Une question en droit commercial ?

Je fais suite à un envoi d'argent entre proche sur paypal en effet j'ai acheté un objet sur le bon coin.le virement ne passé pas du coup le vendeur m'a demandé d'envoyer la transaction entre proche via paypal.vu...

Actuellement, je suis en pleine création d'une nouvelle technologie qui va permettre d'appliquer les soins capillaires plus en profondeur dans le cuir chevelu. cette technologie aura la capacité de recevoir des "capsules" de soins...

Je suis intéressé par un dossier, auquel je suis une tierce partie, pour lequel une décision a été rendue. j'aimerais savoir s'il y avait moyen de vérifier, en tant que tiers, si un appel avait été logé (que ce soit...

Je suis algerienne et je veux investir en france plus precisement a marseille ou habite ma soeur qui sera mon associer . quelle est la procedure a suivre? et quel est le capital minimal que je dois avoir ? et a qui dois-je m...

J'ai loué trois robes auprès d'une professionnelle et, pour réserver la date, j'ai versé un chèque de caution ainsi que 50% du coût total de la location. cependant, en raison de la destruction d'une des robes et...

Jai vendu ma voiture il y a 2 mois d occasion 2700euros.je lui ai fourni les facture des différentes réparation, je lui ai dit que j'avais changé le moteur il a même repris l ancien et le contrôle technique de moins de 6 mois ok...

Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double exemplaires ) mais a chaque fois ils trouvent...

Mes enfants habitant nantes m'ont adressé un paquet colissimo début décembre dont le n° de suivi colis est le :8n04848183338 expéditeur cellerosi sylvie 34 ave de la belle dame 44300 nantes destinataire: mme cellerosi paulette 143 rue...

J'ai changé de logiciel et matériel informatique mon fournisseur me facture encore 1 an de maintenance informatique malgré le fait que j'ai changé...

Lors de la création d'un nouveau point de vente ( pas de clientèle pas de chiffres d'affaires), il est conclue un contrat de location gérance sans exploitation directe du propriétaire, sachant que le gérant créer la clientèle du fonds et...

J’ai commandé et payé un canapé dans un magasin but et 3 semaines plus tard ils me préviennent que le produit ne se fait plus . quel est son obligation? puis je choisir un autre canapé au même prix que celui annulé ? merci de vos...

Je suis partie de mon poste avec une rupture conventionnelle, mon ex patron peut il transmettre des information erronées sur mon futur employeur...

J aimerai savoir si le prix des murs d un commerce peu dépendre du bénéfices de l activité dont il est occupé .merci de votre réponse...

Comment la femme mariée peut elle mener son commerce séparément de ceux de son époux ?...

J’ai loué une voiture sans permis chez citroën, lorsque j’ai amené la voiture chez eux en fin. de location ils ont constatés des rayures (que je reconnais d’ailleurs) cependant la commerciale m’as dit < on vous enverra une facture>...

J'ai commandé un site web à un prestataire, suite à des petits différents j'ai voulu annuler une partie du paiement que j'avais réalisé. par la suite le prestataire me dit que désormais sa prestation coûte plus cher (par rapport à...

J'ai acheté une batterie avec le chargeur chez lidl quand je suis arrivé chez moi j'ai constaté que le produit ne correspondait pas. je suis donc retourné au magasin pour un échange. le responsable ne veut pas échanger car il a constater...

Locataire de deux box auprès d'une société commerciale à l'origine je souhaitais un box de 10 m² la société n'en n'ayant pas de disponible il m'ont loué un box de 8 m² et un de 2 m²...

Une sci est propriétaire d'un nouveaux batiment qu'elle mettra en location pour une sas (agrandissement de l'entreprise). l'ag qui donne autorisation préalable pour signature de ce nouveau bail aura lieu...

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