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Investisement et droit de sejour Posée par adnano, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adnane - 3825 vues Svp maitres j ai ma cousine qui habite en espagne avec sa famille ils ont les carte sejours elle pense a faire une investisement ici en france dans sa domaine de boulangerie ,acheter une boulangerie et continue biensure le travail... Participer |
Utiliser logo d’une marque sur mon site internet Posée par Aymeric_cz, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3822 vues Je souhaiterai utiliser un logo d’une marque pour laquelle j’ai développé un logiciel plus intuitif a titre non lucratif, puis-je utiliser leur logo en plus du mien sur mon site internet ?... Participer |
J ai reçu bon une facture solocal sans avoir rien signé ça m intéresse pas Posée par Vincent66, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3822 vues J ai reçu après un appel téléphonique suite à cette appel j ai reçu une facture ça m intéresse pas et on me demande de payer avant le 15 janvier qu est-ce que je dois faire pour pas payer merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Location materiel Posée par Louis, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis - 3822 vues J'ai loué une ponceuse à terrasse à une entreprise près de chez moi. lorsque je les ai appelés pour réserver la machine, ils m'ont annoncé un prix de 185 euros. jusque là très bien. cependant, la machine a passé... Compléter |
Argent bloqué à la carpa Posée par Nana, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3812 vues Suite à une affaire de vente de fond de commerce la personne qui a rédigé les actes il y a 10 ans a détourné les fonds ce qui nous a mis dans une situation très délicate. À ce jour nos fonds restant son toujours bloqués à la carpa... Participer |
Nous allons acheter une voiture avec l aide de l etat(reprise a la casse)le vendeur nous avance la prime de 3000e mais il nous demande un cheque de caution de cette somme. a t on le droit de faire opposition a la banque afin que ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quel recours pour surfacturation Posée par Tdiop, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3793 vues J'avais souscris l'annee derniere a un abonnement sfr , je devais seulement payer 9,99 euros par mois , cela fait bientot un an que l'on me surfacture on me fait payer 10 euros de plus . je me suis plein regulierment... Participer |
Vice caché concernant une voiture Posée par snoopymo, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3786 vues Nous avons vendu une voiture en septembre 2017. deux mois après l'acheteur sur l'autoroute a la courroie accessoire qui s'effiloche et passe dans la courroie de distribution ce qui entraîne le blocage du moteur... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Facture 3 ans après Posée par asta, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3782 vues En novembre 2017, j'ai eu un rdv avec un avocat pour des problèmes de voisinage. il y a eu des travaux de secrétariat en décembre 2017 et j'avais demander à cet avocat combien je lui devais il m'a répondu "rien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation mariage, dois je rembourser ? Posée par Enguerran.G, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Enguerran.G - 3780 vues Je suis photographe de mariage, et j'ai une question car un couple qui doit se marier le 13 juin, m'avais réglé en 2019 l'intégralité de la prestation. cependant aujourd'hui ils souhaitent annuler définitivement... Compléter |
Saisie liquidateur amiable Posée par ABDEL, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3768 vues Je reviens vers vous pour touve un avocat jai eux une saisie depuis mon compte personel suite a un jugement d une societe ou j etais liquidateur dans gard 30 je cherche les demarche a suivre ou un avocat... Compléter |
Vice caché - véhicule importé Posée par MarionMurat, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3754 vues Nous habitons avec mon conjoint à hendaye, la ville frontalière avant l'espagne (côté océan). acheté des biens de consommation en espagne est monnaie courante. nous avons donc acheté notre véhicule à un garage espagnol. il nous a... Consulter la réponse deMaître Djae |
Recouvrement de créances à l’étranger Posée par Michel-Law, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3749 vues Après des relances et une mise en demeure de nombreux clients basés à l’étranger (hors ue) tardent à nous payer, je sais qu’en ue il existe une procédure d’injection de payer européenne, mais quel est la procédure applicable (droit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Facturation expert comptable Posée par Guytou, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guytou - 3734 vues Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Contrat non signé Posée par amdpbridge, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amdpbridge - 3732 vues J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Compteur eau copropriété Posée par Louis, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis - 3729 vues Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les... Compléter |
Arnaque plateforme geetle Posée par Eleonore, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eleonore - 3724 vues Voilà j'ai déposer toutes mes économies sur la plateforme de trading geetle. je voulais récupérer mon dépôt mais impossible !! depuis le 8 juin j'ai envoyé des dizaines de messages pour cela, mais rien. et j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut étudiant à commerçant Posée par Zaid, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3724 vues Je suis étudiant d'une nationalité algérienne depuis septembre 2017, ma question est ce que je pourrais faire un changement de statut l'année prochaine? Ça veut dire ma deuxième année en france... Répondre |
Acheter un fond de commerce Posée par Nazim, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3722 vues Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s... Participer |
Droit dans l'automobile Posée par minijul, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par minijul - 3721 vues Je suis professionnels dans le rachat vente de véhicules d'occasion (juste revente et rachat) j'ai vendu un véhicule en panne sans ct à un particulier (vendu dans l'état sans ct stipulé sur la carte grise) la... Participer |
Résiliation de deux mois au lieu de trois mois Posée par stef, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Je loue une caisse enregistreuse depuis 6ans et j ai résilié mon bail avec accusé de reception de 2 mois au lieu de 3mois .le loueur m a débité la somme de résiliation et j ai fais stopper les prélevements,ils mon mis en... Répondre |
Cession de fond de commerce et voiture de tournée Posée par Ginger300, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginger300 - 3713 vues Je souhaite vendre mon fond de commerce acheté en 2017. nous possédons un véhicule de tournée qui est noté sur l'actif du bilan comptable. ma question est : ce véhicule de tournée ayant 18 ans cette année nous l'utilisons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Revente de produits Posée par B.C.S, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3710 vues Je travaille sur l'idee d'ouvrir une boutique cadeaux sur internet. dans mes compo ou coffrets, je souhaite mettre par exemple des produits beauté, des bonbons.... ou autre la question que je me pose, ai-je droit... Participer |
Colis perdu - covid 19 Posée par Nout, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3704 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous accordez à la lecture de mon message. je rencontre en effet un problème auprès d'un vendeur en ligne qui s'avère complexe à résoudre dans le cadre actuel... Participer |
Clauses abusives en droit commercial Posée par alicelyxx, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3698 vues Je voulais savoir, suite à la généralisation de la protection contre les clauses abusives, quelles sont les incidences en droit commercial ?... Participer |
Fermeture de mon café Posée par commerce88, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3691 vues Je n'arrive plus à m'en sortir avec mon activité j'ai des dettes aux impots et des crédits à payer pour ne pas m'enfoncer j'aimerais fermer et mettre mon commerce à vendre en agence. je dois faire une... Compléter |
Vente fonds de commerce et sequestre Posée par FREDERIC, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3688 vues Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Travaux chaudière- obligation de résultat ? Posée par Sab, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 3687 vues Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rachat de part sociales Posée par Nath, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath - 3686 vues Je suis associée dans une sarl avec mon ex-conjoint j'ai 49%, lui 51%. je ne souhaite plus être associée, mais il ne veut ni vendre l'entreprise ni racheter mes parts. que puis je faire ? sachant que l'entreprise est... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Rétention de véhicule Posée par laurent, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3674 vues Je voudrais un conseil je fait peindre ma voiture dans un garage ordre de mission que pour la peinture. la voiture entre temps tombe en panne de batterie vue que j'ai un tracker dessus je suit informer de suite de... Répondre |
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