Saisie Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matodjo33 - 6362 vues J'ai eu un jugement du tribunal à mon encontre de 5.000 e des intérêts ont courus et je me retrouve à ce jour à payer le double . comme je suis en train de vendre un bien immobilier cette société a fait une saisie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Assurance voiture Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 6348 vues J ai signe un nouveau contrat voiture le 21 août le 30 août la société décide d offrir 2 mois gratuits assurance voiture je demande alors de bénéficier des deux mois offerts à quelques jours près la société refuse puis je insister... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Voilà j'ai commandé 2 paires de chaussures a une vendeuse a domicile, elle me dit que les chaussures on étaient expédier il y a 2 semaines a ce jour rien de recu j'ai beau lui demander mon numéro de suivie impossible de... |
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Au mois de juin j'ai appris que mon avocat avait été omis du barreau du val d'oise, j'ai eu donc rdv avec l'assistant du bâtonier, il m'a dit qu'il prendrait mon affaire, au mois de juillet j'ai... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis en train de rédiger mes cgv pour mon site internet, je propose des prestations de services de communication animale et de soin énergétique pour les animaux, uniquement à distance. ma question est la suivante : quel est le... Consulter la réponse de
Maître Hentea |
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J'ai fait remplacé ma vieille porte de garage par une neuve. j'ai versé un acompte du tiers. il s'agit d'une porte coulissante sur rails. les poseurs se sont aperçus que le cumulus gênait la pose. j'ai été... |
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J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je vous explique les faits : je suis allée voir un véhicule, le 18/11/15, pour un éventuel achat. le garage me montre la voiture que dans le garage, garage pas trop éclairé, la peinture paraissait nickel, le garagiste me dit... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il... |
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Contrefaçon de marque verbale Posée par Thomas K, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6258 vues Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le... |
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Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile, les filiales ne sont pas soumises à imposition, donc la vente libre ou la création d'un garage automobile dans un pays de l'ue ne seront pas soumis à imposition?... Consulter la réponse de
Portuese |
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J'ai souscrit un contrat de référencement digital chez solocal. mon premier contrat d'une durée d'un an a été reconduit tacitement malgré mes demandes de non reconduction. etant toujours insatisfaite de leurs... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Huissiers Posée par Nono, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 6243 vues J'ai actuellement un problème avec une scp d'huissiers. notre société a été jugé par un tribunal de proximité à rembourser une cliente qui disait ne pas avoir reçu son colis. la cliente a mandaté un cabinet... |
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Ma future épouse à commander une robe de mariage dans un magasin spécialisé il y a 6 mois. après de nombreuses retouches par une couturière partenaire de la boutique et celle ci ayant troué la robe le magasin propose une autre... |
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Je possède un restaurant type rapide dans la ville de chilly mazarin.qui est à mm pas 50 mètres d un e pizzeria.je viens de recevoir un courrier accusant mon restaurant de tapage nocturne .d attroupement de personnes..de voitures... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Y a-t-il un délai de report d'audience, qui a été demandé par l'avocate adverse devant le premier président de ca suite à la procédure en contestation d'honoraires devant le bâtonnier, dont j'ai fait appel ? car... Consulter la réponse de
Victime de violences puis de vol |
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Droit images sur net Posée par Barbara, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Barbara - 6164 vues J'ai un projet commercial. mais pour cela, je dois utiliser des images publiés sur des sites, où le visage de certaines personnes apparaissent. ai je le droit? ces personnes ont publiés ces images ou photos (la plupart... |
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Cessation d'activité Posée par Nathiris, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6158 vues Suite à un problème de santé je dois faire une cessation d'activité pour ma société. je suus en eurl. j'ai de la tresorie qui va rentré mais je dois payer mon prêt, le licenciment des salarié, les factures en cours...ma... |
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Vente d une voiture Posée par rodin005, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rodin005 - 6137 vues J 'ai vendu une voiture a une personne au mois d avril cette derniere est revenu vers moi deux mois après parcequ elle avait un problème pour le changement de la carte grise. d'apres ses déclaration il lui fallait une... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vous contacte pour une petite question. il y a un an j'ai souscrit à un abonnement dans une salle de sport du 21 août 2017 au 21 août 2018. le coach m'avait indiqué "que les prélèvements s'arrêteront la même date... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Certificat ou attestation Posée par celine, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par celine - 6107 vues Je souhaiterai savoir si je pouvais, en tant que petite entreprise délivrer un certificat pour les clients que je formerai merci de votre réponse sincèrement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Notre entrepreneur a quitté le chantier en nous signifiant une interruption définitive. il nous réclame une somme finale en gardant en « otage » des fournitures déjà payées d’un montant supérieur à la somme demandée. merci de vos... |
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Je suis auto entrepreneur depuis 2013. je vends des produits venant d un importateur a 1 site internet e commerce. etant en litige avec cet importateur ( a qui je facture des commissions de ventes, cad, mon chiffre d affaires) suis... |
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J'aimerai me faire assister pour me défendre face à un contentieux concernant ma formation de secrétaire médicale a domicile qui m'oppose à la société en effet je n'ai pas commencé cette formation que j'ai... |
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Voici la chronologie de ma mésaventure avec la 4gbox de bouygues telecom : 1 - je teste mon éligibilité sur leur site internet avec mon adresse postale 2 - leur système me propose la 4gbox comme choix 3 - je choisie la 4gbox et... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de votre aide. le 24/08/2016, j'achète une voiture à un particulier. aucuns problèmes visuels à déclarer. la voiture à 38.000 kms. mi septembre, la voiture a un 1er... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Repro tableaux Posée par Pablo, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pablo - 6077 vues Je voudrais reproduire des tableaux de peinture, d'apres des photos, vendus sur les encheres. avec un format toujours different de l'oeuvre-(ex 20 x 30cm deviendrait 80 x120cm) sans signature de l'artiste. le visuel... |
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Avis de non responsabilité Posée par Hubert DDV, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6075 vues Nous avons installé un module de jeux pour les enfants dans la pelouse de notre commerce; il y a une petite cabane avec un échelle, un toboggan et trois balançoires je me demandais si je dois afficher un panneau expliquant les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Préemption des murs Posée par Henry, il y a 6 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6072 vues J'ai reçu un courrier d'un notaire m'indiquant que si je voulais acheter les murs de mon fond de commerce , il était en vente , j'ai envoyé un courrier pour dire oui plus de nouvelle , et maintenant l'agent... |
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Création d'une sas Posée par zyouss, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zyouss - 6065 vues En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses. l'adresse du siège social d'une sas peut elle être une boite postale ? pour ne pas... Consulter la réponse de
Maître BOURGUET |
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