ai pas reçu mon colis qui devait être livré avant noel .colissimo dit avis envoyé ce colis la poste m'a contactée et m'a dit que je serais remboursée des 49,99? je voudrais savoir quand ce remboursement sera effectué... |
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Mon entreprise est intervenus sur un chantier ,construction d'une maison. le chantier se trouvait a 2h de l'entreprise donc le maçon restait sur place. un devis a ete signé et au vu de la distance laisser dans le camion,le maçon... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Lettre de change Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1426 vues Un expert comptable qui tire une lettre de change est considéré comme commerçant ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors de la signature d'un moyen d'un contrat hors établissement, le jour de la signature, le commercial m'a demandé un rib et m'a fait signé un mandat de prélèvement sepa sans attendre le délai de 7 jours prévu... |
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Je souhaiterais crée , avec un associés un e-comerce de vente de produits à base de cbd ( huile de cbd, fleur de cbd ect..) , une boutique non physique, basé sur un site internet et proposé des services de livraison express, cest à... |
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Merci par avance de votre aide ikea devait me livrer une importante commande le 19 j'ai dépêché sur place un employé pour qu'il garantisse l'accès au bureau ikea n'est pas venu. depuis 4 jours maintenant leur... |
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Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ami a mis en vente sa voiture, de particulier à particulier. une personne était intéressée. suite à ça, mon ami lui a demandé de verser un acompte car l’acheteur souhaitait la réserver. un acompte a été versé, mais 16j après... |
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