Résolu Il y a sept mois j'ai fais monter un appareil (homologué) sur mon véhicule afin de faire des économies de carburant. mais cet appareil ne fonctionne pas, bien au contraire, j'ai failli y laisser la vie, puisque…
Résolu J'ai souscrit en février 2019 un abonnement d'un an tacitement renouvelable. pour des raisons de santé j'ai arrêté de m'y rendre bien avant l'échéance. je n'ai reçu aucune information du club…
Résolu Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques…
Il y a plus d'un mois nous avons acheté une voiture. mon conjoint et le vendeur ont fait l'erreur de laisser la carte grise au vendeur. suite a cela, le vendeur a ete informé de l'erreur et dit avoir envoyé…
Commerçant, propriétaire de plusieurs site e-commerces, aujourd'hui je vous sollicite afin de connaître votre avis en droit e ce qui concerne « marque et nom de domaine » afin de développer mon activité, je souhaiterai…
Nous avons fait l'achat d'un véhicule le 09 février 2018 et le véhicule aprés avoir parcouru 3000km a une fuite d'huile assez importante au niveau du moteur. nous l'avons amené au garage le plus proche afin…
Résolu Je me permets de revenir vers vous concernant le traitement d'une liquidation judiciaire. le jugement d'ouverture est daté du 9/12/22 et le jugement de conversion du 7/04/23. d'abord, le mandataire liquidateur a…
Suite à la panne de ma télécommande/clé de voiture, mon compagnon a commandé et signé un ordre de réparation chez renault + payé un acompte. je conteste cette transaction car beaucoup trop chère et je n'ai rien demandé…
Je suis très embêtée je vous dis la situation , j'ai mon entreprise qui était tout pour moi, fruit de mon travail et économie qui est liquidee j'ai demandée à mon comptable quoi faire , on ma parler procès devent…
Résolu Nous avons acheté une table et des chaises dans un magasin en liquidation la table nous a été livrée mais pas les chaises. la date de livraison est dépassée de plus d'un mois malheureusement nous avons du payer la totalité…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Je souhaiterais de l'aide svp fin novembre 2018, j'ai envoyé deux dossiers avec un règlement de 360 euros pour un stage de survie avec un organisateur. j'avais réservé pour les 18 ans de mon fils le 6 et 7 juillet…
Dois ton continuer à payer l assurance où est ce le dépositaire ?…
Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les…
Résolu Suis je vraiment obligé de laisser mon chariot à l'entrée du magasin sans reçu et sans œil attentif d'un vigile permanent ? moi je rentre avec pour prendre juste le lait et pas d'eau puis le rammenne devant une…
Résolu Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre…
Résolu J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Il n'y a pas si longtemps j'ai passer une commande sur un site, et la livraison m'est parvenue il y a un peu plus d'une semaine. le problème est que je n'ai reçu qu'un article sur deux ! je voudrai…
Suite à une affaire de vente de fond de commerce la personne qui a rédigé les actes il y a 10 ans a détourné les fonds ce qui nous a mis dans une situation très délicate. À ce jour nos fonds restant son toujours bloqués à la carpa…
Je suis chanteur de variété, j'ai quelqu'un qui me propose de me mandater auprès de professionnels pour gala ou concert, en contre partie, il me réclame à la signature 1500£ payable en trois fois. est-ce normal? merci de…
Un acompte versé pour l'achat d'un bien immobilier constitue-t-il un contrat de fait qui lie les parties ? y-a-t-i besoin de l'enregistrer par le biais d'un notaire ? dans le cas d'un divorce par consentement…
Je souhaiterai ouvrir un site de vente sur internet de biens matériel (des jeux vidéo par exemple). je voudrais faire profiter les clients des recettes liées aux annonceurs (publicités) qui seraient présents sur le site. l’idée de…
Dans le cadre une procédure au fond au tribunal de commerce de nanterre . apres délibéré de 3 mois le tribunal décide sursis à statuer apres ajcia que veut dire cette abréviation vous remerciant de vos retours…
Nous venons d'acquérir le 27 décembre 2017 un véhicule d'occasion, dont nous sommes déçue de la consommation exorbitante de gazole, notre vendeur ne nous a pas présenté le véhicule nous l'avons choisi dans le parc…
Résolu Je recherche le fondement juridique de la règle qui veut que les intérêts moratoires soient calculés sur la facture ttc et non sur la facture ht. merci beaucoup d'avance…
Résolu Je souhaite vendre mon fond de commerce acheté en 2017. nous possédons un véhicule de tournée qui est noté sur l'actif du bilan comptable. ma question est : ce véhicule de tournée ayant 18 ans cette année nous l'utilisons…
Résolu Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai…
J'ai cédé mon fonds de commerce le 07/02/20 (signature de l'acte de cession chez le notaire). il a été convenu avec le notaire et l'acquéreur, que l'acquéreur doit me rembourser le dépôt de garantie, ainsi que…
J'ai signé un contrat d'accueil pour mon fils dans une crèche privée. je souhaite mettre fin à ce contrat mais ,dans ce contrat, il est précisé qu'aucune rupture ne peut avoir lieu avant la fin du contrat pour aucune raison que ce…
Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après…
Résolu J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête…