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Non respect de obligation de contrat weeding planer
Posée par 974AV, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1407 vues

J'ai engagé une weeding planer pour nous aider à réaliser le plus beau jour de ma vie. nous avons signé le 17 novembre mais en janvier je n'ai rien pas de prestataire , pas devis. et les échanges avec...

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Achat revente
Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2069 vues

Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité...

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Maître Criniere
 
Communication de l'avocat avec le client.
Posée par Lorelolei, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1067 vues

L'avocat demande des documents et ne communique pas ses conclusions au client. comment savoir ce qui se passe ?...

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Travaux annulé suite a incendie
Posée par yves51, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues

Le 23/02/2022 j'ai signé un devis pour la réfection de ma toiture auprès d'un artisan et j'ai versé un acompte le 18/10/2022. le 02/06/2023 ma maison a été gravement endommagée suite à un incendie dont l'origine...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dénonciation de mon employeur pour revente illicite de produits a la chine
Posée par CHRISTINE, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1653 vues

Que risque mon employeur si je le dénonce auprès des marques de cosmétique de marque de luxe qu il revent par palettes entieres a des clients chinois a prix cassés ?...

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Comment se retracter quand on vient de signer un devis pour l'isolation a 1 euro
Posée par chris, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3542 vues

Le 27 février 2020 j ai signé un devis pour faire isoler mes combles et avec du recul j'ai la conviction de me faire avoir et j aimerai mettre fin a ce contrat. pouvez vous m'aider merci...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Frais de gardiennage
Posée par Edd_, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2351 vues

Je recherche des informations suite à un différent avec mon garagiste. mon véhicule est tombé en panne sur la route et a été remorqué dans un garage il y a un mois, passé la première semaine je passe au garage, le mécanicien me dit...

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Litige sur l achat d une montre a une ventes aux encheres
Posée par Mr Marc, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Caron - 2210 vues

J ai achetÉ une montre en or vintage sur photo (une seule de face) aux enchÈres a distance , la couronne (qui sert a remonter la montre) n est pas d origine, la boucle non plus cela n Était pas dans le descriptif la montre aprÈs...

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Micro entrepreneur
Posée par MAX, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3004 vues

Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. celui-ci m'a accepté la commande que par message...

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la réponse de
Maître OSSOGO
 
Voiture bloquer depuis 5 ans au garage renault procedure judiciaire
Posée par Louna, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1239 vues

Ma voiture est au garage à la sacoa des nations à poitiers suite à une procédure judiciaire depuis ie 24 août 2018 jusqu'à présent ie 27 novembre 2022. problème sur dacia 6 démarreurs grille plus 3 contacteurs suite à la...

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Acompte sans connaître le montant total
Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1848 vues

Peut-on me réclamer un acompte (pour un service) alors que je ne connais pas encore le montant total de la prestation?...

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Vehicule détérioré par le mandataire
Posée par Julien.k, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1697 vues

J'ai fait appel à un mandataire de véhicule d'occasion pour mettre mon véhicule en dépôt vente je signe donc une attestation de prise en charge le 27/01/2024 et leur laisse le véhicule le jour même après avoir vu leur avis plus que...

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BELIGHA
 
Site internet
Posée par alan, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1274 vues

Est il possible de créer un site en ligne de vente de voiture avec un système d'enchères, nous serions qu'intermédiaire et nous ne feront pas la transaction finale?...

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Contrat non signé dans un dépôt vente
Posée par Priprib, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1474 vues

J'avais déposé des vêtements dans un dépôt vente, elle m'avait envoyé le contrat mais je me rends compte que je ne l'avais pas signé. il était stipulé dans le contrat que les déposants ont 15 jours après le délai de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vente de fond de commerce domaine public
Posée par Valou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2239 vues

Je suis locataire d’un snack dans un marché sur le domaine public depuis 27 ans, avec la loi pinel je suis donc devenue propriétaire du fond de commerce, j,ai bien une clientèle propre reconnue par la mairie de mon village.. pour...

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Problématique concernant une plateforme de dépannage
Posée par CqGlois, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1630 vues

J'ai fait appel à une plateforme de dépannage qui s'engage à fournir un devis avant toute intervention. après mon appel, j'ai reçu la visite de l'artisan en pensant qu'il établirait ce devis in situ (je ne...

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Changement de dénomination dans un bail dérogatoire
Posée par Dany, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3136 vues

J'ai signé avec le preneur un bail dérogatoire il y a quelques mois. celui-ci était en nom propre. maintenant le preneur me demande de modifier le bail en indiquant le nom d'une société dont il est le gérant. qu'implique ce changement? a...

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Maître Javel
 
Annuler une commande prise par internet
Posée par jocelibre, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1627 vues

Après avoir commandé un produit sur internet; par téléphone on m'a proposé d'augmenter le nombre de flacons pour , soi-disant ,faire une affaire. un mail m'a confirmé ma commande mais le prix est multiplié par trois...

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Document à fournir pour deploquer le prix de vente carpa
Posée par Florias, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues

On a effectué la cession de fonds de commerce du mois novembre 2023. l'avocat a procédé au séquestre du prix de vente. on veut maintenant déploquer le prix de vente en avance. on voudrait savoir quels documents à fournir pour...

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Maître SALECK
 
Je veux récupérer l acompte versé sur une robe de mariée
Posée par Alesia, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 2597 vues

En juillet j ai posé un acompte à la vendeuse. puis, la vendeuse m a contacté en septembre pour que j aille la chercher. quand je suis allée la chercher fin septembre, j ai ré-essayé la robe, elle était sale. la vendeuse la remise...

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Implantation food truck mobile sur une parcelle agricole
Posée par Manu-food truck, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 879 vues

Je suis en train de monter mon food truck mobile, avec toutes les autorisations nécessaires ( carte de commerce ambulant, licences, hygiene...) je désire m'implanter dans la commune voisine j'ai eu écho que le maire...

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Abonnement
Posée par Kitty, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4093 vues

J ai souscrit. a un abonnement le 14 décembre 2015 en boutique sfr et je souhaiterai me rectracter est ce possible sachant que sur les conditions générales il n y a rien d indiqué pour les abonnements pris en boutique mais que pour...

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Découverte de remontées capillaires dans une maison recemment acquise.
Posée par marionetthomas, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 7329 vues

Nous avons récemment acquis une maison qui nous a été vendue comme "parfaitement saine", mais suite à des travaux nous avons découvert, sous un coffrage épais, des murs porteurs en torchis et briques complètement humides. ceux-ci...

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la réponse de
RODRIGUE-MORICONI
 
Rester dans le cadre légal pour une publicité comparative
Posée par niko, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MENIER - 3591 vues

Je travaille actuellement pour une excellente marque de parfum k747 et je voudrais faire une pub comparative car ayant travaillé antérieurement pour des marques plus connues je trouve que k747 a fait un produit de très grande...

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Proposition de renouvellement de bail avec des nouvelles garanties
Posée par Kiki, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 961 vues

Pour mon renouvellement de bail mon propriétaire m’a rajouté des garanties avec lesquelles je ne suis pas d’accord, comment faire si chacun reste sur ses positions, au bout du compte vais je être obliger de tout accepter pour...

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Règles de protection du vendeur et de l'acheteur de fonds de commerce
Posée par Ulrich, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2406 vues

Quelles sont les règles de protection du vendeur et de l'acheteur d'un fonds de commerce...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Rétractation de bon de commande pour pompe à chaleur
Posée par Iris, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître NGUYEN - 2015 vues

Je signé une bon de commande pour un pompe à chaleur le 28 février 2022. en juillet me sont amené les papiers pour la signature du crédit que je ne pas voulus signer car la demande d'autorisation à la mairie n'étais pas...

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Quels documents envoyer lors de la communicatio de pièce
Posée par Mma13170, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOIZARD - 1915 vues

J'ai été assigné pour payer une facture injustifié. j'ai été jugé par défaut car je n'ai jamais reçu la convocation j'ai fait opposition au jugement et j'ai été convoqué pour une audience de fond. lors du...

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Vente parfum
Posée par Sana lali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2089 vues

En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Promesse unilatérale de vente
Posée par annick, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 3742 vues

Faut il la signature des deux époux qui vendent pour qu'une promesse unilatérale de vente soit valable...

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