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Non conformité retour sav + bon de livraison non remis suite refus reception mob Posée par STHIAM, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par STHIAM - 1575 vues Nous avons fait l'acquisition d'un canapé + table à manger il y a peu de temps, à la réception de ces derniers nous avons constaté des défauts apparent sur le canapé ( assise non rembourré , fil de fin de couture apparent , tache... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Associée sarl : comment procéder pour vendre des parts après un divorce ? Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patms - 12130 vues Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%... Consulter la réponse deznaciri |
Acte de preference Posée par hasparen, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par hasparen - 1352 vues J’ai signé une promesse unilatérale de vente puis un une promesse unilatérale de vente puis un compromis chez le notaire, peut avant l’acte de vente une personne se présente avec un acte de préférence d’octobre 2021, le notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause de non sollicitation Posée par zoro07, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zoro07 - 4040 vues Je suis consultant au statut auto-entrepreneur. je suis sous-traité par une société a pour intervenir au sein d'une société b. ma relation avec la société a ne se déroule pas très bien. je suis donc en train d'étudier les... Participer |
Colis perdu lors d'un retour et le vendeur ne veut pas me rembourser Posée par ROBI, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ignotus - 12663 vues Lors du retour du colis, acheté sur le site farfetch, le transporteur l'a perdu et je n'arrive pas à avoir une preuve de son passage car il n'a rien inscrit. de ce fait, le vendeur ne veut pas me rembourser car il n' a aucune... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Fourniture de données - ca des concurrents Posée par Frodonbis, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2451 vues Par le biais du logiciel que nous vendons à nos clients, nous recueillons des données sur le chiffre d'affaire de nos clients auprès de leurs fournisseurs respectifs. ces fournisseurs sont concurrents entre eux. l'un des... Compléter |
Domaine public Posée par AnaisXx78, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AnaisXx78 - 4634 vues Voila, je voudrais savoir ce que je peux faire et ne peux faire avec des vidéos du domaine public tel que betty boop. si j'envisage de créer une émission où ils seraient diffusés gratuitement ? puis-je rendre commercial? ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Condamnation par le tgi pour travail dissimulé Posée par Mathilde33, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par burger - 4610 vues J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Litige commercial Posée par Gaga, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaga - 3946 vues J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit... Consulter la réponse deMaître KERVEILLANT |
Delai de recouvrement d'une facture d'honoraires Posée par Diesel33, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SANCHEZ - 7668 vues Lors d'un projet de rachat d'une société nous avons fait appel au service d'un avocat en juin 2016, le rachat de cette derniere ne s'etant pas faite jai demandé la facture des honoraires que je n'ai pas eu... Compléter |
Avance de fond geetle Posée par j michel, il y a 8 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Olivier m - 1429 vues J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat cheval vice caché Posée par Izuna, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu62 - 3112 vues Voilà, j’ai fais l’acquisition d’un cheval il y a un mois. vendus comme 12 ans, ok enfant, monter aux trois allures, le cheval ce retrouve avec un âge estimé entre 15-25 ans pas montable (non debourré), et en plus il a un caractère... Participer |
Peut-on se retourner contre le fabricant d'une chaudière dont une pièce est défectueuse ? Posée par Xanest, il y a 8 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Xanest - 13064 vues Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur Posée par Cornedor, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cornedor - 2768 vues Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet... Compléter |
Promotion douteuse pour achat d’alliances Posée par debo, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par debo - 4290 vues Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils... Consulter la réponse deMaître LEGROS |
Diffamation sur mineur en publique Posée par Nanou37, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou37 - 4856 vues étant la maman de la victime je voulais comment dois je procéder pour une diffamation répétéé à deux reprises. mon fils a subit un préjudice moral énorme et il en est perturbé. merci pour votre réponse... Compléter |
Disparition du poinçon Posée par mibou, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baguette - 4847 vues Après avoir fait agrandir ma bague, les poinçons ont disparus.n'est-il pas tenu de remettre les poinçons existants à l'origine car lorsque je lui ai signalé, le bijoutier m'a répondu que çà ne se remet pas, c'était un bijoux acheté chez... Participer |
Achat de fond de commerce Posée par lucile, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 2427 vues On me propose de me vendre un fond de commerce ( une boite de nuit ) au lieu de payer une somme on me propose de récupérer les dettes du fond commerce . c'est possible de récupéré le fond de commerce seulement en récupérant... Compléter |
Réclamation Posée par anton, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anton - 2353 vues Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BALME |
Dépôt de demande d'existence auprès du bureau de garantie ? Posée par MelissaL, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charline - 16826 vues Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une entreprise ne veut pas me rembourser intégralement que faire ? Posée par rose2525, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rose2525 - 2471 vues J'ai payé une entreprise 1250€ ht +250€ de tva donc 1500€ pour la création d'un site internet et d'une campagne publicitée en aout 2020, sans contrat, j'ai juste eu une facture, j'ai fais le virement et les... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Convocation à une audience de jugement dans un autre département Posée par question1, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3957 vues Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Perte d'un colis par la poste Posée par chx, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2361 vues La poste m'a égarée un colis il y a deux mois, d'une valeur de 1500 euros , mesurant 1m20 de long et pesant 22kgs. la poste rejette sa responsabilité et m'annonce que le remboursement est impossible car non fautive... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de véhicule Posée par Michel31, il y a 10 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 984 vues J'ai un professionnel qui me dit m'avoir envoyé la somme de 6000 € par virement bancaire, mais nous avons signé aucun papiers, que faire alors ? cordialement... Participer |
Vente du fonds de commerce Posée par Annekou, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3367 vues Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?... Compléter |
Droit de rétractation Posée par Pompom78, il y a 10 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1553 vues J'ai souscrit à un dispositif verisure il y a quelques jours, je souhaite me rétracter. sur le contrat il est indiqué un délai de 14 jours à la mise en place de l'installation. mon contrat indiqué un engagement sur 36... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire appel Posée par Alex.B.M, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex.B.M - 2332 vues Voilà, je suis gérante de mes écuries et la concession à qui je loue mon tracteur a commis une faute qui m'a valu un accident. heureusement je n'ai rien, sauf que le concessionnaire dit qu'il n'a pas fait de... Participer |
Résiliation abusive contrat commercial Posée par kaloud123, il y a 6 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 917 vues Nous sommes une société marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois . la société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cour appel Posée par Appel, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1781 vues J'attends de passer devant le juge du fond pour savoir si j'ai un bail ou non. en revanche, la cour d'appel m'a condamné à payer une astreinte sans même connaître la décision du juge du fond. la cour... Participer |
Cabines d'essayages Posée par HOutlet, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HOutlet - 7624 vues Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
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