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Versement d 1 acompte de 2000 euros pour reservation de l achat dun bateau
Posée par ROLAND, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 1469 vues

J ai effectuer une reservation d un bateau d occasion mais le proprietaire de ce bateau n a pas toutes les factures de maintenance . de plus apres un essai en mer le bateau plafonne a 20 noeuds maximume au lieu de 25/30 noeuds ;compte tenu...

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Facturer des 'success fees' pour un consultant
Posée par nixcol, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1468 vues

Je suis depuis peu consultant, j’accompagne des sociétés pour le montage et le suivi des financements européens. ma politique de rémunération se base sur une rémunération fixe limitée au départ; puis une...

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Lettre de change
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1467 vues

Un expert comptable qui tire une lettre de change est considéré comme commerçant ?...

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Maître DAHAN
 
Accompte et formation enligne
Posée par nen, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1467 vues

Si je verse un acompte pour une formation, dois je payer malgré tout ?...

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Vente en ligne marquage
Posée par Lydie, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1467 vues

Je vends en ligne est-ce que je peux mettre le nom de la boutique sur le vêtement ?...

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Bjr.j'ai mis un bien immobilier en vente,et mon voisin comporte auprès de l'aut
Posée par Nordin, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître AMANOU - 1467 vues

Bjr.j'ai mis mon bien immobilier en vente,et mon voisin s'en est venu à comporter auprès de l'agent immobilier que j'étais fiché s.je voudrai porté plainte...

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Peut-on passer par 2 tribunaux ? (pour la même affaire).
Posée par johana.hille, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1466 vues

Ma question est la suivante : peut-on passer par le tribunal de commerce, puis ensuite contester le jugement et passer devant le tribunal de grande instance ? pour la même affaire...

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Mise en demeure de payer
Posée par Rudy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1465 vues

En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de...

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Maître BELIGHA
 
Customisation broderie sur vêtements de marque
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1465 vues

J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie...

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Maître BELIGHA
 
Modification de boisson
Posée par Charles ELK, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1465 vues

Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?...

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Maître BELIGHA
 
Vente matériel
Posée par METALLERIE en FOLIE, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1463 vues

J’ai des machines professionnel que j’avais acheté quand j’étais salarié . actuellement je suis à mon compte et je voudrais revendre c’est machines mai à mon nom et pas au nom de l’entreprise c’est possible ??...

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Maître LE GRAND
 
Publicité
Posée par Lyne Dinev, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1463 vues

Vous n’avez pas répondu à mes question !? 😒 et si je vous demande ceci c’est parce que ils ne veulent rien savoir ! merci beaucoup pour votre réponse bien à vous...

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Compte bancaire
Posée par Max pro vente, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1463 vues

Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire rien avec un récépissé ??...

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Maître DIARRA
 
Virement sans aucun.papier pour achat d une voiture à un.particulier
Posée par lorena, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1463 vues

Voilà il y a 10j j ai viré à un.particulier 500euros pour réserver sa voiture de 17000 euros. nous n avons établis aucun papier ni aucune signature . je ne veux plus cette voiture je lui ai et lui ne me répond...

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Demande de remboursement de mon achat défectueux
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1462 vues

J' ai acheté une tronçonneuse dans un magasin de bricolage ( bricomarché) le 27/01/2023 avec une garantie de 2 ans, porté en réparation le 10/01/2024 pour le problème suivant: " ne lubrifie plus la chaine ". a ce jour elle n' est...

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Garagiste qui me fait attendre.
Posée par Bryan59400, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1462 vues

Tout d’abord merci pour l’aide que vous allez m’apporter. je vous explique la situation : j’ai acheter un véhicule d’occasion dans un garage sur reims il y a 2 semaine.1er problème après avoir rouler pendant 1 semaine avec j’ai...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème avec le devis du plombier
Posée par TD, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 1461 vues

Je vous écris suite à un problème avec mon plombier : actuellement j'ai payé que l’acompte de 30% sur le devis il est noté de bref descriptions avec un montant total pas de prix de mo pas de durée de travail pas de...

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Rectification facture commerciale
Posée par charo88, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1460 vues

Je suis un fournisseur et je viens de me rendre compte que je me suis trompe, a mon desavantage, dans les facturations adressees a un de mes clients. cela de facon relativement importante et de facon repetitive. suis je en droit de...

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Commande de canapé annulé par le magasin faute de stock
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1460 vues

J’ai commandé et payé un canapé dans un magasin but et 3 semaines plus tard ils me préviennent que le produit ne se fait plus . quel est son obligation? puis je choisir un autre canapé au même prix que celui annulé ? merci de vos...

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Vol article à zara
Posée par Lina lina, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1460 vues

Aujourd’hui j’étais à zara par erreur je suis sortie avec un pantalon que j’avais sous mon manteau et en sortant ça bipait la vendeuse m’a accusé de l’avoir volé je lui expliquer la situation elle n’a pas voulu comprendre je lui...

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Changer d'activités d'entreprise
Posée par JV, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues

Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une...

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Maître BELIGHA
 
Travaux non réalisés
Posée par AZERT, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1458 vues

J'ai fait appel à un garagiste pour réaliser des travaux sur ma voiture. la voiture lui a été livrée il y a deux ans et l'avancement des travaux est relativement faible. malgré plusieurs relances par mail, le garagiste...

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Maître BELIGHA
 
Réparation véhicule non fourni
Posée par Nini2024, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1458 vues

Je me permets de vous écrire ce jour, samedi 8 juin 2024, pour vous faire part d'une situation préoccupante concernant une voiture sans permis achetée récemment. j'ai découvert que cette voiture avait été débridée...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vendre son fond de commerce en fin de bail ou en début de renouvellement ?
Posée par Jéjé, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1457 vues

J'envisage de me séparer de mon fond de commerce, le bail arrivera à expiration d'ici peu. serait-il plus judicieux de le vendre en fin de bail ou aura-t-il plus de valeur au moment de son renouvellement ? merci...

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Vente d'alcool et licences en guadeloupe
Posée par Malia, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1457 vues

Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit...

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Maître DAHAN
 
Reproduction oeuvres picasso
Posée par Hirondelle14, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1455 vues

Je suis une peintre autodictate je voudrais reproduire des tableaux de peinture du grand peintre a ma levee pour raison de les vendres est ce que c est possible et je ne trouve aucun probleme ? si non comment dous je faire pour...

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Défaut de délai de réflexion formation à distance
Posée par Helene, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1454 vues

J’ai signé en 2021 ( et je paye encore ) une formation à distance, j’ai essayé à plusieurs reprises de résilier et me faire rembourser mais je n’ai jamais eu de réponses. en regardant de plus près et en me renseignant, j’ai...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Nom commercial
Posée par N.A, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1452 vues

Je dois trouver un nom commercial. deux noms m'intéressent . mais, pour le premier nom , j'ai remarqué que d'autres sociétés avaient le même nom ce qui les distinguais étaient le fait d'avoir ajouter une lettre...

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Courrier avocat
Posée par Cbzloaa, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cbzloaa - 1452 vues

Suite à des travaux (chambre et sbd) par un entrepreneur. nous n'avons pas fait la réception de chantier car : plaques hydrofuges non posées et donc sdb pas aux normes, compteur électrique changé mais non fonctionnel sur...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Prix des mur d un commerce
Posée par yolandebruno, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1452 vues

J aimerai savoir si le prix des murs d un commerce peu dépendre du bénéfices de l activité dont il est occupé .merci de votre réponse...

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