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Acquisition licence taxi en liquidation judiciaire Posée par Taxialex, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 6049 vues J'ai fais appel a un avocat en droit des affaires pour l'achat d'un licence de taxi en liquidation judiciaire pour 4000 euros la prestation. le montant que j'ai proposé est accepté et je recois la decision du... Participer |
Ne pas vouloir payer le somme intégral à mon traiteur Posée par Mmiimmii66, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6036 vues Je me suis marier le 22 septembre. avant cela j’ai rencontré mon traiteur déco. il m’a demandé pour une prestation déco et deux serveuses pour 200 personnes une somme de 1650 €. cependant il m’a demandé un acompte qui l’a encaissé... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Caution personnelle Posée par solange, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par solange - 6035 vues Condamnée en 1993 pour caution perso pour un véhicule de société je suis relancée ce jour par voie d huissier pour payer plus de 6000 euros. ..j ai eu un courrier en 2012 pour me réclamer une somme supérieur à celle d... Participer |
Acheter les marque sur le site online pour le revendre à l?étranger en asie Posée par CH, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CH - 6021 vues Je souhaite acheter les produits de marque l?européen et revendre à l?étranger en asie. est-ce que j?ai le droit de fair ? car je n?ai pas encore auto-entrepreneur ou entreprise . en effet je voudrais essayer pour la démarrer et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de vente / achat avec renault Posée par tof225391, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5986 vues Il y a un an, j'ai pris un contrat pour la location d'un voiture électrique zoe chez renault. le vendeur nous a expliqué les conditions, à savoir 5000 km / an maximum. nous lui avons expliqué que nous allions dépasser ce... Répondre |
Vide grenier maison Posée par dresville, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5982 vues Je souhaite faire un vide grenier à mon domicile avant déménagement. est ce que cela est considéré comme une vente au déballage et faut-il une autorisation du maire même si cela se fait à mon domicile. merci par avance. merci de... Répondre |
Commercial camping car Posée par Anna, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BOUBETRA - 5967 vues Mon patron me demande enfin me donne l'ordre d'écrire les actions que je compte mettre en.place pour vendre ( je vends des campings car) en sachant qu'il y a aucun client en visite sur la concession. de plus... Compléter |
Disparition du poinçon Posée par mibou, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baguette - 5963 vues Après avoir fait agrandir ma bague, les poinçons ont disparus.n'est-il pas tenu de remettre les poinçons existants à l'origine car lorsque je lui ai signalé, le bijoutier m'a répondu que çà ne se remet pas, c'était un bijoux acheté chez... Participer |
Est il possible de résilier le contrat de canal+avant la date anniversaire du fait qu'ils ne vont pas diffuser la première anglaise de foot ball,y a t'il une modification unilatérale au contrat de la part de canal+ merci... Répondre |
Récupération de produits Posée par dey27, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par dey27 - 5932 vues Je ne savais pas trop dans quel catégorie je devais le mettre, ce n'était qu'un projet qui ne s'est jamais réalisé. je vous explique la situation: il y a quelques années, j'ai eu comme projet de faire une... Participer |
Caution personnelle Posée par solange, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 5918 vues Jugée en sept 1993 par le tribunal de commerce pour un véhicule de ste où j etais caution personnelle je suis relancée ce jour par huissier de calais alors que je demeure la région lyonnaise pour une somme de 6100 euros...depuis ma... Participer |
Problème avocat Posée par Sdvda, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 5909 vues Je ne trouve pas d avocat affaire compliquee... Participer |
Demande de remboursement réservation annulée Posée par Aslan, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aslan - 5909 vues Le 23 août 2017 ma mère, décédée le 20 octobre 2017 de leucémie, a effectué une demande de réservation pour un séjour, du 26 août au 2 septembre 2017, au camping les sables blancs de concarneau; celui-ci a répondu par courriel le 23... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement achat batterie Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jérôme - 5904 vues J'ai acheter une batterie le 03/07/2019 batterie au gel prête à l'emploi. je la monte elle ne démarre pas ma moto je prend la tension 11,5v bon je démarre la moto en poussant je roule 10km le 03/07 j'essaie de... Compléter |
Assignation entreprise ayant déposé le bilan au pays de galles Posée par BRing, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BRing - 5875 vues Je suis aujourd'hui engagé dans un procès contre un entreprise de pose de panneau solaire et une banque. le problème que j'ai c'est que l'entreprise de pose de panneau solaire est partie à l'étranger... Compléter |
Video de mariage Posée par Nirina, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nirina - 5866 vues Je me suis mariee en mai 2013. j'ai pris un photographe qui devait se charger des photos et de la vidéo de mon mariage, or, jusqu'à ce jour je n'ai pas eu la video malgré mes multiples appels, maintenant il ne répond... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Recours contre un notaire Posée par Emma, il y a 7 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma - 5862 vues J'ai vendu mon fdc en crédit vendeur chez le notaire avec garantie privilège et nantissement qui a été oublié d'être inscrits auprès du greffe par le notaire. aujourd'hui l'acquéreur est en redressement... Participer |
Organisatrice mariage utilisant nos photos sans autorisation sous de faux noms Posée par aurelie13, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aurelie13 - 5854 vues Apres nous avoir fourni des services tres pauvres lors de toute la preparation de notre mariage, mais aussi avoir completement bacle le jour j laissant place a de nombreux rates, nous n’etions pas en bon terme du tout avec elle... Consulter la réponse deGutierrez |
Bateau cassé chez le réparateur Posée par Michel, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 5842 vues J'ai laisser mon bateau chez un réparateur professionnel pour un petit soucis avec le moteur il y a de ça 3 mois. la coque était alors en bon état. samedi je suis aller récupérer quelque chose sur mon bateau que le réparateur... Participer |
Tribunal compÉtent Posée par MADONNA, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 5839 vues Nous avons livré un plan de travail en granit a un client sur metz, sous sommes assigné a comparaître au tribunal instance de metz en 06/2018 il réclame non conformitÉ de la commande et retard de livraison, somme en principal 1750... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Condamnation par le tgi pour travail dissimulé Posée par Mathilde33, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par burger - 5834 vues J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Poêle qui ne fonctionne pas Posée par choupette, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupette - 5825 vues J'ai commandé un four à granulé au mois de juillet. on nous le livre le 20 septembre. le technicien est déjà venu trois fois pour la mise en route et m'a changé toutes les pièces possibles. ce poêle ne s'allume... Consulter la réponse deGutierrez |
Bon de commande, le client ne donne plus de nouvelle Posée par Niko, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5822 vues Un client m'a signé un bon de commande pour une commande personnalisée au nom de sa société donc comme prévu par un article de loi impossibilité de se rétracter car produits personnalisés, je devais le livré en deux fois dans... Répondre |
Frais de rédaction d'un compromis Posée par PARIS Cyrille, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PARIS Cyrille - 5807 vues Mon avocat a rédigé un compromis de vente concernant le rachat d'un fond de commerce d'une valeur de 50000 euros pour un montant de 1500 euros. la vente n'a pas pu se faire car la mairie n'a pas levé son droit... Consulter la réponse deDomitille Brevot |
Droit exploitation commerciale sur terrain privé Posée par Cindib, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindib - 5800 vues Je dois , debut avril , ouvrir un commerce de type guinguette (restauration rapide) en region ardechoise. le commerce est sur un terrain privé, le propriétaire de celui ci souhaitais le louer a un professionnel (donc moi) afin que... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Réglementation sur les métaux préciaux ? Posée par jacqueline-allegoet, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacqueline-allegoet - 5798 vues Je suis créatrice de bijoux fantaisie en pierre gemme et j'utilise quelques apprêts en argent 925.je vends sur une plateforme en ligne. j'aimerai savoir si je tombe sur la réglementation sur les métaux précieux avec... Consulter la réponse deznaciri |
Reconduction tacite salle de sport Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gabriel - 5795 vues J'ai signé un contrat dans une salle de sport le 21/08/2017, j'ai résilié celui ci le 28/09/2018 le professionnel me demande 2 mois de préavis et souhaite me prélever 2 fois la mensualité en s'appuyant sur... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Fleur de chanvre a 0.2% de thc Posée par Gregory06210, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gregory06210 - 5785 vues Je suis auto entrepeneur j'ai acheter en espagne des fleurs de chanvre en dessous de 0.2% de thc de race futura75 avec facture du fournisseur (qui envoie au particulier en france le meme produits que j'ai acheter) et test... Consulter la réponse deTAYORO |
Fond commerce Posée par Nadjim, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5784 vues Je suis propriétaire des murs j'ai vendu un fond de commerce il y a 1 ans mon locataire a décidé de partir il veut vendre le fond de commerce je lui ai demandé de reprendre le fond de commerce il me demande plus cher que je... Compléter |
Assigner mon avocat Posée par Clo, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clo - 5772 vues J'ai vendu mon restaurant en crédit vendeur par l'intermédiaire d'un avocat celui-ci a fait une vente illégal je l'ai su par la suite car l'acquéreur avait été condamné à plusieurs reprises c'est même... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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