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Rapport aux droits propres d'une marque et liberté de création
Posée par amau, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1750 vues

Je customise des baskets d'une marque de sportswear connue avec les éléments de ma marque personnelle les "marques de fabriques" de la basket originale (logos, designs ) apparaissent 7 fois. j'en remplace 5 par des...

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Reconditionnement
Posée par chrys, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1750 vues

Peut on reconditionner un sac de croquette pour chien ou chat sous notre propre marque ? exemple j'achète un sac de croquette de 20kg de marque "focus" nous l'ouvrons et reconditionnons en sac de 5kg sous la marque " titus"...

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Maître BELIGHA
 
Vente fonds de commerce
Posée par Chrys, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1749 vues

Monsieur/madame, dans le cadre d'une vente de fonds de commerce, est-il nécessaire pour l'entreprise qui le vend d'établir une liasse fiscale intermédiaire ? en effet, l'entreprise qui vend le fond va continuer à exister, donc pas...

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Colis reçu en double
Posée par Jeremy04/10, il y a 4 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1749 vues

J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je...

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Maître BELIGHA
 
Quel est l'importance de doc om dans notre futur avenir
Posée par Docom, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Classe...

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Mise en demeure / frais de scolarité / l'école privée
Posée par Han, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1748 vues

Madame, monsieur, je suis une étudiante étranger,je me suis inscrit dans une business school en 2021. en raison de problème technologique dans le système scolaire, et aussi l'école n'a pas été en mesure de fournir le...

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Cessions des elements de communication d'une marque
Posée par marie, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Je souhaite savoir , quel attitude adopté pour la revente des produits électriques sur internet d'une grande marque en electricité qui refuse de me céder ses éléments de communications comme les photos et visuels. pourtant elle a...

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Assurance
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1747 vues

Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est...

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Maître DAHAN
 
Vente de fond de commerce apres avoir denoncé le bail
Posée par nanou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1747 vues

Je désire partir à la retraite au 31 décembre 2022 pour cela j ai informé mon bailleur par lettre recommandé en juin 2022en indiquant que si je trouvais un repreneur je lui ferais savoir.pas de réponse de sa part .aujourdhui le 16...

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Maître BENHAGOUGA
 
Mon mari viens de prendre une plainte d'un client malhonnête
Posée par fleur, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1746 vues

Mon mari a effectué des travaux chez un client qui avait accepter par mail et a la fin des travaux le client n'avais toujours pas verser le moindre centimes et a la fin des travaux cela ne lui convenez pas donc mon mari a repris tout son...

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Diffamation de vol sur salarié
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1746 vues

Mon employeur de boutique, me soupconne de vol ( sans preuve) car manque de chiffre d'affaires et non de marchandises. me disant qu'il aurait mit des caméras de surveillance à cause de ses doutes envers moi depuis 4 ans alors que...

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Droit fermeture
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1745 vues

Après signature compromis vente fond de commerce ai je le droit de fermer celui ci ou dois je attendre la signature définitive...

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Escroquerie vital beauty
Posée par sofia95080, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1744 vues

S, j’ai reçu dans ma boite à lettre en 06/2020 un courrier de la part de vital beauty (marque de cosmétique et de bienêtre) disant que si je commande immédiatement j’aurai un chèque de 15 000 euros en gros lettre et en minuscule dans...

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Maître BELIGHA
 
Loi a l'encontre de la banque après un refus de crédit elle a détourné ma ligne
Posée par nycoted, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

étant commercial diplôme de mon bac pro vente donc habilité a faire des achat par le biais de certain system de communication j'ai mon ancienne banque qui a détourne la ligne il y'a plusieurs année déjà pour gagné de...

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Commerce de peinture en zone habitable
Posée par jean no, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1744 vues

Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu...

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Maître BELIGHA
 
Extention d'ouverture de liquidation d'un patrimoine
Posée par maite, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1744 vues

Comment stopper une extention d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sarl à une sci...

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Achat d'un q5 chez un marchand de vehicule profesionnel en faisant une reprise m
Posée par BRAMS, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 1742 vues

J'ai payé la différence de la reprise qui est de 9500€ et un chèque de 536.76€ pour le changement de la carte grise. le prix q5 est de 14990€. début juin 2019 après 3 semaines d'attente, (28 juin) le marchand a fini par...

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J’ai vendu un pc à un ami mais il n’est jamais venue le récupérer
Posée par Helixx, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1742 vues

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

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Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround)
Posée par JF, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1742 vues

J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via...

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Maître BELIGHA
 
Contrat location ligne tel pour demarchage telefonique
Posée par lucas, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1742 vues

Je vous demande conseil afin d'éviter tous les types de problèmes. mon associé ma demandé de signer un contrat commercial de location de ligne pour une plateforme téléphonique au maroc. mon entreprise lui l'ourait juste...

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Comment resilier un contrat de formation à distance
Posée par Anissa, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître HUBERT - 1739 vues

J'ai signé il y a 10 mois un contrat d'enseignement pour une formation de secrétaire médicale auprès d'une école à distance. a ce jour je n'ai envoyer qu'un devoir en 10 mois. cette formation n'est pas...

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Recouvrement sur abonnement résilié chez fitness park
Posée par Quentin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1738 vues

Petite surprise aujourd’hui, un soit disant « cabinet de recouvrement » m’as appeler pour me signaler que je devais la somme de 150€ suite à des impayés sur mon abonnement fitness park pour les mois de janviers, février, mars et...

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Acompte
Posée par Eugenie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1737 vues

Une personne a versé un acompte pour réserver mon véhicule sauf qu'il c'est rétracté pour raison personnel et me demande de lui rembourser son acompte. que doi-je faire?...

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Maître BELIGHA
 
La concurrence : sujet de science de gestion en 1er stmg
Posée par mathis, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1736 vues

Pour mon sujet de science de gestion pour le bac j'ai un oral de science de gestion et j'ai choisi comme sujet "la concurrence entres les entreprises" j'avais une question y'a t-il plusieurs types de concurrences entres les...

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Vdi et bijoux précieux
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1736 vues

A-t-on le droit de vendre des bijoux en métaux précieux en vdi ? cela impliquera une entreprise enregistrée au bureau de garantis des douanes...

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Arrêt d’un secteur pour cause de livraisons défaillantes
Posée par Joshua, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître EBERT - 1734 vues

Je suis vrp multimarques pour 2 maisons l’une des maisons ne livre pas correctement je perds chaue année 30000€ je suis près d’avignon et quand je pars sur le sud ouest j’ai 1900 km au compteur dans la semaine donc des frais plus...

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Difference entre offre commerciale et bon de commande
Posée par NANOU, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1733 vues

Nous avons signé une offre commerciale avec versement d'acompte pour un véhicule lundi. le soir on nous dit que le véhicule est réservé à une autre personne qui a signé un bon de commande sans acompte. a qui appartient le...

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Redressement fiscal
Posée par zibdoudoune, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1733 vues

J ai eu un redressement fiscal pour mon entreprise et j'etais a l'epoque pacse les impots se retournent egalement pour la dette sur ma conjointe de l'epoque est elle egalement responsable de mes dettes...

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Durée de garantie
Posée par Pegpeg, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1732 vues

J ai retourné un article acheté sur internet durant la garantie. le vendeur me l a échangé contre un neuf. est ce que ma garantie repart à deux ans à partir de la date de cet échange? ou est ce qu elle reste à partir de la date de...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Colis perdu
Posée par Ktd, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Ce matin, j'apprends par un interlocuteur de la société de transport par téléphone que mon colis a été perdu. l'interlocuteur m'informe qu'un dossier a été ouvert et que je dois contacter le vendeur. j'ai...

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