Une question en droit commercial ?

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Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les...

J'ai commandé une literie comment pouvoir changer de modèle...

J'ai versé un chèque de 400 euro pour la réservation d'un chiot que le vendeur a encaissé, suite au décès accidentel de la mère des chiots 1 mois et demi plus tard le vendeur ne souhaite plus me vendre le chiot et le garder quel...

Dans un projet de courtier en travaux indépendants je recherche quelques informations. concernant le contrat de courtage avec les artisans, comment faire un contrat complet qui protège mon paiement ? ce contrat doit il se faire...

J'ai vendu mon commerce le notaire a fait la publication et elle apparu 3 semaines après la vente peut on annuler la vente comme la parution a était faite après le délai prévu je vous remercie d'avance cordialement...

Comment obtenir le.remboursement.du véhicule et peut.être des dommages et intérêts...

Ma société a un projet pour acheter des quad tout terrain en concessionnaire , les modifier et les revendre aux organisations sécurité civile. on doit demander l'autorisation du fabricant ? merci d'avance pour votre...

Je viens de souscrire ce vendredi un abonnement solocal avec validation par téléphone est-ce que je peux annuler car je crois que c’est une grosse erreur...

J'aimerais savoir si je dois rembourser et quel serait le délais si j'organise une formation en présentiel de deux jours mais que je tombe malade la veille ou sous 48h et que la personne à pris ses billets de trains ou...

En tant que commerçant ambulant, puis je acheter en magasin s type action ou encore destockage type noz ou toutes grandes surfaces type carrefour pour revendre sur les marchés? si oui dois je faire figurer mon numéro de siret sur...

Est ce que le bailleur peut nous obliger à passer la vente d un fond de commerce par un acte authentique ?...

Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 avec env 116000 km à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un...

Je suis plein d'dée et connais un brevet expiré depuis 1968 et sais que je peut avoir une carte a jouer plus tard , et je voudrais un avocat qui prend ma demande plus comme une consultation écrite parce que je suis un cas...

Est-il possible de revendre des pièces chiner dans les salles de ventes, sur internet ? a savoir que dans notre cas il s'agirai d'objet de marque, bien à vous...

Marié sous le régime de la communauté, en procédure de divorce, j'ai envoyé un courrier en ar a mon bailleur pour me désolidariser du bail commun d'avec mon épouse. la réponse du bailleur est que je reste solidaire du...

Je suis intermédiaire de vente dans l'automobile (vente de particulier à particulier), ma sœur à mis en vente sa voiture chez moi et un de mes amis proche m'a fait réservé, puis à rempli tout mes documents...

Je possède un contrat d'abonnement dans une salle de sport franchisée depuis environ un an. c'est un contrat à durée non indéterminée, résiliable avec un préavis de 2 mois minimum (tous les 10 du mois) la salle où je vais...