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Travaux non réalisés Posée par AZERT, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1568 vues J'ai fait appel à un garagiste pour réaliser des travaux sur ma voiture. la voiture lui a été livrée il y a deux ans et l'avancement des travaux est relativement faible. malgré plusieurs relances par mail, le garagiste... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur dans un contrat, annulation? Posée par Valentin, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1568 vues Hier, j’ai été acheter un canapé et le soir même j’ai changé d’avis. j’ai payé un acompte de 50 %. j’ai donc regardé dans mon contrat après une clause de rétractation qui bien sûr n’est pas possible. sauf que du coup en lisant... Participer

Nous avons oublier de récupérer une commande et le boucher a jeté la commande l Posée par Lyly, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1568 vues Comme je l'ai indiqué dans la question nous avons passez une commande 60 poulets rôtis aupres de notre boucher pour le samedi soir mais nous avons oublier de récupérer la commande avant la fermeture le dimanche matin... Participer

Travaux annulé suite a incendie Posée par yves51, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1567 vues Le 23/02/2022 j'ai signé un devis pour la réfection de ma toiture auprès d'un artisan et j'ai versé un acompte le 18/10/2022. le 02/06/2023 ma maison a été gravement endommagée suite à un incendie dont l'origine... Consulter la réponse de BELIGHA

Annuler bon de commande Posée par Hecto, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1567 vues J'ai signé un bon de commande en concession pour un véhicule neuf. je dois le payer comptant, par virement. la livraison, et donc le paiement sont prévus pour fin du mois. j'ai fait une demande de prêt à ma banque pour... Participer

Refus de paiement apres achat de vehicule Posée par Coste, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1567 vues Je suis intermédiaire de vente dans l'automobile (vente de particulier à particulier), ma sœur à mis en vente sa voiture chez moi et un de mes amis proche m'a fait réservé, puis à rempli tout mes documents... Participer

Ordonnance du juge de la mise en état soumise au juge du fond Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Guillaume - 1566 vues J'ai engagé une action en responsabilité contre un architecte suite à des fautes durant sa mission. dans cette instance, mon adversaire use de faux documents qui n'ont absolument rien à voir avec sa mission et le procès... Participer

Rétractation sur la commande d'une porte au magasin la peyre Posée par staros, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 1566 vues Je veux annulé ma commande ou j'ai donné un acompte ,est -il possible de le récupéré si non suis-je obligé d'honoré ma commande même si je perd celui ci merci de votre réponse... Participer

Vente des garanties irrévocables de 100.000.000 usd chacune Posée par Stanis, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1565 vues Nous sommes détenteur des garanties bancaires émis par la banque centrale du congo , aujourd'hui évalué à 2 milliard de dollars américains. que faire pour vendre cette créance ? merci... Participer

Nom commercial Posée par N.A, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1563 vues Je dois trouver un nom commercial. deux noms m'intéressent . mais, pour le premier nom , j'ai remarqué que d'autres sociétés avaient le même nom ce qui les distinguais étaient le fait d'avoir ajouter une lettre... Participer

Mandat sepa Posée par Fcwik59, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1563 vues Ma banque a autorisé un prélèvements sepa, que j avais validé il y a quelques mois alors que mon compte n'était pas crédité et que je n'ai aucune autorisation de découvert. suite a des problèmes personnels je n'ai... Participer

Règlementation reach Posée par hirro, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1563 vues Nous voudrions avoir des précisions pointus concernant la réglementation reach pour la fabrication et la vente de bijoux en métaux précieux argent 925, or 9,14, et 18carats,nous n'arrivons pas à savoir si nous sommes impacté par... Participer

Attestation de vigilence Posée par Vinoutte, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1562 vues Je travaille pour une plate forme de phoning. je ne suis pas employé mais autoenrepreneur. tous les mois la plate-forme nous fournis notre facture que nous devons signer. pour s'inscrire aux missions il m'a fallu... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Retenue de garantie Posée par Cbzloaa, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1562 vues Suite à un chantier non réceptionné pour non respect du devis, non conformité et diverses défaillances (pv de constat en ma possession établi par un commissaire de justice), peut-on ne pas régler la facture finale (soit 1/3 de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Facturer des 'success fees' pour un consultant Posée par nixcol, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1562 vues Je suis depuis peu consultant, j’accompagne des sociétés pour le montage et le suivi des financements européens. ma politique de rémunération se base sur une rémunération fixe limitée au départ; puis une... Participer

Date à prendre en compte pour le démarrage du délai d'appel. Posée par jcm, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1562 vues Suite à un jugement d'un tribunal de commerce, me condamnant: je n'ai reçu de la partie adverse aucune signification par huissier après 3 semaines à partir de la date du jugement . habitant a plus de 250 km de la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Stockage chez particulier Posée par Vi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1561 vues Pour une activité de vente en ligne de bijoux en argent 925. je souhaiterais savoir si il est possible de : - stocker ces bijoux à mon domicile - ou bien de louer une pièce chez un particulier, dédié à stocker ces bijoux et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel est le document qu'il me faut Posée par Diallo, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1561 vues Comment obtenir une autorisation de l'état français pour faire importer de l'or d'afrique... Répondre

dépot vente chez un professionel Posée par stan, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1561 vues Le dépot vente aprés expertise du professionel avec les sommes indiquées sur le bon de remise des matériels , doivent t'elles celles perçues par le déposant sans spécification portés sur le dit bon de dépot.en tenant compte du... Compléter

Obligation affichage de prix facebook Posée par Jack, il y a 5 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jack - 1560 vues J'annonce régulierement les nouveautés que je reçois en magasin sur facebook. selon un client je serais legalement obligé d'affiché le prix dans ma publication facebook. est-ce réelment la cas ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Devis avec sous réserve et chèque encaissé Posée par Jojo12, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1560 vues J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le... Consulter la réponse de BELIGHA

Versement d 1 acompte de 2000 euros pour reservation de l achat dun bateau Posée par ROLAND, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 1560 vues J ai effectuer une reservation d un bateau d occasion mais le proprietaire de ce bateau n a pas toutes les factures de maintenance . de plus apres un essai en mer le bateau plafonne a 20 noeuds maximume au lieu de 25/30 noeuds ;compte tenu... Participer

Achat d'un fond de commerce Posée par Gads, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1559 vues Après l'achat d'un fond de commerce je voudrais debuter mon activité que 6 mois plus tard quels seront mes charges ? et on obliger de déclarer l'activité tout de suite ? merci d'avance pour votre réponse... Participer

Fraude commerciale Posée par Brillie, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1557 vues J'aimerais savoir la police accepte un cas de fraude commerciale jusqu'à combien d'euros? il faut dépasser 200 euros?... Participer

Retour de colis via le bon de retour payer par le vendeur Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1556 vues J'ai renvoyé un colis acheter sur un site internet français suite à un accord commun avec l'entreprise. ils m'ont donc envoyer un bon de retour payé à leurs frais, malheureusement le colis est perdu donc ils ne... Participer

Vente à domicile d'une pac Posée par Renato, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1556 vues Est ce normal pour la prévision d'installation d'une pac de ne pas me laisser une copie du contrat et demander un chèque ?... Participer

Les limites du principe de liberté de commerce Posée par arame, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1556 vues Quels sont les limites du prince de liberté de commerce... Participer

Délai pour réalisation de travaux. Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1555 vues Ayant moi-même démarché en mai 2022 une entreprise (scintelle, 60570, la mare d'ovillers) afin d'effectuer un devis pour une construction de véranda, signant ce devis et versant un acompte de 15480€ (devis total de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Vente d'alcool et licences en guadeloupe Posée par Malia, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1555 vues Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Interpretation clause de responsabilite Posée par Fanny - Lex, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 1554 vues Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever... Participer

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