Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vente sur amazon
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1368 vues

Est-il possible de vendre des cigarette électroniques jetables ainsi que du protoxyde d’azote sur la plate-forme amazon...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achats revente commerce ambulant
Posée par Mb, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1367 vues

En tant que commerçant ambulant, puis je acheter en magasin s type action ou encore destockage type noz ou toutes grandes surfaces type carrefour pour revendre sur les marchés? si oui dois je faire figurer mon numéro de siret sur...

Participer
 
Travaux isolation
Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1366 vues

Nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation nous avons contacter un artisan pour faire le travaux. nous avons signé un devis sans donner d'acompte. les travaux sont prévu pour le mois de septembre. nous avons...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pressing qui restitue un pantalon rétrécit
Posée par SDU, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par SDU - 1365 vues

J'ai amené fin juillet 24, 5 pantalons au pressing et un pantalon a été rétrécit de 5 tailles en largeur mais pas en longeur. je me suis rendu compte du résultant 1 mois après avoir récupéré le pantalon. le pressing voulait...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Non respect de obligation de contrat weeding planer
Posée par 974AV, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1364 vues

J'ai engagé une weeding planer pour nous aider à réaliser le plus beau jour de ma vie. nous avons signé le 17 novembre mais en janvier je n'ai rien pas de prestataire , pas devis. et les échanges avec...

Participer
 
Abonnement de 48 mois
Posée par marc garcia, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1364 vues

Je vous écrit car mon père artisan a eu un avc en 2018 suite à cela nous avons fermé son entreprise à la chambre des commerces car il est paralysé d'un bras et il a perdu l'usage de la parole et n'a pas toute sa tête...

Participer
 
Dois-je rembourser un trajet train ou avion si j'annule une formation présentiel
Posée par Alice, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1363 vues

J'aimerais savoir si je dois rembourser et quel serait le délais si j'organise une formation en présentiel de deux jours mais que je tombe malade la veille ou sous 48h et que la personne à pris ses billets de trains ou...

Participer
 
Prescription d'un paiement indu qui aurait dû être connu
Posée par David2223, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1363 vues

Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Désolidariser d'un bail locatif
Posée par Trn56, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1363 vues

Marié sous le régime de la communauté, en procédure de divorce, j'ai envoyé un courrier en ar a mon bailleur pour me désolidariser du bail commun d'avec mon épouse. la réponse du bailleur est que je reste solidaire du...

Participer
 
Acompte
Posée par Papyves, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Muschel - 1363 vues

J'ai versé un acompte à une garderie pour chien et j'ai voulu reporter les dates de réservation mais ce n'était pas possible pour cause de congés. j'ai voulu alors récupérer mon acompte mais cela m'a été...

Participer
 
Saisie vehicule
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1362 vues

J'ai reçu un recommandé en date du 4 juin2024 indiquant qu'un huissier venait de procéder au gage de mon véhicule dans le but de me le saisir, j'ai proposé des mensualités en guise de remboursement mais aucun...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vrp exclusif salariÉ congÉs et minimun garantie
Posée par Aurel, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1362 vues

Je suis vrp salarié exclusif uniquement rémunéré avec les commissions. je bénéficie donc du minimum garantie. il se trouve que sur un mois avec zéro vente effectuée et une semaine de congé. mon employeur a déduit ma semaine de...

Répondre
 
Le remboursement des notes de frais et les autos entreprises
Posée par Yo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1361 vues

Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine
Posée par AntoineShp, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues

Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Les places sont attitrées dans les places du marché non couvert ?
Posée par olace du marché, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1359 vues

J'ai payé une place, au marché chez un commercany qui aurait sa place attitré, et ce commercant ne me laisse pas déballer est ce normal? merci de votre réponse...

Participer
 
Annulation d'un achat 8 heures après avoir signé et versé un acompte
Posée par Novak, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1359 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage hier 19h, laissé un chèque d'acompte de 1000?, et j'ai appelé le vendeur ce matin 8h30 pour lui dire que je souhaite me rétracter. est-il en droit de conserver et encaisser mon chèque de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
La facture est-elle oblgatoire ?
Posée par Arsène, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1358 vues

J'ai acheté une pièces détachée pour ma voiture, il s'avère que cette pièce ne fonctionne pas. le vendeur me dit de ramener la pièce et la facture absolument pour que ma réclamation soit recevable. mais, il se trouve que je n'ai plus la...

Participer
 
Rachat de parts sociales sarl de famille - location meublée non proféssionnelle
Posée par Georges, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1358 vues

Je dois acquérir toutes les parts sociales détenues par mes parents (99,99%) dans la sarl de famille. pour ce faire, mon banquier me consent un emprunt. mon avocat fiscaliste m'a fait un devis sur la base suivante : • la...

Participer
 
Attestation de vigilence
Posée par Vinoutte, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1357 vues

Je travaille pour une plate forme de phoning. je ne suis pas employé mais autoenrepreneur. tous les mois la plate-forme nous fournis notre facture que nous devons signer. pour s'inscrire aux missions il m'a fallu...

Consulter
la réponse de
Maître TAQUET
 
Bon de commande foire
Posée par Kentinb21, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1357 vues

Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une commande non livre au bout de plus de 2 mois il ne me rembourse pas mon acom
Posée par MAG, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 1357 vues

Le 22 novembre 2019 commande d'une douche livraison sur bon de commande 6 semaines soit au 18 decembre 2019 j'ai attendu le 29 janvier pour demander le remboursement de mon acompte par lettre rar. si 15 fevrier pas de reponse? que puis-je...

Participer
 
Quelle est l'importance du droit commercial?
Posée par Phénix, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1356 vues

Importance du droit commercial...

Répondre
 
Entreprise endettée
Posée par Hugo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1353 vues

Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Appel a un jugement
Posée par GG, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1353 vues

Société mise en liquidation a qui adressé une assignation pour faire appel a un jugement perdu en première instance...

Participer
 
Carpa sequestre depuis 2016
Posée par Mazda06210*, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1353 vues

Maitre suite à la vente de mon fond de commerce mon avocat m'a sequestre la somme de 23000€ pour des oppositions de fournisseurs qui certains n'ont pas produit leurs dettes . j'ai ete victime d'une escroquerie...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refaire signer un nouveau bon de commande a la livraison d une voiture
Posée par Paull, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1353 vues

Le concessionnaire m a fait signer un nouveau bon de commande a la livraison avec une augmentation du prix du véhicule prétextant une augmentation du bonus malus écologique en 2024 est ce légal merci...

Participer
 
Revente de bonbons dans un magasin
Posée par Seshat, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1350 vues

Je compte ouvrir une boutique de jeux de société. je vais faire des animations en soirée afin que les joueurs puissent venir essayer des nouveaux jeux etc je compte mettre à disposition des joueurs des boissons non alcoolisées...

Participer
 
Droit de garde en tant que grand-mère
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1350 vues

A la suite avoir passé sur lun site pour trouvé un avocat , donc on m'a sollicité 2 avocats sur rennes , j'ai sollicité l'avocat par rapport la facilité des transports en commun , redez-vous pris mais le jour du rendez-vous j'ai...

Participer
 
état des lieux obligatoire lors changement propriétaire fond de commerce
Posée par oranges, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues

Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la...

Consulter
la réponse de
Maître MASSOT
 
Litige garagiste
Posée par isa80000, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1349 vues

Voila j'ai fais faire la distribution fin avril 2019 (arrivé au 5 ans debut mai 2019 ) sur mon véhicule et fin juillet 2019 panne sur l'autoroute !! remorquage obligatoire car véhicule non roulant !! d'aprés le...

Participer
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
46 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
14 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
12 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer