Une question en droit commercial ?

Pendant mes vacances, ma serveuse a occupé mon établissement, fait des achats avec son argent et encaissé les clients en liquide et avec le tpe de la société de son époux. bien sûr sans mon autorisation et sans m'en avertir...

Je souhaiterai utiliser un logo d’une marque pour laquelle j’ai développé un logiciel plus intuitif a titre non lucratif, puis-je utiliser leur logo en plus du mien sur mon site internet ?...

My eurl unipersonnelle is prospecting for a frensh company since more then 2 years. i issued every month an invoice "for services" today i received a letter ar, that they do not pay my invoices for january and february this year...

Je veux savoir si il existe un document qui peut remplacer l'acte de propriété, en cas d'absence de se dernier...

J'ai signé un bon de commande en juin 2015 pour un service de 12 mois. aucun contrat. le boncoin me prélève dans les 95 € chaque mois pour un service forcé puisque d'une simple page "boutique" ils vous obligent à...

J'avais souscris l'annee derniere a un abonnement sfr , je devais seulement payer 9,99 euros par mois , cela fait bientot un an que l'on me surfacture on me fait payer 10 euros de plus . je me suis plein regulierment...

Je suis autoentrepreneur, sous-traitant de travaux de relamping (éclairage led), à ce jour mon client refus de me payer les factures. nous avons pas signés de contrat, mais étions d'accord pour un forfait. il conteste pas la...

J ai pris une affaire en gérance sur cannes début 2014 la gare étant en travaux le loueur m'avait certifié que les travaux de la gare serait terminé en juin hors tout à été dégagé fin octobre pour m'entendre dire...

Je me permets de vous écrire car j'ai un souci, j'ai commandé des pièces de voiture et me suis trompé dans la référence . j'ai donc informé le vendeur qui m'a transmis un bon de retour que j'ai collé sur le...

J'ai une amis qui a acheté une voiture à 2000 € il y a un mois mais depuis nous constatons de plus en plus de défauts sachant que cette ami ne connais pas le domaine de l'automobile à acheter sa voiture dans un garage...

Je viens de repérer un local pour démarrer mon activité. les banques ne souhaitent pas financer l'achat du bien dans le cadre d'une création d'activité mais y consentiraient dans 2 ans, lorsque mon activité sera...

Il y a un an je réservais un traiteur pour un mariage. le traiteur m’a remis un bon de commande indiquant, pour une estimation de 100 personnes, un montant de x euros par personne. des frais de nappage pour x euros par personne des...

J'ai en août cette été commandé et fait installé une clim. je signer un bon de commande pour une clim réversible t555 + sont installation.. le vendeur n'arrivant pas à ce fournir pour cette clim réversible ref : t555...

Jai signé un bon commande lors du salon de la maison le 8 mai 2018 pour l'achat d' un pergola j'ai fait confiance au commercial qui m'a dis qu'aucune autorisation urbanisme et demander aujourd'hui...

Je vais poser ma question autrement peut on encore se défendre 25 ans après preuves à l'appui que les documents ayant servi à la création de la sarl telle que elle est déclaré encore aujourd'hui et que la saisie des murs...

Mon patron veut me licencier pour manque de resultats je suis apporteur d'affaires a t'il le droit ?...

Je voudrais savoir si je peut poursuivre une société pour un contrat qui a était fait sans mon accord et qu'il y a tu des conséquences sur mon fournisseur que j'avais avant...

Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s...

Je souhaiterai obtenir les appels et sms entrants et sortant de mon mobile. j'ai fait la demande de mes fadet à mon opérateur qui me réponds qu'il me faut d'abord porte plainte et que seul la gendarmerie peut obtenir...

Je dirige une société sarl ayant eu recours à la société cash in time, société d' affacturage et filiale du crédit agricole. banque de la société que je dirige également. nous faisons appel à leur service d'affacturage...

Maìtre, je me permets de vous contacter car je voudrai avoir un devis pour relire un contrat d'édition numérique de huit pages, et aussi si il est normal que la maison d'édition me demande mon numéro de sécurité sociale...