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Interruption de chantier par entrepreneur Posée par Davcat, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 6466 vues Notre entrepreneur a quitté le chantier en nous signifiant une interruption définitive. il nous réclame une somme finale en gardant en « otage » des fournitures déjà payées d’un montant supérieur à la somme demandée. merci de vos... Compléter

Droit exploitation commerciale sur terrain privé Posée par Cindib, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindib - 6458 vues Je dois , debut avril , ouvrir un commerce de type guinguette (restauration rapide) en region ardechoise. le commerce est sur un terrain privé, le propriétaire de celui ci souhaitais le louer a un professionnel (donc moi) afin que... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Avis de non responsabilité Posée par Hubert DDV, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6446 vues Nous avons installé un module de jeux pour les enfants dans la pelouse de notre commerce; il y a une petite cabane avec un échelle, un toboggan et trois balançoires je me demandais si je dois afficher un panneau expliquant les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fond commerce Posée par Nadjim, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 6443 vues Je suis propriétaire des murs j'ai vendu un fond de commerce il y a 1 ans mon locataire a décidé de partir il veut vendre le fond de commerce je lui ai demandé de reprendre le fond de commerce il me demande plus cher que je... Compléter

Création d'une sas Posée par zyouss, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zyouss - 6426 vues En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses. l'adresse du siège social d'une sas peut elle être une boite postale ? pour ne pas... Consulter la réponse de Maître BOURGUET

Commande effectué auprès d'une vendeuse à domicile Posée par jessica, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 6401 vues Voilà j'ai commandé 2 paires de chaussures a une vendeuse a domicile, elle me dit que les chaussures on étaient expédier il y a 2 semaines a ce jour rien de recu j'ai beau lui demander mon numéro de suivie impossible de... Participer

Droit images sur net Posée par Barbara, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Barbara - 6385 vues J'ai un projet commercial. mais pour cela, je dois utiliser des images publiés sur des sites, où le visage de certaines personnes apparaissent. ai je le droit? ces personnes ont publiés ces images ou photos (la plupart... Participer

Colis retour perdu Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 6378 vues J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement achat batterie Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme - 6377 vues J'ai acheter une batterie le 03/07/2019 batterie au gel prête à l'emploi. je la monte elle ne démarre pas ma moto je prend la tension 11,5v bon je démarre la moto en poussant je roule 10km le 03/07 j'essaie de... Compléter

Bouygues telecom coupe une service 4gbox sans ménagement Posée par Raphy3306, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Raphy3306 - 6370 vues Voici la chronologie de ma mésaventure avec la 4gbox de bouygues telecom : 1 - je teste mon éligibilité sur leur site internet avec mon adresse postale 2 - leur système me propose la 4gbox comme choix 3 - je choisie la 4gbox et... Consulter la réponse de Maître Carrier

Vente d une voiture Posée par rodin005, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rodin005 - 6360 vues J 'ai vendu une voiture a une personne au mois d avril cette derniere est revenu vers moi deux mois après parcequ elle avait un problème pour le changement de la carte grise. d'apres ses déclaration il lui fallait une... Consulter la réponse de Gutierrez

Acquisition licence taxi en liquidation judiciaire Posée par Taxialex, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 6359 vues J'ai fais appel a un avocat en droit des affaires pour l'achat d'un licence de taxi en liquidation judiciaire pour 4000 euros la prestation. le montant que j'ai proposé est accepté et je recois la decision du... Participer

Contestation honos avocat : pas de nouvelle date d'audience premier président Posée par Victime de violences puis de vol, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 6353 vues Y a-t-il un délai de report d'audience, qui a été demandé par l'avocate adverse devant le premier président de ca suite à la procédure en contestation d'honoraires devant le bâtonnier, dont j'ai fait appel ? car... Consulter la réponse de Victime de violences puis de vol

Bateau cassé chez le réparateur Posée par Michel, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel - 6347 vues J'ai laisser mon bateau chez un réparateur professionnel pour un petit soucis avec le moteur il y a de ça 3 mois. la coque était alors en bon état. samedi je suis aller récupérer quelque chose sur mon bateau que le réparateur... Participer

Cessation d'activité Posée par Nathiris, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6346 vues Suite à un problème de santé je dois faire une cessation d'activité pour ma société. je suus en eurl. j'ai de la tresorie qui va rentré mais je dois payer mon prêt, le licenciment des salarié, les factures en cours...ma... Participer

Condamnation par le tgi pour travail dissimulé Posée par Mathilde33, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par burger - 6345 vues J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse de Delphine ROBINE

Commercial camping car Posée par Anna, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA - 6342 vues Mon patron me demande enfin me donne l'ordre d'écrire les actions que je compte mettre en.place pour vendre ( je vends des campings car) en sachant qu'il y a aucun client en visite sur la concession. de plus... Compléter

Video de mariage Posée par Nirina, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nirina - 6337 vues Je me suis mariee en mai 2013. j'ai pris un photographe qui devait se charger des photos et de la vidéo de mon mariage, or, jusqu'à ce jour je n'ai pas eu la video malgré mes multiples appels, maintenant il ne répond... Consulter la réponse de Maître DIOP

Garantie constructeur kia Posée par Charlène, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlène - 6333 vues En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu Posée par Lilas1962, il y a 1 an dans Commercial 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 6324 vues J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci... Compléter

Assignation entreprise ayant déposé le bilan au pays de galles Posée par BRing, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BRing - 6321 vues Je suis aujourd'hui engagé dans un procès contre un entreprise de pose de panneau solaire et une banque. le problème que j'ai c'est que l'entreprise de pose de panneau solaire est partie à l'étranger... Compléter

Heures suppelmentaires contrat de 169h Posée par martinyann, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martinyann - 6319 vues Je suis en cdi depuis 11 ans avec un contrat de 169h soit 151,67 et 17,33 d'heures supplémentaires, puis un avenant pour une évolution stipulant également que je suis à 169h 151,67 et 17,33 d'heures supplémenataires (169h... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de remboursement réservation annulée Posée par Aslan, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aslan - 6318 vues Le 23 août 2017 ma mère, décédée le 20 octobre 2017 de leucémie, a effectué une demande de réservation pour un séjour, du 26 août au 2 septembre 2017, au camping les sables blancs de concarneau; celui-ci a répondu par courriel le 23... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat de location gérance d'un fonds de commerce Posée par Fred, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 6316 vues La publicité d'un contrat de location gérance se limite t-elle à une parution dans un jal ou faut-il faire en supplément un avis au bodacc ? merci... Consulter la réponse de Maître Guillot

Vide grenier maison Posée par dresville, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6311 vues Je souhaite faire un vide grenier à mon domicile avant déménagement. est ce que cela est considéré comme une vente au déballage et faut-il une autorisation du maire même si cela se fait à mon domicile. merci par avance. merci de... Répondre

Auto entrepreneur,proprieté clientèles, interdiction de poursuivre business lui Posée par ishak, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Merlet - 6307 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2013. je vends des produits venant d un importateur a 1 site internet e commerce. etant en litige avec cet importateur ( a qui je facture des commissions de ventes, cad, mon chiffre d affaires) suis... Participer

Problème de vente / achat avec renault Posée par tof225391, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6292 vues Il y a un an, j'ai pris un contrat pour la location d'un voiture électrique zoe chez renault. le vendeur nous a expliqué les conditions, à savoir 5000 km / an maximum. nous lui avons expliqué que nous allions dépasser ce... Répondre

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Canal+ Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6273 vues Est il possible de résilier le contrat de canal+avant la date anniversaire du fait qu'ils ne vont pas diffuser la première anglaise de foot ball,y a t'il une modification unilatérale au contrat de la part de canal+ merci... Répondre

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