Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Problème avec un devis de travaux

Posée par MPl, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans 2231 vues

J ai demandé un devis auprès d une société pour effectuer des travaux de réparation sur une toiture en chaume. le devis à été signé courant septembre 2021. un acompte a été versé et encaissé. des relances ont été effectuées…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Résiliation contrat solocal

Posée par vivi, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2231 vues

J'ai souscrit un contrat solocal via téléphone "présence et publicité digitale le 30/10 et j'ai fait un courrier de résiliation le 6/11. ils me disent que je ne peux pas résilier. nous avons bien toujours 15 jours de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Demande de remboursement d?un acompte

Posée par Amadou, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2231 vues

J?ai voulu acheter une voiture à un monsieur dans son garage il m?a montré la voiture mais j?ai demandé l?es document du véhicule qu?il n?avait pas sur lui ce jours j?ai demandé à revenir un autre jour avec l?es document et je reviendrai…

Carte grise

Posée par Zimbrek, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2231 vues

J'ai acheté une voiture d occasion dans un magasin de déstockage auto , mais le vendeur ne m' a pas donné la carte grise du véhicule. il me dit qu' elle est a la préfecture il me balade et je suis en faute si on l' arrête. que faire ?…

Resiliation contrat stanley

Posée par fifi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2229 vues

Notre installation est en panne depuis 3 mois. plusieurs techniciens sont venus ce n'est pas réparé. nous avons eu une tentative d'effraction et l'arme n'a pas pu se mettre en marche puisqu'elle ne…

Rétractation loa car non réponse pour credit

Posée par Annek, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2228 vues

J'ai signé un contrat pour une loa le 20 mai dernier chez renault, le vendeur a envoyé la demande de financement aussitôt à la diac, nous sommes le 4 juin et je n'ai toujours aucun retour de la diac ou du vendeur, je suis…

Dissimulation et tromperie mandataire auto

Posée par Jbd2904, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2227 vues

Je me suis fait arnaquer par un "mandataire". il y a tromperie et dissimulation claire. j'ai donc importé un véhicule de dubai vers la france via un mandataire sur place. celui-ci signifie bien qu'il n'y a aucune…

Résolu

Remboursement alternance

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2227 vues

Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Modification du prestataire de service

Posée par catounecat, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2226 vues

Au mois de février je me suis inscrite dans un club de sport. j'ai donc signé un contrat avec la société x (grosse chaine internationale). j'ai appris par bouche à oreille que le propriétaire du club a décidé de ne plus…

Résolu

Remboursement acompte camping car ct défavorable

Posée par mattwlt, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2226 vues

Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Vol dans un magasin en 2018

Posée par Pres, il y a 1 an dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pres 2226 vues

Aujourd'hui j'ai était convoqué pour un vol dans un magasin en 2018 d'une valeur de 90 euro je ne suis pas fière de se que j'ai fait aujourd'hui la police a pris mes empreinte photo taille pointure…

Achat véhicule sans être présent

Posée par Nat, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2226 vues

Mon fils majeur va acheter en son nom un véhicule d’occasion dans un garage. comme il travaille et que c’est loin mon conjoint veut aller acter la vente à sa place. jai dit a mon conjoint qu’il lui fallait une procuration signée de…

Vehicule d occasion

Posée par mackdav, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2225 vues

Voila j ai acheter une 3008 en fevrier 2019 , elle avait 18000 km et aujourdui on me dit qu il faut changer les disques j j ai fait que 20000 km , ,les disque se changent vers les100 000 km , je vais aller voir le concessionnaire…

Remboursement d'arrhes sans avoir signé de contrat

Posée par Ananas34, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2224 vues

Remboursement des arrhes sans avoir signé de contrat ou de devis et en cas de désistement: quel encadrement ? nous avons tacitement accepté le devis sans pour autant le signer pour l'entrée en crèche le mois suivant, de notre fils…

Mise en demeure

Posée par Piano, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Piano 2223 vues

Marié sans contrat de mariage et en instance de divorce, je suis mis en demeure de payer la moitié des charges par l'association qui gère le bien commun que mr loue au black, sans me verser ma moitié des revenus. la mise en…

Refus de résiliation

Posée par Cha, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Benzacken 2223 vues

Refus de résiliation assurance habitation parce que la demande a été envoyé au siège au lieu du cabinet par mon nouveau assureur…

Mon fournisseur hollandais ne livre pas la marchandise payé

Posée par lady, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAVI 2222 vues

J'ai un fournisseur hollandais qui ne me livre pas le matériel commandé et deja payer quels sont les solutions possible pour l'obliger a rembouser ou a livrer ou qu'il ne puisse plus exercer ?…

Résolu

Clause de non-débauchage

Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2222 vues

Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Signature bon de livraison sans avoir vérifié le contenu du colis

Posée par Lily, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde 2221 vues

Le réceptionniste de mon entreprise a signé un bon de livraison sans vérifier le contenu du colis. il s’avère que la livraison est incomplète (la quantité livrée n'est pas conforme à celle commandée). nous avons contacté…

Point d'accès au droit facturé

Posée par Étoile, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2220 vues

Un avocat m'a facturé des rendez-vous à un point d'accès au droit. peu au courant du dispositif, j'apprends qu'il est en réalité gratuit, et réservé uniquement à des consultations de conseil (et non de suivi de…

Résolu

Location mariage

Posée par Sebastien.78, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans 2217 vues

Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons ma femme et moi: nous nous sommes mariés début juin 2022. pour fêter notre union, nous avions louer une salle de réception privée 7000€ env. (avec contrat de location). premier…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Combien de temps doit-on conserver un objet ?

Posée par Celine, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2215 vues

Une cliente à réservé un meuble de stock en versant un acompte. cela fait 1an et demi que l'on attend qu'elle vienne le chercher et payer le solde. légalement, à partir de quel moment, on n'est plus tenu par le contrat ? et que…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER
Résolu

Qui doit payer ?

Posée par Frederic bernady, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans 2215 vues

Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Assignation fournisseur unique après liquidation de ma société

Posée par Campa2b, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 2214 vues

Suite a une rupture abusive de mon unique fournisseur exclusif et 2 ans de procès qui ont suivis, malgré une certaine victoire devant les tribunaux j'ai du mettre en liquidation ma société. cependant il existe encore un…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.