Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Location materiel
Posée par Louis, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis - 3882 vues

J'ai loué une ponceuse à terrasse à une entreprise près de chez moi. lorsque je les ai appelés pour réserver la machine, ils m'ont annoncé un prix de 185 euros. jusque là très bien. cependant, la machine a passé...

Compléter
 
Exploitation d'un commerce sans autorisation
Posée par Cby2408, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cby2408 - 3881 vues

Pendant mes vacances, ma serveuse a occupé mon établissement, fait des achats avec son argent et encaissé les clients en liquide et avec le tpe de la société de son époux. bien sûr sans mon autorisation et sans m'en avertir...

Participer
 
Facture 3 ans après
Posée par asta, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3881 vues

En novembre 2017, j'ai eu un rdv avec un avocat pour des problèmes de voisinage. il y a eu des travaux de secrétariat en décembre 2017 et j'avais demander à cet avocat combien je lui devais il m'a répondu "rien...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Facturation indue et relance
Posée par JLBon, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3875 vues

Sur consultation de plusieurs prestataires, j'ai conclu avec l'un d'entre eux. l'un de ceux qui ne m'avait pas encore répondu et avec lequel je n'avais signé aucun contrat, m'adressé une facture...

Consulter
la réponse de
Maître Djae
 
Faux sur gérance
Posée par Antoine, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Antoine - 3873 vues

J ai pris une affaire en gérance sur cannes début 2014 la gare étant en travaux le loueur m'avait certifié que les travaux de la gare serait terminé en juin hors tout à été dégagé fin octobre pour m'entendre dire...

Participer
 
Utiliser logo d’une marque sur mon site internet
Posée par Aymeric_cz, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3871 vues

Je souhaiterai utiliser un logo d’une marque pour laquelle j’ai développé un logiciel plus intuitif a titre non lucratif, puis-je utiliser leur logo en plus du mien sur mon site internet ?...

Participer
 
Débours trop élevés
Posée par Célia, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3856 vues

Dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, j'ai dû avancer 500€ correspondants aux débours à mon avocat. ce dernier m'a dit qu'il me la restituerait en cas de non réitération. la cession n'a pas eu...

Participer
 
Quel recours pour surfacturation
Posée par Tdiop, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3854 vues

J'avais souscris l'annee derniere a un abonnement sfr , je devais seulement payer 9,99 euros par mois , cela fait bientot un an que l'on me surfacture on me fait payer 10 euros de plus . je me suis plein regulierment...

Participer
 
Saisie liquidateur amiable
Posée par ABDEL, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3853 vues

Je reviens vers vous pour touve un avocat jai eux une saisie depuis mon compte personel suite a un jugement d une societe ou j etais liquidateur dans gard 30 je cherche les demarche a suivre ou un avocat...

Compléter
 
Investisement et droit de sejour
Posée par adnano, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adnane - 3852 vues

Svp maitres j ai ma cousine qui habite en espagne avec sa famille ils ont les carte sejours elle pense a faire une investisement ici en france dans sa domaine de boulangerie ,acheter une boulangerie et continue biensure le travail...

Participer
 
Recouvrement de créances à l’étranger
Posée par Michel-Law, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3838 vues

Après des relances et une mise en demeure de nombreux clients basés à l’étranger (hors ue) tardent à nous payer, je sais qu’en ue il existe une procédure d’injection de payer européenne, mais quel est la procédure applicable (droit...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Vice caché concernant une voiture
Posée par snoopymo, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3836 vues

Nous avons vendu une voiture en septembre 2017. deux mois après l'acheteur sur l'autoroute a la courroie accessoire qui s'effiloche et passe dans la courroie de distribution ce qui entraîne le blocage du moteur...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Contrat non signé
Posée par amdpbridge, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amdpbridge - 3836 vues

J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Travaux chaudière- obligation de résultat ?
Posée par Sab, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 3833 vues

Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Acheter un fond de commerce
Posée par Nazim, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3829 vues

Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s...

Participer
 
Facturation expert comptable
Posée par Guytou, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guytou - 3820 vues

Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître BRAUD
 
Arnaque plateforme geetle
Posée par Eleonore, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eleonore - 3820 vues

Voilà j'ai déposer toutes mes économies sur la plateforme de trading geetle. je voulais récupérer mon dépôt mais impossible !! depuis le 8 juin j'ai envoyé des dizaines de messages pour cela, mais rien. et j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cession de fond de commerce et voiture de tournée
Posée par Ginger300, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginger300 - 3818 vues

Je souhaite vendre mon fond de commerce acheté en 2017. nous possédons un véhicule de tournée qui est noté sur l'actif du bilan comptable. ma question est : ce véhicule de tournée ayant 18 ans cette année nous l'utilisons...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Compteur eau copropriété
Posée par Louis, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis - 3801 vues

Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les...

Compléter
 
Revente de produits
Posée par B.C.S, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3795 vues

Je travaille sur l'idee d'ouvrir une boutique cadeaux sur internet. dans mes compo ou coffrets, je souhaite mettre par exemple des produits beauté, des bonbons.... ou autre la question que je me pose, ai-je droit...

Participer
 
Vice caché - véhicule importé
Posée par MarionMurat, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3787 vues

Nous habitons avec mon conjoint à hendaye, la ville frontalière avant l'espagne (côté océan). acheté des biens de consommation en espagne est monnaie courante. nous avons donc acheté notre véhicule à un garage espagnol. il nous a...

Consulter
la réponse de
Maître Djae
 
Changement de statut étudiant à commerçant
Posée par Zaid, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3765 vues

Je suis étudiant d'une nationalité algérienne depuis septembre 2017, ma question est ce que je pourrais faire un changement de statut l'année prochaine? Ça veut dire ma deuxième année en france...

Répondre
 
Résiliation de deux mois au lieu de trois mois
Posée par stef, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3761 vues

Je loue une caisse enregistreuse depuis 6ans et j ai résilié mon bail avec accusé de reception de 2 mois au lieu de 3mois .le loueur m a débité la somme de résiliation et j ai fais stopper les prélevements,ils mon mis en...

Répondre
 
Rachat de part sociales
Posée par Nath, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath - 3757 vues

Je suis associée dans une sarl avec mon ex-conjoint j'ai 49%, lui 51%. je ne souhaite plus être associée, mais il ne veut ni vendre l'entreprise ni racheter mes parts. que puis je faire ? sachant que l'entreprise est...

Consulter
la réponse de
Maître Guillot
 
Bail commercial avec option d'achat
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3756 vues

Je viens de repérer un local pour démarrer mon activité. les banques ne souhaitent pas financer l'achat du bien dans le cadre d'une création d'activité mais y consentiraient dans 2 ans, lorsque mon activité sera...

Participer
 
Bon de commande supérieur au bon de l'offre commerciale.
Posée par Ninou, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ninou - 3755 vues

Le 12.03.2020, une offre commerciale m'a été éditée par un concessionnaire pour l'achat d'un véhicule neuf. après le déconfinement, le 14.05.2020 j'ai signé un bon de commande. hors après contrôle à mon domicile...

Consulter
la réponse de
Maître Djae
 
Chômage partiel
Posée par Lionel, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionel - 3755 vues

Dans le cadre du coronavirus, j’ai été mis en chômage partiel par mon employeur. je suis vrp salarié avec fixe + commissions. savez vous sur quelle base sera calculé l’indemnité de chômage partiel; le minimum garanti ou la moyenne...

Compléter
 
Fermeture de mon café
Posée par commerce88, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3755 vues

Je n'arrive plus à m'en sortir avec mon activité j'ai des dettes aux impots et des crédits à payer pour ne pas m'enfoncer j'aimerais fermer et mettre mon commerce à vendre en agence. je dois faire une...

Compléter
 
Colis perdu - covid 19
Posée par Nout, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3753 vues

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous accordez à la lecture de mon message. je rencontre en effet un problème auprès d'un vendeur en ligne qui s'avère complexe à résoudre dans le cadre actuel...

Participer
 
Vente fonds de commerce et sequestre
Posée par FREDERIC, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3744 vues

Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
41 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
13 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
11 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
1 problème résolu*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer