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Non paiement hotel
Posée par frederic bernady, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3389 vues

Un client se présentant comme le nouveau directeur de super u a 500m de notre hotel,desire une chambre en attendant de trouver un appartemet. au bout de 15 jours il paie sa premiere quinzaine en me présisant que pour les factures a...

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Maître DAUSSE
 
Caution solidaire en liquidation judiciaire
Posée par OPky, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2355 vues

Nous sommes en liquidation judiciaire, bail cassé au tribunal le 13 septembre, nous sommes caution solidaire en personne physique de la sas sur 6 mois de toutes charges à la remise des clés, loyer extrêmement onéreux ect.... sommes...

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Maître BELIGHA
 
Vêtement customisés
Posée par lucette bonnafous, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2482 vues

J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation bbox
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3507 vues

Merci de me dire comment procéder pour résilier mon contrat bbox...

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Litige avec artisan
Posée par Cendrillon, il y a 3 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1097 vues

J'ai fait appel à une société pour un changement de fosse septique. il a établi un devis en date du 17/05/24 et m'avait assuré une intervention avant le 31/12/24. j'ai signé le devis et versé un acompte de 2297.46€...

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Le bailleur de mon local vend !
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 2901 vues

Je loue un local qui est juxtaposé à celui de mon bailleur . il vient de mettre en vente la totalité du bien . je souhaite savoir quels son mes droits et recours pour ne pas être pris au dépourvu . j' ai signé un bail précaire...

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Maître Butel
 
Résiliation solocal
Posée par Nanou365, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LB couverture - 4238 vues

Je souhaite rompre mon contrat de résiliation avec solocal n'ayant aucun contact via se biais et 80€ est un budget énorme surtout hors saison. j'ai remplis à 2 reprises le formulaire mais le pseudo responsable qualité me...

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Achat fonds de commerce et contrôles des normes reglementaires
Posée par Tomy, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2130 vues

Je souhaite acquérir le fonds de commerce d'un snack-pizzeria. j'ai signé un compromis de vente dans lequel j'ai oublié de faire préciser que je souhaitais que le vendeur me fournisse les contrôles attestant...

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Maître SARCIAUX
 
J’ai envoyé deux colis et la cliente refuse d’en renvoyer un
Posée par kasmentp, il y a 10 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4308 vues

Je suis une petite entreprise. j’ai envoyé un colis à ma cliente mais ce colis a eu un incident et a prit beaucoup de retard, cette cliente me relançait énormément et me demandait un autre colis (supposant que le premier était...

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Maître BELIGHA
 
Comment me faire rembourser un achat retourné au e.commercant ?
Posée par VS, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 2573 vues

J'ai fait l'achat d'un téléphone portable d'une valeur de 1000€ sur le site de leclerc mais par l'intermédiaire d'un prestataire amt. lors de la reception, le téléphone ne correspondait pas du tout à...

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toto
 
Résiliation de commande
Posée par cannelle, il y a 5 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4420 vues

Je suis commerçante et j ai signé un bon de commande le 10/10/19 ,l après midi meme j ai appelé pour dire je je ne souhaitais plus lors offre ,ils n ont pas tenu compte et m arcele au telephone ,en me disant que j ai signé. aidez...

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Maître Guillot
 
Local commercial dans une maison mis en vente
Posée par Bessie, il y a 9 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 3066 vues

Ma belle-fille loue un local commercial qui fait partie d'une maison qui a été mise en vente depuis 15 jours par les propriétaires. elle a su que la maison a été mise en vente par des clientes et après vérification sur...

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Maître Diaby
 
Mensonge volontaire de mon avocat dans l'assignation
Posée par kitkat, il y a 4 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 6547 vues

Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il...

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Que faire lorsque la commande que j'ai passée n'arrive pas dans le délai prévu ?
Posée par Nanou14, il y a 9 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14732 vues

Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?...

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Maître MARLOW
 
Non conformité retour sav + bon de livraison non remis suite refus reception mob
Posée par STHIAM, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par STHIAM - 2241 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un canapé + table à manger il y a peu de temps, à la réception de ces derniers nous avons constaté des défauts apparent sur le canapé ( assise non rembourré , fil de fin de couture apparent , tache...

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Maître BELIGHA
 
Associée sarl : comment procéder pour vendre des parts après un divorce ?
Posée par patms, il y a 9 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patms - 13606 vues

Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%...

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znaciri
 
Vente part sociales sarl
Posée par nani, il y a 11 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3390 vues

Je souhaite sortir d une association dans une sarl l'autre associé refuse de racheter mes parts du coup je suis bloqué y a t il un moyens pour forcer le rachat de mes parts sociales merci...

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Maître BELIGHA
 
Acte de preference
Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2165 vues

J’ai signé une promesse unilatérale de vente puis un une promesse unilatérale de vente puis un compromis chez le notaire, peut avant l’acte de vente une personne se présente avec un acte de préférence d’octobre 2021, le notaire...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Clause de non sollicitation
Posée par zoro07, il y a 6 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zoro07 - 5011 vues

Je suis consultant au statut auto-entrepreneur. je suis sous-traité par une société a pour intervenir au sein d'une société b. ma relation avec la société a ne se déroule pas très bien. je suis donc en train d'étudier les...

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Colis perdu lors d'un retour et le vendeur ne veut pas me rembourser
Posée par ROBI, il y a 5 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ignotus - 15669 vues

Lors du retour du colis, acheté sur le site farfetch, le transporteur l'a perdu et je n'arrive pas à avoir une preuve de son passage car il n'a rien inscrit. de ce fait, le vendeur ne veut pas me rembourser car il n' a aucune...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Contrat location parcelle a l année avec ma caravane dessus... règlement
Posée par Fleurs des champs, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleurs des champs - 3383 vues

Je suis propriétaire de ma caravane et je loue une parcelle ds un camping a l année et pour y habiter à l année.je n ais pas de domicile principal.et si je souhaite partir de ce camping les gérants me demande de régler jusqu'à...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fourniture de données - ca des concurrents
Posée par Frodonbis, il y a 4 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3491 vues

Par le biais du logiciel que nous vendons à nos clients, nous recueillons des données sur le chiffre d'affaire de nos clients auprès de leurs fournisseurs respectifs. ces fournisseurs sont concurrents entre eux. l'un des...

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Domaine public
Posée par AnaisXx78, il y a 5 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AnaisXx78 - 5798 vues

Voila, je voudrais savoir ce que je peux faire et ne peux faire avec des vidéos du domaine public tel que betty boop. si j'envisage de créer une émission où ils seraient diffusés gratuitement ? puis-je rendre commercial? ou...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Condamnation par le tgi pour travail dissimulé
Posée par Mathilde33, il y a 5 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par burger - 6042 vues

J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?...

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la réponse de
Delphine ROBINE
 
Litige commercial
Posée par Gaga, il y a 6 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaga - 4840 vues

J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit...

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Maître Kerveillant
 
Delai de recouvrement d'une facture d'honoraires
Posée par Diesel33, il y a 7 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SANCHEZ - 9338 vues

Lors d'un projet de rachat d'une société nous avons fait appel au service d'un avocat en juin 2016, le rachat de cette derniere ne s'etant pas faite jai demandé la facture des honoraires que je n'ai pas eu...

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Avance de fond geetle
Posée par j michel, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier m - 2400 vues

J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat cheval vice caché
Posée par Izuna, il y a 5 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu62 - 3850 vues

Voilà, j’ai fais l’acquisition d’un cheval il y a un mois. vendus comme 12 ans, ok enfant, monter aux trois allures, le cheval ce retrouve avec un âge estimé entre 15-25 ans pas montable (non debourré), et en plus il a un caractère...

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Peut-on se retourner contre le fabricant d'une chaudière dont une pièce est défectueuse ?
Posée par Xanest, il y a 9 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xanest - 14553 vues

Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur
Posée par Cornedor, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornedor - 3908 vues

Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet...

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