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Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4445 vues Je suis garagiste, j'ai réparer un moteur qui malheureusement après 1 mois à cassé le moteur. l'affaire est passé devant le tribunal qui m'a mis hors de cause et demande au fournisseur du turbo de payer mon client... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Voiture Posée par Rah788, il y a 3 mois dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1174 vues De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige contre une pme belge Posée par dembele, il y a 8 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 4404 vues Je souhaite solliciter vos service pour un contentieux m'opposant à une pme belge. j'ai effectué l'achat d'un lot de pneu de second main pour un container 40 pieds. ce container est à destination du... Participer |
Un commerçant est il obligé de vendre la quantité que lui demande un client Posée par rose -marie, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 1687 vues J'ai voulu acheter 250 g de fraises alors que le commerçant les vendaient en barquette de 500g il a refusé je devais prendre la barquette entière .un commerçant n'a-t-il pas obligation de vendre ce que lui demande le client . je suis seule... Participer |
Chomage partiel suite covid-19 Posée par Seby64, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRANJONNEAU - 9003 vues Je suis commercial, mon salaire est composé d un fixe + variable. comment est calculé mon chomage partiel ?... Compléter |
Cession fond de commerce et nouveau bail Posée par Dim, il y a 11 mois dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dim - 1494 vues J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement automatique sans mon accord chez solocal Posée par kami, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par arnaque91 - 6089 vues Je suis un client régulier chez solocal (anciennement pages jaunes) depuis 2005 mais pour la 1ére fois depuis des année ils me renouvèle mon abonnement sans me prévenir et sans mon accord et même ils augmentent mes mensualité. je... Participer |
Acompte Posée par TAXI71TAXI, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2452 vues Je désire acheter une véhicule qui a été commandé par une société qui à déposé le bilan , qui à déposé un chèque d'acompte, qui à été encaissé. ai-je droit de demander la diminution du prix du véhicule du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Problème avec mon artisan Posée par Frozen, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Journaliste - 2502 vues J’ai prit un artisan pour la rénovation totale de ma maison ( toiture électricité ect) mais après plusieurs semaines celui ci ne vient que le samedi ses employés ne semble pas déclaré les travaux (je lui ai... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Vice caché ou dol Posée par jr85, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jr85 - 2073 vues J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pouvoir dun mandataire had hoc Posée par patrick, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 3233 vues Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Le garage a t-il le droit de garder l'acompte malgré la rétractation Posée par Chris., il y a 8 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chris. - 11604 vues Acheté un véhicule en juillet,en septembre j'ai voulu l'échanger au même garage (raison personnel) envoyé lettre recommandée 2jours après mais j'avais donné un acompte de 1000€ (qui normalement n'avait pas lieu... Participer |
Devis et commande Posée par karine, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2610 vues Dans le cadre de mon activité de prestations de service, j'envisage d'établir pour le client un devis afin qu'il puisse prendre connaissance de mes prestations, des prix et de mes cgv. sur ce devis, j'envisage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire Posée par Rosco, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rosco - 5387 vues Conjointe collaboratrice la liquidation de monsieur a été prononcée en avril 2012 alors que nous étions en instance de divorce. aujourd'hui la banque me demande le remboursement du prêt consenti pour le fond.est ce légal?... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Quelle durée pour un bail de location entre sci et sas Posée par Finn-Law, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GUILLOT - 1440 vues Quelle est la durée d'un bail de location de terrain nu entre une sci et une sas? est elle libre ? et ce contrat est il bien soumis aux dispositions du code civil et non des baux commerciaux (aucune construction) merci de vos... Participer |
Probleme société pompe à chaleur Posée par Anaustralia, il y a 9 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître RICHEZ - 1101 vues Je relance ce sujet car c’est la situation que je viens de vivre. je ne sais pas comment faire pour m’en sortir. on me conseille de rédiger un courrier recommandé pour annuler la commande et refuser toute intervention voilà ma... Participer |
Refus d’un retour colis tout en refusant le remboursement ou restitution du coli Posée par Moi, il y a 7 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1530 vues J’ai renvoyé un colis le le délai de retour était dépassé . le site marchant m’a chargé de récupéré le colis dans un de leur magasin situé à 2h de chez moi. je n’ai pas pu m’y rendre à temps. désormais ils refusent de me rembourser... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement hotel Posée par frederic bernady, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2362 vues Un client se présentant comme le nouveau directeur de super u a 500m de notre hotel,desire une chambre en attendant de trouver un appartemet. au bout de 15 jours il paie sa premiere quinzaine en me présisant que pour les factures a... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Caution solidaire en liquidation judiciaire Posée par OPky, il y a 5 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 919 vues Nous sommes en liquidation judiciaire, bail cassé au tribunal le 13 septembre, nous sommes caution solidaire en personne physique de la sas sur 6 mois de toutes charges à la remise des clés, loyer extrêmement onéreux ect.... sommes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vêtement customisés Posée par lucette bonnafous, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1653 vues J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation d un contrat pour une pompe a chaleur Posée par danou1947, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître COTTO - 2884 vues J ai envoyé une lettre recommandée pour résiliation a une entreprise d installation de pompe a chaleur l adresse et le numéro de téléphone son inconnu c est nergibat cela a été fait 8 jours après l ouverture du contrat j ai contacté... Participer |
Résiliation bbox Posée par Eric, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2318 vues Merci de me dire comment procéder pour résilier mon contrat bbox... Compléter |
Le bailleur de mon local vend ! Posée par Patrick, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrick - 2071 vues Je loue un local qui est juxtaposé à celui de mon bailleur . il vient de mettre en vente la totalité du bien . je souhaite savoir quels son mes droits et recours pour ne pas être pris au dépourvu . j' ai signé un bail précaire... Consulter la réponse deMaître BUTEL |
Résiliation solocal Posée par Nanou365, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LB couverture - 3213 vues Je souhaite rompre mon contrat de résiliation avec solocal n'ayant aucun contact via se biais et 80€ est un budget énorme surtout hors saison. j'ai remplis à 2 reprises le formulaire mais le pseudo responsable qualité me... Participer |
Achat fonds de commerce et contrôles des normes reglementaires Posée par Tomy, il y a 9 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1127 vues Je souhaite acquérir le fonds de commerce d'un snack-pizzeria. j'ai signé un compromis de vente dans lequel j'ai oublié de faire préciser que je souhaitais que le vendeur me fournisse les contrôles attestant... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Comment me faire rembourser un achat retourné au e.commercant ? Posée par VS, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 1633 vues J'ai fait l'achat d'un téléphone portable d'une valeur de 1000€ sur le site de leclerc mais par l'intermédiaire d'un prestataire amt. lors de la reception, le téléphone ne correspondait pas du tout à... Consulter la réponse detoto |
Résiliation de commande Posée par cannelle, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3310 vues Je suis commerçante et j ai signé un bon de commande le 10/10/19 ,l après midi meme j ai appelé pour dire je je ne souhaitais plus lors offre ,ils n ont pas tenu compte et m arcele au telephone ,en me disant que j ai signé. aidez... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Mensonge volontaire de mon avocat dans l'assignation Posée par kitkat, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NICOLET - 4458 vues Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il... Compléter |
Que faire lorsque la commande que j'ai passée n'arrive pas dans le délai prévu ? Posée par Nanou14, il y a 7 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12618 vues Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Non conformité retour sav + bon de livraison non remis suite refus reception mob Posée par STHIAM, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par STHIAM - 1525 vues Nous avons fait l'acquisition d'un canapé + table à manger il y a peu de temps, à la réception de ces derniers nous avons constaté des défauts apparent sur le canapé ( assise non rembourré , fil de fin de couture apparent , tache... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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