Une question en droit commercial ?

J' ai annulé un contrat avec une mutuelle au prés du conseillé qui a fait par internet les démarches contrat annulé dans la période de 14 jours réglementé, je lui ait envoyé par mail 2 lettres d annulation et téléphoné . étant le courtier...

J’ai déjà rdv chez cette personne sa c’était très bien, passer, j’avais repris rdv un mois après pour moi, manque de bol j’ai dû annuler j’ai eu le covid, elle me dit qu’elle ne reprendra plu contacte avec moi...

Maître , je me permets de vous écrire en vous expliquant le fait suivant je suis veuve, j'ai une retraite moyenne, ma fille et son compagnon ont vendu leur maison, ils recherchent actuellement une location sur la rochelle, et les...

Je souhaiterais savoir si je pouvais utiliser le nom d'une entreprise individuelle radiée depuis 2018. je vous donne un exemple son nom est "agence casting tbt" et moi je souhaite prendre le nom "casting tbt". il n'y a...

J'ai fait appel à une plateforme de dépannage qui s'engage à fournir un devis avant toute intervention. après mon appel, j'ai reçu la visite de l'artisan en pensant qu'il établirait ce devis in situ (je ne...

J'ai vendu une objet de collection que moi (un amateur) et l'acheteur (un professionnel du secteur, qui a une boutique avec pignong sur rue d'achat/revente d'objets de cette colection) croyions authentique. aprés...

Tout d’abord, merci d’avance pour vos réponses. nous sommes une société, en juillet dernier nous avons collaboré avec une autre société afin de leur acheter des articles de sport pour les revendre par la suite (système de box...

Nous voudrions avoir des précisions pointus concernant la réglementation reach pour la fabrication et la vente de bijoux en métaux précieux argent 925, or 9,14, et 18carats,nous n'arrivons pas à savoir si nous sommes impacté par...

Nous avons été attributaire d'un marché forfaitaire pour des entretiens sur une durée de 48 mois avec une période d'essai de 12 mois. au démarrage des travaux, les surfaces notifiées dans le dgpf ne correspondent pas du...

Nous avons un bien familial d'une superficie de 1 hectare un groupe français est intéressé pour créer des logements pour personnes âgées et souhaite nous l 'acheter la mairie s 'y oppose car elle a construit déjà une structure identique et...

Je suis sans papier est ce que je peux créer micro entreprise nationalite tunisien...

Pour une affaire qu’il n’est pas utile de développer ici, je dois agir en justice pour le compte de quelqu’un d’autre. mon avocat a donc fait signer un mandat ad agendum à cette personne. ce mandat a fait l’objet d’une légalisation...

Quelle serait la formule pour calculer la rentabilité d'une importation? svp...

J ai mis dans un magasin en depot vente des article de pèche d une valeur de 1150? le magasin ne veux pas donner de l argent mai que l ont achet des article a la place est ce que cela est correct...

J'ai une dette personnelle et je suis en auto entrepreneur donc mon compte pro saisissable quel type de societe dois je créer pour éviter que l'on saisisse mon compte pro merci bien à vous...

J’ai un client qui refuse de me payer la facture d’une table de poker que je lui ai fait livrer. c’est une table personnalisée, et refuse pour des choses minimalistes. il veut que je lui re fabrique une table pour me renvoyer...